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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25053 409 2020 066 Arrete de delegation Anne Marie ROSE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25053 409 2020 066 Arrete de delegation Anne Marie ROSE)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N°ARR2020_066
Objet : Délégation de fonctions à madame Anne-Marie ROSÉ, 4ème vice-présidente
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2,
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents et aux autres membres du Bureau,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 fixant la composition du bureau communautaire,
VU le procès verbal d’élection de la séance du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 au cours de laquelle ont été élus la présidente, les vice-présidents et les membres du Bureau,
ARRÊTE
Article 1 : Champ de la délégation
Délégation de fonctions est donnée à madame Anne-Marie ROSÉ en sa qualité de quatrième vice-présidente, pour les champs de compétence suivants : - Protection de l’environnement - Hygiène et santé environnementale : lutte contre les nuisances sonores, qualité de l’air - Chenil – refuge animalier - GEMAPI - Prévention des risques
- Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Marssac sur Tarn,
- Courriers d’information et de réponse aux usagers dans le cadre des interventions communautaires de proximité sur la commune de Marssac sur Tarn en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d’aménagement de voirie et de signalisation.
Article 2 : exécution
La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Fait à Saint-Juéry, le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45