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Compte-Rendu - D2017 63 cr DEC Maire Deleg cm
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2017 63 cr DEC Maire Deleg cm)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
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©-mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-63 en date du 13/12/2017 portant approbation de décisions du Maire en vertu d’une délégation du Conseil Municipal :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 13 Décembre 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 06 Décembre 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique.
Représentée: Christine CASTANET procuration à Sylvie ALAMARGOT, Andrée HARGE procuration à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre
15 11 2 11 13 13 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 14/04/2015 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, Le Maire rend compte d’une décision prise en vertu d’une délégation que le Conseil Municipal lui a confiée,
- Signature d’un contrat «assurance des multirisques » proposé par la compagnie SMACL Assurances pour un montant de 3 614,33 € TTC comprenant :
- _Dommages aux biens (formule de base, franchise néant) : 2 753,23 € TTC - Responsabilité civile : 776,08 € TTC
- Protection fonctionnelle des agents et des élus : 85,02 € TTC
- Signature d'un contrat « véhicules à moteur et risques annexes » proposé par la compagnie SMACL Assurances pour un montant de 1 422,00 € TTC comprenant : - Formule de base (franchise néant) : 910,38 € TTC
- Prestation supplémentaire Auto collaborateurs : 316,92 € TTC - _Bris de machines : 194,70 € TTC
- Ces contrats prendront effet au 1° janvier 2018 et sont signés pour une durée de 4 ans. Le montant des primes précisé ci-dessus est valable pour l’année 2018
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions du Maire.
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 15 décem bre 2017.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Labège duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20171213-D2017-63-DE
Date de télétransmission : 18/12/2017
Date de réception préfecture : 18/12/2017