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Arrêté - 2023 61 AGT portant prolongation de l'arrêté n° 2023 57 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue de la poste
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h17 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 61 AGT portant prolongation de l'arrêté n° 2023 57 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue de la poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-61.AGT
PORTANT
PROLONGATION
DE
L’ARRETE
N°
2023-57-AGT
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
Rue
de
la
Poste
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6; VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
—
300
rue
Léon
Joulin
31024
Toulouse
cedex
1-
représentée
par
Mme
Shirley
BOUTEILLER
de
prolonger
la
règlementation
temporaire
de
la
circulation
rue
de
la poste
du
14
au
23
juin
2023,
les
travaux
de
terrassement
et
de
raccordement
électrique
pour
le
collectif
«
Cité
Jardin
» n’étant
pas
terminés.
ARRETE
Article
1°:
Les
travaux
prévus
dans
l’ Arrêté
n°
2023-57-AGT
sont
prolongés
du
Mercredi
14
au
Vendredi
23
juin
2023.
Article
2
:
Les
dispositions
des
autres
articles
sont
inchangés.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
13
Juin
2023
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’yxrecours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les 2
mois
à compter
de
sa
publication.
vd.
540330 - 04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisé: