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Arrêté - ARRETE 1437 Fibre Optique Dchemin de Verquigneul
Document publié le Dimanche 19 octobre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1437 Fibre Optique Dchemin de Verquigneul)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
BÉTHUNE SMART CITY
13-2026-1437
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Ville
6 Piace du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune:fr
CHEMIN DE VERQUIGNEUL
Acte publié le 19 OCT. 2025
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vue Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles LA1-1, R417-10,
Vu L'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
‘de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérent que Uaffichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par L'entreprise concernée.
Considérant a demande de l'entreprise EIFFAGE RESEAU MOBILE -
59553 CUICHY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le tirage
et raccordement de La fibre optique Chemin de Verquigneul, Le 22 octobre
2026 et prévenir Les accidents,
LE 22 OCTOBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article]: La circulation des véhicules sera restreinte Chemin de Verquigneul, Le 22 octobre 2026 pour L'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
= Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30km/h
jne vil xlLaborative,
durable et innovante" BEÉTHUNE
Article 3
Article 5
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE RESEAU MOBILE
— ZAC de La Haute Rive - 59553 CUINCY en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur,
Ces dispositions ne concement pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet wwwTelerecours.r.
BETHUNE, Le 12 octobre 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
N° 13-2026-1437