Conseil Municipal - D 005 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - D 005 2023

Conseil Municipal - DEC 005 2023

Conseil Municipal - D 005 2024

Conseil Municipal - D 005 2026

Conseil Municipal - D 050 2025

Conseil Municipal - D 023 2025

Conseil Municipal - D 045 2025

Conseil Municipal - D 016 2025

Conseil Municipal - D 009 2025

Conseil Municipal - D 008 2025

Conseil Municipal - D 005 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - D 005 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025

ns 1 T | = L AT

le #1 | PES a| le o LT Publié le

| (a 11 = } ID : 069-216901488-20250205-D 005 2025-DE À — À

_— du Rhône

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 005/2025

N° ordre à l'intérieur de la séance : 05-01

SÉANCE PUBLIQUE DÙ : 5 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, Le cinq février, à vingt heures trente,

Nombre de conseillers :

e en exercice ...........…. 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents ..…..............….. 15 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la

e votants ................... 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....16

e majorité .........,.......... 9 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Jean-Michel e POUF ...................,... 16 ARPI, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Catherine KLADO),

e contre ....................... 0 Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, e abstentions .….............. 2 Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER.

Date de convocation : Absents : Brigitte BERT, François GUIZE, Lucie CHARMION, Inês CUNHA. 29/01/2025

Pouvoir : Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Inês CUNHA donne pouvoir à Alain ZUCCA.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

OBJET : MODIFICATION DES TAUX D’INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

M. le Maire rappelle que par les délibérations n°015/2020 du 10 juin 2020, 050/2021 du 6 décembre 2021 et 043/2023 du 18 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé fixer les taux d’indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux ayant délégation de fonctions.

Aussi, compte tenu de la démission le 11 septembre 2023 de M. Cédric BOURGUIGNON de ses fonctions d’adjoint au Maire, de l'élection le 20 septembre 2023 de M. Vincent LECOCQ aux fonctions d’adjoint au Maire et de la modification de certaines délégations de fonctions données par le Maire aux adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des taux d'indemnités de fonction des élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 25 mai 2020 :

Vu le procès-verbal d'élection d’un adjoint au Maire en date du 20 septembre 2023 ;

Vu le procès-verbal d'élection d'un adjoint au Maire en date du 4 décembre 2024 :

Vu les arrêtés du Maire n°100/2020, n°102/2020, n°110/2023, n°115/2023 et n°209/2024 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et les arrêtés du Maire n°107/2020, n°116/2023 et n°210/2024 portant délégation de fonctions aux Conseillers Municipaux ;

Considérant que le montant maximum de l'indemnité allouée au Maire peut être de 51,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et que le montant maximum de l'indemnité alloué aux Adjoints peut être de 19,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que le montant maximum du cumul des indemnités du Maire et des adjoints au Maire est fixé à 150,60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique :

Considérant que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux doit être fixé dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maires et aux adjoints par les articles L2123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

10/02/2025Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025

Publié le ET

ID : 069-216901488-20250205-D 005 2025-DE

Considérant que le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer une indemnité de

fonction inférieure au taux plafond de 51,60 % ;

Considérant que M. le Maire, par un courrier en date du 5 juin 2020 a expressément demandé à bénéficier d'une

indemnité de fonction à un taux inférieur au taux plafond ;

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité (2 abstentions : Thierry BADEL et Cyrille DECOURT), -__ Fixe, à compter de ce jour et dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux Maires et aux Adjoints, les nouveaux taux d'indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux, comme suit :

Maire

Olivier BIAGGI 45,60 %

Adjoints

Guillaume FREMIOT 17,40 %

Marilyne SEON 17,40 %

Jean-Michel ARPI 17,40 %

Nathalie CHARTOIRE 17,40 %

Vincent LECOCQ 17,40 %

Conseillers Municipaux

Florence AUDON 6,00 %

Anne-Sophie LORIDAN 6,00 %

Catherine DAVOINE 6,00 %

150,60 %

- Indique que les nouveaux montants d'indemnités ainsi déterminés seront versés aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux aux à compter de la date de la présente délibération, et ce, quelle que soit leur date

d'entrée en fonction ;

- Indique que le paiement de ces indemnités sera effectué mensuellement ;

- Précise que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités seront inscrits au budget primitif du budget

principal de la Commune.

Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire,

Olivier BIAGGI

10/02/2025