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Déliberation - D2025 28 Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels DUERP 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 28 Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels DUERP 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
CUT UE
Publié
le
ville Ve
République
Française
— Déphrementou
Douvs
—
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
3
avril
2025
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 9
avril
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h02
et
levée
à 21h45.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Noël
PERROT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
:
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/P.
BENOIT;
F.
MANZONI/S.
LESCURE;
N.
PERROT/C.
LOMBARD;
D.
DUMONT
/D.
GUILLEUX
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
Chaque
employeur
doit
transcrire
dans
un
document
unique,
l'évaluation
des
risques
professionnels
auxquels
ses
travailleurs
sont
exposés
(Art.
R.4121-1
du
Code
du
Travail).
L'évaluation
des
risques
est
à
la
base
de
toute
démarche
de
prévention.
En
effet,
elle
permet
de
“réaliser
un
état
des
lieux”
de
la
prévention
des
risques
dans
la
collectivité.
Ainsi
le
DUERP
de
la
commune
de
Valdahon,
présenté
ci-annexé,
a
fait
l'objet
d'un
travail
dans
chaque
service
de
la
commune,
en
concertation
et
avec
l'accompagnement
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs.
Une
synthèse
de
ce
document
est
également
présentée
en
annexe.
La
formation
spécialisée
du
comité
social
territoriale
a
été
consultée
sur
l'élaboration
et
la
mise
à jour
du
DUERP
de
la
commune.
Le
contenu
de
ce
document
va
permettre
d'élaborer
notre
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
(Art.66
du
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021).
Le
DU
évolue
donc
dans
le
temps,
la
prochaine
étape
portera
sur
la
formation
et
la
nomination
des
assistants
de
prévention,
programmée
prochainement.
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L8T1-1,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22,
(L.S211-pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
du
T1 juin
2024
relative
à
l'élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
du
programme
annuel
de
prévention
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
dans
la
fonction
publique
(NOR:
TFPF2413788C) Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
(réuni
en
F3SCT)
en
date
du
4
mars
2025,
Considérant
:
-Que
l'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
réglementaire
pour
tout
employeur,
-Que
l'élaboration
de
ce
document
unique
d'évaluation
des
risques
a
fait
l'objet
d'un
travail
collaboratif
avec
les
agents, -Que
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
présents
dans
les
activités
de
la
collectivité
et
d'établir
un
programme
d'annuel
de
prévention
d'amélioration
des
conditions
de
travail.
Délibération
n°
2025-28
ci Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 025-212505788-20250403-D
2025
28-DE
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-Prend
acte
des
informations
relatives
à
la
santé,
à
la
sécurité,
et
aux
conditions
de
travail
communiquées,
-Valide
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
de
la
commune
de
Valdahon.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 25
Contre
: O0
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
7: Sylvie
LEHIR
f
C
Délibération
n°
2025-28
ai