Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 13 VP Arr
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CC 7 Arre
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25039 679
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25053 409
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 881 455 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 VP Arre
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25051 320
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 VP Arre
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Arrete de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 027
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25044 881 2020 056 Arrete de delegation Jean Francois ROCHEDREUX
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25044 881 2020 056 Arrete de delegation Jean Francois ROCHEDREUX)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N°ARR2020_056
Objet : Délégation de fonctions à monsieur Jean-François ROCHEDREUX, 12ème vice- président
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2,
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents et aux autres membres du Bureau,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 fixant la composition du bureau communautaire,
VU le procès verbal d’élection de la séance du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 au cours de laquelle ont été élus la présidente, les vice-présidents et les membres du Bureau,
ARRÊTE
Article 1 : Champ de la délégation
Délégation de fonctions est donnée à monsieur Jean-François ROCHEDREUX en sa qualité de douzième vice-président, pour les champs de compétence suivants : - Collecte et traitement des déchets ménagers – Économie circulaire – plan climat territorial – contrat de transition écologique
- Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Saliès,
- Courriers d’information et de réponse aux usagers dans le cadre des interventions communautaires de proximité sur la commune de Saliès en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d’aménagement de voirie et de signalisation.
Article 2 : exécution
La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Fait à Saint-Juéry, le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45