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Procès Verbal - PV CM 16. DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16. DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
| PORTE DE LA CAMARGUE |
nn, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE DEPARTEMENT DU GARD 2 02 5 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
Date d'affichage : 9 février 2026
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL, Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL, Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI, Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA, Marie-Joelle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA.
Absent : Madame Sylvie AJMO-BOOT (arrivée projet n°16), Madame Marie Hélène DONATO (arrivée projet n°2), Monsieur André LAMY et Monsieur Christophe LEFEVRE.
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
X XX XX XX XX XX
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 llEddy VALADIER : |! est l'heure. Je vous propose d'engager ce Conseil municipal du 16 décembre
2025, dernier Conseil municipal de l'année. Nous allons procéder à l'appel.
Monsieur le Maire procède à l'appel
Eddy VALADIER : Le quorum étant atteint. Je vous en remercie. Nous pourrons valablement
délibérer. Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance, Madame ARCHIMBAUD. S'il y a
des documents à faire signer, des débats, des conseils municipaux précédents, ils circuleront dans
l'assemblée.
Évidemment, si vous êtes concerné par une délibération, je vous remercie de vous manifester, de sortir de la salle, et de ne pas prendre part ni aux débats ni aux votes.
Il y a eu une petite faute de syntaxe sur la délibération relative à la DSP Feria. Monsieur Benjamin GUIDI
nous en fera part le moment venu, et sur la délibération relative à la création d'emplois permanents, il y
a une modification dans le projet au niveau du grade d'emploi pour le ou la directrice de la crèche et
c'est Madame TUDELA qui nous le signalera le moment venu, et nous n'avons pas eu de questions
orales.
Chacune et chacun d'entre vous aviez reçu une petite note explicative de synthèse, avec l'ordre du jour.
Cela n’appelle pas de remarques ? Je vous remercie.
1. {Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le
Maire
Eddy VALADIER : Délibération n° |, il s'agit des informations habituelles que nous donnons, relatives
aux décisions que nous avons pu prendre. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarque.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
2. Budget Primitif 2026 du budget principal de la Ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 2, il s'agit du vote du budget primitif du budget principal de notre
Collectivité. Nous avions eu à débattre il y a quelques semaines sur le rapport d'orientation budgétaire.
À ce moment-là, évidemment, j'avais évoqué avec vous les incertitudes liées au non-vote de la Loi de finances de notre pays.
Nous pouvions imaginer qu'au moment du vote du budget aujourd'hui, il puisse y avoir des éléments
plus précis. Malheureusement, tel n'est pas le cas. Vous aurez remarqué comme moi que le budget est
conforme quasiment à l'euro près au débat que nous avions eu il y a un mois. Je vous le rappelle, à la
section de fonctionnement, il est arrêté à la somme de 21,3 millions d'euros et en section
investissement il est arrêté à la somme de 15 609 000 €.
Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur GABRIEL.
Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Comme je m'étais abstenu sur le
précédent Conseil, pour moi, le musée ne répond pas assez aux attentes et aux besoins sociaux. Je vous
savais attaché aux valeurs de solidarité, égalité et services publics. Je pense qu'il y a une insuffisante
priorité donnée à ces besoins sociaux et une faiblesse des actions utiles à la transition écologique et au
quotidien des habitants.
Je pense qu'il aurait été indispensable en ces temps troubles, vous l'avez évoqué au niveau national et
budgétaire, de sanctuariser et renforcer les aides aux familles, les dispositifs jeunesse, les politiques
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
2d'accès à la culture. La transition écologique ne peut pas être une rubrique décorative, elle doit irriguer
l’ensemble des politiques publiques.
Nous ne retrouvons pas de pian pluriannuel, en fait, sur la rénovation énergétique de tous les bâtiments
municipaux avec des objectifs chiffrés et calendaires. Je n'ai pas trouvé non plus de stratégie pour les
transports du quotidien accessibles, des cartes d'abonnés, avec la sécurisation des cheminements
piétons, des pistes cyclables utiles reliées les unes aux autres, des stationnements vélo, que ce soit aux
équipements publics ou en centre-ville, de politique structurée de la nature en ville pour faire face aux
étés de plus en plus chauds, et pas de soutien renforcé au réemploi ou à l'économie circulaire locale.
C'est pour ces raisons que je pense que nous laissons les ménages seuls face à la hausse des factures
énergétiques et aux aléas climatiques, alors que la Commune, même si elle ne peut pas tout faire, elle
peut être le bouclier, un levier pour accompagner les personnes en situation les plus fragiles.
Pour ces raisons, je voterai contre le budget.
Eddy VALADIER : Je comprends, compte tenu des circonstances qu'à trois mois des élections, vous
puissiez pour une fois voter contre ce budget, je n'en prends pas ombrage. je ne peux pas vous laisser
dire cependant, ce que vous venez de dire, que notre Collectivité ne fasse pas ou fasse trop peu pour
les familles, quelles qu'elles soient à Saint-Gilles. Ne serait-ce qu’en baissant la fiscalité comme nous
l'avons fait, de 10 %, c’est protéger le pouvoir d'achat des familles.
Je ne peux pas laisser dire que les familles ne sont pas accompagnées puissamment, notamment par
notre centre communal d'action sociale. La preuve en est, tout ce qui a pu être apporté à cette fin
d'année auprès de nos aînés.
Dire qu'en matière de réemploi, il est trop peu fait, quant au mois de janvier, nous avons inauguré une
nouvelle déchetterie qui, justement, a mis en place trois équipements qui concernent le réemploi, et où
tout un chacun peut aller déposer des éléments qu'il ne souhaite plus conserver, mais qui peuvent servir
à d'autres, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'avons pas avancé sur ce sujet.
Vous pariez des pistes cyclables, je crois que ce soit sur le Chemin du Vin il y a deux ans, que ce soit sur
la route départementale 14, au niveau de la route de Générac, non seulement nous en avons réalisé,
mais en plus, nous avons assuré la continuité. Aujourd'hui, vous avez une continuité permanente entre
l'avenue Sadi Carnot et le lotissement Saint-François, ce que vous n’aviez pas il y a moins d’un an, et
vous le savez, avec la ViaRhôna et des travaux sur le port qui vont démarrer le 6 janvier, nous allons à
nouveau améliorer cela.
Tout n’est pas fait, mais je crois que nous avons beaucoup fait en matière de transition écologique, et
vous me parlez de la chaleur en ville, nous venons d'inaugurer 13 000 m°? de parcs urbains, le premier
parc urbain de notre ville. Certes, dense de par son origine moyenâgeuse. Je rappellerais, le permis de
planter ou de fleurir qu'a mis en place notre collègue Frédéric BRUNEL, il y a quelques mois, et toute
l’action de l'association Saint-Gilles Ville Fleurie.
Vous parlez de culture, nous faisons partie des communes qui n'avons pas diminué d’un euro son budget
pour la culture, alors que beaucoup ont justement joué sur ces budgets-là pour faire des économies,
nous ne l'avons pas fait. La culture à Saint-Gilles est gratuite. Je me demande ce que l'on peut faire de
beaucoup plus.
Oui, tout n’est pas parfait, Monsieur GABRIEL, et j'en suis le premier à la fois à le constater et le
reconnaître, mais tout de même, je crois que notre budget, celui-ci comme les derniers, ont fortement
contribué justement dans les domaines que vous évoquiez.
Vous me parliez de nos bâtiments, il faut avoir la mémoire courte. Regardez ce qui s’est fait avant notre
élection, dans quel état nous avons récupéré les bâtiments. Un par un, chaque année, nous modernisons
nos bâtiments, quels qu'ils soient, et je ne vais pas vous lister tout. Oui, il en reste encore d’autres à
faire, j'aurais aimé que certains soient faits avant que nous soyons aux affaires. Vous avez raison, il reste
des choses à faire, j'en conviens, mais je crois que sur tous les items que vous avez énoncés, d'énormes
progrès ont été faits. Mais je comprends votre opposition à ce budget.
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
3D'autres questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Un. Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
3. Budget Primitif 2026 du Port de Plaisance de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération suivante, la 3, il s'agit du budget primitif de notre port de plaisance
que nous vous proposons d'arrêter pour la section de fonctionnement à 99 840 €, et en section
d'investissement à la somme de 16 400 €.
Y a-t-il des questions ? Pas question
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. Modification des autorisations de programme et crédits de paiement pour le
budget primitif 2026
Eddy VALADIER : Délibération n° 4, il s'agit de modifier les autorisations de programme et les
crédits de paiement pour notre budget 2026 :
— pour les travaux de réhabilitation de l'école Jules Ferry et Mistral ;
— pour la maîtrise d'œuvre de notre futur Musée de Saint-Gilles ;
— pour les travaux de rénovation de notre piscine municipale ;
— pour la plaine des sports d'Espeyran ;
— pour les travaux qui concernent nos quais :
— ainsi que le parc urbain que nous avons inauguré il y a quelques jours ;
— pour la rénovation du gymnase jules Ferry.
Y at-il des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5. Budget Principal 2025 — Décision modificative n° 4
Eddy VALADIER : Délibération n° 5, décision modificative. Petite remarque, Monsieur GABRIEL, à ce
matin, notre trésorerie, c’est 4,9 millions d'euros. Vous voyez qu’en termes de budget, je crois que nous
pouvons nous satisfaire de notre gestion.
En section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, des mouvements de l’ordre de
99 244,29 €, et en section d'investissement, des mouvements à hauteur de 298 500,74 €. Y a-t-il des
questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6. Attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église
Eddy VALADIER: Délibération n°6, une délibération annuelle concernant l'attribution d'une
indemnité de gardiennage de l’Église qui sera versée à la paroisse de Saint-Gilles, à hauteur de 503,42 €.
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 4Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
7. Actualisation des tarifs communaux pour l’année 2026
Eddy VALADIER : Délibération n° 7, actualisation des tarifs communaux pour l'année 2026. Y a-t-il
des questions ?
Je crois qu'il n’y a aucune augmentation. Vous voyez, Monsieur GABRIEL, nous sommes soucieux du
pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
8. Acompte de subvention pour l’année 2026 accordé au Centre Communal
d'Action Sociale
Eddy VALADIER : Délibération n° 8, acompte de subventions pour l’année 2026 accordé à notre
CCAS. I! vous est proposé d'accorder au CCAS un acompte de 162 992 €. Y a-t-il des questions ? Pas
questions.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9. Acompte de subvention accordée pour l’année 2026 au centre social et culturel
& La Croisée »
Eddy VALADIER : Délibération n° 9, il s'agit d'un acompte de subvention pour l'année 2026. Mais
nous allons revoter celui d'avant, le CCAS. Pour le CCAS, c'est la 6, nous reprenons.
Il faut que Mesdames HARTMANN, PAUL, ARCHIMBAUD, DONATO, et Messieurs DUMAGEL,
VIGUE, GILLI, VIDAL-BERENGUEL, sortent, et j'imagine que moi aussi. C'est Madame TUDELA qui va
faire voter cela.
Dominique TUDELA : je reprends. L'acompte de subvention octroyée pour l'année 2026 au CCAS
donne la somme de 162 192 €.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie,
Eddy VALADIER : Alors, la 9, acompte de subvention accordée pour l'année 2026 au centre social et
culturel La Croisée. Là, doivent sortir : Madame BREUIL, Monsieur VULTAGGIO, Monsieur MICHEL,
Madame SALAMA, Madame PAUL, Monsieur BRUNEL, Madame FERNANDEZ, Madame ROUSSEL-
SEVILLA, Madame AJMO-BOOT, Monsieur DUMAGEL. Il vous est proposé d'attribuer un acompte de
22 900 €, au centre social et culturel La Croisée. Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Vous pouvez faire rentrer nos collègues.
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
5ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10. Acompte de subvention accordée pour l’année 2026 au Comité des Œuvres
Sociales du Personnel Municipal de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération suivante, la 10, il s'agit de l'acompte de subvention accordée au
comité des œuvres sociales du personnel municipal de notre Ville. Doivent sortir: Madame TUDELA,
Madame SALAMA, Monsieur ZUSCHMIDT, et Madame BREUIL.
Sur cette délibération, il vous est proposé d'attribuer une subvention de 27 000 € au comité des œuvres
sociales du personnel municipal. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Tout le monde peut regagner sa place.
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
11. Marché public de travaux relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du
niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric
Mistral de Saint-Gilles — Passation de l’avenant n° 3 relatif au lot 9 (Sols Souples)
Eddy VALADIER : La Délibération n° 11 concerne les marchés de travaux relatifs à la rénovation des
écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral, et c'est Monsieur GARCIA.
Jean-Pierre GARCIA : Cette délibération concerne un avenant sur le lot n° 9, sol souple. Ce lot a été
conclu avec la société SARL SOCAMO), pour le montant initial de 97 387,50 €. Deux avenants ont déjà
été conclus, et à la suite d’aléas, d’autres travaux consistant en l'application d’une moins-value et à l’ajout
d'une barrière anti-remontée d'humidité sont devenus nécessaires.
En outre, il est constaté qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'avenant n° | au poste 2.1.1 du
DPGF, ragréage, figurant dans la décomposition du montant des travaux. Le montant de ces
modifications doit faire l’objet de l'avenant n° 3, d’un montant de 8 402 € hors taxes, portant le nouveau
montant du marché à 117 263,50 € hors taxes. La commission d'appel d'offres du 6 novembre a validé
cet avenant, il nous est demandé de valider cet avenant.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
12. DSP Feria — Avenant n° 1
Eddy VALADIER : Délibération n° 12 concernant la DSP Feria et son avenant n° |. C'est Monsieur
GUIDI.
Benjamin GUIDI : li s'agit d'un avenant concernant la DSP Feria, dans le cadre de la DSP des
spectacles tauromachiques de notre Feria attribuée pour la période 2025-2026, la Ville souhaite clarifier
les clauses techniques du cahier des charges afin de permettre une meilleure mise en œuvre de la future
programmation par notre délégataire.
Comme vous le savez, le classement européen des toréros dit « l’Escalafon », démarre au printemps et
se finit à la fin de l'automne. Ce classement évolue tout au long de la saison au fur à mesure des
spectacles et de l'entrée progressive des toréros importants. De ce fait, le classement du début d'année
reflète bien moins la réalité du classement des matadors que celui de fin d'année.
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
6Il est donc proposé au Conseil municipal de clarifier l'article 4.2 du cahier des charges, relatif à la
programmation dans les conditions suivantes : le cartel doit être composé d'au moins | matador de
toros de l'année en cours ( année N) parmi les 20 premiers de l'escalafon des matadors » doit être
précisée comme suit: «le cartel doit être composé d'au moins | matador de toros parmi les 20
premiers de l'escalafon sur la base du classement de l’année précédente arrêté à la fin de la saison
taurine.
Bien évidemment, ces précisions techniques ne modifient en rien le classement des offres telles qu’elles
ont été déposées ni en tenant compte du classement des toreros/novilleros pris en compte à date de la
féria, ni sur celui arrêté dans les nouvelles écritures,
Avec cette nouvelle écriture, la Ville assure la qualité attendue de sa programmation.
Il'est demandé au Conseil de valider cet avenant.
Eddy VALADIER : Merci. YŸ a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
13. Création d'emplois permanents
Eddy VALADIER : Délibération n° 13, ressources humaines, création d'emplois permanents, c’est
Madame TUDELA.
Dominique TUDELA : Pour parfaire à la vie de nos employés municipaux, suite à un départ et deux
nominations au grade supérieur, nous créons donc trois emplois permanents, à savoir :
— Un assistant de gestion budgétaire et financier ;
— un agent territorial spécialisé des écoles ;
— un chef de production.
Eddy VALADIER: Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Eddy VALADIER : Délibération n° 14, toujours les ressources humaines, c'est la mise à jour du
tableau des emplois et des effectifs, c'est Madame TUDELA.
Dominique TUDELA : C'est la délibération qui en découle puisqu'à chaque fois que l'on fait des
créations et des suppressions d'emplois, nous mettons à jour le tableau des effectifs. Donc, rien de
particulier.
Eddy VALADIER: Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
715. Dérogations exceptionnelles à la règle du repos dominical des commerces
Eddy VALADIER : Délibération n° 15, dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical des
commerces. C’est Madame PERRET.
Delphine PERRET : || s'agit ici de voter, comme chaque année, les 12 dates de dérogations
exceptionnelles à la règle du repos dominical des commerces.
Pour rappel, l'ouverture d'un commerce qui emploie des salariés le dimanche n'est pas possible sauf
selon des dérogations pour les commerces de détail alimentaires et les commerces des secteurs
nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale, dont vous avez ici une liste.
Il vous est donc proposé de voter pour 12 dates en lien avec les périodes de soldes 2026 et les
événements festifs de notre commune.
Eddy VALADIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16. Arrêt du projet de plan local d'urbanisme de la Commune de Saint-Gilles et
bilan de la concertation
Eddy VALADIER : Délibération n° 16, travaux urbanisme, arrêt du projet du plan local d'urbanisme
dans la Commune de Saint-Gilles et bilan de la concertation, et c’est Monsieur BRUNEL.
Frédéric BRUNEL : Le Conseil municipal est saisi afin d'arrêter le projet de révision générale du PLU
et de tirer le bilan de la concertation publique. Nous avons délibéré le 29 septembre 2020 pour
prescrire cette révision générale afin d'entériner, notamment les évolutions législatives et réglementaires
en matière d'urbanisme et d'environnement d'une part, et d'autre part, d'adopter un projet de
territoire, tout en permettant à ce dernier d'être compatible avec des documents supracommunaux.
Par la même délibération, le Conseil municipal a fixé les modalités de la concertation du public,
lesquelles ont été mise en œuvre durant toute la durée de l'élaboration du projet du PLU :
— affichage en mairie ;
— mise à disposition du public d’un recueil pour les observations ;
— continuité des informations par voie de presse et numérique, dont le site de la Ville de Saint-
Gilles ;
— également via les bulletins municipaux.
— la tenue de réunions publiques.
Dans ce cadre, 19 demandes de particuliers et de personnes morales ayant un projet ou de mandat des
prescriptions environnementales ont été enregistrées et prises en compte pour la construction et la
réalité du projet. Ce fut une démarche globalement positive qui a permis d'enrichir les réflexions de la
municipalité par l'élaboration de divers documents composant le PLU.
De longs mois d’études et d'échanges ont permis d'aboutir à un diagnostic territorial et une analyse de
l'état initial de l'environnement de la Commune. Les enjeux tirés de ce travail ont servi de base pour la
définition du PADD, qui fixe les grands objectifs à l'horizon 2033, débattus en Conseil municipal le
6 février 2024.
Je vous rappelle les quatre grands axes de ce PADD :
— assurer un développement urbain structuré ;
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
8— développer l'activité économique :
— améliorer les déplacements ;
— préserver les espaces naturels agricoles et développer un cadre de vie de qualité.
Un travail plus fin a été ensuite engagé sur les secteurs de projet pour aboutir à la rédaction
d'orientations, d'aménagements, et de programmation dans les OAP, mais aussi les mises à jour du
règlement. Le dossier global intègre des éléments de retour des services de tutelle, à qui ils ont été
préalablement présentés.
Cinq secteurs ont été retenus afin d'organiser un aménagement d'ensemble cohérent, équilibré entre les
usages, mais aussi garant d'une bonne intégration dans l'environnement. Ce bilan de fin à la phase de
concertation préalable se poursuivra avec l'enquête publique au printemps prochain et sera soumis à
l’avis final des personnes publiques associées.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL.
Je vous propose que nous fassions une interruption de séance avant d'éventuellement répondre à vos
questions, et compte tenu de l'importance de ce dossier, nous avons demandé à notre bureau d’études
de nous faire quelques PowerPoint pour vous présenter de façon complète, mais toutefois résumée, à la
fois les grandes orientations de ce PLU, et puis les modifications par rapport au précédent.
Je vous cède bien volontiers la parole.
Baptiste BAZOT : Merci. Bonsoir. Baptiste BAZOT, chargé d’études en urbanisme environnement
dans le bureau d'études Verdi qui a accompagné là Commune dans le cadre de la révision de son PLU.
Aujourd'hui, je vous fais une présentation synthétique des évolutions du PLU, avec un rappel de mise en
contexte. Le PADD à déjà été débattu, c'est juste revoir les grands axes, et ensuite voir les principales
évolutions en matière de zonage et règlement et les sites de projets, ce que l'on appelle les OAP, les
orientations d'aménagement et de programmation.
Donc, pour la mise en contexte, comme énoncé précédemment. Le PLU a été prescrit en 2020, la
première étape a été de faire un diagnostic et un état initial de l'environnement, et de traduire cela en
enjeux, vous le voyez ici sur la première étape
Une fois que ce diagnostic à été élaboré, une traduction en projet, en PADD, c'est la phase projet
politique, le projet d'aménagement durable que vous avez aussi débattu, et après, il y a aussi une
traduction en OAP, orientations d'aménagement et de programmation, je vais vous le présenter à la fin.
Par la suite, une première réunion publique a été élaborée et réalisée en 2022, des réunions avec les
PPA, les personnes publiques associées, ont été également réalisées tout au long de la révision du PLU.
Par la suite, une fois que nous avons le PADD qui a été débattu par les élus, et donc une traduction
réglementaire, c'est le zonage et le règlement que je vais Vous présenter aussi de façon synthétique
après, et une fois que l’on avait ce zonage et règlement, et les OAP fixés, nous avons encore une fois
revu le PPA pour pouvoir présenter nos zones de projet, et ensuite une dernière réunion publique a été
faite en novembre 2025 pour un arrêt aujourd’hui.
Ensuite, comme le disait Monsieur BRUNEL, il y a eu une phase de consultation des personnes publiques
associées de façon officielle, la consultation des PPA qui est de trois mois, et il ÿ a un mois d'enquête
publique après. Là, tous les usagers et habitants peuvent faire leur retour dans le cadre de l'enquête
publique.
Ensuite, le commissaire enquêteur à un mois pour faire son retour pour faire son rapport, et c'est pour
cela que l'on met six mois de consultation des personnes publiques associées et de l'enquête publique
pour arriver à mi 2026, vraisemblablement pour une approbation finale du PLU. C'était le rappel des
mises en contexte.
Le rappel uniquement du PADD qui a été débattu au Conseil municipal.
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
9Il est structuré autour de quatre grands axes qu’a rappelés Monsieur BRUNEL, c'est un développement
urbain structuré et équilibré autour, notamment aussi, de l'activité économique, mais en prenant en
compte aussi tout ce qui est les thématiques et les contraintes en matière de déplacement et la
thématique de la trame verte et bleue, je vais y revenir après.
Pour le principal, le PADD), le projet débattu a été traduit en zonage et règlement. Moi, je vous présente
uniquement les principales évolutions.
Vous le voyez sur ces cartes à gauche, vous avez PLU en vigueur de 2018, et à droite, le révisé. Il y a peu
de changement quand nous regardons à cette échelle, nous allons y revenir après, sur les petits
changements aux différentes échelles, mais si nous voyons le comparatif et le résumé, les zones U, les
zones urbaines sont légèrement réduites, les zones AU, zones à urbaniser. Dans l'urbanisation future, ce
sont elles qui ont été fortement réduites, de l’ordre de 40 hectares.
Les zones agricoles, elles, n’ont quasiment pas changé, et cette réduction des zones urbaines, mais
surtout des zones à urbaniser s'est fait au profit des zones naturelles qui ont augmenté de l'ordre de
40 hectares.
Si nous zoomons maintenant sur les différentes zones, nous parlons du centre pour aller vers l'extérieur
de la zone urbaine, pour rappel, vous avez un plan de sauvegarde et de mise en valeur, PSMV, dans votre
centre ancien, avec ses propres règles et son propre zonage. Autour de ce PSMY, nous avons des zones
UA qui sont de l'habitat dense. Là, il n’y a pas de changement.
Ensuite, si nous prenons les zones autour des zones UA, vous avez des zones UC, et ses secteurs, qui
sont des zones d'habitat de moindre densité et des zones de renouvellement urbain, je vais revenir un
peu sur le détail. Ce que vous voyez entre le PLU de 2018 à gauche et le PLU révisé, notamment, cela se
voit ici, sur les cartes, à l'écran, c'est la réduction de la ZAC des Vergers. Je vais y revenir après, dans le
cadre des OAP, vous voyez ici la réduction de la ZAC des Vergers.
Si nous prenons les points de modifications des zones et des secteurs UC, qui sont des zones de
moindre densité et de renouvellement urbain, si nous prenons :
— Le point Al, c'est un ajustement par rapport au porter à connaissance feux de forêt qui vient de
la préfecture ; elle nous demande de le prendre en compte.
— Le point 2, nous allons y revenir après, c'est par rapport aux équipements publics.
— Le point n°3, c'est le secteur route de Nîmes, nous allons y revenir après, dans le cadre du
secteur de projet.
— Le point n° 4, c'est pareil, c’est le portail connaissance feux de forêt, un ajustement aussi de
l'enveloppe urbaine.
— Le point n°5, c'est un ajustement aussi.
— Le point n° 6, c'est un secteur de projet qui s'appelle Croix d’Arquier, nous allons y revenir
aussi après.
— Le point n° 7, c'est le port, il y a un zoom juste après.
— Enfin, les points 8 et 9 sont des ajustements, notamment par rapport au porter à connaissance
feux de forêt.
Ensuite, une fois que nous avons fait les zones UC, et ses secteurs qui sont dédiés principalement au
logement, il y a les zones UE qui sont maintenant dédiées à l’activité économique. Vous voyez ici, sur les
évolutions. La seule évolution, c'est par rapport au port où, étant une ancienne zone urbaine qui a été
traduite et transformée en zone naturelle, nous allons y venir plus en détail après.
Je vous le disais, sur les secteurs en lien avec les équipements publics, les zones UP, le seul changement
ici c'est l'intégration des équipements pour sanctuariser les équipements à usage public au sein de
l'enveloppe urbaine ; ce sont les zones UP.
Si nous revenons sur le bilan pour les principales évolutions des zones urbaines U et AU, à urbaniser,
vous voyez ici sur le bilan. Je vous le disais, les zones urbaines ont été réduites de 3 ha, les zones à
urbaniser, AU, ce sont elles que le projet a principalement réduites, de l’ordre de 40 ha.
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 10Si nous venons en zone agricole, dans les zones À, que vous voyez en jaune, ce sont elles qui ont été
coloriées en jaune sur les cartes à gauche à droite, là, il y a très peu d'évolution, de l’ordre de 4 ha d’une
diminution de zones agricoles
Pour les zones naturelles, je vous le disais, c'est une augmentation de l'ordre de 47 ha, c’est en lien avec
la forte diminution des zones urbaines, fortement diminuées, dans les zones à urbaniser et la légère
diminution aussi des zones agricoles.
Pour finir, les OAP, les sites de projets, OAP, orientations d'aménagement et de programmation.
Pour commencer, la principale OAP, qui est à l'échelle du territoire, c'est l'OAP Trame Verte et Bleue,
qui est une protection de la Trame Verte et Bleue à l'échelle du territoire, mais aussi au sein des projets
nous allons y venir aussi, ce sont des actions orientations en lien avec les milieux naturels, les espaces
boisés, l’espace agricole, avec une protection aussi des milieux aquatiques, ce qui est la trame bleue, et
une protection de toute la nature en ville, des cours d'eau, les actions en lien avec les clôtures, les
essences de plantes et pour les aménagements également.
L'OAP Trame Verte et Bleue est aussi traduite en carte, je ne vais pas vous détailler toute la carte, mais
ce qu'il faut lire sur cette carte c'est cette protection de la Trame Verte et Bleue à l'échelle de la
Commune, vous voyez tous les corridors écologiques, ce sont les flèches vertes qui sont maintenues et
protégées. Vous avez une protection de Trame Bleue qui sont tous les éléments en bleu, notamment les
milieux aquatiques, les zones humides.
Vous avez une protection aussi des espaces agricoles qui sont des aplats jaunes en lien avec leur qualité
paysagère et vous voyez, il y a une protection vraiment qui est concentrée aussi sur le sud de la
Commune, en lien avec une zone Natura 2000, ce sont les hachures orange que vous voyez.
Une forte protection à l'échelle de la Commune de la trame verte et bleue, mais également à l'échelle
de l'enveloppe urbaine. là, c’est un zoom, avec une traduction à l'échelle de l'enveloppe urbaine, d'une
protection des éléments des corridors écologiques, des éléments d'espaces verts, et tout ce qui est
Trame Bleue, cours d’eau, espaces humides, etc. avec notamment, je vous disais, une traduction sur les
sites de projets, je vais y revenir après, mais là, nous pouvons le voir, notamment ici sur tout le secteur
sud avec le maintien et la création d'une coulée verte et bleue, ici à renforcer, et ici également.
Maintenant, si je viens sur les secteurs de projets à proprement parler, le secteur port, je vous l'ai dit,
c'est une transformation d'une ancienne zone urbaine en zone naturelle, c'est pour l'aménagement d’un
parc paysager et de loisirs. C’est l’aplat vert que vous avez ici, et c'est pour également l'extension du
port de plaisance, donc l’aplat violet et le stationnement bateau qui est prévu.
Pour le secteur sud de l'enveloppe urbaine, la traduction réglementaire a été la création de 4 secteurs
qui sont une opération d'aménagement d'ensemble divisé en quatre secteurs, vous le voyez ici, les
secteurs qui ont été créés pour une intégration au sein de l’environnement direct.
Ensuite, pour le secteur sud, il y a eu la zone AMPS qui a été redessinée pour prendre en compte les
contraintes du site et notamment les contraintes écologiques. Si je viens sur l'OAP à proprement parler,
je vous disais au nord du secteur sud, ici les quatre couleurs correspondent aux quatre secteurs de
renouvellement urbain, avec ici en orange, une zone dédiée à l'accueil de logements. lei a été repris le
principe de coulée verte et de maintien d'un espace naturel au sein du futur quartier, et aussi tout un
traitement paysager et de Trame Verte qui ont été pris en compte, vous voyez sur tout le sud de la
zone d'Espeyran.
Enfin, Route de Nîmes. Je vous le disais en préalable, c'est un secteur qui est issu de la ZAC des
Vergers, c'est sa partie sud qui est maintenue. Le projet c'est de créer des logements, c'est l’aplat
orange, avec également, vous voyez ici, avec une prise en compte de la Trame Verte et Bleue, avec le
maintien d’une garrigue ici au centre de l'OAP, et aussi tout un traitement paysager et naturel au nord
et à l’est de ce site de projets.
Le dernier site dédié au logement, c'est le secteur Croix d'Arquier qui est au sud-ouest de l'enveloppe
urbaine, qui à pour but de fermer et de terminer l’enveloppe urbaine, là, est également prévu du
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
11logement, et également la prise en compte de la Trame Verte et Bleue, avec une création d'une franche
paysagère pour une intégration dans le quartier et une intégration environnementale.
Et enfin dernier site de projet. Celui-là est dédié à une zone d'activités artisanales, Mas des Cèdres, qui
est la partie nord de l’ancienne ZAC des Vergers qui est maintenue, mais pour créer de l'activité
artisanale qui est l'aplat orange que vous voyez sur cette carte, avec la création d’un accès sécurisé et
toujours en matière de Trame Verte et Bleue et d'insertion paysagère, la création ici de franges
paysagères au nord-est, à l’est de l'OAP.
Pour terminer sur ces évolutions, je vais faire une synthèse, je vous rappelle :
— les zones urbaines ont été légèrement réduites de 3 ha ;
— les zones à urbaniser, vous l'avez compris, ont été fortement réduites, 40 ha environ ;
— les zones agricoles n’ont quasiment pas changé, mais avec une légère diminution ;
— les zones naturelles ont fortement augmenté d'environ 47 ha.
Eddy VALADIER : Merci beaucoup. Je vous propose de reprendre cette séance. Ÿ a-t-il des
questions ? Allez-y, Monsieur GABRIEL.
Paul GABRIEL : Merci, Monsieur. Si j'ai bien {u le document de 800 pages — et merci pour le résumé
en séance sur la ZAC de Mitra — il me semble qu'il y a encore des extensions importantes. Comment
cela a été pris en compte par rapport à l'objectif de zéroartificialisation nette ? Est-ce qu'il y a un projet
global au niveau de l'intercom ou du SCoT sur la répartition du ZAN, en fait ? C’est ma première
question.
Ensuite, je n'ai pas trouvé trace de mobilisation des dents creuses en ville. Peut-être que je suis passé à
côté, mais je vous pose la question.
Et puis aussi les projets de création d'habitats, nous sommes à 16,6 %, de logements sociaux à la Ville,
vous savez que l’on est encore loin des objectifs de la loi SRU.
Alors, le logement social, et ce n’est pas péjoratif à mon sens, ou dans le sens où cela peut permettre à
des familles monoparentales avec des enfants de bénéficier de loyers modérés et encadrés, de se loger
dignement, je n’ai pas trouvé trace de tout cela dans ce document.
Et si vous pouviez me faire un petit résumé ?
Frédéric BRUNEL : Déjà, pour les dents creuses, nous y avons travaillé sur plan et sur le terrain.
Nous en avons trouvé à peu près dans les 350 possibilités de constructibilité dans toute la poche
urbaine. Là, aussi, c'est un gros travail, après, c'est vrai que je ne sais pas dans quelle page cela se situe.
Eddy VALADIER : C'est une obligation. C'est-à-dire qu'avant de voir là où on peut s'étendre, la
réglementation nous demande d'examiner à l'intérieur de l'enveloppe urbaine, comme le disait Monsieur
BRUNEL, les poches. C'est un travail minutieux qui a été fait par nos services, et c'est de ce départ-là
que nous avons pu proposer des extensions.
Effectivement, ce travail d'identification de dent creuse a été effectué au niveau parcellaire sur l'ensemble
de la zone urbaine. Donc, n'ayez pas de doutes concernant la ZAC de Mitra, il n'y a pas d'extension à
proprement parler de la ZAC de Mitra.
Je pense que vous faites référence à la zone des 20 hectares qui borde le sud de l'aéroport.
Effectivement, c'est une zone de projets qui concernent notre Communauté d'Agglomération, dans le
cadre notamment du Pôle européen de sécurité civile, chère à notre président, elle a été identifiée.
C'est une zone de projet, donc il faudra qu'elle s'affine.
Concernant la zéro artificialisation nette des sols, pour ces 20 hectares, il a été demandé qu'ils soient
intégrés à l'aéroport pour qu'ils soient soustraits des obligations communales ou d'Agglomération. Là,
nous sommes plutôt sur un niveau régional ou national, évidemment, qui n'impacte pas les éléments
propres à la Ville.
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
12Concernant les logements locatifs sociaux, dont vous faites référence, évidemment, la Ville remplit ses
obligations au travers ce PLU, vous le soulignez. Alors, pour vous, cela peut paraître modeste, 16,6 %,
mais c'est le deuxième taux de l’Agglomération. Donc, nous sommes très loin d'être les mauvais élèves
du territoire.
Paul GABRIEL:Je n'avais pas dit cela.
Eddy VALADIER: Ah bon.
Paul GABRIEL : Non, c'est que nous sommes loin des objectifs et moi, c'est dans le but d’aider les
gens qui sont en difficulté et les familles monoparentales, souvent des fernmes seules avec des enfants,
qui ont des difficultés à se loger, et les logements sociaux peuvent être une solution.
Eddy VALADIER : Oui, mais ne doutez pas que ces sujets-là soit soient traités. Alors, ils sont peut-
être traités au sein de cette Collectivité d’une façon différente que de la façon dont ils étaient traités
dans le passé ou qu'il soit traité ailleurs :
— notamment, dans le cadre de la reconquête de notre Cœur de Ville ;
— notamment, au travers des réhabilitations qui sont réalisées :
— il y a aussi beaucoup de logements qui sont réhabilités par du privé et qui sont conventionnés à
du logement locatif social.
Donc, nous gagnons du terrain en cœur de ville tous les mois. « La Maison en Partage » qui est en cours
de construction, les 20 logements pour nos aînés, il y aura des personnes seules, ce sont aussi le
logement locatif qui seront mis à disposition, mais nous le faisons de façon, je crois, adaptée et mesurée
au besoin de la Ville. En tant que président du CCAS, je connais très bien le niveau des demandes à
Saint-Gilles, ne croyez pas qu’elle se mesure en centaines de demande. Nous nous adaptons aux besoins
de la Collectivité.
Y at-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17. Règlement de voirie communal
Eddy VALADIER: Délibération suivante, c'est toujours Monsieur BRUNEL, et cela concerne la mise à
neuf d'un règlement de voirie communale. Là aussi, document important. Allez-y, Monsieur BRUNEL.
Frédéric BRUNEL : Par cette délibération, le Conseil municipal vise à approuver le règlement
communal de voirie. C’est Un document de référence qui permettra :
— de mieux organiser les travaux sur la voirie ;
— de renforcer la sécurité des usagers :
— de clarifier les responsabilités des intervenants ;
— d'assurer la prévention, la préservation du domaine public.
Ce présent règlement définit les dispositifs administratifs et techniques applicables aux différents travaux
exécutés sur le domaine public, mais aussi les précautions à prendre pour les interventions à proximité
des arbres et l’ensemble de la végétation, tout comme la propreté du chantier, la gestion, la collecte
sélective des déchets, la limitation des nuisances causées aux riverains.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
13ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18. Déclassement d’une partie de domaine public, Place de la Brèche — Lancement
de l’enquête publique
Eddy VALADIER : Délibération n° 18, le déclassement d'une partie du domaine public place de la
Brèche et c'est Monsieur BRUNEL.
Frédéric BRUNEL : |! vous est demandé d'approuver le lancement d’une enquête publique pour le
déclassement de deux parcelles N° 477 et 478. Les consorts DOMINGUEZ souhaitent se porter
acquéreurs de cette petite portion de domaine public qu'ils utilisent depuis de nombreuses années.
Eddy VALADIER: Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
19. Approbation de l’avenant - Opération programmée d'amélioration de l’habitat
— renouvellement urbain 2024-2029 — Petite ville de demain
Eddy VALADIER : Délibération n° 19, il s'agit de l'approbation de l'avenant concernant l'opération
programmée d’amélioration de l'habitat pour la période 2024 et 2029, et comme vous l'avez remarqué,
il s'agit à la fois d'étendre son périmètre au côté pair de la rue Émile jamais, et d'y inclure une copropriété dans la même rue.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de
subventions
Eddy VALADIER : Délibération n° 20, rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien,
et c'est Madame BREUIL.
Géraldine BREUIL : Merci. Lors de la commission du 23 octobre, un projet a été réputé éligible en
commission architecturale. |! s'agit d’un projet de réfection de deux façades au 25 rue du Château, pour
un montant de travaux de 5 350 €, avec la subvention communale pour un montant de 803 €, qui sera
complétée par ailleurs par les subventions des partenaires. H s'agit d'attribuer et de décider d'attribuer
cette subvention de 803 €.
Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
21. Actualisation du règlement relatif à la Prestation de Service Unique (PSU)
Eddy VALADIER : Délibération 21, il s’agit d’actualiser le règlement relatif à la prestation de service
unique pour l'enfance et la petite enfance.
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
14Dominique FUDELA : Ce sera la délibération qui engagera la Ville le moins possible à l'issue de ce
Conseil municipal puisqu'en fait, là, nous allons acter uniquement le changement de trame et de
formalisme du document qui régit la PSU. Cela nous a été demandé par la CAF, mais nous n'avons rien à
rajouter, puisque nous avions été interrogés aussi si nous avions des modifications à faire sur notre
règlement propre. Nous n’en avons pas, en fait, nous actons juste le leur, le changement de trame et de
formalisme, voilà.
Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22. Annulation des subventions octroyées à l’association Amis de l’école Laforet et
P'APE]JF Jules Ferry
Eddy VALADIER: Délibération 22, enfance et petite enfance. C'est l'annulation de deux subventions.
Dominique TUDELA : C'est l'annulation de deux subventions puisqu’à ce jour, les dossiers n'ont pas
été déposés complètement malgré relances, donc nous annulons deux subventions de 155 €, l'une
accordée à l’école Laforet en date du 3 juin 2025, et l’autre, 155 €, à l’école l'APEJF de Jules-Ferry le
3 juin 2025.
Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23. Subvention exceptionnelle au Tennis club saint gillois
Eddy VALADIER : Délibération 23, une subvention exceptionnelle au Tennis Club de Saint-Gilles, et
c'est Monsieur VULTAGGIO.
Alain VULTAGGIO : Merci, Monsieur le Maire. Le Tennis Club Saint-Gillois apporte un projet de
remise en état des terrains afin d'en d'améliorer la qualité d'usage. Afin de soutenir ce projet, la Ville
souhaite accorder une subvention exceptionnelle de 3 500 €, à cette association.
Eddy VALADIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
24. Subvention exceptionnelle à l'association Union cycliste Bességeoise pour
l’organisation de la 2ème étape de la 56ème édition de l’Étoile de Besseges
Eddy VALADIER : Délibération n° 24, il s'agit d'accorder une subvention pour que la Ville de Saint-
Gilles puisse être ville de départ de la deuxième étape de la 56ème Étoile de Bessèges, et c'est Monsieur
VULTAGGIO.
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
15Alain VULTAGGIO : Effectivement, l'association Union Cycliste Bességeoise porte deux projets
d'organisation de la deuxième étape de la Séème édition de l'Étoile de Bessèges à Saint-Gilles, le
5 février 2026, dont le départ a lieu à Saint-Gilles et l'arrivée sur la commune de Domessargues.
Afin de soutenir ce projet, la Ville souhaite accorder une subvention de 16 000 € à cette association et
conclure une convention avec ladite association.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur VULTAGGIO. Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
25. Subvention exceptionnelle à l’association F.N.A.C.A de Saint Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 25, une subvention exceptionnelle à l'association FNACA de Saint-
Gilles, c'est Madame ARCHIMBAUD.
Nadia ARCHIMBAUD : Merci, Monsieur le Maire. Considérant que l'association FNACA de Saint-
Gilles a sollicité la Ville pour obtenir un soutien financier afin de remplacer le drapeau de l'association
servant en commémoration et désormais trop vétuste et inutilisable.
Afin de soutenir ce projet, la Ville a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à
l'association FNACA de Saint-Gilles.
Eddy VALADIER : Merci, Madame ARCHIMBAUD. Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26. Création d’un poste de chargé de coopération partagé entre les communes
membres de la CTG Costières Camargue
Eddy VALADIER : Délibération 26, il s'agit de la création d'un poste de chargé de coopération
partagé entre les communes membres de la CTG Costières Camargue. C’est Madame TUDELA.
Dominique TUDELA : La Ville de Saint-Gilles a intégré, imposée par la CO), par la CAF, depuis 2023,
la CTG Costières Camargue qui est composée de 8 communes. Cela lui a permis, effectivement, de
récupérer en fait, le contrat que nous avions, un contrat enfance jeunesse au préalable, et d'avoir un
petit peu plus de ressources, notamment sur des projets de secteurs dont nous avons bénéficié
d'ailleurs, grâce à notre partenaire privilégié, donc la CAF.
Cela entraîne pas mal de réunions complémentaires, de COPIL, de reporting, etc. et cela entraîné des
ressources supplémentaires pour toutes les communes, et la CAF à décidé de financer à 50 % un poste
de chargé de coopération, et demander aux communes, des huit communes qui composent cette CTG
de partager le salaire à 50 % de cette personne.
Ce qui, partagé en huit, reviendra à la Ville de Saint-Gilles équitablement, donc aux autres villes aussi, à
1 600 €, par an, que nous avons accepté de créer ce poste de chargé de coopération pour la CTG.
Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Procès verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025
1627. Signature d’une Convention de mise sous pli de la propagande électorale avec la
Préfecture du Gard
Eddy VALADIER : Délibération n° 27, il s'agit de signer une convention pour la mise sous pli de la
propagande électorale pour les prochaines élections municipales avec la préfecture du Gard.
Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
28. Appel à projets 2026 du Contrat de ville de Nîmes Métropole : demande de
subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, le
Département du Gard et L'Agence nationale de la cohésion des territoires
Eddy VALADIER : Enfin, Délibération n° 28, cela concerne l'appel à projets de 2026 du contrat de
ville de Nîmes Métropole, et c'est Madame BREUIL.
Géraldine BREUIL : Merci. Voilà un bel exemple d'action porté par la Commune pour l'accès à la
culture et au numérique pour tous. |] s’agit en effet d’une délibération qui rappelle que dans le cadre de
l'appel à projets du contrat de ville, la Ville de Saint-Gilles porte deux actions :
— une action d'ingénierie ;
— une action d'accès à la culture et au numérique pour tous.
Étant donné que la mission d'ingénierie anime et coordonne sur le territoire de la Commune, la déclinaison du contrat de ville sur le quartier de Sabatot et du Centre Ancien, et de plus, que la Ville de
Saint-Gilles porte une action d'accès à la culture et au numérique pour tous déployés par la
médiathèque municipale qui a pour objectif de rendre les ressources et les services de cette dernière
accessible à tous par la médiation culturelle et numérique, la Ville de Saint-Gilles sollicite deux
financements dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville : un premier financement auprès de la
DRAC, justement, pour cette action d'accès à la culture, d’un montant de 8 000 €, et sollicite également
le Département du Gard pour une subvention de 6 000 € pour cette même action.
De même, la Ville de Saint-Gilles sollicite l'ANCT pour une subvention de 4 000 €, pour financer
l'ingénierie de l’action générale.
Eddy VALADIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Avant de terminer cette séance, je voudrais saluer la qualité du travail effectué tout au long de l’année,
je remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour la bonne tenue de nos débats.
Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël, bonne fin d'année, et vous propose de vous retrouver toutes
et tous, je l'espère, en bonne forme dès le mois de janvier. Bonnes fêtes à tout le monde, et merci.
M y a des signatures en cours par rapport au budget, ne partez pas en courant. Commencez à lire la
bande dessinée qui vous a été offerte par la Ville, vous aurez une interrogation au mois de février, donc
ne mettez pas cela pour caler votre table.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La séance du Conseil Municipal est close à 20h00
adia ARCHIMBAUD
Secrétaire
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