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Compte-Rendu - CR CM+02+AVRIL+
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+02+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITÉ
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
02
AVRIL
2019
L’AN
DEUX
MIL
DIX
NEUF,
le
mardi
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
mars
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER
J.P.,
COMIER
F.,
JACQUET
F.,
Mmes
FRAYSSE
N.,
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
H.
et
Mmes
DE
VOS
F.
et BUCHER
M.
Absents
excusés
a (ont)
donné
pouvoir
: Mme
DUVEAU
F.
a donné
pourvoir
à M.
BAUDRIER
JP.
Absents
excusés
: M.
RIVRY
L.
>
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
VOS
F.
a été
désignée
comme
telle.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
BUDGET
PRIMITIF
2019
- COMMUNE
Le
budget
de
la
commune,
voté
à l’unanimité,
s’équilibre
comme
suit :
. Dépenses
et
recettes
de fonctionnement
: 419.133,30
€
. Dépenses
ei recettes
d'investissement
:
192.672,84
€
Les
principales
dépenses
en
investissement
sont
l’enfouissement
des
réseaux
d'électricité,
télécommunications
et
éclairage
public
de
la
Rue
Principale,
non
réalisés
en
2018
et
la
1°
tranche
des
travaux
d'aménagement
du
Lotissement
des
Gagneries.
VOTE
des
TAUX
d’'IMPOSITIONS
2019
de
la
COMMUNE
(TH-
TFB
— TENB)
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
lors
de
sa
dernière
réunion,
la
Commission
des
Finances
PROPOSE
que
les
taux
d’impositions
2019
soient
reconduits
et
donc
ne
présentent
aucune
augmentation
pour
la
12%
année
consécutive.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité, RECONDUIT
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2019
sans
augmentation,
comme
suit :
-__
Foncier
Non
Bâti
à 37,90
%
(20.800
pour
un
produit
de
7.883
€)
-
Foncier
Bâti
à
11,92%
(342.100
pour
un
produit
de
40.778
€)
-
Taxe
d’Habitation
à
11,50
%
(553.800
pour
un
produit
de
63.687
€)
Soit
un
produit
TOTAL
attendu
de
112.348
€.
VOTE
des
SUBVENTIONS
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
de
subventions
des
diverses
associations
communales
et
autres,
et
après
avoir
examiné
les
bilans
financiers,
les
budgets
prévisionnels
pour
2019
et les
activités
prévues
DECIDE
d’aliouer
les
subventions
suivantes
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif 2019
:
#
ASSOCIATIONS
des
MAIRES
du
CANTON
50,00
€
# _ A.D.MR.
LIGNIERES
/ LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
400,00
€
#
COMICE
Arrondissement
de
CHINON
59.00
€
#
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
1.000,00
€
#
ASSOCIATION
des
BATELIERS
1.000,00
€
<
Feux
d’artifice
Fête
des
BATELIERS
3.000,00
€
#
_A.P.E.
du
RPI
Lignières
de
Touraine
— La
Chapelle
aux
Naux
400,00
€
#
O.N.A.C.
(Anciens
Combattants)
50,00
€
#
Les
Restaurants
du
Cœur
200.00
€
#
Association
Touraine
Cheval
— Jessica
LONGUE
400.00
€
%
Réserve
pour
demandes
de
subventions
exceptionnelles
1.742,00
€
Le
montant
total
des
subventions
accordées
s’élève
à la somme
de
HUIT
MILLE
TROIS
CENT
EUROS
(8.300,00
€).
Monsieur
le Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Mme
la Présidente
de
l'Association
des
Familles
Rurales
qui
lui
fait
part
de
cessation
de
toutes
activités
et
de
la
clôture
définitive
de
l’association
fin
octobre
2019.
M.
le Maire
propose
de
trouver
un
successeur.
ECOLE Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
compte-rendu
du
dernier
Conseil
d’Ecole
: L’effectif
pour
la
rentrée
2019-2020
est
en
baisse.
Les
enseignants
sont
très
satisfaits
des
tableaux
numériques
et
ordinateurs.
Comme
chaque
année,
l’enquête
faite
par
les
délégués
des
Parents
d’Elèves
auprès
des
parents
révèle
qu’ils
sont
en
majorité
satisfaits
des
services
de
la
cantine
et
de
la garderie. Les
délégués
de
Parents
d’Elèves
vont
mettre
en
place
une
charte
d’accueil
pour
les
parents
bénévoles
souhaitant
participer
au
repas
à la cantine. >
FRAIS
DE
DOSSIER
TRANSPORTS
SCOLAIRES
—
PRISE
EN
CHARGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
des
inscriptions
aux
transport
scolaire
sur
le
site
REMI
de
la
Région
Centre,
les
parents
sont
avertis
de
frais
de
gestion
de
dossier
d’un
montant
de
25
€
par
enfant
et
plafonné
à
50
€
par
famille
avec
des
pénalités
de
10
€
lors
du
dépassement
du
délai
d’inscription
(soit
après
le 23
juillet
2018).
Plusieurs
familles
sont
concernées
par
ces
pénalités.
M.
le
Maire
en
accord
avec
Mme
le
Maire
de
Lignières-de-Touraine,
le
Service
Transports
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
lPIndre
et
Mme
la
Comptable
du
Trésor
propose
d’imputer
aux
familles
ces
pénalités
afin
de
les
sensibiliser
sur
le
respect
des
délais
d'inscription. La
somme
totale
de
ces
frais
pour
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
pour
Pannée
scolaire
2018-2019
représente
3.200
€.
Les
enfants
de
la
Chapelle
aux
Naux
représentant
un
tiers
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
prise
en
charge
de
ces
frais
par
chacune
des
Communes,
soit
1066
€
(hors
frais
de
pénalités)
pour
La
Chapelle
aux
Naux
et
pour
les
inscriptions
en
cours
d’année. Le
Service
Transports
de
la
Communauté
de
Communes
doit
lancer
son
opération
de
communication
à
destination
des
familles
pour
les
inscriptions
au
transport
scolaire
de
l’année
scolaire
2019-2020.
Il est
demandé
aux
Communes
de
Lignières
de
Touraine
et
de
La
Chapelle
aux
Naux
de
se
positionner
sur
le
renouvellement
de
cette
prise
en
charge
afin
d’un
informer
les
familles.
Les
dates
d’inscriptions
pour
cette
rentrée
seront,
pour
la
formule
papier
du
04
juin
au
12
juillet
2019
et
pour
la
formule
dématérialisée
du
04 juin
au
25 juillet
2019.
Les
frais
de
pénalités
seront
de
12
€ pour
cette
rentrée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ACCEPTE :
- de
renouveler
{a prise
en
charge
des
frais
de
gestion
de
dossiers
d’inscription
au
transport
scolaire
des
enfants
de
La
Chapelle
aux
Naux
pour
une
somme
de
1 066
€
(hors
frais
de
pénalités)
ainsi
que
pour
les
inscriptions
de
l’année
scolaire
2019-2020,
- que
le
Service
Transports
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre
impute
aux
familles
les
frais
de
pénalités
de
10
€ par
enfant
lors
des
inscriptions
hors
délai
pour
l’année
2018-2019
et
12
€ pour
l’année
2019-2020.
>
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
des
nouvelles
dispositions
ont
été
introduites
par
la
loi
du
19
février
2007,
d'application
immédiate
(article
49
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
:
Dorénavant,
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
« promus
» est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l'effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
appelé
« ratios
promus-promouvables
», est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
(CT).
I! peut
varier
entre
0 et
100
%. Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
Police.
Vu
Pavis
de
principe
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
réuni
le
8
février
2017
(pour
les
collectivités
et
établissements
en
dépendant),
préconisant
les
dispositions
suivantes
à
compter
de
l’année
2017
:
* fixer
des
ratios
à
100
%
pour
tous
les
avancements
de
grade,
# Sur
la
base
des
critères
retenus
suivants
:
- L’évaluation
de
la
valeur
professionnelle
de
l’agent
formalisée
par
le
compte-rendu
établi
Lors
de
l’entretien
professionnel
annuel,
- La
prise
en
compte
et l'appréciation
des
compétences
professionnelles
acquises
par
l'agent
au
regard
du
poste
d'avancement
et/ou
les
aptitudes
professionnelles
de
l’agent
enrichies,
le cas
échéant,
par
la
formation
professionnelle
en
vue
d’occuper
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
: d'adopter
le ratio
commun
de
principe
ainsi
proposé,
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Droit
de
place
Taxi
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
cession
du
fonds
de
Commerce
des
Taxis
Launay
par
Mme
Launay
en
mai
prochain.
Dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
délibérer
sur le tarif de droit
de place
sur la Commune.
Le
Conseil
Municipal
renouvelle
le
tarif du
droit
de
place
à
100
€ par
an.
Désignation
du
nom
du
sentier
pédestre
sur
la
Commune
La
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
demande
qu’il
soit
donné
un
nom
au
sentier
pédestre
dont
le
départ
se
fait
place
des
Costois
et
passe
sur
la
Levée
de
la
Loire,
la
rue
des
Batailleaux
pour
retrouver
les
bords
du
Vieux
Cher,
soit
un
circuit
de
6,5
km.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
ce
parcours
« ie Sentier
des
Varennes
».
Demande
d’un
administré
pour
fermer
un
droit
de
passage
sur
sa
propriété
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
d’un
administré
souhaitant
la
fermeture
éventuelle
du
chemin
permettant
de
rejoindre
la levée
vers
le pont
de
Langeais.
Des
devis
ont
été
demandés
par
deux
des
administrés
concernés
et
un
par
la
Mairie.
Un
nouveau
rendez-vous
sera
fixé
pour
étudier
les
devis. n
Réglementation
sur
la
Sortie
des
bacs
individuels
pour
les
ordures
ménagères Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
campagne
de
distribution
des
bacs
individuels
pour
les
ordures
ménagères
touche
à
sa
fin.
Un
arrêté
municipal
a
été
publié
afin
de
règlementer
l’utilisation
de
ces
bacs
sur
la
voie
publique
afin
d’éviter
la
pollution
visuelle
et dans
un
but
de
salubrité
publique.
Ce
dernier
précise
que
les
bacs
soient
sortis
à
partir
de
8 h.00
et rentrés
au
plus
tard
à 20
heures
le jour
de
la tournée
(les
mercredis
et les
jeudis
suivant
la
situation
géographique.
Une
information
se
référant
à
cet
arrêté
sera
également
distribuée
aux
Administrés
dans
les
prochains
jours.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h.50.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,