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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 fonction publique approbation du document unique d evaluation des risques professionnels duerp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
4
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
13
d
Publié
le
Ce
a
1D :035-213500911-20260310-D2026
4-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mars
2026
Date
de
convocation
: 24
février
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12+1
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
3
mars
2026
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire
de
Le Crouais.
Présents
:
Mesdames
CHERO
Marie-Paule,
JAGU
Odile,
JOUANNE
Annie,
ODIE
Sylvie,
SERVANT
Sylvette
Messieurs
CHICOINE
Daniel,
CHOUAN
Rémy,
FORESTIER
Jonathan,
GIRARD
Gwenaël,
GLOTIN
Patrick,
TOUANEL
Henri,
TRUTIN
Giîlbert
Absents
excusés:
Monsieur
GORRE
Gérard,
Mesdames
LEBRETON
Jocelyne
et
SANTIER
PERCHEREL
Manolita Procuration
: M.
GORRE
à M.
CHICOINE
Elu(e)
secrétaire
de
séance
: Madame
ODIE
Sylvie
2026-04
: FONCTION
PUBLIQUE
— APPROBATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
(DUERP)
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
14121-3
et
R4121-1
et suivants,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L811-1,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
social
territorial en
date
du
12/02/2026
;
M.
le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à cette
obligation,
la collectivité
a renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
en
définissant
un
plan
d'actions.
La
démarche
participative
a concerné
l’ensemble
des
services
afin
de
répertorier
les
risques
potentiels
auxquels
les
agents
peuvent
être
exposés
ainsi
que
les
mesures
de
prévention
mises
en
œuvre.
Outre
l'identification
des
risques,
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
de
classer
les
risques
rencontrés
afin
de
proposer
des
actions
de
prévention.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
santé
et de
sécurité
au
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi :
“
de
sensibiliser
les agents
et la
hiérarchie
à la prévention
des
risques
professionnels,
=
d'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
"
de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
=
d'aider
à
établir
un
programme
annuel
de
prévention. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ID.035-213500911-20260310-D2026
4-DE
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il
relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions. Plus
largement,
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à
évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la santé,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité.
Le
document
unique
est
tenu
à
la
disposition
des
agents.
Après
en
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
+
De
valider
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions
annexés
à la présente
délibération
+
_D’approuver
l’engagement
de
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d’actions
issues
de
l’évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique
Pour
: 12+1,
contre
: 0,
abstention
: 0
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
D.
CHICOINE
S. ODIE