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Déliberation - Debat orientations budgetaires
Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Debat orientations budgetaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le cinq mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 février 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 20
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P. - DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- F.- Mme LEVRAUD F. - OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. -PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E. - JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S. - MATHIEU J.P. - PROVOST L.
POUVOIR : Mme LE BORGNE S. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2013
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget concernant les communes de plus de 3 500 habitants.
Dans ce cadre, un dossier comprenant 20 pièces a été transmis aux membres du conseil municipal en vue de leur permettre d’analyser la situation financière de la commune et de définir des orientations budgétaires pour l’année 2013 et les années futures.
Concernant le budget principal, l’exercice 2012 a permis de dégager en fonctionnement un excédent de clôture de 896 785€ en tenant compte du report de l’exercice antérieur (389 574 €).
La section d’investissement s’est soldée par un excédent de clôture de 456 148 € en tenant compte de l’exercice antérieur (53477 €) et de l’intégration d’un déficit concernant l’école (48 778 €). Le montant des restes à réaliser s’élève à 2 278 243 € en dépenses et à 1 914 874 € en recettes.
Concernant l’exercice 2013 et les exercices ultérieurs, il est précisé le contexte économique défavorable (faible croissance, hausse des matières premières). Par ailleurs, dans le but de réduire les déficits publics, l’Etat a décidé de geler les dotations aux collectivités territoriales en 2013 et de les réduire de 3,5 milliards d’euros en 2014 et 2015.
Il est également exposé les principales mesures contenues dans la loi de finances initiales de 2013 et les lois de finances rectificatives de 2012 parmi lesquelles l’augmentation le fonds national de péréquation ressources intercommunales et communales (FPIC). Après examen de l’ensemble des documents, les élus affirment leur volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre pour financer les investissements.
L’année 2013 et les années ultérieures seront marquées par deux projets importants à savoir la construction d’une mairie- médiathèque- agence postale et la construction d’un groupe scolaire primaire. Ces deux projets vont générer un accroissement sensible de l’endettement. De nouvelles recettes pérennes seront recherchées afin de couvrir les échéances d’emprunts. Par ailleurs, l’investissement sera marqué en 2013 par la poursuite des programmes en cours (voirie- bâtiments- espaces verts- cimetières), par différentes études dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme et par diverses acquisitions.
Le débat d’orientations budgétaires est donc acté par l’ensemble du conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130305-2013D10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2013
Publication : 07/03/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation