Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 8 Creation postes permanents eau assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 8 Creation postes permanents eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FRRAEERREREEREERAX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | |
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N°08 BRUNELLO, Présidente
Objet : Création postes
permanents eau assainissement
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIÈERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURTJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
2022-569
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
k Apgris ar0un dpewe £ ka te cor”
39 _DE-004-200067437-20221006-06 06102022 2022-570
Monsieur Gilbert REIN AUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1°” janvier 2020, la compétence eau et assainissement a été transférée à Provence Alpes Agglomération.
Dans le cadre du transfert, l’ensemble des emplois consacrés à la gestion de la compétence eau et assainissement n’a pas été transféré au Provence Alpes Agglomération. Il convient de consolider les équipes existantes afin de rendre un service public de qualité aux usagers du territoire.
Si les équipes d’exploitation sont presque au complet (les postes votés au conseil du 7 avril 2022 sont pourvus, l’intégration des agents est progressive d’ici la fin de l’année), le service connaît des difficultés à réaliser les investissements financés au programme de travaux voté en décembre 2020. Ceci impacte en outre les tâches d’exploitation (donc la qualité de service aux usagers), les exploitants étant fortement mobilisés à gérer le curatif (crises et urgences) à défaut d’avoir des ouvrages structurés pour anticiper et réaliser des opérations préventives (qui réduiront les ruptures de service en apportant robustesse aux infrastructures).
Ce manque de réalisation des investissements résulte du manque de techniciens et encadrants, afin de réaliser et suivre les investissements nécessaires au rattrapage structurel, au maintien en état du patrimoine, et aux opérations de coordination avec les communes (voirie, urbanisme). Afin d’accélérer la réalisation de ces investissements, et considérant que le lissage tarifaire est quasiment terminé, et que les profils recherchés sont qualifiés, il convient d’anticiper dès aujourd’hui ces ouvertures de poste, afin que le service puisse être opérationnel dès m1-2023 pour accentuer les investissements pour la durabilité du service et la gestion des crises (type sécheresse comme cet été 2022), en créant :
- un poste d’adjoint au responsable du pôle Haute-Provence-Verdon : Ce poste permettra de seconder le responsable du pôle Haute-Provence-Verdon, qui doit gérer un secteur géographique étendu, de 30 communes, en assurant les missions suivantes : o assister le responsable du pôle H.P.V. dans le suivi et le pilotage des unités d’exploitation (suivi des cahiers de vie et de l’autosurveillance des ouvrages, suivi et contrôle des marchés des prestataires de service) et de l’unité Gestion de la Relation Usagers (contrôle facturation, réclamations lourdes) ;
Oo participer à l’exécution du programme de travaux du pôle en lien avec les techniciens travaux neufs ;
o assister le responsable du pôle H.P.V. dans les relations et la communication avec les élus des communes et les services extérieurs
o assurer la suppléance du responsable du pôle H.P.V.
Afin de répondre aux besoins, il convient de créer 1 emploi à temps complet sur une durée indéterminée. La rémunération versée ne pourra excéder un montant annuel chargé de 70 000 euros.
- un poste de technicien travaux neufs. basé à Seyne et Digne-les-Bains. Ce poste permettra d’assurer les missions suivantes :
o Conception des projets sur les réseau et ouvrages hydrauliques d’eau potable et d’assainissement collectif selon la programmation annuelle,
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Ag TI ] one | eu ré
99 DE-004-200067457-20221006-06 06102022 2022-571
o Suivi renforcé de la réalisation des travaux, et de l’exécution et du solde des
marchés, en application des cahiers des clauses administratives générales et
techniques et des chartes de l’ Agence de l’Eau
© Conservation du patrimoine: en lien avec le service SIG (Système
d'Information Géographique) tenue à jour de l’inventaire des réseaux d’eau
potable et d’assainissement, suivi des DICT
Afin de répondre aux besoins, il convient de créer 1 emploi à temps complet sur une durée
indéterminée. La rémunération versée ne pourra excéder un montant annuel chargé de 49 500 euros.
Le service de l’eau et l’assainissement étant un service public industriel et commercial, les agents sont liés à la collectivité par un contrat de droit privé à durée indéterminée, et
par dérogation, le recrutement peut être ouvert aux fonctionnaires au sein de la
collectivité.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code du Travail,
Vu l’avis un avis favorable à l’unanimité des membres présents du conseil d’exploitation en date du 6 septembre 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de créer les emplois mentionnés ci-dessus,
- De décider la création d’un poste à temps complet à durée indéterminée, par
dérogation au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux pour assurer les
missions de responsable adjoint du pôle Haute-Provence-Verdon et de fixer la
rémunération annuelle maximale à 70 000 euros :
- De décider la création d’un poste à temps complet à durée indéterminée, par
dérogation au cadre d’emplois des techniciens territoriaux pour assurer les
missions de technicien travaux et de fixer la rémunération annuelle maximale
à 49 500 euros ;
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 :
- D’autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure de
recrutement et signer les documents s’y afférents.
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Application aquése E Lqalte com
33_DE-004-200067437-20221006-08_06102022 2022-572
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIELE: 98 OCT. 2022
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Apgrie MON aéré k bep te com 1
39 _DE-004-200067437-20221006-06 06102022