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Déliberation - DELIBERATION753 Debat Orientation Budgetaire 2023
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION753 Debat Orientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Télétransmission
Effectif du gs pese | 4 4 FEV, 2022 Conseil Municipal SEANCE DU Transmission
en Préfecture
Conseillers en 45 16 février 2023 5 L ate
Fra Réception 1 b FEV. 2073
Le seize février 2023, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le 08 février 2023, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.
PRESENTS: Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY, M. MARCHAND, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme LAUV ARD*, Mme CREPET*, M. HUMBERT, M. RENARD*, Mme KARBOWSKI, Mme EL AKKADI, M. BOURDIN, Mme GATTO, Mme VANDRA*, M. BARBIER, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, Mme MEUNIER, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, Mme BRENDLE, M. SGARRA, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN*, M. POUSSIN*,
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. PIPITONE à Mme VANDRA, Mme LE ROUX à Mme LAUVARD, M. SIMON- CHAUTEMPS à M. RENARD, M. ROUX à M. PERONA, M. DOSSIER à Mme CREPET, Mme FERNANDES à M. BONNEMAIN, M. SERT à M. POUSSIN
ABSENTS : Mme FRAD)J, M. CAMPOFRANCO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARCHAND
DELIBERATION N° 753
VOTE RELATIF AU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 PÔLE FINANCES - QUALITÉ - PERFORMANCE SL/JPS/AB/LK/KAD DIRECTION DES FINANCES
RV/IS
ACTE
PUBLIE DU _24 FEV. 2073
NOTIFIE LE AU 1 B AVR 2073
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015, dispose notamment que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »
Il est donc proposé au Conseil municipal, au vu du rapport transmis avec la note de synthèse du Conseil, de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Pavis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration
générale et moyens généraux réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE par 43 voix
POUR ;
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du rapport, joint à la présente, remis aux Conseillers municipaux.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 16 février 2023 et ont signé les membres présents après lecture faite.
POUR EXPEDITION CONFORME
Signé électroniquement par : Sonia LAUVARD
Date de signature : 23/02/2023
Qualité : Pour le Maire, l'Adjointe déléguée Conseil municipal du
16 Février 2023
RAPPORT
en vue du
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2023
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2128-8 du CGCT. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport (.….) comporte, en outre, une présentation de la structure
et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution
des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ». (Article L 2312-1
du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015).
1 Table des matières
1. Introduction: üne:crise en efface UNE AUPB is sisscsssccencesassssnnncsnerssssaranssnnss since 4
2. Le contexte général : Environnement ÉCONOMIQUE sense 4
2-1. LB cote Mt MAO .cmsonmenenemmesvosasmmmemNmmaencemrornmeentenenvenenveennr 4
Les coûts de l'énergie S'EnVOlefit :scscrsnrnesnesinsssssirsnrsnersuannnernisenerentarss 5
lun Étato Unis men reonenranens envers AO SNS EE 6
Etatties PHiCipales MONNAIES...nnnmscenreceneenemmmemmenvenennnenemenNEnmEnvenemeneennnes 7
EN EUTODE niinneirmuumrenssnsessnaesstssesssidsensenssniansiriaesseniitssssneis este niet séeitene 8
EN FFANREE, ......mmeronsonnnennsenne ses 806 06e s sas tisse EN NN ten Ne a de ee See Es UE NO 9
3. Le projet de loi de finances pour 2023, principales dispositions... 11
3.1 Les grandes orientations du budget 2023 .scssssscnsssssssrescsnsessnsssnssessscinansesenense 11
3:2 Évolution du déficit de l'Etat et endettement ..:2cseusssssineesnenséeesenitieieee 13
DREAM ONDIM..-sresmenmmemmmmanenmmcvomm-mcosmmmmmsm“mmmmamcrmtRescuseLE 13
4. La maîtrise des dépenses par les collectivités ss 14
4.1 Poursuite de la réforme en marche de la fiscalité locale 14
4.2 Les collectivités locales incitées à porter le développement durable... 15
4:53 Pause sur la DOFsssscessiscnanacesssssaueasesesasvneanes déni an ea aed os CR ER ARNO SEEN de NÉ nE 15
SR ECTUR..….oorusreneane a tan een NO RS Te esse este it te ne les tentes dédie sta tete do den es ANSE 15
5, Structure et évolution générale des principaux postes budgétaires... 16
S:1:É8 contexte BÉNÉFAl ocissrccssssnesnemcnvansevmhenisanisnnsnnnesnensaees 16
52 Les Brands AXES nee En des ed ete NN ES ou SAND Ra RE RS ST TES at 16
5.3 Les grandes masses budgétaires et leur évolution en mouvements réels... 18
6: Les politiques SECIOTEIRSéssccsvcnccnaemnnenaesssmanssminmansavmensERmsunssnesassinens 22
6.1- Améliorer la qualité de vie des habitants et des visiteurs :...............................................s 22
6.2 Faire de Fréjus une ville attractive, innovante et durable :........................................................ 23
6.3 Faire vivre la proximité et faciliter les démarches administratives... 24
6.4 Créer un environnement favorable à l'épanouissement des enfants et des jeunes... 24
6.5 Permettre l’accès à tous aux pratiques culturelles et sportives et à des loisirs de qualité et de
TL EN 24
6.6 Lutter contre l'exclusion, l'isolement et pour l'insertion de tous 25
6.7 Optimiser la gestion des ressources pour une situation financière saine... 25
| 26
7.1 Poursuivre l'amélioration du cadre et de la qualité et cadre de vie... 26
7.2 Une pleine prise en compte des enjeux environnementaux... 27
7.3 Prendre en compte les attentes des enfants, des jeunes et des familles 28
2 7.4 Valoriser notre riche patrimoine, ss ssssssssssssssnssessennssressnnrerssseseneesennesens 28
8. Structure et évolution des dépenses de personnel... 29
8:1:-Evolution des Dépenses et des EMRCES screens és nnnsd es ene so NE ter ect steanseneees 29
8.2 Eléments sur les rémunérations, les heures supplémentaires et les avantages en nature 29
8.3 PEFSPEEINOS 202 snrssronssnussnnnennrenaennenasssnssaaen sens l GE ENS Es TT SUITE UE 30
. Structure et évolution de la dette de la collectivité... 31
9.1. Niveau d'endettement de la collectivité sense 31
9.2. Exposition de la detté..sssssssnissesacnnenensomisnrssacnnessnenesannnessasnienertnniter 31
9.3. Répartition de la dette par établissement prêteur..…................. sn 32
9.4. Profil d'extinction de la dette (hors PPP) de la collectivité au 1°’ janvier 2023... 33
9.5. Profil d'extinction de la dette afférente au PPP Pôle Enfance au 1° janvier 2023... 34 1. Introduction : une crise en efface une autre.
Le début d'année 2022 a été marqué par un retour de la pandémie avec le variant Omicron plus
contagieux. Pour autant aucune mesure liée à la pandémie n'a cette fois ralentit l'activité. Bien
que plus contagieux, ses effets ont causé moins de décès, la vaccination ayant été largement
répandue en Europe Occidentale.
En février 2022, la Russie envahit l'Ukraine. L'Europe soutient la résistance Ukrainienne avec
l'envoi d'armes de défense et des fonds.
Cette guerre a des conséquences sur l'économie mondiale : l'Ukraine étant un fournisseur
important de céréales et de ciment. Par ailleurs, des sanctions envers la Russie ont été prises,
notamment son exclusion du système bancaire SWIFT.
L'Europe réduit considérablement son approvisionnement en gaz auprès de la Russie. La
conséquence directe est une envolée du cours du gaz qui entraine des répercussions sur le coût
de l'énergie en général, notamment l'électricité dont le prix en Europe est calculé en fonction du
cours du gaz.
En parallèle, cet été 2022 très chaud et les aléas climatiques qui ont suivi tels que des
inondations ont confronté une nouvelle fois la population aux conséquences directes du
réchauffement climatique.
L'ensemble de ces éléments invite à s'interroger sur les priorités à mettre en œuvre.
2. Le contexte général : Environnement économique
2-1 Le contexte international
Le FMI, dans son rapport sur les perspectives de l'économie mondiale de juillet 2022, rappelle
que la reprise timide en 2021 a été suivie d'épisodes de plus en plus sombres en 2022 alors que
des risques commençaient à se matérialiser. La production mondiale s'est contractée au
deuxième trimestre de cette année, du fait de ralentissements de l’activité en Chine et en Russie
tandis qu'aux États-Unis, les dépenses des ménages étaient inférieures aux attentes. Plusieurs
chocs ont frappé une économie mondiale déjà fragilisée par la pandémie : une inflation plus
forte que prévu dans le monde entier, en particulier aux États-Unis et dans les pays européens
les plus importants économiquement, qui a provoqué un durcissement des conditions de
financement ; un ralentissement plus prononcé qu’attendu en Chine des suites de flambées de
COVID19 et de confinements ; enfin de nouvelles répercussions négatives de la guerre en
Ukraine.
Selon les prévisions de référence, la croissance devrait ralentir, passant de 6,1 % l’année dernière
à 3,2 % en 2022. Un ralentissement de la croissance plus tôt cette année, une baisse du pouvoir
d'achat des ménages et un resserrement de la politique monétaire ont entraîné une révision à
la baisse de 1,4 point de pourcentage aux États-Unis. En Chine, à la suite des reconfinements et
de l’aggravation de la crise de l’immobilier, la croissance a été révisée à la baisse de 1,1 point de
pourcentage, avec des répercussions majeures à l'échelle mondiale. Enfin, en Europe, les fortes
4 révisions à la baisse s'expliquent par les retombées de la guerre en Ukraine et le resserrement
de la politique monétaire. L’inflation mondiale a été revue à la hausse du fait de l'augmentation
des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, ainsi que des déséquilibres persistants de
l'offre et de la demande. Elle devrait atteindre 6,6 % dans les pays avancés et 9,5 % dans les pays
émergents et les pays en développement cette année. En 2023, la politique monétaire
désinflationniste devrait faire sentir ses effets, et la production mondiale augmenter de
seulement 2,9 %.
La guerre en Ukraine conduit à l'interruption des importations européennes de gaz russe.
Un durcissement des conditions financières mondiales risque de provoquer le surendettement
de pays émergents et de pays en développement ; de nouvelles flambées de COVID19 et des
confinements supplémentaires, ainsi qu’une aggravation de la crise du secteur immobilier
pourrait freiner davantage la croissance chinoise. Enfin la fragmentation géopolitique risque
d’entraver la coopération et les échanges à l'échelle mondiale.
L'inflation s'accroît encore et la croissance mondiale est ramenée à 2,6 % et 2,0 % environ en
2022 et 2023.
Alors que la hausse des prix continue d’amputer considérablement les niveaux de vie dans le
monde entier, il est nécessaire que les états interviennent pour modérer l'inflation.
Un soutien budgétaire ciblé peut contribuer à amortir leurs effets sur les couches les plus
vulnérables de la population, mais devant des budgets publics déjà entamés par la pandémie et
la nécessité d'adopter une politique macroéconomique globalement désinflationniste, il faudra
compenser ces mesures par une hausse des impôts ou une baisse des dépenses publiques.
Il sera donc d'autant plus nécessaire de réformer les dispositifs de résolution des dettes. Les
mesures visant à remédier à des conséquences particulières sur les prix de l’énergie et des
produits alimentaires doivent être axées sur les personnes les plus éprouvées sans fausser les
prix. De plus, alors que la pandémie se poursuit, les vaccinations doivent se poursuivre pour protéger contre des futurs variants.
Enfin, l’atténuation des changements climatiques nécessite toujours des mesures multilatérales
urgentes pour limiter les émissions et accroître les investissements afin d'accélérer la transition écologique.
Les coûts de l'énergie s'envolent …
Depuis le milieu de l’année 2021, le prix de l'énergie a considérablement augmenté. Ainsi, entre
le deuxième trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2022, le prix moyen du baril du Brent est
passé de 69 euros à 112 euros (soit + 63 %), avec un pic à 123 euros au mois de juin 2022, et le
prix du gaz est passé de 25 euros/MWh à 97 euros/MWh (+ 290 %, avec un pic à 130 euros en
mars 2022). Les tensions sur les marchés mondiaux sont apparues dans le sillage de la reprise
après la récession due à l'épidémie de Covid-19 et ont été amplifiées par la guerre en Ukraine à
partir du début de l’année 2022. La hausse des prix de l'énergie exerce un double effet sur l'inflation, l’un direct, l’autre transitant
par le système productif. De façon directe, les produits énergétiques, c'est-à-dire gaz, électricité
et produits pétroliers, représentent un poste de dépense important pour les ménages français,
avec 8,9 % de leurs dépenses de consommation. La hausse de ces prix pèse donc directement
sur le pouvoir d'achat des ménages. La hausse des prix de l’énergie augmente également les
coûts des entreprises, qui les répercutent sur les prix de vente. Ces ventes peuvent être
destinées aux ménages ou à d’autres entreprises. Dans ce dernier cas, les hausses de coût se
transmettent en aval de la chaîne de valeur et finissent par affecter également le pouvoir d'achat
des ménages.
Évolution du cours du Brent en dollars par baril
Cours du brent (Londres } —Cours des matières premières importées: Pétrole brut
en dollers eteures por baril “Brent” (Londres) - Prix en Dollars US par baril
140.00 -- ___=*Cours des matières premières importées: Pétrole brut j “Brent” (Londres) - Prix en euros par baril |
120.00 PAS
100.00 =
80.00 RE
SÈ - 60.00 PR +
40.00 nu
20.00
0.00 © ©0 0 00 0 Om mm mt mm mt mt em mt mt mm MN NN ON NN
RE EU NN ON EU UN DE D ES © A QE © 9 Qi SE ON RE QU Eu SE © ee = — + — » ee > rs ñn o _ € = — — — > À > n Li ES 2 = = « ÿU . > ee = ‘ U . > Ùm = 3% REÉSÉS is srsszSSSÉSSEissess
Source INSEE — septembre 2022
Aux États-Unis,
L'économie américaine a ralenti au 1er semestre 2022 après un rebond marqué depuis le 3°"°
trimestre 2020 qui a permis d’effacer la perte liée à la crise sanitaire dès le 2ème trimestre 2021.
La croissance du PIB a alors atteint 5,7 % en 2021, tirée par une consommation dynamique et
l'investissement privé. En 2022, le PIB s’est contracté de -0,4 % au 1er trimestre et de -0,1 % au
2°" trimestre en raison du ralentissement de la demande. Malgré ce recul, au 2ème trimestre,
le PIB américain se trouve +2,6 % au-dessus de son niveau d’avant crise (4ème trimestre 2019).
Les mesures de soutien budgétaire et monétaire de très grande ampleur depuis les débuts de la
crise du Covid ont permis de favoriser une reprise rapide de l’activité, mais au prix de fortes
tensions dans l’économie — inflation et marché du travail. Les mesures budgétaires d’aide aux
ménages et aux entreprises se sont élevées à près de 25 % du PIB.
Dans ce contexte, l'inflation s’est élevée à 8,3 % sur douze mois glissants en août 2022 et sa
composante sous-jacente à 6,3 % tirée par l'accélération des prix du logement, des transports
hors essence et de la santé. Sur le marché du travail, le taux de chômage a reculé à son niveau
pré-crise de 3 % dès la fin du 1er semestre mais ce dynamisme est entravé par la pénurie de
main d'œuvre. Après un soutien massif durant la période Covid, les politiques publiques ont amorcé une
normalisation en 2022. Au plan budgétaire, l'administration Biden avance des dépenses
d'investissement à long terme, notamment dans les infrastructures, la transition énergétique et
la compétitivité de l’industrie américaine tout en réduisant le déficit.
Par ailleurs, le Congrès a adopté l’Inflation Reduction Act (environ 700 Md$ de recettes et 400
MdS$ de dépenses) qui vise à réduire les dépenses des ménages (santé et énergie), augmenter la
fiscalité des grandes entreprises (impôt minimum à 15 % et 1 % des rachats d’actions) et
renforcer la sécurité énergétique et la transition écologique. Enfin, est en examen au Congrès le
budget pour l’année fiscale 2023 axé sur la réduction du déficit, la sécurité et les investissements
pour l'avenir. Quant à la politique monétaire, la Fed a accéléré sa normalisation : après avoir mis
fin aux achats d'actifs en mars 2022, elle a relevé les taux directeurs.
La trajectoire économique en 2022, marquée par des tensions inflationnistes persistantes, des
tensions géopolitiques et l’évolution des goulets d’étranglement dans les chaînes logistiques,
dépend de la capacité des autorités monétaire et budgétaire à assurer un atterrissage sans
heurts. Les contraintes pesant sur l'offre, notamment les difficultés d’approvisionnement et de
recrutement sur le marché du travail, limitent la reprise de l’activité et créent un déséquilibre
entre l'offre et la demande, lequel alimente la hausse des prix, exacerbée par la guerre en
Ukraine. Malgré la détermination de la Fed à contenir l'inflation à l’aide d’un resserrement de sa
politique monétaire au cours de 2022, sa capacité à atteindre cet objectif avec un impact limité
sur l’activité économique n’est pas garantie.
Sur le plan politique, les élections de mi-mandat (midterms) de novembre 2022, s'inscrivent dans
un contexte économique compliqué pour l'administration Biden, marqué par l'inflation et en
particulier la menace d’une envolée des prix à la pompe, et conditionnent la capacité de l'administration Biden à poursuivre son programme économique.
Les projections de la Fed de septembre 2022 tablent sur une inflation de 5,4 % fin 2022 et 2,8 %
fin 2023, et révisent fortement à la baisse la croissance. Au-delà de la persistance de l'inflation,
ces projections sont soumises à de nombreux aléas, dont les tensions persistantes sur les chaînes
d’approvisionnement et sur le marché du travail, la guerre en Ukraine et l’évolution de la pandémie.
Etat des principales monnaies
Début octobre 2022, le dollar repart à la hausse (+0,25%) face aux autres grandes devises.
L'euro, en repli de 0,52%, se traite à 0,969 dollar.
La livre sterling se contracte de 0,38% à 1,105 dollar. Évolution de la parité euro face au dollar, au franc suisse et à la livre sterling depuis septembre 2020
—{u10/GBP F1 0/ Dollar (HF /EUrO
1.30
1.20
110
1.00
DD
0.80
0.70
0.60
0.50
0.40
janv-22 févr-22 déc-21 ë sæpt-20 oct-20 nov-20 déc-20 janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-2
1
juin-21 juit-21 août-21 sept-21 oct-21 mars-22 avr-22
D
mai-22juin-22 juit-22 août-22
Source banque de France — septembre 2022
Concernant l’évolution du franc suisse contre l'euro, le différentiel de taux d'intérêt réels est
clairement en faveur du franc suisse. En effet, alors que les taux d'intérêt nominaux sont quasi
identiques entre la Suisse et la zone euro (-0.25% et 0% respectivement), l'inflation a augmenté
beaucoup plus rapidement dans la zone euro que dans la Confédération (8.9% en glissement
annuel contre 3.4% en juillet). Par conséquent, le différentiel de taux d'intérêt réels est donc
clairement en faveur du franc suisse.
La BNS (Banque Nationale Suisse) est déterminée à lutter contre l'inflation en laissant
s’apprécier le franc suisse. Le CHF est une valeur refuge dans les périodes difficiles, en particulier
lorsque les problèmes se situent dans l'Europe voisine.
Aujourd'hui, un euro est évalué à 0,9640 franc suisse. Une baisse significative de l'euro sous les
0.90 peut être envisagée dans un scénario où la crise énergétique plongerait la zone euro dans
une récession prononcée tout en maintenant l'inflation à un niveau élevé. La Suisse serait
affectée par une récession en Europe voisine, mais probablement moins que la zone euro,
ouvrant la voie à la poursuite de l'appréciation du franc.
En Europe,
L'invasion de l'Ukraine par la Russie a provoqué une catastrophe humanitaire. Plusieurs mois
après l'invasion, environ 5 millions de réfugiés ont fui l’Ukraine, essentiellement des femmes et
des enfants, et des milliers de personnes ont été blessées ou tuées.
La guerre aura également de graves conséquences économiques pour l'Europe, car elle a éclaté
alors que la reprise post pandémie n’était encore que partielle. Les fortes hausses des cours des
produits de base aggravées par les perturbations de l'offre alimentent l'inflation et réduisent les
revenus des ménages et les bénéfices des entreprises. Les prévisions de croissance du PIB en
2022 sont donc revues à la baisse de 1 point de pourcentage par rapport aux prévisions dans la
plupart des pays. Une contraction beaucoup plus forte de la production est prévue en Russie et
surtout en Ukraine. Dans de nombreux pays, l'inflation atteint son niveau le plus élevé depuis
plusieurs décennies. De plus, de nouveaux risques se profilent, qui vont d’une escalade des
combats à des perturbations de flux énergétiques essentiels. Pour les décideurs européens, les principaux défis sont clairs : prendre en charge les réfugiés ;
aider les ménages et les entreprises vulnérables à faire face à la hausse des dépenses
énergétiques ; renforcer la sécurité énergétique ; enfin, de concert avec les partenaires sociaux,
veiller à ce que les attentes en matière de salaires et de prix restent bien ancrées. La guerre et
ses prolongements vont également accentuer les difficultés structurelles auxquelles sera
confrontée l’Europe après la pandémie. En Ukraine, il faudra reconstruire les infrastructures
sociales et économiques détruites par la guerre, ce qui passera par l'apport de financements
élevés de la part des donateurs.
En France,
En France, le climat des affaires, malgré une certaine résilience, se voile dans la plupart des
secteurs d'activité, sans doute en partie du fait des craintes sur l’approvisionnement en
électricité et en gaz et sur les prix à venir de l'énergie. En témoigne la baisse plus marquée du
moral des chefs d'entreprise dans les branches industrielles les plus dépendantes de l’énergie
pour leur production (chimie, métallurgie, papier-carton, etc.). Ces inquiétudes pèsent
également sur la confiance des ménages.
Les données disponibles sur juillet-août pour la France suggèrent que les effets de rattrapage
post crise sanitaire tendent à s'’amenuiser dans les services liés au tourisme. La consommation
des ménages en biens reste quant à elle mal orientée, même si les immatriculations (et la
production) de véhicules neufs ont rebondi. Les livraisons aéronautiques ont quant à elles été
dynamiques cet été.
Au total, compte tenu de ces informations conjoncturelles mitigées, le PIB français aurait
progressé modestement au troisième trimestre 2022 (+ 0,2 % prévu, après + 0,5 % au deuxième
trimestre).
Pour le quatrième trimestre, le scénario proposé (stabilité du PIB, soit 0,0 %) est intermédiaire
entre la croissance qui pourrait encore être attendue au vu de la relative résilience du climat des
affaires et un éventuel repli de l’activité en cas par exemple de contraintes fortes sur les
approvisionnements en énergie. En moyenne annuelle, le PIB français augmenterait de 2,6 % en
2022 par rapport à 2021.
L'emploi salarié, qui a continué d’être très dynamique au premier semestre, ralentirait à l'instar
de l’activité économique. La hausse des contrats en alternance resterait toutefois soutenue.
L'emploi total progresserait de 0,2 % au troisième trimestre puis de 0,1 % au quatrième, portant
à un peu plus de 300 000 le nombre de créations nettes d'emplois en 2022 (après environ
970 000 en 2021). Le taux de chômage resterait stable au second semestre 2022, à 7,4 % de la
population active, celle-ci ralentissant également. Le glissement annuel de l'indice des prix à la consommation a baissé en septembre pour le
deuxième mois consécutif, à 5,6 %, à la faveur notamment du repli des prix de l'énergie (recul
de cours du pétrole, amplification de la remise à la pompe, maintien des boucliers sur les tarifs
réglementés du gaz et de l'électricité). L’inflation resterait autour de ce niveau en octobre, avant
de repartir à la hausse en fin d'année (+ 6,4 % prévu en décembre). La réduction progressive de
la remise à la pompe tirerait en effet à la hausse les prix de l'énergie, tandis que ceux de
l'alimentation et des biens manufacturés continueraient d'augmenter sous l'effet des hausses
passées des prix des matières premières. La suppression de la redevance audiovisuelle
atténuerait la contribution des services à l'inflation d'ensemble. L'inflation sous-jacente
s'élèverait quant à elle à un peu plus de 5 % sur un an en décembre.
Après son net repli au premier semestre 2022, le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des
ménages rebondirait au second semestre, porté par le dynamisme des revenus nominaux du fait
notamment des mesures de soutien (hausses de prestations, baisses de prélèvements) et, dans
une moindre mesure, par le ralentissement des prix. Sur l’ensemble de l’année 2022, le pouvoir
d'achat serait globalement stable, et se replierait de l’ordre de % % par unité de consommation.
Les ménages lisseraient néanmoins les effets des fluctuations trimestrielles de leur pouvoir
d'achat sur leur consommation et celle-ci serait relativement peu dynamique au second
semestre, conduisant à un rebond du taux d'épargne.
Le taux de marge des entreprises atteindrait 32 % en moyenne sur l’année 2022, un niveau
légèrement supérieur à celui de 2018, mais en nette baisse par rapport à 2021 où il avait été
particulièrement soutenu par les aides d'urgence liées à la crise sanitaire. La hausse des prix de
l'énergie pourrait, par ailleurs, dégrader le taux de marge des entreprises les plus dépendantes
de ce facteur de production et accroître ainsi l’hétérogénéité entre les branches d'activité.
Si le scénario de croissance modeste en France au troisième trimestre 2022 se précise peu à peu
au fil de la publication des données disponibles, celui relatif au dernier trimestre reste
particulièrement incertain à ce stade compte tenu des multiples aléas susceptibles de l’affecter
développements géopolitiques, approvisionnements en énergie, situation sanitaire,
conséquences des resserrements monétaires, etc.
Évolution de l'indice des prix à la consommation pour les ménages urbains dont le chef est
employé ou ouvrier depuis août 2019
112.00
110.00
108.00
106.00
104.00
102.00
100.00
98.00
août-19 oct-19 déc-19 févr-20 avr-20 juin-20 août-20 oct-20 dec-20 fevr-21 avr-21
uin-21août-21 oct-21déc-21 févr-22 avr-22 juin-22
Source INSEE — septembre 2022
10 3. Le projet de loi de finances pour 2023, principales dispositions
3.1 Les grandes orientations du budget 2023
Après un rebond de l'économie particulièrement marqué en 2021 (la France a rattrapé son
niveau d'activité d'avant la crise sanitaire), l'invasion russe en Ukraine a assombri les
perspectives économiques en entraînant une hausse des coûts de l'énergie et des matières
premières. Le niveau élevé de l'activité économique permet une croissance de 2,7%. Afin
d'amortir le choc de l'inflation qui touche l'Europe, 50 Md£ ont été déployés sous la forme d'aide
aux entreprises pour le blocage des prix et afin de soutenir les revenus. Ainsi, la hausse des prix
de l'énergie sera contenue à 15% en 2023. D'autre part, les crédits consacrés aux actions
régaliennes augmentent. La suppression de CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises) est amorcée en 2023, puis 2024. La transition écologique se poursuit avec le fonds
Vert pour l'investissement des collectivités (1,5 Mds d'euros d'engagements, le plan vélo (250
M€) et une augmentation des crédits dédiés à la Prime Rénov' de 500 M£.
Concernant le budget public, le projet de loi de programmation 2023-2027 planifie de ramener
le déficit public à 3% et de réduire le poids de la dépense publique de 57,6% à 53,8% du PIB.
Chiffres Clés
> +2,7% : hypothèse de croissance pour 2022 et +1% de croissance en 2023.
> -5% : hypothèse de déficit public pour 2022, puis -5% en 2023 également.
> +5,3 % : hypothèse d'inflation en 2022 (atténuée globalement de 2 points sur l'année
avec le bouclier tarifaire compte tenu des prix de l'énergie) et + 4,2% en 2023.
> -1,5% : hypothèse de croissance de la dépense publique pour 2023 (-1,1% en 2022)
> 44,7 % du PIB : le taux de prélèvements obligatoires attendu en 2022 (en baisse par
rapport à 2022 : 45,2%)
Prévisions économiques 2021-2023 (Taux de variation annuel en volume)
2021 2022 2023
PIB France 8,2% 5,6% 4,6%
PIB dans le monde 6,1% 3,6% 3,6%
États-Unis 5,7% 1,6% 5,2%
Zone euro 5,2% 3,1% 1,5%
indice des prix à la consommation 1,6% 5,4% 4,3%
en France
Taux de change euro / dollar 1,18 1,06 1,02
Pétrole prix du baril de Brent (en $) 71 103 90
Capacité de financement des
administrations publiques (en % du
PIB) -6,5 % -5% -5%
(Appelée également déficits
publics au sens de Maastricht)
FMI — Perspectives économiques — septembre 2022
11 Afin de répondre aux conséquences de la crise sanitaire : En 2020 les dépenses publiques ont
atteint 60,7% du PIB, puis en 2021 elles représentent 58,4% du PIB. En 2022, elles vont
représenter 57,6% puis en 2023 atteindre 56,6% du PIB. Les dépenses publiques continuent donc
de décroître en proportion du PIB malgré les mesures prise pour protéger le pouvoir d'achat et
les entreprises face à l'inflation.
Solde général du budget de l'Etat — projet de Loi de Finances 2023 (en Mdsé£)
Exécution | LFI 2022 2021 bisée PLF 2023 | Variations
Dépenses du budget 418,8 444,6 431,9 - 2,9%
général
Collectivités 43,4 43,8 43,7 - 0,2%
territoriales
Union européenne 26,4 24,9 24,6 - 1,2%
Dépenses nettes 488,5 | 513,4 | 500,2 | - 3,2%
impôt sur le revenu 78,7 86,8 86,9 0,1%
HRpOE Sur es 46,3 59,0 55,2 6,4% sociétés
Taxe sur la valeur 95,5 102,1 97,4 _ 4,6%
ajoutée
Taxe intérieure sur
les produits 18,3 18,0 16,8 - 6,6%
énergétiques
Autres recettes . 56,9 49,3 58,0 17,6%
fiscales
Recettes non fiscales 21,3 25,0 30,8 23,2%
Recettes nettes 317,0 340,1 345,1 1,5%
Sen qu urgel 170,7 | -172,6 | -158,5 - 8,2% général
(Ministère du Budget- PLF 2023)
Après les mesures de soutien à l'économie, la réduction des dépenses publiques a pour objectif,
malgré une croissance au ralenti compte tenu de l'inflation, de mener le déficit public sous la
barre des 3 % en 2027.
12 3.2 Évolution du déficit de l'Etat et endettement
Le niveau d'endettement public décroit : il est estimé à 111,5% du PIB en 2022 et devrait
décroître en 2023 pour atteindre 111,2% du PIB.
En points de
PIB
Solde effectif -5,0 -5,0 -4,5 -4,0 -3,4 -2,9
Dépenses
publiques
Evolution de la
dépense -1,1 | -1,5 -0,6 0,3 0,2 0,6
publique en
volume (%)
Taux de
prélèvements
obligatoires
Dette au sens 142,5 | FAL2 | 1113. | 111,7 | 111,6 | 1109 de Maastricht
2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027
57,6 56,6 55,6 55,0 54,3 53,8
45,2 | 44,7 | 44,2 | 44,3 | 44,3 | 44,3
En 2019, le déficit budgétaire était inférieur à 100 milliards : le ralentissement économique dû à
la pandémie l'a fait progresser à 115,6%, en 2021. En 2022, les révisions l'envisageaient à 114%, finalement, il s'est stabilisé.
3.3 La dette publique
La dette publique progresse considérablement en 2020 compte tenu des actions menées pour
faire face au ralentissement de l'activité économique et cela se poursuit en 2021. L'Etat
augmente de 6,9% sa dette, soit une variation inférieure à 2020 qui était de 9,5%.
Pour les collectivités l'endettement progresse de 6,5%, alors que sa progression était de 9,5% en
2020.
Les administrations de Sécurité Sociale qui voient leur dette décroître depuis 2018 ont accusé
une progression de 40,4% en 2020 puis 1,5%.
La baisse du PIB au plus haut de la pandémie et cette hausse de l'endettement amènent la dette publique à 113% du PIB (en baisse de 2 points par rapport à 2020).
13 Évolution récente de la dette publique et part des agrégats
2018 2019 En milliards d'euros 2020 2021
Dette totale des
publiques
État 1838 1 906 2 084 2227
Ormes divers 63 65 72 74
d'administration centrale
Collectivités locales 206 210 230 245
AomINIsations de sécurité 204 193 271 275
sociale
sn % du produit intérieur 97,8% 97,4% 115% 113%
rut
Rapport économique social et financier PLF 2023 - septembre 2022
4, La maîtrise des dépenses par les collectivités
Pour la période 2023-2027, l'Etat souhaitait instaurer, pour les communes dont le budget des
dépenses réelles de fonctionnement au budget principal sont supérieures à 40 M£, un objectif
de contrôle des dépenses. Il s'agissait de limiter leur progression au niveau du taux d'inflation
minoré de 0,5 points. Finalement, cette mesure nommée «pacte de confiance » a été
abandonnée par le gouvernement au vu des incertitudes de l’évolution de l'inflation et du
contexte géopolitique mondial.
Pour rappel, la ville de Fréjus a toujours respecté le contrat de Cahors qui s’appliquait sur la
période 2018 — 2022 et qui limitait l'augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% par
rapport à l’année précédente.
4.1 Poursuite de la réforme en marche de la fiscalité locale
Après la suppression de la taxe d'habitation (en 2022 les derniers 20% les plus fortunés paient
encore 35% de cette taxe avant sa disparition définitive), c'est au tour de la CVAE de disparaître.
La CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) est une part de la CET (Contribution
économique Territoriale) versée par les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires.
A compter de 2023 le taux de taxation est réduit de moitié puis disparait en 2024. Les
collectivités qui perçoivent ces revenus sont principalement les intercommunalités et les
communes ayant la compétence économique et les départements. Depuis 2022, la part
régionale de la CVAE est remplacée par une part de TVA dynamique.
La perte de la CVAE est compensée par un versement fixe équivalent à la moyenne de leurs
produits de CVAE de 2020 à 2022, puis d'une part variable relative à la dynamique de la TVA.
Ainsi, pour la CET due au titre de 2023, le taux de plafonnement de la valeur ajoutée, permettant
un dégrèvement, de 2 % serait abaissé à 1,625 %.
14 A compter du 1er janvier 2024, le plafonnement de la seule CFE serait une nouvelle fois réduit à
1,25 %.
D'autre part, en 2023, la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d'électricité) sera
intégrée à l'accise, permettant ainsi de réduire la fiscalité appliquée à la consommation
électrique et alléger les factures. La recette ainsi perdue sera compensée par des "avances de
l'Etat". Ainsi 4 mds d'euros seront concernés.
4.2 Les collectivités locales incitées à porter le développement durable
La création d’un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est inscrite au projet de loi de finances 2023.
Ce fonds, doté de 1,5 Md d'euros d’autorisations d'engagement pour l’année 2023, permettra
de soutenir les projets des collectivités territoriales en faveur de la transition écologique. Il visera
notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des
bâtiments publics des collectivités, modernisation de l'éclairage public, valorisation des
biodéchets, etc.), l'adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels,
renaturation) et l'amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission, etc.).
Il portera également le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité à hauteur de
150 M€. Son originalité résidera également dans son fonctionnement : Déconcentré, il
s’adaptera aux besoins des territoires dans une logique de souplesse et de fongibilité.
4.3 Pause sur la DGF
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités est ainsi maintenue à son niveau
des années précédentes, à hauteur de 26,7 MdE.
En complément de l'augmentation de 210 M£ de la DGF votée par les députés en commission
des finances lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, Elisabeth Borne a annoncé
rajouter 110 M£ de plus pour aider les collectivités à faire face à la crise énergétique. Cette
enveloppe supplémentaire aboutira à ce que 95 % des collectivités voient leurs dotations se maintenir ou augmenter en 2023.
4.4 FCTVA
L'enveloppe prévisionnelle est de 6,7 Md d'euros.
15 5. Structure et évolution générale des principaux postes budgétaires
5.1. Le contexte général
Les exercices 2020, 2021 et 2022 ont vu la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et l'inflation
impacter fortement les finances de la collectivité, entraînant des dépenses supplémentaires
comme les équipements de protection à fournir pendant la crise sanitaire et l’envolée des prix
de l'énergie, des matières premières et des salaires.
Le projet de budget 2023 sera fondé sur l'hypothèse d’un quasi-retour à la normale. Pour autant,
il n’en demeurera pas moins impacté par la crise géopolitique, du fait notamment de l’évolution
du coût de l’énergie et des matières premières. Le premier élément va en effet se traduire par
une augmentation de 1,5 M£ de la facture énergétique de la collectivité, un impact qui aurait
encore pu être plus important si la Ville n’avait pas fait le choix, depuis plusieurs années, de
travaux visant à réduire ses consommations. Le renchérissement des matières premières, des
produits transformés et de la main d'œuvre aura pour sa part un impact non neutre sur le coût
de plusieurs marchés.
En 2021 et 2022, afin d'accompagner la reprise économique après une année de forte récession
en 2020, la municipalité avait décidé, dans son budget primitif 2021, de créer un plan de relance
de l'investissement local exceptionnel de 8 millions d'euros pour accélérer la réalisation de
certaines opérations. Ce fonds a été engagé à hauteur de 6,6 M£ en 2021 et 1,4 M€ en 2022,
permettant notamment de réaliser ou d’initier des projets importants en matière de voirie, de
rénovation de nos bâtiments, de performance énergétique, d'environnement et de patrimoine.
C'est pourquoi, en 2023, la ville décide de se désendetter d'environ 4 M£ afin de retrouver, à
terme, des ratios financiers qui rassurent nos partenaires financiers.
5.2 Les grands axes
Les grands axes structurant le budget primitif 2023 demeurent en pleine cohérence avec ceux
de 2022. Il s’agit en effet toujours :
- de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, malgré les difficultés qui
interviendront cette année.
En effet, alors qu’elle avait été stabilisée entre 2017 et 2020 malgré l'augmentation
automatique liée au GVT (glissement vieillesse technicité), la masse salariale de la
commune a certes connu une évolution de l’ordre de 3% en 2021 et 2022. De nombreux
éléments externes (revalorisations nationales, évolution du SMIC, élections.) y ont
contribué. Par ailleurs, les demandes pour les centres de loisirs ont été particulièrement
nombreuses, et ont conduit à renforcer le nombre d’animateurs.
L'année 2023 verra encore des facteurs lourds d'évolution expliqués au 88. « Structure
et évolution des dépenses de personnel » ; l’évolution des dépenses du personnel devrait
dépasser les 4% par rapport au réalisé 2022.
16 Sur le chapitre 65, il faut également tenir compte d’un accroissement sensible des actions
du SMGSE (ex-SIPME) dans le cadre de l'opération « Grand site » de l’Estérel. Si cette
opération génèrera un renforcement de l'attractivité touristique du territoire, les actions
menées conduisent à une augmentation de la contribution de la Ville de l’ordre de 70 K£.
En dépit de ces différents éléments, la Ville poursuivra son effort constant pour maîtriser
ses dépenses de fonctionnement.
de ne pas augmenter les taux d'imposition pour les Fréjusiens, stables depuis 2014, tout
en continuant à optimiser les recettes. Cela passe notamment par la poursuite des
travaux de l'observatoire fiscal, dont l'intérêt a été souligné par la Chambre régionale des
Comptes, et l’actualisation de certains tarifs.
de poursuivre et renforcer une politique d'investissement structurante. L'enjeu
premier, aujourd’hui, pour la Ville, afin d'augmenter ses recettes et de les pérenniser,
est de gagner la bataille de l'attractivité. Attractivité touristique, mais aussi attractivité
économique et résidentielle. Car on ne peut maintenir et renforcer l’activité commerciale
si la ville se paupérise et perd des habitants. On ne peut attirer du pouvoir d’achat sur la
commune si on n’y crée pas d'emplois pérennes. On ne peut satisfaire les habitants si on
n'investit pas dans le cadre de vie, la sécurité, les écoles ou l’environnement. On ne peut
demeurer, dans un contexte très concurrentiel, une ville touristiquement attractive sans
créer les équipements et les conditions d'accueil et de loisirs des touristes et sans mettre
en valeur nos richesses naturelles et patrimoniales.
De fait, le budget 2023 mettra de nouveau l'accent sur l'investissement indispensable
pour atteindre les objectifs précités, à travers un ensemble d'opérations qui seront
détaillés dans la partie 6 — Les politiques sectorielles.
de poursuivre la recherche de subventions, qui ont sensiblement augmenté ces
dernières années grâce notamment au travail actif du service Partenariats et subventions
du Pôle Finances Qualité Performance, dont l'intérêt avait également été souligné par la
Chambre régionale des Comptes.
17 5,3 Les grandes masses budgétaires et leur évolution en mouvements réels
- Le fonctionnement
o Les recettes
56 022 651 € 49557 570€ | 56 022 661 €
10 867 € - -1 10081010€| 10867 070€
4 778 € -
5 482
€ -
244 424 € 238 944
- 142536
7 953 573
CFU : Compte financier unique qui remplace le compte administratif (CA) depuis 2021
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent en estimatif pour le BP 2023 autour de 90,8
M£, soit en hausse de 10,85% par rapport au BP 2022 (81,9ME€).
Le produit des impôts directs locaux devrait s'établir à 56,02 M£, en hausse de 13,21% par
rapport au CFU 2022 et de 13,05% par rapport au BP 2022. L'évolution est notamment due à la
revalorisation des bases (+7,1%), aux nouvelles constructions et au travail fourni dans le cadre
de l'observatoire fiscal afin de corriger un certain nombre d'anomalies sur ces bases.
La fiscalité indirecte (droits de places, produits des jeux, taxe additionnelle aux droits de
mutation, TLPE, TCFE, …) dont le montant, prévu au BP 2023 à 10,87 ME, est en baisse par
rapport au réalisé 2022 (-10,38%) et en hausse de +7,69% par rapport au BP 2022, pour adopter
une vision prudente du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutations qui fut en 2022
de 7,6 ME£, résultat visiblement exceptionnel puisque cette taxe s'élève traditionnellement
autour de 6,0 M£. Ce résultat est cependant un signe de l'attractivité de notre ville.
L'attribution de compensation (AC) en provenance de la communauté d'agglomération reste
inchangée à 4,06 M£.
Les dotations et participations devraient s'élever à 12,12 M£, en hausse de 9,74% par rapport
au BP 2022 et en baisse de 0,53% par rapport au réalisé 2022. Cette hausse par rapport au BP
2022 s'explique par l'hypothèse d’une sortie de garantie de la dotation nationale de péréquation
(DNP) en 2022 pour un montant de 721 497€, hypothèse prise par prudence ; dans les faits, en
2022, il n’y a pas eu sortie de garantie.
Le produit des services devrait s'élever à 5,2 ME, contre 5,0 en réalisé sur 2022 soit une légère
hausse de 4,77%.
Les autres produits de gestion courante devraient s'élever autour de 1,64ME£, contre 1,44M£€
au BP 2022 et 2,05 M£ en réalisé 2022. La baisse s'explique essentiellement par le fait que la
redevance des places de stationnement versée par l’EPL régie des parkings baissera d'environ
200 000€.
18 o Les dépenses
de
de
de courante
financières (intérêts de la dette Art 66111+6618)
Les dépenses réelles de fonctionnement étaient estimées à près de 77,22 M£ au BP 2022. Pour
2023, elles devraient s'établir à 82,95 M£, soit une hausse de 7,41% par rapport au BP 2022
Cette évolution est essentiellement liée à l’évolution des charges à caractère général, des
dépenses de personnel et des charges financières par rapport au BP 2022.
Les charges à caractère général seraient en hausse pour s'établir autour de 20,38 ME£, contre
19,96 M£ au BP 2022. Cette hausse s'explique essentiellement par l'augmentation du coût de
l'énergie (gaz et électricité) et au réajustement des prix des contrats de prestations. L’inflation
et la hausse des matières premières ont également un impact direct sur ce chapitre.
Les charges de personnel (chapitre 012) seraient en hausse par rapport au BP 2022, de l’ordre
de 6,95% (49,01 M£ contre 45,82 M€). Ces charges tiennent compte du GVT et aussi d’un
ensemble d’évolutions décidées au niveau national.
Les atténuations de produits devraient augmenter, passant de 474 K€ au CFU 2022 à 535 K£ au
BP 2023. Cela s'explique essentiellement par l'augmentation du FPIC (Fonds de péréquation
intercommunal).
Les autres charges de gestion courante, au premier rang desquelles les subventions aux
associations et participations, seraient en évolution de l’ordre de 3,76%, pour s'établir à 7,98 M€
au BP 2023 contre près de 7,69 M£ au réalisé 2022. Cette augmentation s'explique
essentiellement par les indemnités des élus (+292 K£) et la contribution SMGSE (ex SIPME)
(+70 K€)
Les charges financières seraient en forte hausse de 31,9% par rapport au réalisé 2022, autour
de 4,9M£; cela s'explique par la montée des taux d'intérêts due à l'inflation et au contexte
géopolitique instable.
Enfin, les charges spécifiques (exceptionnelles) restent stables.
L’autofinancement brut prévisionnel s'élève à 7,86 M£.
19 - L'investissement
o Les recettes
Les montants des principales recettes prévisionnelles (RAR inclus pour 3,29M£) consistent en :
= L’excédent de fonctionnement du CFU 2022 (6,1 M£) pour équilibrer la
section d'investissement
“ Les subventions d'équipement, pour un montant de l’ordre de 5,83 M€
“" Le produit des amendes de police, pour 0,48 M€
=“ L’emprunt, de l’ordre de 10 M£ permettant un désendettement de la ville
" Le FCTVA, estimé à 2,6 M€
" La taxe d'aménagement, estimée à 1 M€
“ Les produits de cession, estimés à 10,33 ME se retrouvent en recettes de
fonctionnement une fois les titres émis ;
“" Les opérations pour compte de tiers, estimées à 800 K€.
o Les dépenses
Conséquence du choix stratégique effectué en faveur d’un investissement conséquent, les
dépenses d'investissement (RAR inclus pour 6,05M£) devraient s'établir autour de 47,8 M€ au
BP 2023. Elles se répartiraient principalement entre les dépenses d'équipement à hauteur de
32,8 M£ et les dépenses financières à hauteur de 14,2 M£.
20 o Les engagements pluriannuels
Le DOB doit également préciser les engagements pluriannuels de la collectivité. En 2023, ils sont
au nombre de quatre (trois autorisations de programme et le PPP du Pôle Enfance).
Tout d’abord, le pôle enfance, qui représentera sur la durée du contrat un engagement annuel
de l’ordre de 1,2 M£, réparti en investissement et en fonctionnement. La mise à disposition du
Pôle Enfance a eu lieu en juillet 2020.
En année pleine, la répartition prévisionnelle évoluera selon les exercices, mais peut être
estimée à environ 0,7 M£ en investissement et à 0,5 M£ en fonctionnement, dans la mesure où
le contrat prévoit la prise en compte par le partenaire des opérations de gros entretien et de
maintenance du bâtiment.
Le montant total du Pôle Enfance prévoit donc non seulement la dépense d'investissement
« construction », mais également, les dépenses d'investissement GER (Gros entretien et
Réparations) pour un montant de 1,8M£. Les dépenses de fonctionnement sur l’ensemble du
contrat représentent environ 4,9 ME en entretien, maintenance et frais de gestion, tandis que
les intérêts du projet s'élèvent à environ 4,7M£. Au final, par ce mode de gestion, le pôle enfance
n’entraînera pas d’autres dépenses supplémentaires de fonctionnement à la charge de la
collectivité (ce qui aurait été le cas hors PPP) et, parallèlement, entraîne des économies par la
réduction des charges courantes comparativement aux équipements préexistants (école des
Chênes, centre de loisirs et équipement de la petite enfance), obsolètes et vieillissants.
Par ailleurs, trois autorisations de programme sont en cours et seront réajustées avec le vote
du budget.
Il s’agit d’abord de l'opération de déménagement et de réalisation des nouveaux locaux des
Services techniques qui comporte deux autorisations de programme (une par chapitre).
Cette opération (Etudes et travaux) se déroule sur la période 2020/2025, l’année 2023 voyant la
fin des études nécessaires (800 K€). Le montant global de l’enveloppe de l’autorisation de
programme reste inchangé et s'élève à 11,5 M£€ (hors achats de terrains).
Il s’agit ensuite de l’opération de mise en valeur de la plate-forme romaine, opération d’un
montant estimé de 3,8 M£ sur la période 2019/2025.
L'année 2023 verra le démarrage de la phase Il de la plate-forme par la réalisation d’études
archéologiques et le début des travaux de mise en valeur du site. L’enveloppe prévue en 2023
s'élève à 350 K€.
Enfin, il s’agit de l’opération de mise en place d’actions de performance énergétique et d’un
plan solaire pour le patrimoine bâti de la commune, programme estimé à 4,76 M €. Ce
programme se déroule sur la période 2020/2027 et s'inscrit pleinement dans la politique de
transition énergétique pour laquelle différentes subventions sont attendues. En 2023,
l'enveloppe est d'environ 1,8 M£, consacrée principalement au remplacement des chaufferies
21 dans les principaux bâtiments communaux énergivores tels que les piscines, les écoles, etc. ; ces
bâtiments seront pilotés par une gestion technique centralisée permettant d'optimiser les
dépenses énergétiques.
L'autorisation de programme de l’opération confortement des digues du Reyran sera clôturée
en 2023 car tous les travaux programmés ont été finalisés en 2022. Pour rappel, l'enveloppe
globale était de 5 ME et une subvention d'environ 1,7 ME a été versée par l'Etat pour ce projet.
6. Les politiques sectorielles
Dans un souci de meilleure lisibilité, l’action municipale a été répartie autour de 7 grandes
politiques sectorielles, couvrant l’ensemble du champ d'intervention de la Ville et de ses
principaux établissements publics (CCAS, Office du Tourisme, Régie du stationnement).
A chaque politique sectorielle se rattachent 3 ou 4 programmes. Ces 25 programmes ont été
déclinés en actions ou projets, avec un certain nombre d'indicateurs. Ceci afin de :
donner une vision globale et transversale de l’action des Services municipaux, en sortant
de la logique « de silo » pour adopter une logique de projet ;
estimer les grandes masses budgétaires correspondant aux différents programme ;
faciliter le suivi des différents projets et actions ;
disposer d'indicateurs d'activité, de coût et de performance.
L'intégration progressive de cette démarche dans l’action des services permettra de faire
évoluer la présentation budgétaire. D’ores et déjà, au regard des sept grandes politiques
sectorielles municipales, les principales actions ou projets qui seront contenues dans le
budget primitif 2023 se déclinent de la manière suivante (projets d'investissement et
interventions en fonctionnement) :
6.1- Améliorer la qualité de vie des habitants et des visiteurs :
- Investissement voirie et trottoirs :
o 3ME6, incluant les travaux du centre historique ;
o 500 K€ pour la 2° phase du réaménagement de la Corniche d'Azur de
Saint-Aygulf ;
o 50KE€ pour la dernière phase du réaménagement du secteur Sainte-Croix.
- Autres projets :
o 203 K€ pour les études de place Paul Vernet (début des travaux en 2023
avec l’EPL Régie des parkings)
o 283 K€ de travaux dans les cimetières dont l'installation d’enfeus (120
K€)
o 270 KE réfection des façades de l'Hôtel de ville
o 220 K€ pour la smart city (ville connectée)
22 - Rénovation des fontaines : 80 K€
- Restauration des façades du centre historique : 150 K€
- Sécurité :
O
O0
O
O
0O
plus de 300 K£ pour le matériel de police (véhicules, tasers, radios) et la
vidéosurveillance
246 K£ pour les travaux de lutte contre l'incendie
100 K€ pour les contrôles techniques des bâtiments communaux
155 K£ pour le balisage de la sécurité des plages (fct)
270 K€ débroussaillement pour la prévention du risque incendie (fct)
6.2 Faire de Fréjus une ville attractive, innovante et durable :
- Relocalisation des services techniques : 790 K€ d’études
- Etudes ZAC des sables : 189 K€
- Valorisation du patrimoine :
O
O
O
O
O
Port Romain : 250 K€ de maîtrise d'œuvre et de travaux
Mosquée Missiri : 350 K€ de première phase de travaux
Villa Aurélienne : 150 K€ de travaux
Plateforme romaine : 350 K€ (début 2° phase)
Restauration des collections archéologiques : 20 K€
- Environnement et développement durable :
O
O
O
O
O
O
Nouvelle piste cyclable : 500 K€
Participation à l'acquisition de vélos électriques : 50 K€
Nouvelles plantations et arrosage : 270 K€
Entretien des jardins et espaces verts : 430 K€ (fct)
Travaux de performance énergétique dans les bâtiments municipaux:
1,8 M€
Rénovation de l'éclairage public : 1,25 K€ d'investissement et 210 K€ de
maintenance (fct)
Participation à l’enfouissement des réseaux électriques : 100 K€
- Développement de la fibre : 80 K€
- Evènementiel/Animation
O Roc d’Azur : +300 K£ de subvention à l’OT qui assure le partenariat avec
ASO (fct)
Office de Tourisme : 1 036 K€ de subvention (fct)
Feux d'artifices : 80 K€ (fct)
23 6.3 Faire vivre la proximité et faciliter les démarches administratives
Reconduction du budget participatif, à hauteur de 200 K£, pour des projets émanant
des habitants dans le cadre des conseils de quartier.
Réinstallation de services municipaux dans le centre-ville, rue Montgolfier : 75 K€
(travaux d'aménagement)
Rénovation complète de l'accueil Hôtel de Ville : 50 K€
Remplacement du logiciel courrier pour optimiser les réponses aux administrés et
aux autres parties prenantes (50 K€)
Acquisition de matériel informatique (60 K€)
Acquisition d’un logiciel de gestion des archives municipales (50K£€)
Poursuite de la démarche Qualivilles (15 K£)
6.4 Créer un environnement favorable à l'épanouissement des enfants et des jeunes
Investissements pour nos écoles maternelles et primaires et centre de loisirs :
1,3 M£ d'investissement courant dans les diverses écoles
189 K€ pour l'installation de leds moins consommateurs d'énergie
345 K€ pour l'extension et rénovation de l’école Aubanel
775 K€ d’études préalables de conception et concours pour la
reconstruction des écoles Caïs et Paul-Roux (début des travaux 2024)
Location de berceaux petite enfance hors structures municipales : 586 K€ (fct)
O0
O
O
0O
Aménagement et équipement médiathèque Villa Marie et l’Ivre de mer : 35 K€
Rénovation des aires de jeux : 97 K€
Poursuite de l'équipement informatique dans les écoles : 60 K€
Prestations de restauration scolaire : 2,1 M£ (fct)
Transport pour les sorties scolaires et périscolaires : 331 K£ (fct)
Entretien des cours et jardins des écoles : 220 KE (fct)
6.5 Permettre l'accès à tous aux pratiques culturelles et sportives et à des loisirs de
qualité et de proximité
Equipements sportifs et culturels :
o 408 K€ d'investissement d'amélioration et de rénovation dans les
équipements sportifs existants
o 540 K€ d'investissement d'amélioration et de rénovation dans les
équipements culturels existants
o 80K£ de grosses réparations pour les piscines
o 1,2 ME pour la démolition et la reconstruction du Skate Park de la Base
nature
130 K€ d’études dans la salle du Sextant
Matériel pour la Base nautique : 115 K€
24 6.6 Lutter contre l'exclusion, l'isolement et pour l'insertion de tous
- 700 KE€ pour le CCAS pour ses actions en faveur des séniors et des plus démunis (fct)
- 52 K€ d'études pour l'extension de la maison des associations de la tour de mare
- _510K£€ de subvention Erilia dans le cadre de la réalisation de logements sociaux
- 330 K€ d’acquisitions au sein de la résidence « Bel Azur » à Saint-Aygulf
6.7 Optimiser la gestion des ressources pour une situation financière saine
- RH:
o Poursuite des efforts de maîtrise de la masse salariale
o Développement de la gestion prévisionnelle
o Renforcement de la prévention
Poursuite de la mutualisation des véhicules au sein des services
Poursuite de l’action de l'observatoire fiscal, en lien avec la DGFIP
Poursuite de la recherche active de subventions et de partenariats.
La création du Pôle « Finances qualité performance » en juin 2022 va permettre de décliner la
stratégie financière (PPI, prospectives financières et pilotage), d'augmenter la qualité du service
rendu aux usagers et d'accroître l'efficience de chaque direction ou service par une organisation
optimisée, des processus, procédures et modes opératoires formalisés et par la remise en cause
permanente de l'existant entraînant la recherche de solutions appropriées pour réduire les coûts
et les délais tout en maintenant un haut niveau de qualité.
De plus, le projet d'administration a été lancé fin septembre 2022 ; il s’agit d’une démarche
stratégique en lien avec le projet politique pour répondre à l'impératif de modernisation de
l'administration communale pour accompagner le développement dynamique du territoire,
améliorer la qualité de service aux usagers et la qualité de vie au travail des agents.
Il ne s’agit là que des principaux projets d'investissement prévus au prochain BP et de quelques
interventions dédiées en fonctionnement. Sur ce dernier point, il convient aussi de mentionner
la poursuite de l'effort financier en faveur du tissu associatif local, qui intervient en transversalité
sur ces différents secteurs, à hauteur de près de 3,9 M€.
25 7. Les perspectives
Sur le plan budgétaire, les grands principes qui seront suivis durant la mandature demeurent :
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
- la non-augmentation des impôts des Fréjusiens ;
- l'optimisation des recettes, à travers la poursuite des travaux de l'observatoire fiscal,
la recherche active de subventions et l’ajustement de certaines politiques tarifaires au
regard des pratiques des villes comparables ;
- le renforcement de l'épargne brute et de l’épargne nette, pour améliorer la capacité
de désendettement de la collectivité et tendre vers un ratio de désendettement de 12
ans en fin de mandat.
Pour la commune, l'objectif demeure également de gagner la bataille de l'attractivité, avec des
investissements structurants, autour de quatre axes majeurs : la qualité et le cadre de vie, la
prise en compte des enjeux environnementaux, l'enfance et la jeunesse et la valorisation de
notre patrimoine.
Les principaux projets qui seront achevés ou initiés d'ici la fin du mandat, conformément aux
engagements de campagne, sont ainsi les suivants :
7.1 Poursuivre l'amélioration du cadre et de la qualité et cadre de vie
Avec notamment :
- La poursuite de la valorisation de notre centre historique :
o Rénovation des voiries
o Soutien aux ravalements de façades
o Création d’un espace vert et d’un parking souterrain (EPL) sur
la Place Paul Vernet
o Installation de services municipaux rue Montgolfier et Place
Vernet (ex-hôtel Bellevue)
o Installation du Point Justice rue Montgolfier
o Développement des animations et des nouvelles formules
commerciales
- La poursuite de la mise en valeur de la corniche d'Azur et de la place de la Poste de
Saint-Aygulf
- La poursuite de la politique de rénovation des voiries, avec notamment :
o Le secteur Sainte-Croix (phases 3 et 4)
o Le chemin de Valescure
o La rue du Malbousquet
- L'amélioration de l'entrée de la ville côté Avenue de Verdun (dans le cadre d’une OAP)
- Un nouveau bâti sur l’avenue du XVe Corps permettant la mise en valeur de l’arche de
l’aqueduc et de la façade de l’ancienne parfumerie ( En lien avec la SEM)
26 - Le déménagement des services techniques et le début de mise en valeur de l’actuelle
partie bâtie de la Base (réflexion en cours avec la communauté d’agglomération sur
l'accueil de formations supérieures)
- L'attribution de la concession d'aménagement pour le projet de la ZAC des Sables, dans
la perspective d’un éco-quartier avec un nouveau parc urbain, et de nouveaux
équipements publics, et notamment une Maison des séniors
- L'accueil de nouvelles résidences séniors, au regard des besoins actuels et à venir
- La reprise et le changement de destination — en cours d'étude — de l’ancienne auberge
de jeunesse (avec la perspective, notamment, d’un «tiers-lieu » pour jeunes
entreprises)
- Un projet de rénovation et remise en valeur de la Chapelle Valescure
- Le renforcement constant de la sécurité, avec notamment :
o Un nombre accru de policiers municipaux
o Des moyens adaptés (véhicules, gilets pare-balle, matériel
d'intervention)
© Un nouveau centre de supervision urbain
o Une étude sur un nouveau poste de police municipale
- La poursuite de la rénovation de nos équipements culturels (notamment la villa Marie)
et sportifs (notamment rénovation de la piste d'athlétisme Gallieni)
7.2 Une pleine prise en compte des enjeux environnementaux
Avec notamment :
- Le développement des pistes cyclables pour favoriser les modes doux de déplacement
- La finalisation du programme de rénovation de notre éclairage public avec des Leds
moins consommatrices d'énergie
- La finalisation du programme de changement d'éclairage dans les bâtiments scolaires,
avec le même objectif de réduction des consommations énergétiques
- La finalisation du programme de performance énergétique des bâtiments municipaux
(AP/CP en cours — Chaufferies, contrôle des consommations, panneaux
photovoltaïques...)
- Le développement des actions dans le cadre des labels obtenus par la ville (Plages sans
déchet plastique...)
- La finalisation de l'étude sur un système de thalassothermie, notamment pour
alimenter la future ZAC des Sables
- L'accompagnement du SMGSE (ex SIPME) dans le projet du Grand Site de l’Estérel
- Une étude sur une nouvelle cuisine centrale, permettant de renforcer le recours aux
circuits courts sur le territoire
- La poursuite de la plantation de nouveaux arbres sur le territoire communal
- Le développement des jardins partagés dans différents quartiers de la ville
27 7.3 Prendre en compte les attentes des enfants, des jeunes et des familles
Et notamment :
- Poursuivre le renforcement du nombre de berceaux en crèches
- Poursuivre le renforcement des places en ALSH
- Création d’un 2° club Ados
- Mettre en place des « bourses aux projets » pour les jeunes
- Reconstruction des écoles Caïs et Paul-Roux sur un nouveau site, avec également une
nouvelle salle de sport
- Accompagner les travaux du Conseil municipal des Jeunes
- Développer les chantiers de jeunes
- Renforcer les actions pour l'insertion des jeunes des quartiers prioritaires
7.4 Valoriser notre riche patrimoine,
Et notamment :
- Finaliser le projet de la plate-forme romaine (AP-CP en cours)
- Rénover et ouvrir le site de la Butte Saint-Antoine
- _ Procéder aux acquisitions nécessaires et aux premières tranches de la mise en valeur
du Port-Romain
- Assurer la rénovation et la préservation de la mosquée Missiri
- Premières tranches de rénovation de la Villa Aurélienne et du parc Aurélien
- Acquisition et mise en valeur des thermes de Villeneuve (selon possibilité :
actuellement propriétaire privé)
Il convient enfin de mentionner les actions menées par la Communauté d'agglomération,
relevant directement de ses compétences ou menées en collaboration étroite avec la Ville, et
qui contribueront de manière importante à l'attractivité du territoire, notamment avec :
- La rénovation du Front de Mer, pour davantage d’attractivité. Ce projet
s'accompagnera de la création d’un TCSP et d’un parking souterrain (EPL)
- Les projets de nouvelles zones d'activité économique (Safari, Bonfin..)
- Le projet de stade intercommunal, actuellement à l'étude
- L'évolution des transports collectifs
- L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides
- Le projet d'accueil de formations supérieures
- Les actions menées en matière de déchets ménagers, avec le projet d’une nouvelle
déchetterie et des actions en faveur de la prévention des déchets et du renforcement
du tri
- La politique de nettoyage urbain
- L'entretien, le renouvellement et l'extension des réseaux (eau potable, assainissement
et pluvial)
- Les actions menées en partenariat avec la commune dans le cadre de la politique de la
ville.
28 8. Structure et évolution des dépenses de personnel
8.1 Evolution des Dépenses et des Effectifs
Les diverses mesures gouvernementales ont eu un impact important sur l’évolution de la masse
salariale en 2022 : augmentation de la valeur du point de 3,5 % au 1er juillet, 3 augmentations
du SMIC, revalorisations indiciaires des agents de catégories B et C, augmentation de la
cotisation patronale du CNFPT, etc.
L'évolution est en effet la suivante :
CA 2020 - 43 009 736 €
CFU 2021 - 44 190 368 €
CFU 2022 - 45 450 737 €
La structure des effectifs des postes pourvus a évolué de la façon suivante :
Titulaires : janvier 2021 919
janvier 2022 897
janvier 2023 874
Contractuels : janvier 2021 165
janvier 2022 263
janvier 2023 270
La filière animation est toujours prépondérante dans l'évolution des effectifs des contractuels
du fait de l'augmentation de la capacité des ALSH et du périscolaire. De plus, la ville continue
d'assurer le recrutement de personnel pour accompagner les enfants atteints de handicap.
8.2 Eléments sur les rémunérations, les heures supplémentaires et les avantages en nature
En 2022, les dépenses liées au traitement (hors charges) et au régime indemnitaire des titulaires
ont représenté 27 244 407 € (27 084 103 € en 2021) dont 4 806 587 € de régime indemnitaire
(5 152 677 € en 2021) et 164 800 € de NBI (174 510 € en 2021). Celles liées aux agents
contractuels représentent pour leur part 4 815 149 € en 2022.
Le budget consacré aux heures supplémentaires s’est élevé à 1 178 016 € (952 236 € en 2021),
ce qui représente 43 217 heures (37 837 heures en 2021) pour 558 agents (499 agents en 2021).
Le montant des tickets restaurant est de 505 254 € (512 895 € en 2021) à la charge de la Ville
1 070 agents en ont bénéficié (1 066 agents en 2021).
Notre cotisation au CNFPT est de 238 137 € (220 367 € en 2021).
29 Concernant les avantages en nature, le nombre d'agents logés pour nécessité absolue ou
d'utilité de service s'élève à 8 (8 en 2021). Il s’agit pour l'essentiel des gardiens des salles de
sport et de la Base Nature.
On note par ailleurs, l'octroi d’un véhicule de fonction (2 en 2021) conformément à la
règlementation en vigueur.
Enfin, 909 agents ont souscrit un contrat de prévoyance labellisé bénéficiant d’une
participation « prévoyance » de 6,10 €/mois pour la cotisation pour un montant total de
62 054€, et 381 agents ont souscrit un contrat de mutuelle santé labellisé et bénéficie depuis
le 1° septembre 2022 d’une participation financière de 15£€/mois pour un montant total de
18 570 €.
8.3 Perspectives 2023
En 2023, la prévision au BP devrait être de l’ordre 47.4 M£ soit une augmentation de l’ordre
de 4% par rapport au réalisé 2022.
Cette évolution, proche du GVT « automatique » du fait du non remplacement de certains
départs et de la poursuite de la volonté de rationalisation, est cependant supérieure à celle
enregistrée ces dernières années pour plusieurs raisons :
- Augmentation du SMIC estimée à 5% au cours de l’année 2023 en raison de
l'inflation,
- Augmentation de la valeur du point estimée à 4% au cours de l’année 2023,
- Augmentation possible de la rémunération des assistantes maternelles,
- Augmentation prévue du traitement dans la fonction publique,
- Augmentation du Fonds National de Compensation 2023,
- Augmentation probable du nombre de bénéficiaires à la participation
financière de l'employeur aux mutuelles labellisées,
- Augmentation probable du nombre d'élus demandant la CAREL,
- Cotisations Transport à 2% (surplus pour les 6 premiers mois par rapport à
2022)
- Augmentation du nombre d'agents sollicitant le bénéfice du Forfait
Mobilités Durables au vu de l’élargissement des modalités d'accès au
dispositif,
- Possibilité d'une nouvelle indemnité "inflation" de 100 euros,
- Augmentation de la cotisation patronale du CNFPT.
30 9, Structure et évolution de la dette de la collectivité
9.1. Niveau d'endettement de la collectivité
Depuis 2014, la commune s’est engagée dans une politique de désendettement :
- fin 2013, l’encours de dette s’établissait à 143,6 M£ soit 2 730 € par habitant.
- fin 2022, l'endettement s'établit à 138,9 M£ soit 2 493 € par habitant.
Entre 2014 et 2022, la commune aura remboursé 98,76 M£ en capital et aura contracté 90,92
M£ de dette nouvelle, soit un désendettement de 7,84 M£. Elle aura parallèlement remboursé
37,56 M£ en intérêts. Le coût net global de la dette aura donc été pour la Ville de 45,40 M£ sur la période.
En 2022, la Ville s’est exceptionnellement endettée de 2,81 M€ (Emprunt nouveau 2022 :
14,96ME€ - Remboursement du capital : 12,15M£) car la municipalité a souhaité, au regard de la
situation liée à la crise du COVID 19, renforcer son investissement à travers un plan de relance
de l’investissement local (PRIL) d'un montant total de 8 M€ sur 2021 et 2022, pour participer à
la relance de l’économie et pouvoir saisir l'opportunité d’aides du plan de relance de l'Etat.
RECETTE METTRE ARTE AT ETC ET ET ET coute dt mu /AIN IN SSOIGE 1H400AAGE HIOAIRIITÉ HIBNTSISE HIMIOISSE Evolution année N/N-1 —6,03% -3,32% -1,30% 427% L ee ne a ne EE 9% É
Intérêts réglés à echéance S546063€ S225040€ 4303432€ 43196I4€ 40SS311€ 3765138€ 3409058€ 3468330€ 3469152
Population INSEE 52 580 53 069 53 298 53 846 54372 53734 $4 623 55301 55 750
RE ET ER ER SCA 27 RE EN 1 AN CRE LES RNURRR
9.2. Exposition de la dette
Au 1° janvier 2023, l’encours de dette de la collectivité est adossé uniquement sur des taux fixes
et variables. La totalité de l’encours est classé en 1A avec donc une exposition a minima aux variations des marchés financiers.
-La dette portant sur des intérêts à taux fixe : 79 428 796,76 €
La dette à taux fixe, 57,16% de l’encours, présente un taux moyen de 3,46%. L’encours de dette
reste encore rigide. Une renégociation de cette dette est possible mais les opportunités de
refinancement sur ce type d’encours peuvent être coûteuses compte tenu des pénalités actuarielles appliquées à ce type de contrat.
-La dette portant sur des intérêts à taux variable : 59 533 411,11 €
La dette à taux variable, 42,84% de l’encours de dette, présente un taux moyen de 2,52%. La
collectivité continue à bénéficier sur ce type de contrat de marges très favorables.
31 a
SICLERRE = -HENT RE: . 2 ET in " Sd
pL 1 ;
‘Fixe 57,16%
Variable 36 109 536,10 € 25,99% 2,49%
des risaL 1 7:
23 423 875,01 €
Se
Dette par risque
16,86%
25004 ue 57,16 %
@ Fixe © Variable @ Livret A
9.3. Répartition de la dette par établissement prêteur
CREDIT AGRICOLE 52 850 953,96 € 38,03%
CAISSE D'EPARGNE 41 688 116,20 € 30,00%
SFIL CAFFIL 20 321 714,05 € 14,62%
RIVAGE INVESTMENT 17 385 888,86 € 12,51%)
CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 638 755,00 € 3,34%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 076 779,80 € 1,49%
Dette par prêteur
149 % \
3.34% — _ |
12.51 % ———— |
4 38.03 %
14.62 % ———
® CREDIT AGRICOLE ® CE @SFIL @ RI © Crédit Foncier
Î
30.00 %
32
@ cpc 9.4. Profil d'extinction de la dette (hors PPP) de la collectivité au 1°! janvier 2023
Flux de remboursement
@ intérêts © Capital
20M
15M E E EE
10M En, _
. Elu
ei & a S S° & a & “CE L” & Le > es Lg S Cu Lo ci V À DAT D dv À 4 D VV À À 12 À
Evolution du capital restant dû
@ CRD réel
160M
120M
80M
_ F È F È
a & a S? gs & SP & SL & L° LE LP SL S SP LP Q À À VV TT LU NT VE D D D À 7) À +
Tableau d'amortissement par exercice annuel
Eur D | Ousonons | és | ut | comen
2022 136 873 273,29 € 12 871 065,42 € 3 468 330,28 € 16 339 395,70 € €
2023 138 962 207,87 € 12 889 262,61 € 4 292 836,57 € 17 182 099,18 € | 126 757 945,26 €
2024 126 757 945,26 € 12 460 813,41 € 4 385 989,68 € 16 846 803,09 € | 114 297 131,85 €
2025 114 297 131,85 € 11 574 549,54 € 3 737 613,52 € 15 312 163,06 € | 102 722 582,31 €
2026 102 722 582,31 € 11 676 350,49 € 3 195 833,13 € 14 872 183,62 € 91 046 231,82 €
2027 91 046 231,82 € 10 062 835,38 € 2 794 193,07 € 12 857 028,45 € 80 983 396,44 €
2028 80 983 396,44 € 9 696 441,91 € 2479771,15 € 12 176 213,06 € 71 286 954,53 €
2029 71 286 954,53 € 9 376 368,58 € 2 188 501,97 € 11 564 870,55 € 61 910 585,95 €
2030 61 910 585,95 € 8 880 578,89 € 1 906 382,26 € 10 786 961,15 € 53 030 007,06 €
2031 53 030 007,06 € 8 293 163,52 € 1638 110,88 € 9 931 274,40 € 44 736 843,54 €
2032 44 736 843,54 € 7 727 262,42 € 1 384 727,01 € 9111 989,43 € 37 009 581,12 €
2033 37 009 581,12 € 6 287 523,76 € 1134 737,95 € 7422 261,71 € 30 722 057,36 €
2034 30 722057,36 € 5 862122,49 € 933 588,00 € 6 795 710,49 € 24 859 934,87 €
2035 24 859 934,87 € 5178 587,02 € 745 271,40 € 5 923 858,42 € 19 681 347,85 €
2036 19 681 347,85 € 5141 613,67 € 576 881,72 € 5 718 495,39 € 14 539 734,18 €
2037 14 539 734,18 € 3 902 923,49 € 406 707,27 € 4 309 630,76 € 10 636 810,69 €
2038 10 636 810,69 € 3 446 547,27 € 279 904,12 € 3 726 451,39 € 7190 263,42 €
2039 7 190 263,42 € 2927 723,18 € 173 962,10 € 3 101 685,28 € 4 262 540,24 €
2040 4 262 540,24 € 2 219 050,80 € 93 503,43 € 2312 554,23 € 2043 489,44 €
2041 2 043 489,44 € 1433 888,27 € 41 197,59 € 1 475 085,86 € 609 601,17 €
2042 609 601,17 € 609 601,17 € 9152,00 € 618 753,17 € 0,00 €
Total AT | 152518 273,29 € | 35 867 195,10 € | 188 385 468,39 €| ER:
33 9.5, Profil d'extinction de la dette afférente au PPP Pôle Enfance au 1° janvier 2023
La mise à disposition du Pôle Enfance a eu lieu en juillet 2020.
Le profil d'extinction de la dette afférente au PPP Pôle Enfance est la suivante :
Flux de remboursement
@ intérêts © Capital
2 000k
1500k
1 000k
EEE EE EEE T
_. DRRRRERRRRE LEE E : E & & a gi a & & US x & SL L a cu S Cu Ch D D D D © D À D D D ON D DE NO © ©
Evolution du capital restant dû
@ CRD réel
16M
12M
8M
| ; ; [ EEE 0 E E E = — AV % D € © A d © OS V D ù > © A d O Q VL 4 Y 4: 4? V Vv v o v % D 3 D % % % % à Cù où © À Ÿ Q n° À où on n° on À À À Ÿ À À
Tableau d'amortissement par exercice annuel
2022 | 13256676,61 € 1350947,59 € 326 951,61 € 1 677 899,20 € | 11 905 729,02 €
2023 | 11 905 729,02 € 603 651,33 € 301 432,85 € 905 084,18 € | 11 302 077,69 €
2024 | 11 302 077,69 € 617 633,21 € 287 450,99 € 905 084,20 € | 10 684 444,48 €
2025 | 10 684 444,48 € 633 781,95 € 271 302,27 € 905 084,22 € | 10 050 662,53 €
2026 | 10050 662,53 € 649 679,26 € 255 404,96 € 905 084,22 € 9400 983,27 €
2027 9400 983,27 € 666 162,54 € 238 921,63 € 905 084,17 € 8 734 820,73 €
2028 8 734 820,73 € 682 607,77 € 222 476,46 € 905 084,23 € 8 052 212,96 €
2029 8 052 212,96 € 700 998,77 € 204 085,42 € 905 084,19 € 7 351214,19 €
2030 7351214,19 € 719 454,58 € 185 629,62 € 905 084,20 € 6631 759,61 €
2031 6 631 759,61 € 738 650,31 € 166 433,89 € 905 084,20 € 5 893 109,30 €
2032 5 893 109,30 € 758 183,79 € 146 900,39 € 905 084,18 € 5 134 925,51 €
2033 5 134 925,51 € 77943236 € 125 651,82 € 905 084,18 € 4 355 493,15 €
2034 4 355 493,15 € 831 426,58 € 73657,63 € 905 084,21 € 3 524 066,57 €
2035 3 524 066,57 € 792 017,14 € 113 067,05 € 905 084,19 € 2732 049,43 €
2036 2732 049,43 € 7717 777,67 € 127 306,55 € 905 084,22 € 1954 271,76 €
2037 1954 271,76 € 799 542,89 € 105 541,32 € 905 084,21 € 1154 728,87 €
2038 1154 728,87 € 724 038,28 € 181 045,94 € 905 084,22 € 430 690,59 €
2039 430 690,59 € 430 690,59 € 474 393,57 € 905 084,16 € 0,00 €
2040 0,00 € 0,00 € 510 366,92 € 510 366,92 € 0,00 €
[Totai | £ | 13256676,61 € | 42 0,89 € | 1 À
34 24/02/2023 09:19
a —
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=51837058265330501 95&exchangeTypeld=retour
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :753
Accusé de réception préfecture
VOTE RELATIF AU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
24/02/2023
24/02/2023
153 ( voir l'acte associé )
083-218300614-20230216-753-DE
16/02/2023
Linda KEBAILI
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
1/1