Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0651 ODP S tvx construction des Halles pl
Arrêté - AG 2024 0652 ODP S tvx construction des Halles Eu
Arrêté - AG 2025 0421 ODP S tvx construction des Halles Co
unknown - AG 2025 1362 ODP S tvx construction des Halles Co
Arrêté - AG 2024 0533 ODP C S tvx grutage groupe electrogen
Arrêté - AG 2024 0778 ODP C S tvx grutage groupe electrogen
Arrêté - AG 2024 0650 ODP S tvx construction des Halles ar
Arrêté - AG 2025 1054 ODP CS place Eugene Raynaldy 06 08
Arrêté - AG 2025 0788 ODP le central place Eugene Raynaldy
Arrêté - AG 2024 0701 ODP S exposition de vehicules place
Arrêté - AG 2024 0660 ODP S tvx construction des Halles Colas place Eugene Raynaldy du 27 05 au 31 08
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0660 ODP S tvx construction des Halles Colas place Eugene Raynaldy du 27 05 au 31 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement
Construction des Halles de Rodez
Place Eugène Raynaldy et place Sainte Catherine
N° AG 2024- 0660
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 22 mai 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise COLAS France - OUEST,
Vu l’arrêté AG 2024-0650 en date du 27 mai 2024,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024, 18h00, place Eugène Raynaldy et place Sainte Catherine, l’entreprise COLAS France - OUEST est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de construction des Halles de Rodez.
Article 2 – A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024, 18h00, place Eugène Raynaldy et place Sainte Catherine, l’entreprise COLAS France - OUEST est autorisée à s’installer dans le périmètre de chantier des Halles de Rodez tel que défini par l’arrêté AG 2024-0650 afin d’y installer tout matériel et stockage de matériaux nécessaires à la réalisation du lot qui lui a été attribué.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise COLAS France - OUEST, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire propre à son intervention conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise COLAS France - OUEST devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie aux abords du chantier. L’accès au public sera interdit dans le périmètre du chantier. L’accès piéton aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu pendant toute la durée de l’occupation.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Conformément au cahier des charges, une attention particulière sera apportée au respect de l’intégrité des arbres situés à l’intérieur du périmètre de chantier. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 27 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 28 mai 2024
Transmis en Préfecture le 28 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240527-ARAG20240660-AR
Reçu le 28/05/2024