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Compte-Rendu - CR CM+04+AVRIL+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+04+AVRIL+)
Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
04
AVRIL
2016
L’AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
lundi
quatre
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
mars
2016,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
:
MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER
JACQUET
F.,
Mmes
FRAYSSE
N.,
FOURNIER
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
H.,
Mmes
DE
VOS
F.
et
BURCHER
M.
Absents
excusés
a
(ont)
donné
pouvoir
:
Mme
CHANTELOUP
C.
a
donné
pouvoir
à
Mme
FAVROLLE
M.C.
et
M.
CORMIER
F.
a donné
pouvoir
à M.
BAUDRIER
J.P.
Absents
excusés
: Mme
DUVEAU
F.
et
M.
RIVRY
L.
Secrétaire
de
séance
:M.
JACQUET
F.
a été
désigné
comme
tel.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>.
BUDGET
PRIMITIF
2016
- COMMUNE
Le
budget
de
la
commune,
voté
à l’unanimité,
s’équilibre
comme
suit :
. Dépenses
et recettes
de fonctionnement
: 377.133,55
€
. Dépenses
et recettes
d'investissement
:
169.609,01
€
Les
principales
dépenses
en
investissement
sont
:
“le
changement
des
huisseries
et la réfection
des
peintures
intérieures
de
la
salle
polyvalente
sous
réserve
d’obtention
de
subventions
"
Les
descentes
de
Levée
de
la
Loire
vers
les
habitations
les
plus
défectueuses
seront
en
priorité
restaurées
"L'achat
d’un
véhicule
électrique
avec
l’aide
du
SIEIL
et du
Pays
du
Chinonais.
:
L'étude
de
laménagement
du
lotissement
des
Gagneries
va
être
lancée
sur
le
2°"
semestre
en
collaboration
avec
ADAC.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
la
voirie
(PATA)
seront
éligibles
au
FCTVA
en
2017
pour
les
factures
réglées
en
2016.
Cela
amènera
un
supplément
de
trésorerie
bienvenu
en
cette
période
de
restriction
des
subventions
de
l’Etat. BUDGET
PRIMITIF
2015
— EAU
&
ASSAINISSEMENT
Le
budget
Eau
et Assainissement,
voté
à l'unanimité,
s’équilibre
comme
suit :
. Dépenses
et recettes
d'exploitation
:
100.300,54
€
. Dépenses
et recettes
d'investissement
:
94.557,68
€
VOTE
des
TAUX
d’'IMPOSITIONS
2016
de
la
COMMUNE
CH:
TFB
- TFNB)
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
lors
de
sa
dernière
réunion,
la
Commission
des
Finances
PROPOSE
que
les
taux
d’impositions
2016
soient
reconduits
et
donc
ne
présentent
aucune
augmentation
pour
la
10°"
année
consécutive.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
RECONDUIT
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2016,
comme
suit :
-
Taxe
d'Habitation
à
11,50
%
(Base
547.300
€ pour
un
produit
de
62.940
€)
-
Foncier
Bâti
à
11,92
%
(Base
322.700€
pour
un
produit
de
38.466
€)
-
Foncier
Non
Bâti
à 37,90
%
(Base
18.000€
pour
un
produit
de
6.822
€)
Soit
un produit
TOTAL
de
108.228
€.
VOTE
des
SUBVENTIONS
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
de
subventions
des
diverses
associations
communales
et
autres,
et
après
avoir
examiné
les
bilans
financiers,
les
budgets
prévisionnels
pour
2016
et les
activités
prévues
DECIDE
d’allouer
les
subventions
suivantes
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif 2016
:
#
ASSOCIATIONS
des
MAIRES
du CANTON
50,00
€
#
_A.D.MR.
LIGNIERES
/ LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
500,00
€
&
COMICE
Arrondissement
de
CHINON
57,80
€
#
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
1.000,00
€
%
COMITE
des FETES
1.000,00
€
%
ASSOCIATION
des
BATELIERS
1.000,00
€
#
Feux
d’artifice
Fête
des
BATELIERS
3.625,00
€
#
A.P.E.
du
RPI
Lignières-de-Touraine
-— La
Chapelle
aux
Naux
200,00
€
Amicale
des
Chasseurs
de
La
Chapelle
aux
Naux
100,00
€
#
Coopérative
Scolaire
subvention
exceptionnelle
projet
Cirque
400,00
€
#
O.N.A.C.
(Anciens
Combattants)
50,00
€
+
Réserve
pour
demandes
de
subvention
exceptionnelles
317,20
€
Le
montant
total
des
subventions
accordées
s’élève
à
la
somme
de
HUIT
MILLE
TROIS
CENT
EUROS
(8.300,00
€). >
DUREE
d’AMORTISSEMENT
des
TRAVAUX
d'ENFOUISSEMENT
du
RESEAU
TELECOMMUNICATION
du
HAMEAU
des
YUTIERS
Monsieur
le
Maire,
à
la
demande
de
Mme
la
Trésorière
de
SORIGNY,
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d’enfouissement
du
réseau
télécommunication
du
Hameau
des
Vutiers
réglés
en
2015
et
dirigés
par
le
SIEIL
doivent
être
amortis.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
à
30
ans
la durée
d'amortissement
de
ces
travaux.
>
ECOLE
Cantine
scolaire
Le
Conseil
Municipal
accepte
le principe
d’un
appel
d'offres
commun
avec
la Commune
de
Lignières-de-Touraine
pour
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide.
L’appel
d’offres
sera
lancé
courant
avril.
Projet
Cirque
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
de
stage
Cirque
organisé
par
les
Enseignants
du
RPI.
Le
cirque
Georget
viendra
s'installer
à
Lignières-de-
Touraine
du
20
juin
au
1%
juillet
2016.
Les
enfants
de
La
Chapelle
aux
Naux
seront
scolarisés
à
Lignières
de
Touraine
pendant
ces
quinze
jours.
Seuls
les
mercredis
se
dérouleront
normalement
à
la
Chapelle
aux
Naux.
La
Société
de
Restauration
devra
livrer
les
repas
au
Foyer
Rural.
Chaque
enfant
participera
à
une
seule
semaine
de
stage
et
se
produira
lors
d’un
spectacle
le
vendredi
soir.
L'organisation
de
ce
projet
sera
planifiée
lors
d’une
réunion
avec
les
Elus,
le personnel
et les
différents
intervenants.
>
TERRAIN
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
d’un
administré
pour
l’acquisition
d’un
terrain
communal
actuellement
en
fermage
avec
un
agriculteur
de
Lignières
qui
ne
souhaîte
plus
l’entretenir.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
de
sursoir
cette
demande
jusqu’à
la prochaine
réunion
afin
de
réunir
les
informations
nécessaires.
>
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Isolation
des
Bâtiments
Communaux
Les
travaux
d’isolation
des
bâtiments
Communaux
auront
lieu
le jeudi
07
avril
prochain.
Le
nettoyage
des
greniers
de
l’école,
la
salle
polyvalente
et
la Mairie
seront
effectués
la
veille
par
des
membres
du
Conseil.
Une
benne
sera
installée
pour
l’évacuation. n
Cureuse
Tracteur
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Avocat
de
la
Commune
dans
l’affaire
de
la
reprise
de
la
cureuse.
L’Entreprise
Ouvrard
a
donné
son
accord
pour
transiger
sur
l’annulation
de
la vente
et
le remboursement
de
la
cureuse
ainsi
que
la prise
en
charge
de
la
facture
d’entretien
des
fossés
pendant
la
période
où
elle
n’a
pas
été
utilisée,
ainsi
que
des
frais
d'expertise.
n
Site
Internet
Un
devis
va
être
demandé
pour
la
refonte
du
Site
Internet
de
la
Commune,
qui
existe
depuis
presque
10
ans.
nm
Visite
de
l’Assemblée
Nationale
Le
Député,
M.
Laurent
BAUMEL
organise
une
visite
de
l’Assemblée
Nationale
suivie
d’une
Commémoration
du
ravivage
de
la
Flamme
sous
l’Arc
de
Triomphe,
le
03
mai
prochain.
Tous
les
Elus
y sont
conviés.
"
SMICTOM Le
SMICTOM
va
organiser
une
commande
groupée
de
gobelets
recyclables
personnalisés,
afin
de
diminuer
l’utilisation
de
gobelets
plastiques
traditionnels.
Il
sera
proposé
aux
500
associations
du
territoire
du
SMICTOM
d'y
participer
afin
de
profiter
de
prix
tirés.
“
Opérations
Plantations
CPIE
Depuis
quelques
années,
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
sa
politique
« l’Arbre
dans
le
Paysage
Rural
de
Touraine
»
organise
une
campagne
de
la
plantation
par
l'intermédiaire
du
CPIE
Touraine
Val
de
Loire.
La
Commune
participe
à
cette
action
et
a
réservé
une
essence
de
chaque:
murier,
amandier,
cormier,
noyer,
tilleul
et
pommier.
Cette
action
est
ouverte
aux
particuliers
(renseignements
auprès
de
la
Secrétaire
de
Mairie).
“
Enseigne
MAIRIE
Un
devis
va
être
demandé
pour
la
confection
d’une
enseigne
MAIRIE
du
style
de
celle
installée
sur
le mur
de
l’'ECOLE
en
2013.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
23
h.25.
Le
Secrétaire
de
séance,
F
:
JA
Ca
ET