Déliberation - 180

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Déliberation - 180 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 180)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE NYONS Département de la Drôme

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211‐47

du Code Général des Collectivités Territoriales,

MARS – AVRIL – MAI – JUIN

2020

Hôtel de Ville – B.P. 103

26111 NYONS Cedex

Tél. : 04 75 26 50 00

mairiedenyons@nyons.com

www.nyons.com

Date de parution : 20 juillet 2020Année 2020 – N°2

SOMMAIRE

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au Secrétariat Général de la Ville de NYONS.

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

2020‐05‐18 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL P. 9

2020‐05‐19 ELECTION DU MAIRE P. 10

2020‐05‐20 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS P. 11

2020‐05‐21 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE P. 11

2020‐05‐22 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL P. 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

2020 ‐ 06 ‐ 23 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 14 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

2020 ‐ 06 ‐ 24 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 15 SYNDICAT D’ENERGIES DE LA DROME (S.D.E.D.)

2020 ‐ 06 ‐ 25 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 15 HÔPITAL DE NYONS

2020 ‐ 06 ‐ 26 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 15 FOYER CONSTANTIN

2020 ‐ 06 ‐ 27 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 16 MAISON DE RETRAITE « MOUN OUSTAOU »

2020 ‐ 06 ‐ 28 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 16 MAISON DE RETRAITE « LA POUSTERLE »

2020 ‐ 06 ‐ 29 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 16 A.T.R.I.R.

2020 ‐ 06 ‐ 30 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 17 PÔLE SANITAIRE ET MEDICO‐SOCIAL DU PAYS NYONSAIS

2020 ‐ 06 ‐ 31 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 17 S.D.H. (SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT)2020 ‐ 06 ‐ 32 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 17 MISSION LOCALE

2020 ‐ 06 ‐ 33 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 18 A.N.A.I.S.

2020 ‐ 06 ‐ 34 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES A VOCATION EDUCATIVE P. 18 LYCEE ROUMANILLE

2020 ‐ 06 ‐ 35 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES A VOCATION EDUCATIVE P. 18 COLLEGE BARJAVEL

2020 ‐ 06 ‐ 36 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES A VOCATION EDUCATIVE P. 19 CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE MEYNE

2020 ‐ 06 ‐ 37 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES A VOCATION EDUCATIVE P. 19 CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE SAUVE

2020 ‐ 06 ‐ 38 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES A VOCATION EDUCATIVE P. 19 CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE MEYNE

2020 ‐ 06 ‐ 39 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES A VOCATION EDUCATIVE P. 20 CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE SAUVE

2020 ‐ 06 ‐ 40 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 20 JARDIN DES AROMES

2020 ‐ 06 ‐ 41 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 20 ECOLE DE MUSIQUE

2020 ‐ 06 ‐ 42 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES P. 21 COMITE DE GESTION DU BOULODROME

2020 ‐ 06 ‐ 43 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 21 C.A.O. (COMMISION D’APPEL D’OFFRES)

2020 ‐ 06 ‐ 44 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 21 COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

2020 ‐ 06 ‐ 45 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 22 COMITE TECHNIQUE

2020 ‐ 06 ‐ 46 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 22 C.N.A.S.

2020 ‐ 06 ‐ 47 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 23 COMMISSION DES FINANCES

2020 ‐ 06 ‐ 48 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 23 COMMISSION D’URBANISME ET D’ACCESSIBILITE

2020 ‐ 06 ‐ 49 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 24 COMMISSION DES TRAVAUX

2020 ‐ 06 ‐ 50 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 24 COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

2020 ‐ 06 ‐ 51 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 24 COMMISSION ASSOCIATIONS / SPORTS / CULTURE ET PATRIMOINE

2020 ‐ 06 ‐ 52 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 25 COMMISSION DES MARCHES ET DES ESPACES PUBLICS2020 ‐ 06 ‐ 53 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 25 COMMISSION EDUCATION JEUNESSE

2020 ‐ 06 ‐ 54 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES P. 26 COMMISSION COMMUNICATION / INFORMATION / RESEAUX SOCIAUX

2020 ‐ 06 ‐ 55 APPROBATION DU REGEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL P. 26

2020 ‐ 06 ‐ 56 DELEGATION DES POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE P. 36

2020 ‐ 06 ‐ 57 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, P. 36 DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

2020 ‐ 06 ‐ 58 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 P. 37

2020 ‐ 06 ‐ 59 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 73

Tableau du personnel – Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services

2020 ‐ 06 ‐ 60 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 73

Tableau du personnel

DECISIONS

N° 15 du 9 mars 2020 relative à l’émission d’un titre de recettes à l’attention de l’Association « Nyons Patrimoine » pour un montant de 41,61 €, de l’Association « Histoire et Patrimoine du Nyonsais et des Baronnies » pour un montant de 83,22 € et de l’Association « Amicale des Natifs de Nyons » pour un montant de 41,61 €, le tout pour un montant global de 166,44 € correspondant à la remise en état du parchemin « Charte du Pont Roman », propriété de la Ville de NYONS.

N° 16 du 9 mars 2020 relative à un contrat avec l’Union Nationale des JMF (PARIS – 75004) pour la cession du droit d’exploitation du spectacle « LA BELLE AU BOIS DORMANT » du Collectif Ubique, dans le cadre de Nyons en Scène, le vendredi 3 avril 2020, à 10 h 30 et 14 h 00, en l’Eglise St Vincent. Dépense : 2 930 € TTC.

N° 17 du 11 mars 2020 – Annulée

N° 18 du 20 mars 2020 relative à contrat de prestation d’assistance informatique pour l’ensemble du parc informatique de la Commune de NYONS avec la Société MANHATTAN, dont le siège social se trouve à SAINT PRIEST (69800). Durée 6 mois, du 1er janvier au 30 juin 2020. Dépense : 5 374,00€ HT

N° 19 du 7 avril 2020 relative à un avenant au bail d’occupation du 28 octobre 2004, intervenu entre la Commune de NYONS et la « Société d’Etudes Nyonsaises ». Il convenait d’actualiser ce bail du fait de la nouvelle dénomination de l’association, devenue : Association « Histoire et Patrimoine du Nyonsais et des Baronnies ». Le reste étant sans changement.

N° 20 du 8 avril 2020 relative un marché de fournitures courantes et de services avec la Société AF Communication (26200 MONTELIMAR), pour la production de supports d’informations municipales (journal ‐ plan de ville ‐ agenda), par exploitation d’une régie publicitaire. Le marché, d’une durée de trois ans, prend effet à compter du 3 août 2020.

N° 21 du 20 avril 2020 relative au versement d’une subvention de fonctionnement aux associations ou établissements poursuivant un but social pour la commune, afin de leur permettre d’assurer leurs activités malgré la crise liée au COVID‐19 et de répondre à leurs besoins de trésorerie.

Les associations ou établissements concernés sont les suivants :

‐ Société de Protection des Animaux : 5 919 ,62 Euros dont 4 219,62€ au titre de la convention de fourrière et 1 700€ pour la campagne de stérilisation des chats sans maître,

‐ Centre Communal d’Action Sociale : 150 000 Euros au titre de la participation de la Ville à l’ensemble des missions d’aide sociale réalisées par le CCAS,

‐ Mission Locale : 3 000 Euros au titre de l’utilisation d’une partie des locaux de la Mission Locale par des organismes de service public,

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P. 82‐ Association Nyonsaise d’Aide à l’Insertion Sociale : 16 000 Euros au titre de la gestion des points accueil de jour et de nuit,

‐ Pôle de Soins de Curnier : 32 233 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure (soit 4,65€/habitant),

‐ Foyer de Jeunes Travailleurs : 6 500 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, ‐ Carrefour des habitants : 3 000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, ‐ Centre pour l'Environnement et le Développement des Énergies : 4 000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure,

‐ Banque Alimentaire : 900 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, Dépenses imputées à l’article 6574 du budget communal 2020.

N° 22 du 7 mai 2020 relative au versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2020 aux associations, afin de leur permettre d’assurer leurs activités malgré la crise liée au COVID‐19 et de répondre à leurs besoins de trésorerie. Les associations concernées sont les suivantes :

‐ La Cigale : 3000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, ‐ Ecole de Musique de Nyons : 12 000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, ‐ Val d’Eygues Objectif Loisirs et Théâtre (VOLT) : 1000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure,

‐ Université Nyonsaise du Temps Libre (UNTL) : 1000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure,

‐ Association pour l’Ordinateur et les Férus de ses Technologies (ASOFT) : 3000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure,

‐ Rê‐VOLT : 2000 Euros au titre de la participation exceptionnelle de la Ville au fonctionnement de cette structure et 1000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, ‐ Basket Club de Nyons : 5000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, ‐ Football Club de Nyons : 5000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, ‐ Le Zen : 1000 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, ‐ Tennis Club de Nyons : 1500 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, ‐ Prévigrêle : 800 Euros au titre de la participation de la Ville au fonctionnement de cette structure, Dépenses imputées à l’article 6574 du budget communal 2020.

N° 23 du 7 mai 2020 relative à un marché avec le Cabinet A‐GRAF Atelier d’Architecture (NYONS), dans le cadre de la réhabilitation des locaux du Foyer jeunes travailleurs « Foyer Constantin » pour des missions d’études et de travaux (réalisation de 2 nouveaux studios). Dépense : 15 600,00 € HT.

N° 24 du 13 mai 2020 relative à un contrat avec la Société SOLEUX (VAULX EN VELIN – 69120), pour des vérifications et des essais mécaniques lourds des équipements sportifs communaux. Dépense : 1 265, 50 € HT.

N° 25 du 22 juin 2020 relative à un contrat avec la Société VALENCE BUREAU SYSTEME (VBS) (VALENCE – 26000), pour la maintenance (maintenance du matériel + copies couleur + toners inclus) de divers copieurs : - RICOH MPC 2501 : Maternelle de Sauve

- SHARP MX 2630 : Maternelle de Meyne

- SHARP MX 2630 : Mairie (guichets)

Durée : 53 mois. Ensuite le contrat sera renouvelable par période de 2 ans de manière tacite. Dépense :

- Redevance trimestrielle de 707,25 €HT (incluant 26 700 copies NB et 1 200 copies couleur / trimestre) - Redevance de 0,010876 € HT par copie noire supplémentaire au‐delà de 26 700 copies noires / trimestre) - Redevance de 0,080814 € HT par copie couleur supplémentaire au‐delà de 1 200 copies couleur / trimestre Les prix sont révisables chaque année et l’augmentation ne pourra pas excéder 15 % par an.

N° 26 du 22 juin 2020 relative à un contrat avec la SAS FINGERPRINT TECHNOLOGIES (ROMANS – 26100), pour la fourniture d’accès à internet. Durée : 36 mois.

Dépense :

- Abonnement mensuel : 330 € pour la connexion de l’Hôtel de Ville

- Abonnement mensuel : 285 € pour la connexion SDSL du Centre Technique Municipal

N° 27 du 22 juin 2020 relative à un contrat avec la Société SAS QUANTUM SYSTEMES (AVERMES ‐ 03000), pour la maintenance préventive et curative du système de parking « Flot bleu » de l’aire des camping‐cars. Durée : 3 ans. Dépense : 1 235 € HT par an, soit 3 705 € HT pour 3 ans.

N° 28 du 22 juin 2020 relative à un contrat avec la Société POSIRIS (ROUEN – 76100), pour l’équipement d’un module GSM afin de sécuriser la passerelle monétique de l’aire des camping‐cars.

Dépense : Abonnement mensuel : 192 € HT (par an).

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P. 89N° 29 du 22 juin 2020 relative à l’actualisation de certains tarifs communaux correspondant à la vente de produits et de services, notamment les tarifs portant sur :

‐ L’Aire de Camping‐car,

‐ L’Aire d’Accueil des Gens du Voyage,

‐ certaines tarifications privilégiées et locations d’infrastructures du Parc Aquatique. Les autres tarifs sont maintenus à leur niveau de 2019.

N° 30 du 22 juin 2020 relative à l’installation de la Régie de recettes de l’Aire de Camping‐cars au Centre Technique Municipal.

N° 31 du 22 juin relative à une nouvelle constitution de la Régie de recettes pour la location de la Maison de Pays, abrogeant l’ancienne et les arrêtés subséquents. La Régie de recettes de la Maison de Pays et l’EMAPS est installée au Service des Sports sis à l’Hôtel de Ville.

N° 32 du 22 juin 2020 relative au renouvellement de la convention avec la Société AIR LIQUIDE (SAINT PRIEST ‐ 69794) pour la mise à disposition d’emballages de gaz (OXYGENE et ACETYLENE) servant au fonctionnement d’un poste à soudure. Durée 5 ans. Dépense : 513,34 € HT

N° 33 du 22 juin 2020 relative à un contrat avec la Société SAFELEC (SAINT MARCEL LES VALENCE ‐ 26320) pour la maintenance des portes automatiques de l’Hôtel de Ville. Durée : 1 an, reconductible 2 fois maximum à compter de la date de signature du contrat. Dépense : 360 € HT par an, soit 1 080 € HT pour 3 années consécutives.

N° 34 du 22 juin 2020 relative à un contrat avec la Société E2S (VILLEURBANNE ‐ 69625) pour l’entretien de la totalité du système de climatisation du Parc Aquatique. Durée : 1 an, reconductible par tacite reconduction à compter du 1 er juillet 2020. Dépense : 1 106 € HT par an.

N° 35 du 22 juin 2020 relative à un Avenant N°2 à la convention avec l’Association « A SAUTE PAGE » (CURNIER ‐ 26110) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités culturelles (contes) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. La modification porte sur les périodes d’intervention à l’Ecole Elémentaire de Meyne (période 5 en plus des périodes 1, 3 et 4). Le reste étant inchangé.

N° 36 du 22 juin 2020 relative à un Avenant N°1 à la convention avec Mme Patricia EMMANUEL‐COHEN, auto‐entrepreneuse (NYONS ‐ 26110) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités artistiques (poterie) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. La modification porte sur les périodes d’intervention à l’Ecole Elémentaire de Meyne (période 5 en plus des périodes 3 et 4). Le reste étant inchangé.

N° 37 du 22 juin 2020 relative à une convention avec la SARL BATICONFORME pour le transfert de l’obligation de réaliser et de financer les travaux d’extension du réseau électrique nécessaire à l’alimentation de la parcelle du projet (PC 02622020N0001) cadastrée Section AP N° 356.

N° 38 du 23 juin 2020 relative à la signature d’un avenant n°5 au bail administratif du 19/06/2014 avec la SAS « Atelier CréaBois » pour la location de l’atelier n°5 de la Pépinière d’Entreprises, d’une superficie de 252 m². Loyer mensuel : 700 € charges comprises à compter du 18 juin 2020.

N° 39 du 23 juin 2020 relative à la signature d’un avenant n°5 au bail administratif à intervenir avec l’Association « Pays Une Autre Provence » pour la location du local n°6 de la Pépinière d’Entreprises, d’une superficie de 55,60 m². Loyer mensuel : 310 € charges comprises à compter du 1er juillet 2020.

N° 40 du 23 juin 2020 relative à un marché avec la SARL Atelier d’Architecture ARMAND‐COUTELIER pour la mission de maîtrise d’oeuvre portant sur la mise en accessibilité de trois bâtiments communaux : Cinéma, Maison des Sports et Espace Jeunesse. Dépense : 15 122,50 € HT.

N° 41 du 24 juin 2020 relative à une convention de servitudes avec ENEDIS pour l’enfouissement du réseau électrique au lieudit Les Laurons. Parcelle empruntée : Section AE n° 831. Ladite convention est à titre gratuit.

N° 42 du 26 juin 2020 relative à un contrat de maintenance avec la SAS INFINITY BUREAUTIQUE portant sur le copieur : RICOH IMC 4500 A, installé au Service Communication. Moyennant :

- une redevance maintenance trimestrielle de 330,00 € H.T. (incluant 10 000 NB et 10 000 couleur/trimestre) - une redevance de 0,004 € H.T. par copie noire supplémentaire (au‐delà de 10 000 copies noires/trimestre) - une redevance de 0,04 € H.T. par copie couleur supplémentaire (au‐delà de 10 000 copies couleur/trimestre) Le présent contrat comprenant la maintenance du matériel et la fourniture des consommables. Durée : 22 trimestres consécutifs, à compter du 1 er septembre 2020, et renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes de 8 trimestres.

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P. 113N° 43 du 29 juin 2020 relative à un contrat de prestation d’assistance technique avec la SARL ADMISTRIA pour l’ensemble du parc informatique de la Commune. Durée 36 mois à compter du 1er juillet 2020. Dépense : forfait de 260 € HT + interventions supplémentaires 65 € ht / heure + sauvegarde en ligne (70 € ht /serveur / 500 go / mois ; 20 € ht /serveur / 100 go / mois).

N° 44 du 29 juin 2020 relative au contrat de bail avec l’Etat portant sur des locaux à usage de bureaux, sis au Groupe Scolaire de Meyne, d’une superficie de 184,84 m², au profit de l’Inspection Académique de NYONS. Durée : 3 ans. Loyer annuel non révisable : 6 000€.

N° 45 du 29 juin 2020 relative au renouvellement du bail professionnel au profit de l’Entreprise de Formation INFREP portant sur un local de 34 m², dépendant d’un immeuble sis 34 avenue Paul Laurens. Durée : un mois et demi à compter du 13 juin 2020. Loyer mensuel : 220 €.

N° 46 du 29 juin 2020 relative à un nouveau contrat de maintenance du site Internet communal avec la Société 6tematik. Durée : 3 ans à compter du 1er /06/2020. Dépense : 3 600 € HT par an.

ARRETES

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N°39 du 16 mars 2020 portant interdiction temporaire d’accès aux bâtiments communaux du fait des mesures relatives à laa lutte contre la propagation du virus COVID‐19.

N° 41 du 8 avril 2020 portant prolongation d’interdiction temporaire d’accès aux bâtiments communaux

N° 45 du 12 mai 2020 portant sur le marché hebdomadaire sur les places Buffaven et Libération Sud, pour les commerçants en alimentaire abonnés, à compter du 14 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

N° 46 du 12 mai 2020 portant stationnement et circulation dans la rue de la Résistance, à compter du 18 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

N° 52 du 22 mai 2020 portant sur le marché hebdomadaire pour les commerçants abonnés non alimentaires sur les place Buffaven, Libération Nord et Sud, Marianne et Arcades, à compter du 28 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

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N° 73 du 24 juin 2020 portant tranquillité publique dans le centre‐ville de NYONS du 24 juin au 31 décembre 2020. P. 124

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