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Arrêté - ARRETE 914 Voirie Petit Chemin de Verquigneul
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 914 Voirie Petit Chemin de Verquigneul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-914
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
PETIT CHEMIN DE VERQUIGNEUL
Acte publié le 16 JUIL. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise SAFE GEOTECHNIQUE - 59273
FRETIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
forages verticaux pour des études de sol au Petit Chemin de Verquigneul, du 5
août au 9 septembre 2024 et prévenir Les accidents,
DU 5 AOÛT AU 5 SEPTEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte au Petit Chemin de Verquigneut, du 5 août au 5 septembre 2024
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit:
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative
durable et innovante" SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SAFE GEOTECHNIQUE - N°660
rue des Famards - 59273 FRETIN en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 12 juillet 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Détéqué
N° 13-2024-914