Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM24100024 BOURBON VENDOME EUROVIA
Arrêté - Arrete TLC 2026 Vendome
Arrêté - PM26020012 BOURBON rue Antoine de ATS
Arrêté - PM25060010 BOURBON rue Antoine de ATS
Arrêté - Arrete Vendome sur Route 2026 signe 2
Arrêté - PM25030034 RONSARD avenue EUROVIA
Arrêté - PM25040023 RONSARD avenue EUROVIA
Arrêté - PM24030003 CHARTRAIN faubourg EUROVIA
Arrêté - PM26060010 Chartrain phase 4 Eurovia
Arrêté - PM26060006 Chartrain Eurovia
Arrêté - PM25110010 BOURBON VENDOME Eurovia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM25110010 BOURBON VENDOME Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
veus SERRE ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25110010 - DPVEE
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 5 jours entre le 24 novembre 2025 et le 28 novembre 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de aménagement de voirie effectués par l'entreprise EUROVIA, rue de la Creusille, 41000 BLOIS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 24 novembre 2025 et le 28 novembre 2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite rue César de Vendôme. La rue Antoine de Bourbon, entre la rue de l'Abbaye et la rue César de Vendôme sera mise en double sens.
ARTICLE 2 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 24 novembre 2025 et le 28 novembre 2025, de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules au droit au droit du chantier, rue Antoine de Bourbon, s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 24 novembre 2025 et le 28 novembre 2025, de 08:00 à 18:00, pour permettre la mise en double sens de la portion de rue, le stationnement des véhicules est interdit rue Antoine de Bourbon, entre la rue César de Vendome et la rue de l'Abbaye.
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
ARTICLE 5 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 et 4 sont, conformément aux
dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 6 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 4 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 8 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 9 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 19 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service mobilité et transport et à l'entreprise.
Vendôme, le 19 novembre 2025
Publié ou notifié le ZA. None. RS Le Maire