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Arrêté - ARRETE 782 ENEDIS 117 Petit Chemin de Verquigneul
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h54 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 782 ENEDIS 117 Petit Chemin de Verquigneul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 17 JUIN 2076
EXTRAIT
I Î l | I H DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2026-782 Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
ENEDIS L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux 62407 Béthune Cedex Adjoints au Maire,
Tél. 03 2163 00 00
beRRapes Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de la tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant La demande de l'entreprise ROTEL - 64210 BIDART,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La création de
branchement électrique souterrain au N°17 Petit Chemin de Verquigneul, du 26
juin au 10 juilet 2026 et prévenir Les accidents,
N°117 PETIT CHEMIN DE VERQUIGNEUL
DU 26 JUIN AU 10 JUILLET 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°17 Petit Chemin de Verquigneul, du 26 juin au 10 juillet
2026 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence d'un homme trafic,
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Ure ville collaborative
durable et innovante" Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ROTEL - 2 allée Théodore
Monod - 64210 BIDART en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
pubücation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 11 juin 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
N°13-2025-782