unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 168257

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FM8

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166512

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0032

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149752

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 12822

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0ES9

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EBF

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38833

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0036

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151030

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 168257 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 168257)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mercredi 24 juin 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Arnaud MERCIER - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pierre HUGUET représenté par Arnaud DROUOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Maxime MARCHAND - Véronique MIQUELLY - Anne REYBAUD-DECROIX.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-002-19292/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

MOB-002-19292/26/BM

■ Approbation d'un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage

avec la RTM pour la modernisation du dépôt du Bus d'Arenc à Marseille (15ème arrondissement)

168215

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par la convention de mandat notifiée le 20 septembre 2023, la Métropole Aix-Marseille Provence, en sa qualité de maître d’ouvrage, a confié à la Régie des Transports Métropolitains la mission d’études et de réalisation des travaux de modernisation du dépôt de bus d’Arenc. L’ouvrage est situé boulevard Sévigné, dans le 15ème arrondissement de Marseille.

L‘opération globale consiste en la réalisation d’un programme mixte de logements, de bureaux, de commerces en pieds d’immeubles et du futur dépôt de bus électriques d’Arenc. A ce titre et dans l’intérêt du service public, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Cogedim Provence doivent réaliser un échange de foncier pour l’implantation des futurs équipements, et aménagements.

S’agissant du dépôt de bus, la loi sur la transition énergétique et l’obligation, pour les Autorités Organisatrice de la Mobilité, de convertir leur flotte de véhicules de transport collectif en véhicules propres, la Métropole Aix-Marseille Provence avec son opérateur RTM s’est d’ores et déjà engagée dans le déploiement d’un réseau de bus électriques.

Cette mutation implique, outre le renouvellement des véhicules, l’adaptation des infrastructures existantes et le développement des solutions de distribution électrique et de recharge des batteries des véhicules. La Métropole Aix Marseille Provence a programmé les opérations d’adaptation des dépôts à la transition énergétique afin de répondre aux nouvelles contraintes réglementaires, sécuritaires et organisationnelles qui en découlent.

Le dépôt d’Arenc actuel est composé de 2 ateliers de maintenance, d’une zone de remisage au sol, d’équipements de charge gasoil, de lavage et de nettoyage, des bureaux et des installations spécifiques dédiées aux équipes de maintenance, d’exploitation ainsi que de la lutte contre la fraude.

Depuis l’approbation de la convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée en 2023, des évolutions du contexte global de l’opération au sein de la ZAC Littorale ainsi que de de son programme initial sont intervenus nécessitant sa mise à jour.

Ces évolutions n’ont pas été prévisibles lors de la rédaction de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la RTM pour la modernisation du dépôt du Bus d'Arenc.

Les modifications de programme sont principalement liées à :

• La mise au point du projet d’urbanisme La Provence – RTM piloté par Euroméditerranée ; • La signature du protocole d’échanges fonciers entre la Métropole Aix-Marseille Provence, la COGEDIM et la RTM ;

• La poursuite des études de conception du projet de dépôt ;

• L’application des évolution règlementaires liées aux Modification n° 3 et n°4 du PLUI ; • L’intégration des prescriptions du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille relative à la sécurité incendie, notamment en ce qui concerne les moyens de détection et d’extinction.

La réalisation des opérations connexes est devenue indispensable afin de pouvoir garantir la continuité de l’exploitation du service public de mobilité. De ce fait, durant la période de chantier, une partie des lignes de bus depuis ce secteur sont conservées sur une zone de remisage et un atelier de maintenance provisoire à proximité.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-002-19292/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Les autres opérations connexes concernent :

• L’aménagement de la boutique et l’atelier Le Vélo+ dans les coques commerciales ; • La démolition et dépollution de l’atelier de Sévigné ;

• La réalisation d’un poste de transformation électrique provisoire.

Les diverses modifications du programme et l’intégration des opérations connexes ont conduit à la préparation du présent avenant afin d’intégrer l’ensemble des contraintes techniques et des impacts financiers qui en découlent.

L’avenant vise à :

• Intégrer les évolutions programmatiques du futur dépôt en lien avec le projet global d’aménagement du secteur ;

• Fixer le montant définitif (MD) de l’opération de modernisation du dépôt d’Arenc suite à la notification du Marché Global de Performance ;

• Confier à la RTM la réalisation d’opérations connexes indispensables à la réalisation du projet global, notamment aménagement Bougainville et atelier Sévigné (reconstitution du remisage provisoire de 76 équipements) ;

• Fixer les montants prévisionnels des opérations connexes (MP-OC) ; • Fixer la rémunération du mandat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code de la Commande publique ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République; • La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique par la croissance verte ;

• La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; • La délibération HN-006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération MOB-025-19172/25/CM du 15 décembre 2025 approuvant le Contrat d’Obligation de Service Public n° Z202506DSP pour l’exploitation de services de transport public urbain avec la Régie des Transports Métropolitains ;

• La délibération du Conseil de Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur l’opération d'Intérêt National Euroméditerranée, et la création d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) littorale à Marseille 15ème arrondissement - Dossier de réalisation - Accord de Marseille Provence Métropole sur les équipements publics d'infrastructures - Avis de Marseille Provence Métropole sur le programme d'équipements publics ; • La délibération du Conseil Municipal de la commune de Marseille n° 24/0336/VAT du 20 septembre 2024 le transfert au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence du volume n°1 de l’EDDV correspondant au parking de la RTM ;

• La délibération du Conseil Municipal de la commune de Marseille n° 24/0587/VAT du 12 décembre 2024 approuvant le transfert du parking Bougainville à la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération MOB-001-14011/23/BM du 29 juin 2023 approuvant une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la RTM pour la modernisation du dépôt du Bus d'Arenc à Marseille (15ème arrondissement) ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-002-19292/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

• La délibération MOB-011-18485/25/BM du 6 octobre 2025 approuvant le déclassement sans désaffectation en vue d’un échange foncier avec COGEDIM Provence pour la construction du nouveau dépôt de bus électriques au sein de la ZAC Littorale ilot « La Provence » à Marseille ;

• La délibération URBA-022-18444/25/BM du 6 octobre 2025 approuvant un échange foncier sans soulte avec la Société Cogedim Provence dans le cadre du projet de modernisation de l'actuel dépôt de bus Arenc, sis boulevard Sévigné à Marseille, 15ème arrondissement.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’un nouveau COSP avec la RTM est entré en vigueur au 1er janvier 2026 ; • Qu’afin d’assurer la plus grande fluidité de gestion du patrimoine mis à disposition de la RTM par la Métropole, un avenant à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage de la modernisation du dépôt du Bus d'Arenc est nécessaire ;

• Qu’il convient donc d’approuver l’avenant à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage de la modernisation du dépôt du Bus d'Arenc ci-jointe entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la RTM.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage de la modernisation du dépôt du Bus d'Arenc à Marseille confiée à la RTM, ci-annexé.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe « Transports », en section d’investissement : autorisation de programme n° G110G20D01 – Opération : 2023001400 Sous politique : C210 – Natures : 2031-2135-238.

Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries » de la sous-politique « Transport » et du programme « Entretenir et exploiter les réseaux de transport » et seront exécutés par les services gestionnaires « 7PMS – 7MPE – 7MPO ».Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-002-19292/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Les évolutions évoquées dans ce présent avenant impliquent une modification de l’échéancier initial.

L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement établi comme suit :

Marché Global de

Performance TTC

Opérations

Connexes TTC

Total par année €

TTC

CP 2026 : 3 500 000 € 1 200 000 € 4 700 000 € CP 2027 : 3 500 000 € 2 550 000 € 6 050 000 € CP 2028 : 45 000 000 € 45 000 000 € CP 2029 : 45 000 000 € 45 000 000 € CP 2030 : 45 000 000 € 650 000 € 45 650 000 € CP 2031 : 230 000 € 1 000 000 € 1 230 000 € CP 2032 : 230 000 € 1 000 000 € 1 230 000 € CP 2033 : 230 000 € 230 000 € CP 2034 : 130 000 € 130 000 € CP 2035 : 130 000 € 130 000 € CP 2036 : 130 000 € 130 000 €

Total TTC 143 080 000

euros

6 400 000 euros 149 480 000 euros

Total HT 119 233 333

euros

5 333 333 euros 124 566 667 euros

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mobilité, Mobilités durables, Transports,

Projet « Quartier Gare Saint Charles », LNPCA

Frédéric VIGOUROUX