Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 17 février 2022 1
Compte-Rendu - CR CM du 07 octobre 2021
Compte-Rendu - CR CM du 04 novembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2021
Compte-Rendu - CR CM du 15 avril 2021
Compte-Rendu - CR CM 17 décembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 02 décembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 18 novembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 24 06 2021
Compte-Rendu - CR CM du 25 mars 2021
Compte-Rendu - CR CM de 11 février 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM de 11 février 2021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Éducation, Aménagement du territoire,
1
Séance du conseil municipal du 11 Février 2021
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 11 Février 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi onze février, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond CONTASSOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 février 2021
Présents : CONTASSOT Raymond, ANGLADE Colette, LINIGER Benoît, GENEST Kathia, SKUP Pascal, DOREL Pierre, FAVRE Jean-Noël, BAUMGARTNER Gilles, DELACOUR Colette, DUMOUX Patricia, FRECHET Léa, PARADIS Stéphane.
Absents :
Excusés : GANDILLON Chrystèle, LAVOREL Virginie, BENAIM Fadiene.
Pouvoirs : GANDILLON Chrystèle à DOREL Pierre, LAVOREL Virginie à PARADIS Stéphane, BENAIM Fadiene à PARADIS Stéphane.
Secrétaire : DUMOUX Patricia
Approbation du compte rendu du 03 décembre 2020.
Mr. LINIGER Benoît souhaite attirer l’attention sur le fait que lors du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2020, une erreur a été commise concernant les contrats d’entretien des défibrillateurs : ceux-ci sont en cours mais pas encore été signés.
1/ DELIBERATIONS
CREATION D’UN EMPLOI DE VACATAIRE
Monsieur le Maire explique au conseil la nécessité de la création d’un
contrat « vacataire » en CDD d’animateur. Celui-ci viendrait en soutien auprès de la
commission Jeunesse pour encadrer le Conseil Municipal des Enfants. Le contrat
serait de l’ordre d’une centaine d’heures pour l’année scolaire en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce contrat.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
AUTORISATION DEROGATOIRE DE MISE EN PLACE D’UN MOBILE HOME
Une demande d’installation d’un mobile home a été faite sur un chantier de
rénovation privé. La personne s’engage sur une durée ferme maximum d’un an avec
remise en état à l’issue du chantier. Monsieur le Maire rappelle au conseil que cette
demande nécessite une dérogation ainsi qu’un vote. 2
Séance du conseil municipal du 11 Février 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ACCEPTE l’implantation ponctuelle du mobile home .
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
EPADH - VICE PRESIDENCE
Mme ANGLADE Colette accepte de remplacer le maire au poste de vice-présidente de l’EPADH de St Chef. La demande est faite au conseil concernant d’autres candidatures. Aucun autre membre du conseil ne souhaitant se présenter à ce poste, le vote a lieu à bulletin secret
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE ce remplacement.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
ARRIÉRÉ SCOLAIRE
Monsieur le Maire de Saint Victor de Morestel réclame un arriéré de paiement d’ULIS concernant un enfant de Salagnon scolarisé dans sa commune. Cet arriéré correspond à deux années scolaires, 2018 à 2019 et 2019 à 2020, pour un montant total de 959.56€.
Monsieur le Maire demande au conseil son accord afin de régulariser cette convention au plus vite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la signature de celle-ci.
2/ ETUDES ET TRAVAUX, BATIMENTS, VOIRIE, RESEAUX
La chaudière du Foyer Communal est de nouveau opérationnelle et la salle est
chauffée à 20 degrés.
La pompe à chaleur de l’école maternelle a eu quelques soucis ; un devis de
réparation sur la partie «chauffe» a été établi pour une somme d’environ 3 500 €. Il y
a également une fuite sur le réseau de chauffage du hall d’entrée ; neutralisé, il n’y a
pas plus d’altération de fonctionnement.
Un second devis de remplacement avec un chauffe-eau « standard » a été
demandé.
Certaines enseignantes se plaignent de l’éclairage dans les classes, certaines sont
trop lumineuses depuis le passage au LED et d’autres ne le sont pas assez car les
néons « clignotent », un état des lieux est lancé.
Concernant l’éclairage public et la pollution lumineuse, il est évoqué la possibilité
d’une solution dite « WEB en 4 G » pour un pilotage à distance (comme le panneau
d’information). 3
Séance du conseil municipal du 11 Février 2021
L’audit du matériel informatique de la Mairie reste à faire, ainsi que celui du câblage réseau.
Une demande de devis d’entretien préventif annuel des toitures et gouttières des bâtiments communaux va être faite.
Concernant les voiries, un cahier des charges et des relevés topographiques sont à
faire. Des demandes de devis ont été effectuées auprès de PERRIOL et PAILLET.
La Commune est en attente du montant des subventions pour la voirie Chemin des
Sables. Un arrêté de limitation de vitesse à 30km/h a été pris sur la zone ou les
chaussées sont le plus abimées. D’autre part un arrêté d’interdiction de
stationnement sur l’ensemble des voies et de leurs abords a été mis en application.
Concernant les bâtiments, compte- tenu de la croissance démographique, le nombre
d’enfants scolarisés croît ; un arbitrage est nécessaire entre le réaménagement de la
Mairie (accueil, discrétion, archivages, …) et l’extension de la cantine qui a une
capacité légale de 67 personnes par service et qui fonctionne à ce jour sur 2
services.
Le PLU : à ce jour, la mairie a déjà supporté un coût total de 66 516.80 € de
prestations pour les 16 années d’études du PLU. Cette somme étant déjà totalement
réglée, il faudra néanmoins ajouter environ 15 000€ de plus afin d’achever celui-ci.
3/ ANIMATION - JEUNESSE - CULTURE
Animation : La COVID 19 faisant toujours partie de notre vie quotidienne, les
manifestations prévues par les associations sont malheureusement annulées au fur
et à mesure. La question d’une régie des recettes s’était posée ; le choix de la
création d’un comité des fêtes est finalement adopté.
Jeunesse : CME : un des projets de l’année dernière (reporté cause COVID) a été
réalisé, une malle de jeux a été remise aux enfants le 4 février 2021. 3 nouveaux
projets ont été décidés pour cette année scolaire ; sécurité aux abords des écoles,
village propre et la réalisation d’une fresque dans la cour de l’école primaire. Une
réunion a lieu avec les enfants à l’école toutes les 2 semaines.
Culture : Mme. GENEST Kathia nous informe qu’elle aimerait participer à la
commission communautaire culture.
4/ SCOLAIRE - PERISCOLAIRE
Garderie : De nouvelles expérimentations d’animations sont proposées (coloriage sur
de grandes feuilles avec découpages et collage de sujets et peinture) ; les enfants en
sont ravis et le font savoir à leurs parents ! 4
Séance du conseil municipal du 11 Février 2021
Cantine : Un « cahier rouge » a été mis en place, celui-ci sert à noter les excès des
enfants dans le périscolaire et peut aboutir après plusieurs relances à un entretien en
mairie avec l’enfant et ses parents. COVID : le nouveau protocole imposera à la
rentrée scolaire une distanciation de 2 mètres. Il faudra revoir l'aménagement de la
cantine durant les vacances. Ce protocole COVID nous impose également
l’utilisation de produits de nettoyages qui soient à la fois bactéricides, virucides et
alimentaires.
Lors du changement du réfrigérateur, le capteur de température d' ELIOR présent
dans l’ancien frigo n’a pas été récupéré.
Pour des questions d’hygiène, les torchons lavables de la cantine seront remplacés
par des torchons jetables.
Ecole : Monsieur le Maire reprend les relations avec l'école.
5/ ESPACES VERTS
Des plantations d’arbustes ont été réalisées au niveau du Revolet ainsi qu’un enrochement de sécurité. Le balisage des sentiers de Salagnon va être repris.
Le taillage de la haie entourant le terrain de tennis a été fait, le broyage des résidus aussi. La Mairie avait loué un broyeur mis à disposition pour les habitants, malheureusement, personne ne s’est présenté. Il faudra anticiper la prochaine mise à disposition d’un broyeur et surtout diffuser cette information auprès des habitants plus précocement.
Un fleurissement des entrées de notre village est étudié ainsi que l’ajout de poubelles sur notre commune, les enfants du CME y seront associés. Une nouvelle matinée « nettoyons la nature » va être programmée un dimanche.
Le Revolet a été repeint, seule la peinture anti-tags reste à faire
6/ SANTE - SECURITE
Il faut étanchéifier la toiture et monter 2 rangs de parpaings supplémentaires au local technique.
Un inventaire complet des biens de la commune est en cours.
Un emplacement pour la construction d’un petit local de réunion a été alloué à l’ACCA sous le hangar des ateliers municipaux.
La société DEVILLA a été retenue pour la fourniture de 9 cavurnes supplémentaires au Jardin du Souvenir au cimetière.
2 barnums sont en commande pour les futures animations de la Mairie. 5
Séance du conseil municipal du 11 Février 2021
Une housse pour le défibrillateur installé au bar « Le Bellevue » doit être commandée.
La formation aux gestes de 1° secours va être proposée au personnel communal dès que l’allégement du protocole anti-COVID le permettra.
Un radar pédagogique va être prêté par une commune voisine, celui- ci aura une
vocation préventive. De très nombreux excès de vitesse ont lieu sur notre commune.
7/ COMMEMORATIONS
En raison du protocole sanitaire en vigueur, la cérémonie de Sicard du 14 février
sera limitée à une dizaine de personnes dont 3 membres du CME et sera suivie d’un
dépôt de gerbe au cimetière.
8/ COMMUNICATION
La distribution du bulletin municipal annuel 2020 aura lieu avant le 14 février 2021.
9/ PERSONNEL - SOCIAL
Il y a 2 CDD supplémentaires pour la cantine jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le contrat d’apprentissage en place s’arrêtera le 28 mai. La personne sera reprise à
la prochaine rentrée scolaire.
Une famille qui était en difficulté momentanée à la suite d’une perte d’emploi a
retrouvé une activité professionnelle
Une personne bénéficiait des repas « en trop » de la cantine en raison d'une
précarité professionnelle, celle-ci a retrouvé un emploi à temps plein depuis peu.
Notre population dépassant les 1500 habitants, la création d’un CCAS devient
obligatoire et est repoussée au second semestre 2021. La délibération sera alors à
voter et un appel à candidature sera effectué lors d’un prochain conseil municipal.
10/ QUESTIONS DIVERSES
La mairie envisage un contrat avec l’entreprise OSEZ concernant les travaux de
bûcheronnage Chemin des Pierres. Cela ouvrirait les accotements d’environ 75 cm
supplémentaires pour un coût de 2 100 € TTC.
Le budget 2021 est à finaliser rapidement.
La séance est levée à 21h20.