Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM+DU+10+NOVEMBRE+2020?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+18+FEVRIER+2020?t=1775832633
Compte-Rendu - CR CM+DU+10+NOVEMBRE+2020?t=1744981551
Compte-Rendu - CR CM+DU+10+NOVEMBRE+2020?t=1734964543
Compte-Rendu - CR CM+02+AVRIL+2019?t=1775832633
Compte-Rendu - CR CM+04+AVRIL+2016?t=1775832633
Compte-Rendu - CR 18+DECEMBRE+2017?t=1775832633
Compte-Rendu - CR CM+19+FEVRIER+2019?t=1775832633
Compte-Rendu - CR CM++07+MARS+2016?t=1775832633
Compte-Rendu - CR 15+SEPTEMBRE+2020?t=1775832633
Compte-Rendu - CR CM+DU+10+NOVEMBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+DU+10+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
Compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
10
novembre
2020
Président : M.MASSARD
Philippe
Présents
:
Philippe
MASSARD,
François
BELDA,
Cécile
CORBIER,
Flavien
CORMIER,
Françoise
DE
VOS,
Sandrine
DURAND,
Françoise
DUVEAU,
Sébastien
ERB,
Thomas
FREMONT,
Yohann
PAYS,
Karine
RIVIER,
François
SIRVENTE
Absents
excusés
: Jean-Marie
LEBLANC
a
donné
pouvoir
à
Sandrine
DURAND.
Frédéric
JACQUET
a donné
pouvoir
à
Philippe
MASSARD.
Sylvie
ANTUNES
a
donné
pouvoir
à
Karine
RIVIER.
Secrétaire
de
la
séance:
Flavien
CORMIER
Ordre
du
jour:
COMMNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L'INDRE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
GAGNERIES
TAXE
D'AMENAGEMENT
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ECOLE DECISIONS
MODIFICATIVES
CONVENTION
AVEC
LE
CREDIT
AGRICOLE
CONVENTION
AVEC
LES
SAPEURS-POMPIERS
DE
TOURAINE
QUESTIONS
et
INFORMATIONS
DIVERSES Délibérations
du
conseil:
APPROBATION
DU
RAPPORT
PRIX
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
POUR
L'EXERCICE
2019
(DEL
2020
033)
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
prix-qualité
du
service
d'eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020.10.A.7.1.du
15
octobre
2020
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre
approuvant
le rapport
annuel
2019
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable,
Considérant
fe rapport
ci-joint
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'APPROUVER
le rapport
annuel
2019
sur
Le prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable
de
la
Communauté
Touraine
Vallée
de
l'Indre
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
- de
TRANSMETTRE
la présente
délibération
à
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre.
APPROBATION
DU
RAPPORT
PRIX
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
POUR
L'EXERCICE
2019
( DEL
2020
034)
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
le rapport
prix-qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020.10.A.7.[.du
15
octobre
2020
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre
approuvant
Le rapport
annuel
2019
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif,
Considérant
le rapport
ci-joint
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d' APPROUVER
le rapport
annuel
2019
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif
de
la Communauté
Touraine
Vallée
de
l'Indre
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
- de
TRANSMETTRE
la présente
délibération
à M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre.
APPROBATION
DU
RAPPORT
PRIX
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'EXERCICE
2019
(DEL
2020
035)
Conformément
à
l'article
L..2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
le rapport
prix-qualité
du
service
d'assainissement
collectif de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
Vu
la délibération
n°
2020.10.4.7.1.du
15
octobre
2020
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'ndre
approuvant
le rapport
annuel
2019
sur
le prix
et la qualité
du
service
d'assainissement
collectif, Considérant
le rapport
ci-joint ; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'APPROUVER
le rapport
annuel
2019
sur
Le prix
et
[a
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
de
la Communauté
Touraine
Vaflée
de
l'Indre
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
- de
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
DES
GAGNERIES
—
CHOIX
DE
l'ENTREPRISE
(
DEL
2020
036)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
l’appel
d'offres
pour
les
travaux
de
voirie
du
lotissement
des
Gagneries
a
été
publié
Le
31
août
dernier
avec
pour
date
limite
de
remise
des
offres
le
26
septembre
2020
à
12
h.00,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée.
Cinq
entreprises
ont
répondu
à ce
marché
public.
Le
tableau
comparatif
des
offres
remis
par
le
Bureau
d'Etudes
A.T.E.,
M.
Pain,
révèle
par
ordre
de
réponse —
COLAS
142.366,30
€ HT
Tranche
ferme :
76.793,70
E
HT
Tranche
conditionnelle
:
65.572,60
€E HT
—
BELLIN
TP
145.213,49
€ HF
Tranche
ferme :
77.386,20
€
AT
Tranche
conditionnelle
:
67.827,29
EHT
—
SAS
Luc
DURAND
117.483,90
€ HT
Tranche
ferme :
62.921,40
€
HT
Tranche
conditionnelle
:
54.562,50
E
HT
—
TPPL
106.197,88
€ HT
Tranche
ferme :
56.612,88
€
HT
Tranche
conditionnelle :
49.585,08
€
HT
—
EUROVIA
114.803,69
€ HT
Tranche
ferme
:
62.916,83
EHT
Tranche
conditionnelle
:
51.886,86
E
IIT
Deux
entreprises
ont
proposé
des
variantes
comme
suit :
—
SAS
Luc
DURAND
112.543,90
€ HT
Tranche
ferme
:
60.091,40
E
HT
Tranche
conditionnelle
:
52,452,60
€
HT
—
EUROVIA
- VARIANTE
1
105.968,69
€ HF
Tranche
ferme :
57.444,83
€
HT
Tranche
conditionnelle
:
48.523,86
€
HT —
EUROVIA
- VARIANTE
2
117.505,72
€
HT
Tranche
ferme :
63.561,36
€
HT
Tranche
conditionnelle
:
53.944,36
€
HT
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a
décidé
de
retenir
Entreprise
EUROVTA
pour
son
offre
nommée
Variante
2
lors
de
sa
réunion
du
06
octobre
dernier.
L’exposé
de
Monsieur
Philippe
MASSARD
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
e
ENTERINE
la décision
de
la Commission
d’appel
d’offres,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférant
à
ce
dossier,
e
DECIDE
d’imputer
les
dépenses
ct
recettes
correspondantes
au
budget
de
la
commune.
EMPRUNT
POUR
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
DES
GAGNERIES
ET
POUR
DES
TRAVAUX
DE
PASSAGE
EN
ENROBE
DU
PARKING
DE
LA
MAIRIE
{DEL
2020
037
A
la
suite
d’un
rendez-vous
commercial
avec
le
Crédit
Agricole
d’Azay-le-Rideau,
Monsieur
le Maire
informe
de
fa proposition
de
remboursement
d’un
emprunt
accordé
en
2011
et
l’offre
de
prêt
pour
les
travaux
de
voirie
du
lotissement
des
Gagneries,
et
pour
des
travaux
de
passage
en
enrobé
du
parking
de
la Mairie.
L’offre
proposée
est
la suivante
:
Montant
du
prêt
: 182.000
€;
Durée
: 15
ans;
Taux
fixe:
0,45
%
;
Taux
de
rendement
annuel
: 0,47
%
Caractéristique
: T'aux
fixe
Echéance
constante
: amortissement
progressif ;
Périodicité
: remboursement
trimestriel
Date
du
versement
des
fonds
: Décembre
2020
Date
de
première
échéance
: Janvier
2020
Frais
de
dossier
: 273
€
Coût
total
du
crédit
: 188.314,20
€
Montant
du
remboursement
du
prêt
accordé
en
2011
: 50.083,29
€
(dont
4.712.85
€
d'intérêts) Lors
du
vote
du
budget
2020
il
n’était
pas
envisagé
un
financement
par
un
emprunt,
Une
décision
modificative
doit
être
votée
pour
la régularisation
du
budget
2020.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
CONFIRME
le
choix
de
l’emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
les
travaux
de
voirie
du
lotissement
des
Gagneries
et
le
passage
en
enrobé
du
parking
de
la
Mairie
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant. Vote
de
crédits
supplémentaires
—
Chapelle
aux
Naux
( DEL
2020
038)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
6681}
Indemnité
rbt
anticipé
emprunt
à
risque
4712.85
6688)
Autres
273.00
74758|
Participat®
Autres
groupements
4250.00
74835]
Etat
- Compens.
exonérat”
taxe
habitat®
735.85
TOTAL :
4985.85
4985.85
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1641!
Emprunts
en
euros
44945.3
2152-55]
installations
de
voirie
8000.00
2345
- 58|
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
128054.69
1641
-58|
Emprunts
en
euros
182000.00
TOTAL :
182000.00
182000.00
TOTAL
:
186985,85
186985.85
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
du
FONDS
DEPARTEMENTAL
de
SOLIDARITÉ
RURALE
- FDSR
POUR
2021
(DEL
2020
039)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L.1111-2,
L.1111-3,
L.1111-4,
L.1111-10,
L.3232-1
et L.3233-1,
Vu
le
dispositif
d’aide
aux
collectivités,
le
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
(E.D.S.R.)
tel
que
voté
par
la nouvelle
Assemblée
départementale,
Vu
le
dossier
de
demande
de
subventions
qui
sera
adressé
au
Président
du
Conseil
Départemental
avant
le 31
décembre
2020
et présenté
aux
Membres
du
Conseil
Municipal,
Conformément
au
Fonds
départemental
de
Solidarité
Rurale
qui
se
rapporte
à notre
territoire,
M.
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
retenir
linscription
sur
l'exercice
2021
le
projet
de
travaux
de
voirie
du
Lotissement
des
Gagneries
— Tranche
conditionnelle. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
figurant
dans
le
dossier
de
demande
de
subventions
adressé
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
e
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
d’un
montant
de
8 721
€
pour
l’enveloppe
« socle
» et
de
l’enveloppe
« projet
» de
6 064
€,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
opération.
Vote
de
crédits
supplémentaires
- chapelle
_naux
(DEL
2020
041)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
-12000.00
6413}
Personnel
non
titulaire
12000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.60
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
fe Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
TAXE
d'AMENAGEMENT
: REVISION
du
TAUX
( DEL
2020
040)
Monsieur
le Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
avait
été
institué
en
2012
le taux
de
la Taxe
d’Aménagement
à 2 %
sur
le territoire
de
la Commune.
Cette
dernière
avait
été
révisée
en
novembre
2016
au
taux
de
2,5
%.
Il donne
les
différents
taux
pratiqués
par
les
Communes
des
alentours
variant
entre
1 et 3,5
%.
H
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
ce taux.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
réviser
le taux
de
la Taxe
d’ Aménagement
à 3 %.
Cette
délibération
sera
applicable
à partir
du
1%
janvier
2021
et est
reconductible
d’année
en
année. MISE
À
JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
nouveaux
élus,
de
mettre
à jour
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
TI
explique
le
fonctionnement
de
ce
dispositif
mis
en
place
lors
de
risques
majeurs
(inondations,
nucléaire,
sismiques).
If est
constitué
d'un
poste
de
commandement
dont
le
Maire
est
le
directeur
des
opérations
de
secours
secondé
par
les
deux
adjoints
et
la
secrétaire.
Il
détaille
les
missions
des
trois
cellules
: logistique,
intendance
et
communication,
et
les
membres
du
Conseil
intéressés
se
porte
candidats
aux
différents
postes.
Le
PCS
sera
révisé
et complété
prochainement.
ECOLE La
première
réunion
du
Conseil
d'école
a été
reportée
au
12
novembre
2020
en
visioconférence
en
comité
restreint
avec
les
Directrices,
les
Maires
des
deux
Communes,
un
enseignant
de
Lignières,
un
représentant
des
parents
d'élèves
par
école
et du
Délégué
Départemental
de
l'Eduction
Nationale.
CONVENTION
AVEC
LE
CREDIT
AGRICOLE
TOURAINE
POITOU
DANS
LE
CADRE
"OFFRE
NAISSANCE"
(DEL
2020
042)
Lors
de
son
rendez-vous
avec
le
Responsable
du
Crédit
Agricole
Touraine
Poitou
d'Azay-le-Rideau,
ce
dernier
à présenté
leur
"Offre
Naissance"
qui
consiste
à
offrir
20
€
à
l'ouverture
d'un
"Livret
A"
au
nom
de
l'enfant.
Il propose
que
la
Commune
offre
également
à
tout
nouveau-né
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
la
Commune
une
somme
de
20
€.
Pour
cela,
il sera
établi
une
convention
entre
les
deux
parties
qui
pourra
être
résiliée
sans
préavis
ni
indemnité
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
d'octroyer
la somme
de
20
€
à tout
nouveau-né
dont
les parents
sont
domiciliés
sur
la
Commune, et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
le Crédit
Agricole.
Cette
délibération
sera
applicable
dès
la signature
de
la convention.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FAVORISANT
LA
DISPONIBILITÉ
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
DES
CENTRES
DE
SECOURS
D'INDRE-
ET-LOIRE
(DEL
2020
043
Monsieur
le
Maire
a
été
sollicité
par
le
Chef
du
Service
Développement
du
Volontariat
/ Jeunes
Sapeurs-Pompiers
afin
d'envisager
une
convention
de
partenariat
favorisant
la
disponibilité
des
Sapeurs-Pompiers
volontaires
des
Centres
de
Secours
d'Indre-et-Loire.
Ladite
convention
a
pour
but
de
permettre
de
recevoir
à
titre
gracieux
les
enfants
des
Sapeurs-Pompiers
à
la
garderie
périscolaire
pour
des
interventions
dans
la
limite
des
horaires
de
la
garderie
(7
RS
à 9
h.05
-
16
h.35
à
18
h.30).
Deux
enfants
de
la Commune
de
Lignières
sont
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
les termes
de
la Convention
de
partenariat
avec
"Les
Sapeurs-Pompiers
de
Touraine"
visant
à favoriser
leur
disponibilité
lors
d'intervention
et à recevoir
leur(s)
enfant(s)
à la garderie
périscolaire
dans
la limite
des
horaires
indiqués
ci-dessus
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention. QUESTIONS
et
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Préparation
du
bulletin
municipal
La
Commission
Communication
se
réunira
le
24
novembre
prochain
à
18
heures
pour
la
préparation
du
prochain
"Canard
n°25"
pour
une
parution
fin
décembre
2020.
e
Distribution
des
colis
de
Noël
Vu
les
conditions
actuelles
liées
à
la
COVID-19,
la
distribution
de
colis
de
Noël
aura
bien
lieu
mais
sera
très
certainement
organisée
d'une
autre
façon.
Elle
est
prévue
le samedi
19
décembre
2020
après-midi.
e
Fermeture
Chemin
Il est
évoqué
la demande
d'un
administré
souhaitant
clôturer
sa
parcelle
dans
un
hameau,
coupant
ainsi
une
route
où
un
droit
de
passage
existe
depuis
très
longtemps
mais
pas
sur
toute
la
longueur.
Monsieur
le Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
lui
a adressé
un
courrier
lui
proposant
une
rencontre
entre
tous
les
administrés
concernés
du
hameau.
Fin
de
la
Séance
à 22
h 40.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,