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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 045 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
: # » = Reçu en préfecture le 11/12/2025 ner
AT Ile ter ht Publié le =
| ( ' à LIL LRL ES ID : 069-216901488-20251209-D_ 045 2025-DE Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 045/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 02/07
SÉANCE PUBLIQUE DU : 9 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq, Le neuf décembre, à vingt heures trente, ° en exercice ..…............ 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ................ 10 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 17 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. ° suffrages exprimés ....17
e majorité .…............,... 9 Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Jean-Michel ARPI, Nathalie @ POUF ..................... 17 CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, e contre ..................... 0 Florence AUDON, Laetitia YU-KOHLER.
e abstentions ................ 0
Absents: Marilyne SEON, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, Anne-Sophie Date de convocation : LORIDAN, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Inês 02/12/2025 CUNHA.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Anne- Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Catherine KLADO, Inês CUNHA donne pouvoir à Alain ZUCCA.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE
M. le Maire rappelle que, par une délibération en date du 18 mai 2009, le Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas a créé un service périscolaire comprenant le service de restauration scolaire et le service de garderie périscolaire.
Afin de financer ce service, le Conseil Municipal en a fixé par délibération les tarifs d'utilisation, lesquels ont fait l'objet de révisions annuelles par décision de M. le Maire et de modifications successives par délibérations du
Conseil Municipal, la dernière datant du 6 décembre 2023.
Aussi, afin de tenir compte de l'augmentation des effectifs d'encadrement du service périscolaire, de l'augmentation des effectifs en charge de la restauration scolaire ainsi que de la hausse des prix de l'alimentation au cours des deux dernières années écoulées, M. le Maire propose au Conseil Municipal de
modifier les tarifs du service périscolaire applicables à compter du 1° janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
-__ Décide de modifier, à compter du 1°" janvier 2026, les tarifs du service périscolaire : -__ Fixe les nouveaux tarifs du service périscolaire applicables à compter du 1°" janvier 2026, comme suit :
— Garderie périscolaire (tarifs indiqués par accueil et par personne) :
Tranches de quotient familial
Périodes < 300 301 à 550 | 551 à 700 | 700 à 900 | 901 à 1250 1251 à 1550| > 1550
Matin - Entre 7h30 et
8h20 :
Après-midi - Entre
16h30 et 17H30 :
Après-midi - Entre 17h30 et 18H30 : 0,62 € 0,62 € 0,63 € 0,85 € 1,09 € 1,44 € 1,86 €
Midi - Entre 11h30 et
13H30 :
1,45 € 1,66 € 1,87 € 2,14 € 3,06 € 3,49 € 3,74 €
1,45 € 1,66 € 1,87 € 2,16 € 3,09 € 3,65 € 3,92 €
0,62 € 0,73 € 0,83 € 0,86 € 0,99 € 1,11€ 1,16 €
15/12/2025 _; Restauration scolaire (tarifs indiqués par repas et par personne) :
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ER
ID : 069-216901488-20251209-D 045 2025-DE
Tranches de quotient familial
< 300 301 à 550 | 551 à 700 | 700 à 900 | 901 à 1250 1251 à 1550| > 1550
Repas enfants : 1,00 € 1,00 € 1,00 € 3,32 € 4,30 € 5,29 € 5,43 €
Accueil sans repas
d'un enfant bénéficiant | 0,83 € 0,93 € 1,04 € 1,24 € 2,13€ 2,44 € 2,49 €
d’un PAI
Repas personnel
communal : 3,11€
Repas autres adultes : 6,22 €
- Charge M. le Maire et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
15/12/2025