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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151030 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151030)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-025-18790/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-025-18790/25/BM

■ Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'application du volet

Mobilités 2023-2027 pour les Bouches-du-Rhône - volet portuaire - sans incidence financière.

151027

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Lors de sa séance du 6 octobre 2025, le Bureau de la Métropole a adopté par délibération n° MOB-024-18498/25/BM, la convention d'application du volet Mobilité 2023-2027 du Contrat de Plan Etat- Région 2021-2027 pour les Bouches-du-Rhône.

Pour la partie portuaire, pour le précédent CPER, une convention bilatérale de partenariat pour la mise en œuvre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, avec le Grand Port Maritime de Marseille, avait été approuvée par délibération n° ECO 030-2149/17/BM du Bureau de la Métropole du 13 juillet 2017 et prorogée par un avenant adopté par délibération n° ECOR-008-11851/22/BM du Bureau de la Métropole du 30 juin 2022. Elle se termine au 31 décembre 2025.

L’avenant n° 1 au volet Mobilité porte uniquement sur le volet portuaire. Il répartit précisément les concours déjà votés lors de la séance du 6 octobre dernier, d’un montant de 9,31 millions d’euros pour la « mesure 4, développement portuaire », sans dépasser cette enveloppe.

L’engagement financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est donc pas modifié, seulement précisé poste par poste. L’effort de nos partenaires a aussi évolué dans ce document. L’action de la Métropole s’inscrit dans la droite ligne de l’effort précédent, sur les postes d’abord du trafic conteneurs, dans les bassins Ouest et Est. On sait que c’est un des trafics les plus pourvoyeurs d’effets économiques directs et indirects sur le territoire et c’est aussi un élément de compétitivité crucial pour le port de Marseille-Fos. Il engage aussi le report modal sur le fer, que la Métropole entend favoriser. Ceci concerne sur les Bassins Ouest, la continuation des aménagements ferroviaires du môle Graveleau pour Fos 2XL, la desserte ferrée du terminal minéralier, l’extension majeure des terminaux conteneurs avec Fos 3XL. Sur les bassins Est, la Métropole participera à la continuation du confortement du quai du terminal conteneurs de Mourepiane, ainsi que ses aménagements ferrés pour le trafic fret sur les bassins Est suite à la fermeture du Canet. Sur le plan du développement industriel dans la ZIP, la Métropole continue son effort déjà engagé sur la pépinière d’entreprises Innovex, dédiée à l’accueil de nouveaux projets industriels autour de la transition énergétique.

Deux nouveaux postes apparaissent pour ce nouveau contrat de plan du volet portuaire. Le projet CENAQ, qui a déjà fait l’objet d’une délibération n° TCM-012-17445/25/BM du Bureau de la Métropole du 27 février 2025, approuvant l’engagement partenarial à hauteur de 3 millions d’euros. Le CPER ne fait ici que retranscrire cet engagement déjà pris. Par ailleurs, à la suite du protocole de financement des infrastructures de desserte routière de la ZIP portuaire de Fos-Etang de Berre signé en Préfecture le 30 juin dernier, la Métropole a choisi de participer à la mise en œuvre d’un scanner très performant (équipements de contrôle) destiné à lutter contre les trafics de stupéfiants, qui sera opéré par le service des Douanes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-025-18790/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° FAG 005-1009/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant approbation d'une convention spécifique d'application – Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 ;

• La délibération n° ECOR-008-11851/22/BM du Bureau de la Métropole du 30 juin 2022 portant approbation d'un avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 avec le Grand Port Maritime de Marseille ; • La délibération n° TCM-012-17445/25/BM du Bureau de la Métropole du 27 février 2025 portant approbation d'une convention pour la participation de la Métropole au programme de connexion des navires à quai (CENAQ) secteur Marseille Nord ;

• La délibération n° MOB-024-18498/25/BM du Bureau de la Métropole du 6 octobre 2025 portant approbation de la convention d'application du volet Mobilité 2023-2027 du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 pour les Bouches-du-Rhône.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que le CPER 2021-2027 est de nature à favoriser les projets structurants pour le développement portuaire, tout en conciliant le développement industriel et sa décarbonation.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention d’application du volet Mobilités 2023-2027 pour les Bouches-du-Rhône qui porte sur le volet portuaire, sans incidence financière, ci-annexé.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS