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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0948 ODP C fermeture circulation place eugene Raynaldy 22 07 au 02 08 v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et de circulation
Halles de Rodez
Place Eugène Raynaldy
Du 22 juillet 2024 au 02 aout 2024
N° AG 2024- 0948
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 22 juillet 2024 au 02 aout 2024, la circulation sera interdite rue de Nattes, place Eugène Raynaldy et rue Camille Douls sur le tronçon entre la place Eugène Raynaldy et la rue Saint Just afin de sécuriser les circulations en proximité du chantier de construction des Halles de Rodez.
Les circulations de la rue de Nattes seront déviées par la rue Saint Just pendant toute la durée de l’interruption.
Du 22 juillet 2024 au 02 aout 2024, les accès chantier au chantier des Halles de Rodez se feront par la rue Louis Oustry.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 11 juillet 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 12 juillet 2024
Publié le 12 juillet 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240711-ARAG20240948-AR
Reçu le 12/07/2024