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Compte-Rendu - CR du CM du 12 octobre 2026
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 octobre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Commune
de
1
Beaufort DEPARTEMENT DE LA SAVOIE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Le Conseil municipal de Beaufort s'est réuni en séance ordinaire, le lundi 12 octobre
2026 sous la présidence de M. Gabriel VIARD GAUDIN, Maire. DATE DE CONVOCATION :
05 octobre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE:
19
PRESENTS
:
Mmes & MM. Gabriel VIARD-GAUDIN, Myriam CORNU, Nicolas BLANC, Eliette VIARD-GAUDIN,
Jean-Noël GACHET-MAUROZ,
Laura
FORNAY, Benoît
DELILLE,
Annick
CRESSENS,
Dominique
CRIBIER,
Marie
BLANC
DEROO,
Odile
GUERPILLON,
Julien
DOROL,
Pauline
MILLET,
Benjamin
SENEGAS,
Yohann
BERDUGO, Walter VINCENZI, Gisèle MOLLIET, Anouk LECLERC
ABSENTE REPRESENTEE :
Mme Séverine VIBERT par Mme Gisèle MOLLIET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Myriam CORNU Le quorum étant respecté, après approbation du procès-verbal de la séance précédente, M le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. M
Le
Maire
adresse
ses
félicitations
à
Mme
Séverine
VIBERT,
conseillère
régionale
et
nouvellement présidente de la commission montagne de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. il a également une pensée pour les proches de M Gilles CHABERT, récemment décédé, qui a présidé cette commission de nombreuses années et était très engagé dans les dossiers en lien avec la montagne (Syndicat national des moniteurs notamment). Saison 2026/2027 : approbation des PIDA (Plan d'intervention pour le Déclenchement des Avalanches) de la station d'Arêches-Beaufort, Le Conseil approuve à
l'unanimité les différents
PIDA mis à jour pour la saison
hivernale
2026/2027
(PIDA
général,
hélicoptère,
avalancheur et
Pierra
Menta),
présentés
par M
Nicolas BLANC, Président de la SEMAB. Après avoir été informé des modalités de fonctionnement des secours sur la station et des modalités de gestion de ces derniers (budget de 165 000 €), il actualise à l'unanimité les tarifs des frais de secours applicables sur le territoire de la Commune à compter du 1e décembre 2026,
avec
une
augmentation
de
2,5%.
Il
valide
également
les
tarifs
des
transports
en
ambulance {société ARLY AMBULANCES) entre la station et la Maison de santé d'une part et le Centre hospitalier d'autre part, les tarifs des secours héliportés, issus d'un groupement de
commande avec
les autres communes
{avec
une augmentation de l'ordre de
10 %
correspondant à l'augmentation du coût des services) et
M
le maire est autorisé à signer la
convention à intervenir avec le SAF. M le Maire rappelle que le Carré Neige constitue une assurance efficace pour les skieurs (il est proposé de faire passer une information sur les écrans géants, à ce propos) qui contribue également au financement des clubs, et qu'il n'appartient pas au contribuable local de régler les impayés de frais de secours constatés suite à des défauts d'assurance. Marché de maitrise d'œuvre pour la réfection du bâtiment de l'Office de Tourisme d'Arêches : choix du candidat Mme Myriam CORNU, adjointe et présidente de l'Office de Tourisme, informe le Conseil des modalités de la procédure de consultation pour retenir un maitre d'œuvre pour la réfection du bâtiment de l'Office de Tourisme d'Arêches : 19 offres ont été remises et Une négociation a eu lieu avec 5 cabinets, comme prévu par le règlement de la consultation. Après analyse, ilest proposé (à l'unanimité) de retenir l'offre de Mme Aurélie MEIGNAUD, basée à Venthon, au tarif de 76 075 € {correspondant à un taux de 8,957). llLest précisé que cette offre apporte une réponse adaptée aux enjeux de cette rénovation (développement
durable,
accessibilité)
et
que
cette
dernière
est
essentielle
afin
de
conserver
les
différents
classements
touristiques
pour
l'Office
et
la
commune
et
ainsi
continuer à percevoir les financements qui lui sont dédiés. Marché d'exploitation du Réseau de chaleur urbain : choix de l'attributaire M. Jean
Noel
GACHET-MAUROZ,
adjoint
aux travaux,
présente
les
résultats de
l'analyse
d'offre
faisant
suite
à
la
consultation
pour l'exploitation,
la
maintenance
du
réseau
de
chaleur
urbain
constitué
d'une
nouvelle
chaufferie
et
qui
fait
l'objet
d'une
extension
permettant de raccorder 6 nouveaux bâtiments. Deux entreprises ont remis une proposition (IDEX, exploitant sortant et ESSAM] : le choix de la commission se porte sur l'offre d'IDEX, mieux disant au regard des critères d'évaluation (coût de la prestation et valeur technique). Le Conseil valide ce choix à l'unanimité, le montant total du marché s'élevant à 440 090 € HT pour 5 années d'exploitation. Décision s'agissant de l'engagement de la consultation pour l'acquisition d'un véhicule de déneigement Après avoir pris connaissance de la note d'opportunité établie par les services pour justifier de la
nécessité de lancer une consultation
pour acquérir un engin de déneigement en
remplacement du super Baby en fonction depuis 1995 (31 saisons} assurant le déneigement sur la tournée Arêches, Les Carroz, la Frasse, Orly, Les Envers, Boudin, Crêt Gérel, et après avoir répondu aux interrogations des élus portant sur le type de matériel
(polyvalent ou
spécifique)
et son impact financier (comparatif avec
une location},
le Conseil valide
(6
abstentions) l'engagement de la consultation pour ce type de matériel. Ilest précisé que le budget a été validé en mars 2026 et s'élève à 490 000 € TTC. Mandat spécial pour participation au Congrès des Maires Monsieur Gabriel VIARD
GAUDIN,
Maire,
est
mandaté
par le
Conseil
pour participer au
Congrès des Maires de France à Paris du 24 au 26 novembre 2026, les frais réels liés à ce mandat spécial étant pris en charge par la collectivité.
Page
2 Projet du château de la Grande salle : lancement d'une souscription auprès de la Fondation du patrimoine {M Walter VINCENZI, Vice-président de l'association, sort de la salle et ne prend pas part au vote) Le Conseil prend connaissance du contenu de la convention à intervenir avec la Fondation du
patrimoine permettant de mobiliser les fonds de cette dernière en
complément des
fonds attribués par les mécènes. Il valide la convention à l'unanimité étant précisé que le projet sera présenté aux élus lors d'une réunion prévue le lundi 9 novembre 2026. Déclaration d'intention d'aliéner Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption s'agissant d'une vente. Voirie sur Frachette : validation des échanges de terrain Le Conseil prend connaissance de l'historique et des enjeux du dossier de la voie sur Frachette {notamment pour ce qui concerne le sujet des réseaux d'assainissement), ainsi que des échanges fonciers à opérer afin de positionner la voie sur un tracé recueillant l'accord des propriétaires et celui de la commune. Il donne un avis favorable en faveur de ces échanges (notamment avec M MONTLAHUC) et autorise M le Maire à engager les démarches nécessaires (géomètre). Une réunion est prévue avec les services d'Arlysère début novembre afin de travailler sur le dossier technique de réfection des réseaux et de programmer sa réalisation au sein des différents budgets. Convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'Association des Petites frimousses Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la garderie « Les Petites Frimousses » est gérée par une association loi de 1901. Cette structure a un double objectif :
-__
Répondre à un besoin d'accueil permanent pour des résidents sur Arêches,
-__
Répondre à un besoin d'accueil touristique pendant la saison d'hiver.
La structure emploie son personnel pour la direction et la garde d'enfants. Toutefois, dans le cadre d'un commun accord entre la Commune et la structure « les Petites Frimousses », la municipalité met à disposition un agent technique polyvalent en charge du ménage. Monsieur le Maire propose de valider les termes de la convention de mise à disposition de cet agent permettant de définir la responsabilité des parties et l'objet précis de la mise à disposition. Le Conseil, à l'unanimité, approuve la convention tripartite relative la mise à disposition d'un agent
technique
polyvalent
auprès de la
garderie «Les
Petites
Frimousses »,
et
autorise
Monsieur le Maire à la signer. QUESTIONS DIVERSES Information de la Communauté d'Agglomération Arlysère (Mme Annick CRESSENS) Le dossier de révision du SCOT avance, et prendra en compte les effets du changement climatique (plan climat] : son approbation est prévue en 2028, Validation du
PLH
(plan local de l'habitat) :
Beaufort est considéré comme un bourg
centre (avec ses nombreux services).
Page 3 Un audit financier portant sur la situation des finances de l'agglomération est engagé. Arlysère met en place un comité de concertation (de développement) qui sera consulté sur différents sujets
: sa
composition
se doit d'être représentative du
territoire
(société
civile). Les habitants de la Commune intéressés peuvent le faire en mairie. Mme Annick CRESSENS,
Conseillère départementale
Le rapport de la Chambre régionale des comptes s'agissant des finances du Département est favorable. La Journée des élus est prévue le jeudi 5 novembre à Chambéry et sera l'occasion de débats,
de
réunions
d'informations,
de
tables
rondes,
d'ateliers
avec
les
organismes
satellites du Département. M.
Benoit
DELILLE
informe
ses
collègues
que
l'intervention
du
prestataire
informatique
permettant la mise en place d'une messagerie de bonne capacité pour les élus, Un agenda partagé et un partage des documents est à suivre. Comptes-rendus des commissions Travaux -reprise des gabions sur l'épingle de l'Outard et agrandissement des parkings et de la voirie communale au Col du Pré, -reprise des enduits sur le chalet de la Berge travaux en cours sur le chalet du Plagnon (toiture, pièce de vie, isolation} Vie locale -politique de la ville : forum à suivre le 3 décembre à Albertville -remerciements apportés aux services techniques pour la réactivité ayant permis la pose des décorations pour « Octobre Rose » et les journées du patrimoine “le marché de
Noël est
prévu
les
28 et 29
novembre 2026 et sera
l'occasion d'illuminer
Beaufort le samedi, Vie scolaire : -bilan des réunions des Associations de Parents d'élèves et des rendez-vous avec le CAUE sur le sujet des cours d'écoles : la mission est en cours. Tourisme commerce artisanat -bilan de la 30ème édition du salon du goût : 33 exposants
(en baisse en raison de la
conjoncture), 2 800 visiteurs, Terres du Beaufortain en invité d'honneur et mise en valeur de nos producteurs locaux. Une réflexion est en cours pour redynamiser le salon et tenir compte du contexte actuel. -Information
relative
aux
services
de
l'Office
de
Tourisme
M
Gilbert
DA
COSTA
a
pris
récemment
ses
fonctions
au
poste
de
chargé
de
Projet
événementiel,
dans
l'objectif
notamment de créer du lien en matière culturelle, bienvenue à lui. -les chiffres de réservation de la centrale pour la saison d'hiver sont en avance de 25 % (à date
par
rapport
à
l'année
dernière)
le séminaire de travail organisé par la SEMAB, ayant réuni les élus administrateurs et salariés permanents,
a
permis
de
dresser des
bases
solides,
en
ce
début
de
mandat,
pour
les
réflexions à suivre s'agissant du domaine skiable.
Page 4 l'enquête
« Emocimes»
permettant
de
disposer
de
données
précises
en
matière
de
retombées financières de l'activité ski est en cours auprès des professionnels du tourisme Agriculture
/
forêt
-un
travail
est
en
cours
au
sujet
des
baux
ruraux
ou
conventions
de
pâturage
afin
d'harmoniser les pratiques relatives aux prises en charge des travaux par la collectivité, -la vente des coupes d'automne est satisfaisante, les 2 coupes ayant été vendues au-dessus des
prix
de
retrait,
-une visite de l'UTMB pour un point sur les plantations réalisées à Plan Villard, dans le cadre de leur mécénat, est prévue le 6 novembre prochain -situation sanitaire des forêts : constat de 400 nouveaux m3 de bois scolytés, des demandes de subventions pour des coupes sont à suivre -action école en forêt permettant aux écoliers de planter des arbres à
Plan Villard avec
l'appui de l'ONF, -convention
d'eau et de
pâturage en
forêt communale au
plan
du
mont: un avenant
portant sur une nouvelle répartition des terrains est à suivre, -Alpage
de
la
Rotagne
:
les discussions
sont
en
cours
avec
la
SAFER
dans
l'objectif de
sécuriser les exploitations agricoles concernées Culture patrimoine -organisation d'une formation de 3 jours portant sur les modalités de gestion des dons en matière culturelle -demande d'adhésion au réseau des musées de Savoie pour la Cayère
: la réponse du
Conseil Départemental est attendue courant décembre -école de musique
: l'éveil musical est relancé
-la réception des marchés de scénographie de la Cayère a été réalisée -un projet de résidence d'artiste est en cours de réflexion pour 2027 {en lien avec l'espace muséal de la Cayère) Mobilité -fin de visites dans les hameaux {dernière visite ce jour au versant du soleil) et synthèse à suivre : les habitants des Traverses demandent une réunion au sujet de l'eau et de la défense incendie -rencontre à suivre avec Arlysère au sujet des sentiers du Beaufortain -mise en œuvre de la fresque du climat à suivre Urbanisme -participation
du
délégué
à
l'urbanisme
aux
réunions
relatives
au
SCOT
(en
mode
participatif] -la question du transfert automatique du PLU en PLU intercommunal PLUi devra être délibéré entre le O1
avril 2027 et le 30 juin 2027
- mise en œuvre de la
loi ZAN
(Zéro Artificialisation
Nette] : il est prévu qu'à
la date du
22/02/2027, les zones 2AU ne pourront plus être urbanisées, celle en 1AU
ne le seraient plus
le
22/02/2028,
Environnement RSO -Plan énergie : Un atelier regroupant agents et élus a été organisé avec l'ASDER et le SDES -une réunion publique portant sur les enjeux de la forêt privée est organisée vendredi 30 octobre
Page 5 -des actions seront mises en œuvre pour la lutte contre les frelons asiatiques (période clé pour détruire les nids) -Flocon vert : le comité de pilotage se réunira le lundi 30 novembre (travail en cours portant sur les indicateurs) Communication et création de liens -une nouvelle Veillée des habitants est organisée le mercredi 28 octobre en soirée, salle de la Chaudane,
le
bénéfice
de
la
petite
restauration
allant
au
groupe
jeunes
du
Club
multisport. Domaine skiable -les équipes
remercient
la
commune
pour les enveloppes
budgétaires ayant
permis
de
réaliser de nombreux travaux en
2026
(boulevard de liaison,
Rognoux , complément de
sécurisation du secteur de Perches, toiture des caisses, cabane amont des Combettes) Informations de M le Maire “e
Conseil
propose
de
dénommer
le
nouveau
bâtiment
OPAC
de
Beaufort:
LES
ROSTACHETS (Rocher en patois) -le bilan de l'été 2026 du camping de Domelin a été présenté par Onlycamp
: le chiffre
d'affaires est en hausse de 17,5 % par rapport à 2025 et s'établit à 239 000 €. Les travaux de
réalisation
des
14
chalets
sont
en
cours
avec
une
prévision
d'ouverture
à
Noël.
Conformément au bail emphytéotique, les navettes {ski bus) desserviront le camping et ses alentours (1 aller le matin et 1 retour le soir pour cette première année d'exploitation}, elles seront évidemment accessibles aux habitants du secteur. -sujet de la subvention d'équilibre du domaine skiable : la délibération fait l'objet d'un recours du Contrôle de légalité préalable à la saisine du tribunal administratif : Un rendez- vous au sujet de ce dossier est programmé avec M le Sous-préfet - point sur la situation financière de l'Association d'Animation du Beaufortain : Une réunion destinée
à
envisager les
actions à
mettre
en
œuvre
est
à
suivre
avec
les Maires
du
Beaufortain. Il est rappelé que cette structure est très importante pour le territoire, l'information relative aux coupons d'activités (revalorisé à 60 € par enfant) a été diffusée et les dossiers sont attendus pour mi-décembre 2026, -bilan des échanges intervenus lors de la réunion du SMBVA au sujet Plan Communal de Sauvegarde : des subventions sont mobilisables à hauteur de 80% pour des actions en lien avec le PCS, -la consultation pour le marché des assurances de la collectivité est lancée et la décision sera prise lors du Conseil du 16 novembre, après analyse et éventuelle négociation, les
dossiers
de
subventions
des
associations
communales
et
d'intérêt
supra
communal sont attendus pour le 13 novembre, -Habitat permanent résidence principale : une réunion d'avant-conseil au sujet du projet de la Marzellaz (mise en œuvre d'une opération de Bail Rural et Solidaire) aura lieu le 16 novembre 2026 à 18h30 en salle des fêtes Réunions / commémorations -AG de la garderie les petites frimousses prévues le 6/11/2026 -réunion de présentation du déneigement : lundi 9 novembre à 13H30 -Cérémonies du 11
novembre (10 H à Arêches 11
H à Beaufort)
-Le repas des ainés est prévu le vendredi 20 novembre à Arêches (midi)
Page 6 -Le CA du CCAS se réunira lundi 23 novembre - la commission de sécurité du domaine skiable est prévue lundi 30 novembre 2026 LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE Li
2026
Page 7