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Arrêté - 2023 90 AGT portant prolongation de l'arrêté n° 2023 86
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h17 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 90 AGT portant prolongation de l'arrêté n° 2023 86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
‘ ;
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
su
ARRETE
N° 2023-90-AGT
ja
PORTANT
PROLONGATION
DE
“…
L’ARRETE
N°2023-86-AGT
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1,
VU
le code
de
la voirie
routière
VU
l'arrêté
n°2023-86-AGT
autorisant
l’entreprise
ETPM
à occuper
5 places
de
stationnement
de
la place
René
Loubet
pour
entreposer
des
matériaux
=
m
Considérant
la demande
par
laquelle
la société
ETPM
sollicite
la prolongation
|
mm
de
l’autorisation
n°2023-86-AGT
d’occuper
les
5 places
de
stationnement
m
m
situées
sur
le parking
de
la place
René
Loubet,
permettre
le dépôt
de
matériaux
m
m
à l’occasion
de
travaux.
-
ARRÊTE
=
.
Article
1er
L'autorisation
d’occuper
5 places
de
stationnement
situées
sur
le parking
de
la
place
René
Loubet,
le long
du
chemin
de
la Croisette
entre
les
emplacements
|
de
recharge
des
véhicules
électriques
et les
toilettes
publiques
pour
entreposer
des
matériaux,
délivrée
par
arrêté
n°2023-86-AGT,
est prolongée
jusqu’au
11
|
août
2023
dans
les
mêmes
conditions.
"n
Article
2
:
now
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
mn
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
mm
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
5
=
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
CR
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le
3
août
20
= ®
®
.
"
Le
Maire
mn
CE
agé
Philippe
GUERRIOT
CR m m
M
les
2
mois
à compter
de
sa notification.
nm
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque Entreprise
lobellsée
Wiuenmvenr
|