Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Bordereau de prix des Branchements Eau et Assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Bordereau de prix des Branchements Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
DEPARTEMENT 2024-748
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération MR NN
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février : _— 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la S 21f 2024 : __. ” PRES POELE présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 06
Objet : Bordereau de prix des
Branchements Eau et
Assainissement Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Appix aMteoun de de E ba MeLom n
39 _DE-004-2000674537-20240221-06 21022024 2024-748A
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Toute construction neuve doit se raccorder aux réseaux publics d’eau potable voire d’assainissement collectif des eaux usées par un branchement. Le service de l’eau de Provence Alpes Agglomération fait appel à ses prestataires (dans le cadre de ses marchés d’appui Travaux Public) pour ces travaux de branchements (neufs ou renouvellement). Ces travaux sont alors réglés par le propriétaire à Provence Alpes Agglomération, selon un bordereau de prix adopté par la collectivité.
Ce bordereau des prix n’est pas d’application obligatoire pour ces travaux. En effet, à lexception des prestations réalisées à titre exclusif par la collectivité, pour des raisons sanitaires et patrimoniales (intervention sur la conduite principale, fourniture et pose du compteur, mise en service du branchement), les propriétaires peuvent faire appel à une entreprise de leur choix (les articles 4.3 du règlement de service de l’eau potable et 2.2 du règlement de service de l’assainissement collectif définissent les modalités de construction de la partie publique de ce branchement).
Le bordereau en vigueur a été adopté en février 2020, en continuité des bordereaux existants. Il convient de mettre à jour ce bordereau des prix selon les évolutions de prix constatés lors de la passation des nouveaux marchés de prestations travaux publics et de fournitures en 2023. Ce bordereau des prix a été établi à prix coûtant pour la collectivité.
Nota : les prestations particulières non listées à ce bordereau (ex : regard de plus de 8 compteurs, réfection spécifique de chaussée type départementale) seront valorisées sur devis spécifique à l’opération concernée (sur la base de devis fournisseurs et prestataires), dans les mêmes conditions d’établissement.
Ce bordereau des prix fera également l’objet d’une réévaluation semestrielle (1° janvier, 1 juillet de chaque année) en fonction de l’indice de révision des prix des marchés de travaux publics et des fournitures que Provence Alpes Agglomération a passé avec ses prestataires et fournisseurs.
Le conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés sur ce rapport lors de sa séance du 11 janvier 2024.
, RECU EN PREFECTURE
le 04/93/2624
L Q'y ELLE dpréne E koqabtre Cconrrr
933_DE-004-200067437-20240221-06 21022024 2024-749
Il est proposé :
- D’adopter le bordereau des prix unitaires joint en annexe de la présente délibération pour l’établissement des devis et factures de construction de la partie publique des branchements des immeubles à raccorder aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif.
- De dire que ce bordereau des prix fera l’objet d’une réévaluation semestrielle (1° janvier, 1” juillet de chaque année) en fonction de l’indice de révision des prix des marchés de travaux publics et des fournitures que Provence Alpes Agglomération a passé avec ses prestataires et fournisseurs.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELL
PUBLIE LE :
0 5 MARS 202
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
“ Application agréée E-leqalte com F
393 _DE-004-200067437-20240221-06 21022024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20240221-06 21022024