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Arrêté - 2024 79 AGT portant prolongation de l'arrêté n°2024 77
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h17 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 79 AGT portant prolongation de l'arrêté n°2024 77)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-79-AGT
PORTANT
PROLONGATION
DE
L’ARRETE
DE
POLICE
N°2024-77-AGT
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Chemin
de
la
Gare
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6 ;
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES-MALET
en date
du
18
juillet
2024,
30
avenue
Larrieu
31081
Toulouse,
représentée
par
M.
Rémi
CRISTOL. CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la
circulation
et le
stationnement
automobile
Chemin
de
la Gare
afin
de
permettre
des
travaux
de
rabotage
de
voirie
et de
terrassement
pour
la pose
de
coussins
lyonnais.
ARRETE
Article
1°:
Les
dispositions
de
l’arrêté
n°2024-77-AGT
portant
règlementation
temporaire
du
stationnement
et de
la circulation
chemin
de
la gare
sont
prolongées
jusqu’au
Lundi
29
juillet
2024.
Article
2
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
19
Juille
Le
Maire,
Philippe GUER
Mod,
540330 - 04/22
Fabrèque
Enireprise
lobellisée
IMPR
VERT