Déliberation - 180

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Déliberation - 180 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 180)Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE NYONS Département de la Drôme

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211‐47

du Code Général des Collectivités Territoriales,

JANVIER – FEVRIER

2018

Hôtel de Ville – B.P. 103

26111 NYONS Cedex

Tél. : 04 75 26 50 00

mairiedenyons@nyons.com

www.nyons.com

Date de parution : 15 mars 2018Année 2018 – N°1

SOMMAIRE

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au Secrétariat Général de la Ville de NYONS.

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

2018 ‐ 01 ‐ 01 RYTHMES SCOLAIRES P. 5

Avis du Conseil Municipal sur la poursuite des rythmes scolaires pour la période scolaire 2018/2019

2018 ‐ 01 ‐ 02 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 6

Régime Indemnitaire ‐ Modification de la délibération du 10 mai 2017

2018 ‐ 01 ‐ 03 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 14

Mise en place d’un Compte Epargne Temps (C.E.T.)

2018 ‐ 01 ‐ 04 AFFAIRES FINANCIERES P. 15

Application Article L.1612‐1 du C.G.C.T. / Section Investissement du BP

2018 – 01 ‐ 05 Approbation du projet et du tarif de coupe de bois communaux P. 16

DECISIONS

N° 1 du 9 janvier 2018 relative à l’établissement d’un titre de recette au nom de M. Lokman DARWISCH et Mme Dilber RESO pour refaire la clé de leur logement. Recette : 45,31 €.

N° 2 du 10 janvier 2018 relative à une convention avec le Syndicat « ADN » pour la mise à disposition à titre gratuit des emplacements nécessaires à l’implantation des équipements permettant le développement de la fibre, comprenant un local technique NRO (60 m²), sis avenue de Venterol et l’ensemble des équipements permettant la mise en place de la fibre (fourreaux, câble de fibre optique, chambre…). Durée : pendant toute la période d’exploitation et d’entretien par le Syndicat ADN.

N° 3 du 10 janvier 2018 relative à une convention avec le Syndicat « ADN » pour la mise à disposition à titre gratuit des emplacements nécessaires à l’implantation des équipements permettant le développement de la fibre, comprenant un local technique SRO (25 m²), sis près du Square du 18 juin et l’ensemble des équipements permettant la mise en place de la fibre (fourreaux, câble de fibre optique, chambre…). Durée : pendant toute la période d’exploitation et d’entretien par le Syndicat ADN.

N° 4 du 11 janvier 2018 relatif à un marché avec l’entreprise SAS BRUN TP (SAHUNE – 26510) pour des travaux d’agrandissement du cimetière. Dépense : 35 147 € H.T.

N° 5 du 15 janvier 2018 relative à une convention avec la société « AIR LIQUIDE » (PARIS ‐ 75007), pour la mise à disposition d’emballages de gaz pour le fonctionnement d’un poste à soudure. Durée : 3 ans à compter du 1er /02/2018. Dépense : 249 € TTC pour les trois années.

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P. 22N° 6 du 24 janvier 2018 relative à des conventions avec le « BASKET CLUB NYONSAIS », pour la mise à disposition de deux salariés de cette association pendant les vacances de février 2018. Durée : 38 heures et demi. Dépense : 423,50 € TTC.

N° 7 du 25 janvier 2018 relative à un contrat avec la « SAS SIRAP » (ROMANS ‐ 26106), pour l’hébergement sur serveur mutualisé et services associés pour SIMAP – RADS et RCIM N° 0512‐1711CHM. Durée : 3 ans, soit du 1 er/01/2018 au 31/12/2020. Dépense : 2 778,03 € HT (la réactualisation annuelle du coût de l’hébergement sera basée sur l’indice SYNTEC de septembre 2017, soit 263,2).

N° 8 du 25 janvier 2018 relative à une convention avec le Département de la Drôme pour la fourniture de repas (environ 180) élaborés à la cité scolaire Barjavel‐Roumanille et à destination des élèves des écoles de Meyne et de Sauve. Durée : du 1er /01/2018 au 06/07/2018 (renouvelable tacitement deux fois). Tarif : 4 € par élève.

N° 9 du 25 janvier 2018 relative à une convention avec le Département de la Drôme et la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale pour la fourniture de repas élaborés à la cité scolaire Barjavel‐Roumanille et à destination des enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs Les P’tits Bouts. Durée : un an renouvelable tacitement deux fois.

N° 10 du 29 janvier 2018 relative à un contrat avec la société « MANHATTAN » (SAINT PRIEST – 69800) pour une prestation d’assistance informatique pour l’ensemble du parc informatique de la commune. Durée : un an, soit du 1er /01/2018 au 31/12/2018 (renouvelable par reconduction expresse). Dépense : 15 150 € HT.

N° 11 du 29 janvier 2018 relative à un contrat avec la société « ERALPRO » pour la vérification et l’inspection technique d’un système de protection au Musée Archéologique. Durée : un an (renouvelable 2 fois). Dépense : 215 € HT par an.

N° 12 du 29 janvier 2018 relative à une convention avec l’association « ECOLE DE MUSIQUE DE NYONS », dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (éducation musicale) de 15 h 30 à 16 h 30 (sur la durée de l’année scolaire 2017/2018), à l’Ecole élémentaire de Meyne le vendredi et à l’Ecole Elémentaire de Sauve le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 13 du 31 janvier 2018 relative à un avenant n° 8 à l’annexe A de la convention n° 2008‐02 du 31 janvier 2018 avec le Centre de Gestion de la Drôme, pour la mise à disposition pour l’année 2018 d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection par le CDG 26. Durée : 3 jours (+ un jour de préparation). Dépense : 882 € pour les 3 jours.

N° 14 du 2 février 2018 relative à un contrat de cession avec « JAZZ MUSIQUES PRODUCTIONS » (PRADES LE LEZ ‐ 34730), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de « l’ALICOQUE », pour le concert « MIEKO MIYAZAKI SOLO », le samedi 3 février 2018 à 20 h 30, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 055 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais de repas de l’artiste.

N° 15 du 12 février 2018 relative à une convention financière et de partenariat avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales pour la création de quatre totems d’entrée d’agglomération. Dépense : 6 652,80 € TTC.

N° 16 du 26 février 2018 relative à un contrat de bail professionnel avec l’Association « MOBILITE 07‐26 » pour la location d’un local d’une superficie de 34 m² et situé 34, avenue Paul Laurens. Durée : 6 ans, soit 1er /02/2018 au 31/01/2024. Loyer mensuel : 220 €, révisable chaque année.

N° 17 du 28 février 2018 relative à un contrat de bail administratif avec l’Association « EDITION DES LISIERES » pour la location du bureau N° 2 (superficie de 18,29 m²) à la pépinière d’entreprises La Ruche. Durée : 3 ans, soit 05/03/2018 au 04/03/2021. Loyer mensuel : 130 €.

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