Déliberation - 180

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Déliberation - 180 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 180)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE NYONS Département de la Drôme

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211‐47

du Code Général des Collectivités Territoriales,

SEPTEMBRE – OCTOBRE

2020

Hôtel de Ville – B.P. 103

26111 NYONS Cedex

Tél. : 04 75 26 50 00

mairiedenyons@nyons.com

www.nyons.com

Date de parution : 23 novembre 2020Année 2020 – N°4

SOMMAIRE

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au Secrétariat Général de la Ville de NYONS.

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2020

2020 ‐ 10 ‐ 82 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE P. 4 Rapport d’activités exercice 2019

2020 ‐ 10 ‐ 83 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE P. 17

Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président des EPCI à fiscalité propre

2020 ‐ 10 ‐ 84 MARCHES PUBLICS – EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE PAYS P. 17 Approbation des avenants aux marchés de travaux

2020 ‐ 10 ‐ 85 MARCHES PUBLICS – CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HUILES ET OLIVES DE FRANCE P. 19 Approbation des avenants aux marchés de travaux

2020 ‐ 10 ‐ 86 MARCHES PUBLICS – PROGRAMME VOIRIE 2020 P. 20 Approbation des marchés de travaux

2020 ‐ 10 ‐ 87 MARCHES PUBLICS – MARCHES D’ASSURANCE P. 21

Approbation des titulaires des lots Dommages aux Biens, Risques statutaires et Cyber Risques

2020 ‐ 10 ‐ 88 MESURES DE SOUTIEN AU PROFIT DU CINEMA L’ARLEQUIN P. 22

DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

2020 ‐ 10 ‐ 89 AFFAIRES FONCIERES P. 23

CESSION DE TERRAIN QUARTIER VAREMBRON

2020 ‐ 10 ‐ 90 AFFAIRES FONCIERES P. 25

CESSION DE TERRAIN QUARTIER SALERAND

2020 ‐ 10 ‐ 91 AFFAIRES FONCIERES P. 27

LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE TRANSFERT D’OFFICE DES VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

2020 ‐ 10 ‐ 92 AFFAIRES FONCIERES ‐ DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN COMMUNAL DE SAINT RIMBERT P. 29

2020 ‐ 10 ‐ 93 SUBVENTION PARTENARIALE AU TITRE DU « GRAND PRIX BOULISTE DE LA VILLE DE NYONS » P. 31

2020 ‐ 10 ‐ 94 SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION REVOLT P. 31

2020 ‐ 10 ‐ 95 FOURNITURE D’ELECTRICITE P. 31

TRANSFERT DES SITES DE PUISSSANCE INFERIEURE OU EGALE A 36 KILOVOLTAMPERES AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DROME (S.D.E.D.)

2020 ‐ 10 ‐ 96 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS P. 32 Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme (S.D.T.D.)2020 ‐ 10 ‐ 97 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS P. 32 Association Pays une Autre Provence

2020 ‐ 10 ‐ 98 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS P. 32 Modification des délibérations du 17/06/2020

2020 ‐ 10 ‐ 99 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 33

Tableau du personnel

2020 ‐ 10 ‐ 100 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 33

Approbation de la convention de partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme

DECISIONS

N° 72 du 1 er septembre 2020 relative à la signature d’un avenant n°1 au bail administratif du 14/08/2017 avec la SARL « D’UNE IDEE A L’AUTRE » pour la location du bureau n° 2 de la Pépinière d’Entreprises.

N° 73 du 1 er septembre 2020 relative à un avenant au marché avec la Société « FORASUD » (VITROLLES – 13746) pour la réalisation d’un forage de reconnaissance équipé pour exploitation, essais d’eau et caractérisation hydrogéologique.

N° 74 du 3 septembre 2020 relative à un avenant au marché pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Cet avenant concerne le changement de dénomination et d’adresse de l’entreprise « SERVICE PROFESSIONNEL NETTOYAGE » comme suit : « CLEAN SERVICE » (LE PEGUE – 26770). Le reste étant inchangé.

N° 75 du 4 septembre 2020 relative à la convention avec la « CITE SCOLAIRE BARJAVEL‐ROUMANILLE » pour la mise à disposition des infrastructures du Parc Aquatique NYONSOLEÏADO, en vue de l’apprentissage de la natation.

N° 76 du 4 septembre 2020 relative à la convention avec le « COLLEGE VALLIS AERIA » de VALREAS pour la mise à disposition des infrastructures du Parc Aquatique NYONSOLEÏADO, en vue de l’apprentissage de la natation.

N° 77 du 9 septembre 2020 relative à un contrat avec la « SAS ORFEA ACOUSTIQUE » (BRIVE LA GAILLARDE – 19103) pour l’établissement d’un constat des nuisances sonores d’une climatisation du cinéma l’Arlequin de Nyons.

N° 78 du 18 septembre 2020 relative à un contrat avec « M. Michel ROBERT » (MIRIBEL – 26350) dans le cadre des « JOURNEES DU PATRIMOINE » et de « L’I NAUGURATION DES TRAVAUX DE L ’ORGUE DE L ’E GLISE S AINT VINCENT », pour un récital « flûte et orgue » de « Michel ROBERT et Pauline LODEON » le dimanche 20 septembre 2020.

N° 79 du 21 septembre 2020 relative à la signature d’un avenant n° 2 au bail administratif du 14/08/2017 avec la SARL « D’UNE IDEE A L’AUTRE » pour la location du bureau n° 2 de la Pépinière d’Entreprises.

N° 80 du 21 septembre 2020 relative à contrat de bail administratif avec Madame Olivia PHELIP « JICQY » pour la location du bureau n° 2 à l’étage de la Pépinière d’Entreprises.

N° 81 du 24 septembre 2020 relative à une convention avec le « LABORATOIRE BIONYVAL » (NYONS) dans le cadre du dépistage COVID 19, pour la mise à disposition de l’atelier n° 3 de la Pépinière d’Entreprises.

N° 82 du 18 septembre 2020 relative à un contrat avec la « SA LIXXBAIL » (MONTROUGE – 92548) pour la location d’un ensemble de matériels informatique neuf fourni par la Société CAP BUREAUTIQUE (SAINT MARCEL LES VALENCE – 26320). Cet équipement étant destiné à l’enregistrement et la gestion du courrier communal.

N° 83 du 5 octobre 2020 relative à une convention avec la « Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale » pour l’achat de 6 000 masques chirurgicaux. Dépense : 1 800 €, déduction faite de la participation financière de l’Etat, correspondant à 50 % du coût réel (prix unitaire initial : 0,60 € TTC).

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P. 47N° 84 du 6 octobre 2020 relative à un contrat avec la société « ADVANCE PROLOGUE INNOVATION » (A.P.I.) (LES ULIS ‐ 91940) pour un abonnement au service de fourniture de service « CHORUS PRO », indispensable au fonctionnement du logiciel de gestion du courrier proposé par la Société « CAP BUREAUTIQUE » (SAINT MARCEL LES VALENCE‐ 26230). .

N° 85 du 7 octobre 2020 relative à une convention avec la « FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE LA DROME » (VALENCE) et les Ecoles élémentaire de Sauve et maternelle de Meyne, pour des séances de lecture prodiguées par la F.O.L. au cours de la période allant d’octobre 2020 à juin 2021.

N° 86 du 8 octobre 2020 relative à un marché avec la société « CP2S » (MONTELIMAR ‐ 26200), dans le cadre des travaux du programme voirie 2020, pour la mission C.S.P.S.

N° 87 du 5 octobre 2020 relative à un contrat avec la société « AFC CONSULTANTS » (AVIGNON ‐ 84000), pour assistance et conseil en matière d’assurances.

N° 88 du 7 octobre 2020 relative à la cession au profit de la société « FERT DEMOLITION » (VALREAS ‐ 84600) pour mise en épave du véhicule RENAULT Express immatriculé 3767 TV 26 (acquis par la commune en 1995).

N° 89 du 8 octobre 2020 relative à un contrat avec la société « BLACHERE ILLUMINATION SAS » (APT ‐ 84400) dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année, pour la location d’éléments décoratifs.

N° 90 du 14 octobre 2020 relative à une convention avec Victor VALET, Maître‐nageur Sauveteur, dans le cadre de leçons particulières de natation, pour une mise à disposition d’une partie des bassins du Parc aquatique NYONSOLEÏADO.

N° 91 du 14 octobre 2020 relative à une convention avec Lesly JAISSON, Maître‐nageur Sauveteur, dans le cadre de leçons particulières de natation, pour une mise à disposition d’une partie des bassins du Parc aquatique NYONSOLEÏADO.

N° 92 du 14 octobre 2020 relative à une convention avec Hassan AVOIRON, Maître‐nageur Sauveteur, dans le cadre de leçons particulières de natation, pour une mise à disposition d’une partie des bassins du Parc aquatique NYONSOLEÏADO.

N° 93 du 15 octobre 2020 relative à la modification la décision n° 86/2020 du 8 octobre 2020 en son article 2 qui porte sur le prix d’un marché avec la société « CP2S ». Le nouveau montant est de 935 € HT (au lieu des 770 € HT initialement prévus). Le reste est inchangé.

N° 94 du 15 octobre 2020 relative à la modification la décision n° 87/2020 du 5 octobre 2020 en son article 1er qui porte sur la date d’application du contrat avec la société « AFC CONSULTANTS ». La date d’effet est au 1 er janvier 2021 (et non au 1er /01/2020). Le reste est inchangé.

N° 95 du 19 octobre 2020 relative à un contrat avec la société « AGELID » (ERNEMONT‐LA‐VILLETTE ‐ 76220) pour un abonnement au service en ligne « LOGIPOLWEB », utilisé par la Police Municipale.

N° 96 du 20 octobre 2020 relative à un avenant au contrat de bail professionnel avec la SARL VALENTIN & ASSOCIES. L’avenant porte sur la location de locaux supplémentaires situés 21, Draye de Meyne à Nyons (au premier étage et d’une superficie de 30 m² environ). Montant du loyer révisé : 749,98 € par mois, à compter du 1 er /09/2020.

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ARRETES

N° 111 du 8 septembre 2020 portant interdiction de circulation : chantier « Gymnase » de la Cité Scolaire du 14 septembre 2020 au 28 février 2022.

N° 115 du 11 septembre 2020 portant Règlement de fonctionnement des services périscolaires

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P. 62

P. 64