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Conseil Municipal - Registre CM 16 decembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre CM 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | consEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
ÉD RSEMAR DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
N°2025-12-01 - Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises
par Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI,
Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
en! nt ve ar. tion
général des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
de icle L 20 du Code
Absent(s): Sylvie AJMO-BOOT, Marie-Hélène DONATO, André LAMY, Christophe
LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-0Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai prises en application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération N°2020-09-13 en date du 29 septembre 2020.
À cet égard, il s’agit des décisions suivantes :
+ Vente et renouvellement de concessions
Madame BOBEUF épouse MUNOZ DE LA NAVA Patricia
2 rue de la Férigoule
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Mur Sud
N° 418
50 ans ; 5m?
Madame FERNANDEZ Juana
5 boulevard Alphonse Daudet-Appartement N° 24
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Case de columbarium
N° 60
30 ans
+ Décisions
2025-10-227
Convention de mise à disposition du Pavillon Marché de Noël - Les Créateurs Saint-Gillois
12 au 14/12/25
2025-10-228
Convention de mise à disposition du Pavillon Marché de Noël / Association La Voie du
Verseau 06/12/25
Conférence “Bâtir pour l'invisible’
2025-10-229
Marché public de travaux relatif à la rénovation du gymnase de l'école Jules Ferry - Lot 1
- Signature d'un avenant n°1
2025-10-230
Marché public de travaux relatif à la rénovation du gymnase de l'école Jules Ferry - Lot 9
- Signature d'un avenant n°1
2025-10-231
Signature d'une convention valant autorisation d'occupation du domaine public aux fins de mise à disposition, d'exploitation et de maintenance de distributeurs d'accessoires de piscine
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2025-10-233
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N° 2025-12-012025-10-234
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parc urbain
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LA FRANCE (ASF)
2025-11-243
Marché public de travaux relatif à la rénovation technique et énergétique de la piscine
municipale de Saint-Gilles — Passation d'avenants relatif au lot 1 (gros œuvre), lot 3
(menuiserie aluminium, lot 7 (peinture) et lot 13 (Electricité CFO- CFA - Photovoltaique).
2025-11-244
Contrat relatif à la mise en place d'un spectacle de Noel écoles maternelles de la vile
2025-11/245
Contrat relatif à la mise en place d'un spectacle de Noel pour les écoles élémentaires de
la ville
2025-11-246
Marché public de travaux relatif à l'aménagement de la rue de la Pimpinelle sur la
commune de Saint-Gilles - Attribution et signature du contrat
- Vu les éléments exposés ci-dessus ;
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
= Vu les décisions jointes en annexe ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 29 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
PREND ACTE.
N° 2025-12-01Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles Secrétaire de Séance
en -
= Transmission contrôle de légalité le ne
= Afichagele 18"5 705
180-205
N° 2025Acte à classer
2025-12-01
|
1 2 3 4 |
En préparation Enattenteretour > AR reçu < Classé
Préfecture |
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-18710-50-24.00 ( MI266302041 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20251216-2025-12-01-DE { Voir l'accusé de récerlion as
AÉ + Objet de Fete: Information du Conseil Municipal relative aux décision ÆŸ |
prses par Monsieur le Maire ë
Date de décision: 16/12/2025 Œ | Conforme |
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de compelences |
9.1. Autes domaines de competences des communes |
identifiant unique de l'acto antérieur |
acte Muticanal : Non
Pièces jointes |
2025412-01-smmexePDE Type Pa: 21_DA- Décision arétantie projet
ÉD innmer ta PJ avec ie tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Cissser
Ant
Préparé Date 18H28 à 10:50 Par PETER Jenniter
Transmis Date 18H28 à 10:50 Par PETER Jenniter
Accusé de réception Date 1842725 à 10:58RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES : ds DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 _
or Registre des délibérations
N°2025-12-02 - Budget Primitif 2026 du budget principal de la ville de Saint-
Gilles
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles:
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
nér: ctivités territoriales
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AIMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
-N° 2025- 2- ù 2Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que le Budget Primitif 2026 du budget principal de la ville de Saint-Gilles
s'équilibre à la somme de 36.909.000 Euros.
Ce budget se présente donc de la manière suivante :
La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 21:300.000,00 Euros
Elle se compose ainsi
En dépenses :
* Total des dépenses réelles de fonctionnement : 17.194.000,00 Euros
* Total des dépenses d'ordre de fonctionnement : 4.106.000,00 Euros
{Dont virement prévisionnel vers la section d'investissement de 2.868.000,00
Euros)
En recettes :
* Total des recettes réelles de fonctionnement : 21.108.000,00 Euros
* Total des recettes d'ordre de fonctionnement : 192.000,00 Euros
La section d'investissement est arrêtée à la somme de 15.609.000,00 Euros
Elle se compose ainsi :
En dépenses :
* Total des dépenses réelles d'investissement : 12.917.000,00 Euros
* Total des dépenses d'ordres d'investissement : 2.692.000,00 Euros
En recettes
* Total des recettes réelles d'investissement : 9.003.000,00 Euros
* Total des recettes d'ordre d'investissement : 6.606.000,00 Euros
La présentation de ce budget fait suite à la présentation du rapport d'orientation
budgétaire qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du mardi
18 novembre 2025.
Le contenu du budget primitif, dont les crédits sont votés par nature et par chapitre, fait
l'objet d'une présentation fonctionnelle au sein du document annexé.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au
Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas
d'utilisation de cette délégation, Monsieur le Maire informera l'Assemblée délibérante de
ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Compte tenu des éléments qui précédent, il est donc demandé au Conseil Municipal de se
prononcer sur le budget primitif 2026 du budget principal de la ville de Saint-Gilles.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
- Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Gilles approuvé par
délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2022 ;
- Vu l'avis favorable de la Commission des finances,
N° 2025-12-02- Vu la présentation du rapport d'orientation budgétaire en séance du Conseil Municipal
du mercredi 18 novembre 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'adopter le budget primitif 2026 du budget principal de la ville de Saint-Gilles tel que
résumé ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant
en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre
qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section
considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29 - CONTRE : 1 - ABSTENTIONS :
ADOPTEE A LA MAJORITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris
PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-
Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE
Ont voté contre : Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VAI TER Q
Conseillère Municipale Déléguée Maire de
Secrétaire de Séanc:
- Transmission contrôle de légaité le : | 8 DEC. 2025
- Miele À gpr, 2025
-N° 2025-12-02Acte à classer
2025-12-02
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-18710-51-42.00 ( MI266302063 )
Identifiant unique de l'acte : ... 030-213002587-20251216-2025-12-02-DE | Voir l'accusé de raception assoc )
Obiet de l'acte: Budget Primitif 2028 du budget principal de la ville
de Saint-Gilles
Date de décision: 15/12/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
71. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte anté)
Acte: 2025-12-02 PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
BP 2026 communefux TypePa: 21 RP-8
scalés XML
sppor de présentation
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classor
Annuler
Préparé 18/12/25 à 10:51 Par PETER Jennifer Transmis Date 18/12/25 à 10:51 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 18/12/25 à 11:00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGI
a UE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
DEPARTEMENT
CU CARD
ARRONDISSEMENT
N°2025-12-03 - Budget Primitif 2026 du Port de Plaisance de Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
A t voté par procur: n de l’article L 2121.
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL.
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-03Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que le Budget Primitif 2026 du Port de Plaisance de Saint-Gilles s'équilibre
à la somme de
116.240,00 euros.
Ce budget se présente donc de la manière suivante :
La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 99.840,00 Euros
Elle se compose ainsi :
En dépenses :
* Total des dépenses réelles d'exploitation : 83.440,00 Euros
* Total des dépenses d'ordre de fonctionnement : 16.400,00 Euros
En recettes :
* Total des recettes réelles d'exploitation : 99.840,00 Euros
La section d'investissement est arrêtée à la somme de 16.400,00 Euros
Elle se compose ainsi :
En dépenses :
* Total des dépenses réelles d'investissement : 16.400,00 Euros
En recettes :
* Total des recettes réelles d'investissement : 0,00 Euros
* Total des recettes d'ordre d'investissement : 16.400,00 Euros
La présentation de ce budget fait suite à la présentation du rapport d'orientation
budgétaire qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du
mercredi 18 novembre 2025.
Le contenu du budget primitif, dont les crédits sont votés par nature et par chapitre, fait
l'objet d'une présentation fonctionnelle au sein du document annexé.
Compte tenu des éléments qui précédent, il est donc demandé au Conseil Municipal de se
prononcer sur le budget primitif 2026 du budget du Port de Plaisance de la ville de Saint-
Gilles.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4,
- Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Gilles approuvé par
délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2022 ;
- Vu la présentation du rapport d'orientations budgétaires en séance du Conseil Municipal
du mercredi 18 novembre 2025,
- Vu l'avis favorable de la Commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
‘adopter le budget primitif 2026 du Port de Plaisance de la commune tel que résumé ci-dessus ;
N° 2025-12-03- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris
PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-
Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
‘Saint-Gilles,
Eddy VALADÉER Maire
de Salnt-Gil
Nadia ARCHIMBAUD
Conseillère Municipale Dél
Secrétaire de Séance
(Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou
|de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours
\gracieux préalable.
La présente décision MeuF faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du
Acte exécutoire compte tenu :
= Transmission contrôle de légalité le : 4 8 DEC. 2025 - Affichage le : 1 8 DEC. 2025
N° 2025-12-03| Acte à classer
| 2025-12-03
1 2 3 4
| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
| Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-18710-53-12.02 ( MI266302197 }
identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20251216-2025-12-03-DE { Voirl'accusé de récention aesocié )
| Objet de l'acte : Budget primitif 2026 du Port de Plaisance de Saint-Gil
ét
& ©\ Certiié Date de décision: 16/12/2025
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de acte: 7, Finances locales
7.1. Décisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte Mutticanal : Non
Pièces jointes
BP 2026 Por de plaisance Type PJ ; 21_RP - Rapport de prés
flux scellés XML
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classeur
Annuier
Préparé Date 18/42/25 à 10:83 Par PETER Jennifer
Transmis Dare 18/12/25 à 10:53 Par PETER Jennifer Accusé de réception Da 18/12/25 à 11:00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE | en DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
uen &S é
N°2025-12-04 - Modification des autorisations de programme et crédits de
paiement pour le budget primitif 2026
L'an deux mille vingt-cing, le seize décembre cinq à dix neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
r procuration en
général des collectivités territoriales :
ication de l'article L
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AIMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadi ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
-N° 2025-12-04Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que par délibération n°2021-12-05 en date du 15 décembre 2020, le Conseil
municipal à approuvé la mise en place d'une gestion des projets structurants de la
commune par le biais de la procédure des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP)
Pour mémoire, cette procédure des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle est
prévue aux articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) qui indique que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des
crédits de paiement (CP).
Il s'agit de planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen
terme.
L'objectif poursuivi est double :
- accroitre la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil municipal en matière
d'investissement ;
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des
financements ;
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme.
Le budget de N ne tient compte que des CP de l'année.
Aujourd'hui, compte tenu de l'avancement des projets en cours, il est proposé au Conseil
municipal de se prononcer sur la révision des AP/CP suivantes :
Travaux de réhabilitation de l'école Jules Ferry compte tenu de l'avancement des
travaux :
COTE NE. pro] ne
a û crétts e pment Pasncamen résonne programme | orgie programme
| RM 7000000 ES nana | rrrera | 500000 re a
N° 2025-12-04+“ Maîtrise d'œuvre architecturale et muséographique et prestations diverses pour la
construction du nouveau musée de Saint-Gilles :
Fa
mn cd dpt te pes
+“ Travaux de rénovation de la piscine municipale compte tenu de l'avancement des
travaux :
&
asorsation (rutorsaton Let
. _ Ü Grades de paiement Financement prévisionnel propane programme eus CE ET) mn [mx | 2x eue onne
Fabreruonsr
near |ravaux deranovaton de1spiscinl rarsogavons 188 d Sasooo | s1180 | 58560 | 2160000 | 20000 PE al
Inrureremenr | 2195)
or mare A 9000 CES
ae Fun | nome | sum | son
“ Travaux de construction du pôle enfance compte tenu de l'avancement
des travaux :
me Autorisation
Lneropa ut : FERRER mans programme programme sn [Montant 2023 [ 10ù 2025 2026 Nature Montant
[ = JE ME IN
+ Opération Plaine des Sports Espeyran compte tenu du démarrage des travaux
prévu en 2026 :
N° 2025-D
lastorisation| spin, Para au Fa Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme | programme| °#ramme
Pan des Eunvenionsr mayo | sors Psricosons 2000000 Sn | 5000000 | 2733 | 237123 | 200000 | 4000000 | 156014 Sel farwrejemonn [sos
nn RCE IE IE"
+ Opération de remise aux normes des quais/Sud Canal compte tenu du démarrage
des travaux prévu en 2026 :
LE uvene lautoriation ragal ÉT és Crédits de paiement financement prévisionnel
programme | programme | Programme
amas normes der Parcpations Lo] œusissus
| 600000 | #58 us | 20000 | 22000 | 151665 PE al
Panwieremonn| 3232 41
RER exo | we | se | some | suur
Travaux d'aménagement d'un parc urbain compte tenu de l'avancement de
l'opération :
Was
l'autorisation Libellé er ro . e de créds de paiement Financement prévsionnel
programme | __ programme pue
enr FE ms mue | ue | Mnen
rares | |'raménagement me Pamiapstons | _s08 00
d'un parcursain | 780000 nues 5000 Fova 127 951 brnuezemel 1 o
he 730000 ELLES 750687
AP/CP modifié le 17/12/24 éme ane ed
‘Travaux de rénovation du gymnase ferry compte tenu de l'avancement des
travaux:
N° 2025-12-04Née
Autorisation l'autorisation ibellé
F de Crédits de paiement Financement prévisionnel programme | programme | Pr0Z2mme
Montant 20 208 Nature Montant
Travaux de Furestions aP25/01 | rénovation du Parcicipations ol gymnase jules ferry | 640000 sou: ao ca 104 986 Par vitelemprune 535014]
BCP modif Le 3/06/2025 “ou Sms _
BPICP crée te 17/1274 29000 mn Es
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
+ Vu l'avis préalable de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de modifier les AP/CP décrites ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris
PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-
Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire dé Saint-Gilles
Ed MT
Se DRE PR LEnone odiente en 233 sur cé ce ous
1 8 DEC. 2025 - Transmission contrôle de légalité le
- Micageies À gnec 2095
-N° 2025-12-04Acte classé
2025-12-04
1 2 4
En préparation En attente retour > Classé <
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_202 -12-18710-55-48,00 ( MI266302315
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20251216-2025-12-04-DE |
Objet de l'acte : Modification des autorisations de programme et crédit
de paiement pour le budget primitif 2026
A » Certifié Date de décision: 16/12/2025
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1, Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2025 PDE Mutticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Préparé Date 18/12/25 à 10:55 Par PETER Jennifer
Transmis Date 18/12/25 à 10:55 PETER Jennifer Aceusé de réception Date 18/42/26 à 11:02
Classé Date 1842728 à 18:14 PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGL a DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
re
ARRONDISSEMENT
N°2025-12-05 - Budget Principal 2025 - Décision modificative n° 4
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AIMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-05Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant qu'afin de procéder à des réajustements budgétaires nécessaires au bon
déroulement de l'activité communale, il est proposé à l'assemblée municipale d'opérer les
inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Impuration
Chapitre _ [budgétaire [Libellé imputation Dépense [Recette
lai oduits divers d 75 845.758gg |" Produits divers de gestion 98 173,55 courante
r & g45.658ge [Autres charges diverses de gestion SeuGass
courante
0 ouai Reprises sur déprécions des acufs A
ireulanc
023 01-023 [Virement à la section d'investissement 1 070,74)
Total section de fonctionnement décision modificative n 9924429] 99 24429)
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Impuration
Chapitre _ [budgétaire Libellé imputation Dépense [Recette
o2 01-021 [Virement de la section de fonctionnement 107074
CI 845-2031 [Frais d'étude 296 00000!
041 845-2315 _|mmobilsations corporelles en cours 296 000,00)
024 01-024 [Vence de véhicules 1 445,00!
010 o14962 — [Pépréciaons des comptes de débiteurs ms
ivers
Ua 510-21828 [Autres matériels de transport 1 445,00
Toul section d'investissement décision modificatve n°4 298 515.74] 298 515,74
Ces ajustements n'affectent en aucune façon l'équilibre budgétaire de l'exercice et
respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M57
du budget pi rincipal.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
+ d'approuver sans réserve la décision modificative n° 4 du budget principal 2025
telle que mentionnée ci-dessus.
N° 2025-12-05l'habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris
PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-
Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VAI À
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saïnt-Gil
Secrétaire de Séani is
M7
BR. =
- ‘Transmission contrôle de légalité le :
DO 18 DEC. 2025
N° 2025-12-05Acte à classer
2025-12-05
1 2 3 4
En préparalion En attente rétour > AR reçu « Classé
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-18T10-57-08.00 ( MI266302433 }
identifiant unique de l'acte: 030-213002587-2025 1216-2025-12-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé
Objet de l'acte : Budget Principal 2028-Décision modiicative n.4
Date de décision: 18/12/2025
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
| 7.1. Decision budgetaires
| identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2025-12-05 PDF Muiticanal : Non
|
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
| Annuier
Préparé Date 18/12/25 à 10:87 Par PETER Jennifer
Transmis Date 18/12/25 à 10:57 Fat PETER Jennifer Accusé de réception Date 18/12/25 à 11:04RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES ee DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
DEPARTEMENT
sus Registre des délibérations
N°2025-12-06 - Attribution d’une indemnité de gardiennage de l’é
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre deux mille à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
nt voté par
llectivités territo
ion de L 2121-20 du
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-06Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises
communales est de :
+ 503,42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice de culte,
- _126,91€ pour un gardien ne résidant dans la commune, visitant l'église à des
périodes rapprochées,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°
NOR/IOC/D/11/21246C du 19 juillet 2011 relatives aux indemnités pour le
gardiennage des églises communales,
- Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 qui précise que le
montant maximum peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux
que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et
revalorisées suivant la même périodicité,
- Vu le point d'indice des fonctionnaires revalorisé pour les six premiers mois de
l'année de 3,5% au 1*' juillet 2022,
- Vu la nouvelle revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 1,5% le 1*
juillet 2023,
- Vu la nouvelle revalorisation de 1,5% du point d'indice à compter du 1° janvier
2024
= Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de verser l'indemnité de gardiennage de l'église sur le compte de la paroisse de
Saint-Gilles, d'un montant de 503,42€ au titre de l'année 2025.
= d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2025 de la commune.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
permettant l'exécution de la présente délibération
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris
PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-
Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Eddy VALADIER
Maire de Saint-Gilles
D
T8 DEC. 2025
« Hicnage 1e A0
N° 2025-12-06Acte à classer
2025-12-06
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte
(Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte
Matière de l'acte
| Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-18710-58-00.01 ( MI266302450 )
030-212002587-20251216-2025-12-06-DE { Var l'accusé de réception associé }
“ à : TR Attribution d'une indemnité gargiennage de l'Eglise e
Él Certifié 1612/2025 G Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2025-12-06 PDF Muticanal : Non
Administration Générale
Date 1842725 à 10:58 Par PETER Jenniter
Date 18/12/25 à 10:88 Par PETER Jennifer
Date 18/12/25 à 11:04RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES | coNSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PODEMOMAEE ! | pU MARDI 16 DECEMBRE 2025
istre des délibération:
N°2025-12-07 - Actualisation des tarifs communaux pour l'année 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre deux mille vingt cinq à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
ents ayant v ration en
nér: llectivités territorial
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent{s) : Sylvie AIMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-07Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que les tarifs sauf disposition précisée ci-dessous sont applicables au 1er
janvier 2026.
Régie de recettes : Frais de photocopie
Libellé tarif | Tarif 2025 Tarif 2026
Arrêté ministériel du 1er octobre 2004, cf. Journal [Ra isne as Officiel du 2 octobre 2001 ES | 2,75 275
Les frais d'envoi correspondants aux copies seront demandés en sus selon tarif postal en
| vigueur
| Pour :30 Contre :0 Abstention :0
Coût de la prestation comptable
Libellé tarif Tarif 2025 | Tarif 2026
Pièce comptable éditée (Titre, Mandat, annulation et réduction 435 256 titre et mandat) dé |
Pour :30 Contre :0 Abstention :0
Régie de recettes : Prestation repas pour le CCAS
| Libellé tarif Tarif 2025 | Tarif 2026
Personnes âgées : tarif de refacturation par la Ville au CCAS, 450 230
d'un repas L
Pour :30 Contre :0 Abstention :0
ie de recettes : Marchés bihebdomadaires
Libellé tarif | Tarif 2025 | Tarif 2026
Le mètre linéaire à la 2 journée le jeudi 1,50 1,50
| Le mètre linéaire à la 2 journée le dimanche 1,70 1,70
Pour :30 Contre :0 Abstention :0
Régie de recettes : Toilettes publiques
T
Libellé tarif Tarif 2025 | Tarif 2026
| L'entrée 0,20 0,20
Pour :30 Contre :0 Abstention :0
N° 2025-12-07Régie de recettes : Piscine
Libellé tarif
Groupe (plus de 10 personnes)Tarif 2025Tarif 2026 F 170 1,70 Plus de 65 ans + étudiants (sur présentation carte + demandeurs
d'emplois (sur présentation justificatif)
Enfant (de 6 ans à 18 ans)
Adulte |
Le carnet de 10 entrées enfant 14,60 14,60
Le camet de 10 entrées adultes 27,00 27,00
Carte d'abonnement trimestrielle adulte 52,00 52,00 |
Carte d'abonnement trimestrielle enfant 30,00 30,00 |
Handicapé à 80% muni d'une carte GIG/GIC Gratuit Gratuit
Accompagnant de la personne handicapée à 80% muni d'une 1,30 1,30
carte GIG/GIC _| + | ”
| pour :30 Abstention :0
Régie de recettes : Occupation du domaine public
Libellé tarif Tarif 2025 Tarif 2026
| Véranda au m2 (annuel) 11,50 11,50
| Terrasse au m2 (annuel) 8,50 8,50
Véhicule de restauration ambulant : emplacement au mois 120,00 120,00
Cautionnement versé pour la mise à disposition de l'espace
public pour l'organisation d'un vide-grenier 450,00 450,00 Vente de fleurs au niveau des cimetières couvrant une période
de 10 jours avant et après le 1° novembre au m2 (minimum 0,50 | 0,50
15€)
Occupations évènementielles (le m2 journalier) 4,00 4,00
Domaine privé communal par des particuliers - Type jardin 65€/ha eschs
d'agrément (minimum 20€)
Domaine public communal par des particuliers - Type jardin 65€/ha
d'agrément (minimum 20€) 65€/ha
Domaine privé communal - Parcelles agricole (minimum 20€) 65€/ha 65€/ha
Domaine privé communal pour activité économique 30,000€/ha | 30,000€/ha
Domaine privé communal pour stockage divers types matériaux _|_5000€/ha 5,000€/ha
Pour :30 Contre :0 Abstention :0
N° 2025-12-07Régie de recettes : Fêtes fora
| | - _ Libellé tarif Tarif 2025 Tarif 2026
pa RS = h
| Le mètre linéaire à la journée 1,65 1,65
Caution utilisation occasionnelle télécommande bornes
| escamotables place de la République : | 239% 2390
| Inférieur à 500 m2 | 164,00 164,00
| Compris entre 500 Ï Cirque Ft 292,00 | 292,00
ss à 1000 572,00 572,00
Monophasé 15 ampères 52,00 52,00
Monophasé 30 ampères | 79,50 79,50
Monophasé 45 ampères | 101,50 101,50
Forfait électrique | Triphasé 20 ampères ou monophesé 60 | :,5 00 xi800
Fête foraine de la -2MPÈTES = z ! Triphasé 25 ampères où monophasé 75 Nes 650 toussaint pour une | ampères És à
cemcine Triphasé 30 ampères ou monophasé 90 au, | RES
|'ampères | —
| | Triphasé 40 ampères 207,50 207,50
| Triphasé 50 ampères 252,00 252,00
| Triphasé 60 ampères 301,00 301,00
Puissance 3 90,00 | 90,00
Puissance 6 123,00 123,00 Pour -
Puissance 9 141,00 141,00
une —
Puissance 12 | 171,00 171,00
semaine _
Puissance 15 198,00 198,00
Forfait électrique Puissance 18 | 238,50 238,50
RS Puissance 3 141,00 141,00
Puissance 6 187,50 187,50 Pour -
Puissance 9 238,50 238,50 deux
Puissance 12 304,50 304,50
semaines
Puissance 15 354,00 354,00
Puissance 18 435,00 435,00
Pour :30 Contre :0 | Abstention :0Régie de recettes : Camping-cars |
Libellé tarif | Teri 2025 | Tarif 2026 |
Distribution d'eau potable - 100 litres l 2,00 2,00
Electricité - 8h | 4,00 400 |
Pour :30 Contre :0 Abstention :0
Régie de recettes : Concession dans les cimetières :
= Libellé tarif Tarif 2025 Tarif 2026
4 m2 470,00 470,00
Concession cinquantenaire L Em? 570,00 | 570,00
7 m2 800,00 | 800,00
am 360,00 360,00 |
Concession trentenaire 5 m2 470,00 470,00
7 m2 640,00 640,00
15 ans 570,00 570,00
Concession cinéraire |
30 ans 680,00 680,00
Dsne du jardin du souvenir : forfait par cérémonie incluant la | Cut ste
La vacation funéraire 25,00 25,00
Pour :30 | Contre :0 Abstention :0
Régie de recettes : Port de plaisance
Libellé tarif Tarif 2025 Tarif 2026
Le mètre carré d'occupation du domaine public utilisé 9,00 00 |
l Tarif journalier 25,00 25,00
Bateau de0à9,99 | Tarif semaine 110,00 110,00 mètres de long avec eau
et électricité Tarif mensuel 280,00 280,00
Tarif _— 1.340,00 1.340,00
Tarif journalier 30,00 30,00
Bateau de 10 à 13,99 | Tarifsemaine 120,00 120,00 mètres de long avec eau
et électricité Tarif mensuel 305,00 | 305,00
L Tarif annuel 1.470,00 1.470,00 |
N° 2025-12-07| Tarif journalier 45,00 45,00
Bateau de 14319,99 | Tarif semaine 200,00 200,00 mètres de long avec eau et électricité Tarif mensuel 525,00 525,00 |
Tarif annuel 2.500,00 | 2.500,00
Tarif journalier 65,00 65,00 |
Bateau de 20 à 29,99 Tarif semaine 325,00 325,00 | mètres de long avec eau 1 et électricité Tarif mensuel 815,00 815,00
Tarif annuel 4.000,00 | 4.000,00
Tarif journalier 80,00 80,00
Bateau supérieur à 30 | Tarif semaine 350,00 | 350,00
mètres de long avec eau
et électricité | Tarif mensuel 900,00 | 900,00
| Tarif annuel | 4.300,00 | 4.300,00
Accès exclusif au ponton Tarif mensuel | 167,00 187,00 |
flottant Tarif annuel | 2.000,00 | 2.000,00 Location d'un Tarif mensuel | 84,00 84,00 emplacement pour
hébergement temporaire Tarif annuel 1.000,00 | 1.000,00
Location de coches de plaisance à l'année 735,00 735,00
Mètre cube d'eau livré 6,00 6,00
Supplément pour paiement par Eurochèque 6,00 6,00
+ La location des postes d'amarrage avec électricité comprend la fourniture électrique
pour des besoins inférieurs ou égaux à 5 ampères (recharge des batteries et entretien
du bateau) ;
+ Pour des besoins autres (supérieurs à 5 ampères), il y a lieu d'avoir recours à des
compteurs individuels par des contrats souscrits auprès des services d'E.D.F. à
Caissargues.
Pour :30 Ï Contre :0 Abstention
Régie de recettes : Location des salles communales
Libellé tarif Tarif 2025 | Tarif 2026
[Un prêt gratuit par
Personnel communal où À Et | an, puis au-delà, la 200,00 200,00
Local | journée : =
d'Espeyran Î Particulier Saint-Gillois 1 de | 300,00 300,00
uniquement journée
Particulier extérieur ecation 520,00 520,00
Arènes Location hebdomadaire du corral 150,00 | 1.150,00
N° 2025-12-07La journée
Salle
Polyvalent HEReend
La semaine
Associations |
(siège à Petite salle polyvalente
Saint-Gilles)
organisant | Local d'Espeyran Gratuit Gratuit des
animations _ | Salle Victor Hugo
non lucratives
La journée
Salle Cazelles Le week-end
La semaine
La journée 400,00 400,00
Salle Elelente Le week-end 570,00 570,00
La semaine 1.250,00 1.250,00
Petite salle polyvalente 140,00 140,00
Associations Local d'Espeyran 140,00 140,00
extérieures | Salle Victor Hugo 120,00 120,00
La journée 200,00 200,00
Grande Salle Cazelles_ | Le week-end 300,00 300,00
L La semaine 650,00 650,00
La journée 100,00 100,00
Petite Salle Cazelles Le week-end 150,00 150,00
| Le semaine 330,00 330,00
| La 19 journée 140,00 140,00
Petite : - Journée
salle polyvalente | supplémentaire au- 95,00 95,00 delà de la 1°'° journée
Local d'Espeyran - La journée 140,00 140,00
Entreprises ère journé pi La 18° journée 120,00 120,00
Gilloises Salle Victor Hugo Journée
supplémentaire au- 85,00 85,00
delà de la 1° journée
| La 1#* journée 200,00 200,00
Grande Salle Cazelles Journée
supplémentaire au- 130,00 130,00
delà de la 1?* journée
-N° 2025-12-07| La 1è*+ journée 105,00 | 105,00 Petite Salle Cazelles | Journée supplémentaire au- 70,00 70,00
| delà de la 1#° journée |
La 1è* journée 260,00 | 260,00
Petite Salle Polyvalente urnes _-
supplémentaire au- 160,00 160,00
| delà de la 1*° journée
| Local d'Espeyran - La journée 260,00 260,00
| La 1è* journée 200,00 200,00
Salle Victor Hugo Journée
| Entreprises supplémentaire au- 140,00 140,00
extérieures | delà de la 1 journée
| La 1è* journée 420,00 420,00
| Grande Salle Cazelles | Journée TT 1 supplémentaire au- 240,00 240,00
| : . delà de la 1° journée
La 1° journée | 210,00 | 210,00
petite Salle Cazelles | Journée Î |
supplémentaire au- 120,00 120,00
| delà de la 1° journée || |
| Cautionnement versé pour la mise à disposition d'une salle | 1.200,00 | 1.200,00 | Cautionnement versé pour lamise à disposition de la grande salle | polyvalente 1.850,00 | 1.850,00 Gratuité de mise à disposition des salles communales concernant : les écoles, les organismes
municipaux et les organismes dépendants de la politique de la ville, les organismes de santé, les réunions publiques des futurs candidats politique. |
| Sontre :0 Abstention :0 _|
f
1
Régie de recettes : Location matériel communal
| Libellé tarif Tarif 2025 | Tarif 2026 |
D LS Gratuit Gratuit |
Tables et Chaises (+) |!8S
Associations | 1 livraison Gratuit Supprimé
| locales | petite sono extérieure 55,00 55,00
Scène (en extérieur uniquement) 110,00 110,00
: Tarif de la place louée si
| ... | manutention effectuée |
associations | Tables et Chaises (7) | Lie personnel | ‘249 ze extérieures : communal |
| Scène | 340,00 | 340,00 Acteurs Retrait effectué par Î Economiques | raples et Chaises (*) | lentreprise et/ou Gratuit Gratuit Saint-Gillois livraison par le | dans le cadre | personnel communal (si ]
N° 2025-12-07de leur activité possible) ] principales
Les deux 1% fois Gratuit Gratuit | Scène : — Le m2 4,50 4,50
Sbrsonnel Tarif place louée si
Tables et Chaises (*) | manutention effectuée Gratuit Gratuit communal
par le demandeur
nes Tarif de la place louée si
& Tables et Chaises (*) | manutention effectuée 1,50 1,50
Elus ais par le demandeur
Ecoles, Organismes municipaux, Associations ayant une
convention d'objectifs et de moyens avec la commune, Gratuit Gratuit
Organisations politiques ... |
Collectivités voisines Tout matériel communal (au titre | Gratuit Gratuit des échanges intercommunaux)
| gracieux.
| (*) - Forfait comprenant les plateaux, tréteaux (3 par plateau) et chaises (10 par plateau), soit 1 plateau + 3 tréteaux + 10 chaise:
NOTA: Lors du prêt ou location de salles, le matériel compri
10 places
dans les salles est prêté à titre
Pour :30 Contre :0 Abstention :0
Régie de recettes : Activités sportives
Libellé tarif [tarif 2025 | Tarif 2026 |
Activité « pleine forme » à l'année 120,00 120,00
Pour :30 Contre :0 Abstention :0
Régie de recettes : Médiathèque
F Libellé tarif Tarif 2025 | Tarif 2026
Inscription simple enfant moins de 16 ans Gratuit
Inscription simple 5,00 so |
Abonnement complet EL 11,00 11,00
Carte perdue : 3,50 3,50
Photocopie noir & blanc 0,20 0,20 Photocopie (la page A4)
| photocopie couleur 0,80 0,80
Retard par document et par jour (Plafond à 20,00 euros) 0,10 0,10
| Support média détérioré Coût d'achat
Bande dessinée « Intrigues à l'abbaye de Saint-Gilles » 14,00 14,00
N° 2025-12-07Pour | Contre :0 Abstention :0
Régie de recettes : Patrimoine
Libellé tarif Tarif 2025 | Tarif 2026
Tarif plei 4,00 4,00
Droit d'entrée crypte (*) re 2) Groupe 3,00 3,00
et ticket b d
L malin) __ |
Tour Opérator (à partir de 1 000 billets) Ü 2,50 2,50 Visite thématique intitulée « Les goûters au musée » enfants de 3 | : 50 2,00 à 18 ans (Gratuits pour les adultes accompagnants) d #
Tarif préférentiel visite crypte contre remise du PASS Réduction- 1,00 100
Patrimoine du Gard h " 2
Carte postale 1,00 1,50
Affiche 3,50 3,50
Aimants 3,50 4,00
| Bulletin monumental consacré à l'Abbaye de Saint-Gilles 30,00 Supprimé
Revue Arts sacrés 9,00 Supprimé
Ouvrage Portail romans de France 45,00 Supprimé
Livre « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France, patrimoine de l'humanité » 56-00 38,00
Livre « Les chemins de Saint-Jacques de Compostelle » 24,95 24,95
Livre « L'enfant Aimeric » 14,00 14,00
Livre « Il était une fois Saint-Jacques de Compostelle » 14,00 14,00
Livre « De Saint-Gilles à Saint-Jacques » 39,00 39,00
Livre « Sur les chemins de Compostelle. Itinéraires à pied et à
| vélo vers Saint-Jacques » 2500 25:00
Livre « Camargue, ma terre sacrée » 20,00 20,00
Bande dessinée « Intrigues à l'abbaye de Saint-Gilles » 14,00 14,00
Albums à colorier « Au moyen Age » et « A l'abbaye » 4,95 4,95
Ultreïa, Le jeu des chemins de Compostelle | 12,00 12,00
Carnet avec visuel de l'abbatiale Format AS 4,00 4,00
Petit carnet de note avec visuel de l'abbatiale 2,50 2,50
Livre « Angèle et José — Les Trésors de Nimes » 12,90 12,90
Guide vert « Sites & Cités remarquables de France » le tome 14,90 14,90
N° 2025-12-07
10Jeu des 7 familles 7,95 7,95
Puzzle 9,50 9,50
(*) = Gratuité pour :
1. - 1 accompagnant et/ou 1 chauffeur ;
2. - Enfants de moins de 18 ans ;
3. - Résidents de la commune ;
4. - Demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA (sur présentation d'une attestation de
5.
6
moins de 6 mois) ;
- Les visiteurs handicapés (sur présentation d'un justificatif) ;
- Les étudiants (sur présentation de la carte d'étudiant de l’année en cours ; |
7. - Les guides agréés (sur présentation d'une carte professionnelle) ;
8. - Les pélerins (sur présentation d'un justificatif : crédencial, topoguide, ...).
(#2) = Tarif réduit pour : Il
- Les groupes d'au moins 15 personnes ;
- L'opération « Ticket Malin » : présentation d'un ticket d'entrée acheté dans les sites
| partenaires (selon la convention de partenariat du « Club des sites touristiques du Gard »).
Pour :30 Ï Contre :0 Abstention :0
Régie de recettes : Crèche « Les Canaillous »
Facturation en fonction du quotient familial des familles - Barème C.A.F. Application d'une majoration de 20% sur la base des tarifs appliqués aux familles ne résidant | _pas sur la commune de Saint-Gilles.
Pour :30 Contre :0 Abstention :0
Régie de recettes : Halles Baltard
Libellé tarif Tarif 2025 Tarif 2026
A (moins | ni q
ë . de 16 5,00 5,00 Droit d'entrée pour les spectacles, représentations ans) _|
théâtrales, musicales, humoristiques et projections "B 10,00 10,00
cinématographiques c Ï 20,00 20,00
“ D 28,00 L 28,00
La
Associations (siège à Saint-Gilles) organisant des HOME | animations non lucratives ou partenaires conduisant end Gratuit Gratuit | une action de partenariat avec la ville 14
: L semaine
L___
La rie 350,00 350,00
Associations extérieures lee | ug500 | 48500 |
Le | L [Sémaine | 101500 | 1:015,00 |
La
orne 350,00 350,00 |
Entreprises Saint-Gilloises [Eyes 485,00 485,00 | | end
La L [semaine | 101500 | 1015,00 |
N° 2025-12-07
u[ le 450,00 450,00 journée
| Entreprises extérieures age | 585,00 585,00
| La _. LL semaine 1:145;00 ie AS,00 |
ée « Intrigues à l'abbaye de Saint-Gilles » 14,00 14,00
Contre :0 Abstention :0
| Régie de recettes : Activités scolaires et périscolaires —T———|
Libellé tarif Tarif 2025 Tarif 2026
| Photo enfant format A4 2,00 2,00
| Objets confectionnés par les ALSH 2,00 2,00
Friandises salées confectionnées par les ALSH 1,50 1,50 |
Friandises sucrées confectionnées par les ALSH 1,00 1,00 |
Repas PAI (panier repas) | 1,00 1,00
Stage sportif à la semaine 35,00 35,00 [ERRERRRS SeRE —
| Repas cantine adulte | 7,20 7,20
| Majoration du tarif de l'accueil périscolaire pour présence sans 2,90 2,90 | réservation | _* | _##
Majoration tarif restauration scolaire ou ALSH pour non-inscription 4,00 4,00
I Î Î
| Quotient familial entre 0 et 200 9,40 9,40
| |
Quotient familial entre 201 et
ALSH - Journée repas | 2000 3:30 3,59 | | _—
Quotient familial supérieur à |
| 2000 où NC 9,55 55 |
= a
Quotient familial entre O et 200 7,40 7,40 |
ALSH - Journée repas avec Quotient fie ente 201 et 7,50 | 7,50
panier (PAI)
a — ! |
Quotient familial supérieur à | SE | 755 | 7,55 |
RS | | | Quotient familial entre O et 200 | 6,40 6,40
N° 2025-12-07
12[ ALSH - Journée sans repas | Quotient familial entre 201 et | 0 | 6,50 6,50
| LL | Quotient familial supérieur à
| SUD OU A 6,55 655 |
I Quotient familial entre 0 et 200 790 | 790 |
| familial | ALSH - Demi-journée avec eee erenire 202 ef 8,00 | 8,00 repas (matin) |
| Quotient familial supérieur à On ne 8,05 | 8,05
Quotient familial entre 0 et 200 5,70 5,70
ALSH - Demi-journée avec Quotient familial entre 201 et séù sé
repas 2000 à *
(matin) avec panier (PAL)
Quotient familial supérieur à RE RC 5,85 5,85
| Quotient familial entre 0 et 200 4,70 4,70
| —
| ALSH - Demi-journée sans An AR nt RLE 4,80 4,80 repas (AM)
|
| Quotient familial supérieur à
| 2000 ou NC 485 485 |
: |
Supplément sortie ALSH " jé | | transport + droit d'entrée | SuPPlément à ajouter au tarif QF 9,50 9,50 |
co ; l | Supplément sortie ALSH | ément à
transport (sans droit d'entrée) | SuPPlément à ajouter au tarif QF 6,50 sso |
Quotient familial entre O et 200 | 0,39 0,39 |
| | . | ALP - Accueil périscolaire Quotient famlarentre 201et | 40 0,40 matin où soir |
Î
Quotient familial supérieur à
2000 ou NC CES es |
L _
13Quotient familial entre O et 200 | 4,20 4,20
|
| Dont prix repas 4,15 4,15 ; =
Dont prix animation 0,05 0,05 | EE 5 |
Quotient familial entre 201 et
4,30 4,30
2000
| ALP - Temps méridien nn comprenant repas + temps Dont prix repas 4,15 4,15 | animation —— ———| 1 | Dont prix animation 0,15 0,15 | | .
Quotient familial supérieur à | |
435 | 2000 ou NC
Dont prix repas | 4,15 | #15
= — l
Dont prix animation | 0,20 0,20
Quotient familial entre O et 200 1,05 1,05
Dont prix repas 1,00 1,00
Dont prix animation 0,05 0,05
n | Quotient familial entre 201 et
1,15 115
2000
ALP - Temps méridien avec | |
panier repas (PAI) + temps Dont prix repas 1,00 1,00 animation | | |
| Dont prix animation | 0,15 | 0,15
| Quotient familial supérieur à | 1,20 1,20
| 2000 ou NC | |
| Dont prixrepas| 1,00 | 1,00 | Î -
| Dont prix animation 0,20 0,20
(*) = Costières Camargue comprend les communes de Bouillargues, Caissargues, Garons, Générac, Manduel, Redessan, Rodilhan et Saint-Gilles.
Pour :30 | contre :0 [Abstention :0
N° 2025-12-07
14- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- de fixer, à compter du 1 janvier 2026 les différents tarifs communaux (en euros) tels que détaillés dans le projet de délibération. Ces régies conservant jusqu'à cette date leurs tarifs actuels.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie- Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-loëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles, |
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles) Secrétaire de Séance { \
[EL ou one Ua 2 GPO d'OS de e Dm qe de rovieen de ro de Goroeneen on dun dés de eau
- ‘Transmission contrôle de légalité le 1 8 DEC. 2025
- Affichage le :
180 2025
N° 2025-12-07
15Acte à classer
2025-12-07
1
En préparation
Identifiant FAST
identifiant unique de l'acte
(Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte :
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu Ciassé
Préfecture
ASCL_2_2026-12-18710-59-12.00 ( MI266302664 }
030-213002587-20251216-2025-12-07-DE { Voir l'accusé de réception
dE Actualisation des tarifs communaux pour l'année 2024 ES
16/12/2025
Délibération
7. Finances locales
7.10, Divers
2025-12-07.PDF
Administration Générale
Date 182125 à 10:69
Date 18/12/25 à 10:59
Date 1812128 à 41:06
©{ certifié
© Conforme
Mutticanal: Non
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ee DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
ARRONDISSEMENT
N°2025-12-08 - acompte de subvention pour l'année 2026 accordé au Centre
Communal d'Action Sociale
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre deux mille à dix-neuf heure, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ration en application d 121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent{s) : Sylvie AJMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-08Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que pour que le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Gilles puisse
assurer dès le début de l'année 2026 les charges qui lui incombent notamment en
matière salariale, il est proposé au conseil municipal d'allouer un acompte de subvention
de 162.992,00 euros (cent soixante-deux mille neuf cent quatre-vingt-douze euros),
représentant une avance d'environ 5/12è"° de la subvention communale allouée en 2025.
Cette subvention ne préjuge en rien de la subvention définitive qui sera proposée en
2026 pour le CCAS sur la base du budget prévisionnel de l'exercice 2026.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le versement de cet
acompte de subvention.
Compte tenu des éléments qui précédent, Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à
se prononcer.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'attribuer un acompte de 162.992,00 euros (cent soixante-deux mille neuf cent
quatre-vingt-douze euros), sur là subvention pour l'exercice 2026, au Centre Communal
d'Action Sociale de Saint-Gilles.
- d'autoriser que la dépense correspondante sera imputée au compte 657363/420 du
budget principal 2026 de la ville de Saint-Gilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 21 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin
GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Christophe CONTASTIN, Marie-Ange GRONDIN,
Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Non Votant(s): Eddy VALADIER, Catherine HARTMANN, Serge GILLI, Nadia
ARCHIMBAUD, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Hélène
DONATO, Alex DUMAGEL
Saint-Gilles, L
Eddy VALADIER >
ipale Déléguée Maire de Séint-Gilles
- ‘Transmission contrôle de légalité le
- Affichage le
1 8 DEC. 2025 N° 2025-12-08Acte à classer
2025-12-08
1 2 3 4
En préparation Enaltente retour > AR reçu € Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-18111-03-49.00 ( MI266303156 )
Identifiant unique de l'acte 030-213002587-20251216-2025-12-08-DE ( Voirl'accusé de réception associé )
| LE Objet de l'acte Acompte de subvention pour l'année 2026 accordé au/ 4)
Centre Communal d'Action Social
L © Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2025-12-08 PDE Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Dare 18/12/25 à 11:03 Par PETER Jennifer Transmis Daie 18/42/25 à 11:03 Par PETER Jennifer Accusé de réception Daus 18225 à 11:10RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES OMR CE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
CE
N°2025-12-09 - acompte de subvention accordée pour l'année 2026 au centre
social et culturel « La Croisée »
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absen! n de l'article L 2 énéral di rritorial
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL.
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AIMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que pour que l'association « La Croisée » de Saint-Gilles puisse assurer dès
le début de l'année 2025 les charges qui lui incombent, notamment en matière salariale,
il est proposé au Conseil Municipal d'allouer dès janvier 2026 un acompte de subvention
de 22.900,00 euros (Vingt-deux mille neuf cent euros) représentant une avance
d'environ 5/124"° de la subvention communale versée en 2025.
Ce prorata ne préjuge en rien de la subvention définitive qui sera proposée en 2026 pour
le Centre Social et Culturel « La Croisée » après analyse du dossier de demande de
subvention que cette association aura fait parvenir dans le cadre de l'instruction des
subventions communales à allouer au titre de l'exercice 2026.
Compte tenu des éléments qui précédent, Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à
se prononcer.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'attribuer un acompte de 22.900,00 euros (Vingt-deux mille neuf-cents euros), sur la
subvention pour l'exercice 2026, à l'association pour la gestion du Centre Social et
Culturel « La Croisée » de Saint-Gilles.
-_ d'autoriser la dépense correspondante sera imputée au compte 65748/3380 du
budget principal 2026 de la ville de Saint Gilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 21 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Benjamin
GUIDI, Catherine HARTMANN, Berta PEREZ, Delphine PERRET, Serge GILLI, Nadia
ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Bruno VIGUE, Marie-
Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-
Joëlle SALEM, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Non Votant(s): Géraldine BREUIL, Frédéric BRUNEL, Alain VULTAGGIO, Vanessa
ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Lauris PAUL, Brigitte SALAMA, Alex DUMAGEL,
Julie FERNANDEZ
Saint-Gilles,
Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
N° 2025-12-00 1 8 DEC. 2045Acte à classer
2025-12-09
1 2 3 4
Enpréparation Enaïtente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-18711-07-63.00 ( MI266303565 }
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20251216-2025-12-09-DE { Voir l'accusé de réception associé )
, TR Objet de acte: Acompte de subvention accardée pour l'année 2026 24
Centre Social et Gulurel * La Croisée”
Focine Date de décision: 16/12/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5, Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-12-09 POF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale |
Giasser
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Préparé Date 18/1202 3 11:07 Par PETER Jennifer Transmis. Date 48/12/25 à 11:07 Par PETER Accusé de réception Date 18/12/25 à 1114RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ss DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations
OU GR
N°2025-12-10 - acompte de subvention accordée pour l’année 2026 au Comité
des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de Saint-Gilles
L'an deux mille vingt-cing, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
A ayant voi curation en tion di
nér: ités ter:
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AIMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-10Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que pour que le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal de
Saint-Gilles puisse assurer dès le début de l'année 2026 les charges qui lui incombent, il
est proposé au Conseil Municipal d'allouer dès janvier 2026 un acompte de subvention de
27.000,00 euros (vingt-sept mille euros) représentant une avance d'environ 5/12è"° de
la subvention communale versée en 2025.
Ce prorata ne préjuge en rien de la subvention définitive qui sera proposée en 2026 pour le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal de Saint-Gilles après analyse du
dossier de demande de subvention que cette association aura fait parvenir dans le cadre de l'instruction des subventions communales à allouer au titre de l'exercice 2026.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le versement de cet
acompte de subvention.
Compte tenu des éléments qui précédent, Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
d'attribuer un acompte de 27.000,00 euros (vingt-sept mille euros), sur la subvention
pour l'exercice 2026, à l'association pour la gestion du Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal de Saint-Gilles.
- d'autoriser la dépense correspondante sera imputée au compte 65748/0202 du budget principal 2026 de la ville de Saint-Gilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 26 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour: Eddy VALADIER, Jean-Pierre GARCIA, Benjamin GUIDI, Catherine
HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Marie-Hélène DONATO, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL,
Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Non Votant(s): Dominique TUDELA, Géraldine BREUIL, Brigitte SALAMA, Nicolas ZUSCHMIDT.
Saint-Gilles,
Eddy VALADIER
Maire de Sai Conseillère Municipale|
Secrétaire de Séance
S amehage le T8 DEC. 2025
N° 2025-12-10Acte à classer
2025-12-10
1 2 3 4
En préparation Enaïtente retour > ARreçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST
identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte
Groupe émetteur de l'acte
Classer
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Préparé
Transmis.
Aceusé de réception
ASCL_2_2025-12-18711-09-24.00 { MI266303724 )
030-213002587-20251216-2025-12-10-DE { Vair l'accusé de réception associé }
IÉ : Acompté'désubysntion accordés pour l'année 2026-24 Q 52!
Comité des OEuvres Sociales du Personnel Municipa/ $/
de Saint-Gilles ©\ Certifié
16/2/2025 Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2025-12-10.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 18/12/25 à 11:09 Par PETER Jennifer
Date 18/12/25 à 11:09 Par PETER Jennifer
Date 18/12/25 8 11:16RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
te DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations
N°2025-12-11 - Marché public de travaux relatif aux travaux de rénovation et
d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en acces: té des écoles Jules
Ferry et Frédéric Mistral de Saint-Gilles - Passation de l'avenant n°3 relatif au
lot 9 (Sols Souples)
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre deux mille vingt cinq à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
A ayant voté par r n de l'article L 2121.
général des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL.
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Syivie AJMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-11Entendu le rapporteur Monsieur Jean-Pierre GARCIA 2ème Adjoint
Considérant que le marché public relatif aux travaux de rénovation technique et énergétique de la piscine municipale de Saint-Gilles - Lot 9 (Sols Souples) a été conclu le
15 septembre 2021.
Considérant qu'à la suite d'aléas, un avenant n°3 doit être conclu.
Lot n°9- Sols Souples
Le lot 9 a été conclu avec la société SARL SOCAMO pour un montant initial de 97
387.50€ HT (116 865.00€ TTC).
Un premier avenant a été conclu avec la société le 22 mars 2022 pour un montant de
13 258.00 € HT (15 909.60€ TTC) portant le montant du marché à 110 645.50€ HT
(132 774.60€ TTC).
Un deuxième avenant relatif à la Prolongation du délai d'exécution jusqu'au 31/07/2025 a été conclu le 30 septembre 2024 avec la société.
A la suite d'aléas, d'autres travaux consistant en l'application d'une moins-value et l'ajout
d'une barrière anti remontée d'humidité sont devenus nécessaires. En outre, Il est constaté qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'avenant n° 1, au poste 2.1.1 DPGF - ragréage, figurant dans la décomposition du montant des travaux.
Le montant de ces modifications doit faire l'objet d'un avenant n° 3 d'un montant de 8
402 € HT (10 082.40 € TTC) portant le nouveau montant du marché à 117 263.50 € HT (140 716.20 € TTC) entrainant une augmentation globale du marché de 22.24%.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat
2020/2026 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 à
R2123-7 ;
Vu la délibération N°2020-09-13 du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 qui fait
droit aux dispositions effectivement déléguées au Maire par l'assemblée, notamment de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée ou sans publicité ni mise en concurrence préalables ainsi que toute décision
concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'arrêté n°2020-11-566 en date du 23 novembre 2020 habilitant Monsieur Jean-Pierre GARCIA à prendre toute décision et signer tous documents relatifs à la préparation, la
passation et l'exécution des marchés publics passés selon une procédure adaptée ou sans
publicité ni mise en concurrence préalables ainsi que toute décision concernant leur avenant ;
Vu le dossier de consultation et la publicité effectués sur le profil acheteur de la Ville et le
BOAMP le 11 juin 2021 ;
Vu la décision n°2021-08-01 du mardi 31 aout 2021 autorisant l'attribution du marché et la signature du contrat ;
Vu l'avenant n°1 et la décision n°2 2022-04-07 du 12 avril 2022 autorisant la signature de l'avenant n°1 ;
Vu l'avenant n°2 et la décision 2024-09-06 du 24 septembre 2024 autorisant la signature de l'avenant n°2.
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 06 novembre 2025 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Decide,
-_ D'auto er Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant suivant :
N° 2025-12-11o Lot 9 avec la société SARL SOCAMO pour un montant de 8 402 € HT
(10 082.40 € TTC).
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris
PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-
Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIÉR. Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles. |
Secrétaire de Séance EN
CRE BEA En
LE SD de fem Grue om 0 ces GOT 8 0 ED D D CS Se er T8 DEC. 20%
_ Transmission contrôle de légalité le :
! amehgele
1 8 DEC, 2025
2025-12-11Acte à classer
2025-12-11 |
1 2 3 4
Enprémaraion En atonte retour > AR reçu < Classe | Frétoure
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-18711-11-25.00 ( MI266303830 )
identifiant unique de l'acte : ... 030-213002687-20251216-2026-12-11-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AÉ © Objet de l'acte: Marché public des travaux relatif aux travaux de réno
et d'amélioration du niveau de sécurité er de la mise
en accessibilité des école Jules Ferry et Frederic D\ Certifié
Mistral-Passation avenant 3 relatif au lot 9 Conforme
Date de décision: 16/12/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1, Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-12-11 PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
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Préparé Daie 18/12/25 à 11:11 Pa PETER Jennifer Transmis Daïe 18/12/25 à 11:11 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 18/12/25 à 11:18RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | consEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DA DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°2025-12-12 - DSP Feria- Avenant n°1
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre deux mille vingt cinq à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
résents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
CN GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
uration en
les
icle L 212: code
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL.
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-12Entendu le rapporteur Monsieur Benjamin GUIDI 4ème Adjoint
Considérant le besoin de clarification d'une clause technique sans incidence financière ée au classement à prendre en compte pour l'application de l'article 4 du cahier des
charges.
Considérant que le classement de l'escalafon européen démarre au printemps et se finit en fin d'automne, qu'en début d'année il s'incrémente des manifestations au fur et à
mesure alors que l'entrée des meilleurs toreros se fait progressivement dans l'année, que
de sorte le classement du début d'année reflète bien moins la réalité du classement des
matadors/toreros que celui de fin d'année précédente, il est proposé de préciser l'article
4.2, dans les conditions suivantes :
= Corrida de Toros :
la phrase « le cartel doit être composé d'au moins 1 matador de toros de l'année en
cours ( année N) parmi les 20 premiers de l'escalafon des matadors » doit être
précisée comme suit : « le cartel doit être composé d'au moins 1 matador de toros
parmi les 20 premiers de l'escalafon sur la base du classement de l'année précédente
arrêté à la fin de la saison taurine
- Corrida mixte à cheval :
la phrase « le cartel doit être composé au moins d'1 rejoneador parmi les 10
premiers de l'escalafon des rejoneadors de l'année en cours (année N) et au moins 1
matador de toros parmi les 20 premiers de l'escalafon des matadors pour l'année en
cours (année N) », doit être précisé comme suit : au moins d'1 rejoneador parmi les
10 premiers de l'escalafon des rejoneadors sur la base du classement de l'année
précédente arrêté à la fin de la saison taurine et au moins 1 matador de toros parmi
les 20 premiers de l'escalafon sur la base du classement de l'année précédente arrêté
à la fin de la saison taurine
= Novillada avec picador :
la phrase « le cartel doit être composé d'au moins 1 novillero parmi les 10 premiers
de l'escalafon des novilleros de l'année en cours (année N). » doit être précisée
comme suit « le cartel doit être composé d'au moins 1 novillero parmi les 10
premiers de l'escalafon des novilleros du classement de l'année précédente arrêté à la
fin de la saison taurine ».
- Novillada mixte :
la phrase « le cartel doit être composé d'au moins 1 novillero de l'année en cours
(année N) parmi les 10 premiers de l'escalafon des novilleros » doit être précisée
comme suit « le cartel doit être composé d'au moins 1 novillero parmi les 10 premiers
de l'escalafon des novilleros du classement de l'année précédente arrêté à la fin de la
saison taurine »
= Corrida de rejon
la phrase « le cartel doit être composé au moins : d'un rejoneador parmi les 10
premiers de l'escalafon des rejoneadors de l'année en cours (année N) » doit être
précisée comme suit « D'un rejoneador parmi les 10 premiers de l'escalafon des
rejoneadors du classement de l'année précédente arrêté à la fin de la saison
taurine ».
Considérant que ces précisions techniques ne modifient en rien le classement des offres
telles qu'elles ont été déposées ni en tenant compte du classement des toreros/novilleros pris en compte à date de la féria, ni sur celui arrêté dans les nouvelles écritures,
_N° 2025-12-12Vu les articles L.1411-1 à L1411-13 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L3126-1 à L3126-2, R3126-1 à R3126-14 et R2194-3 à R.2194-4 du code
de la commande publique ;
Vu la délibération n°2025-04-25 approuvant du lancement d'une nouvelle concession de
service public relative à l'organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la
pêche et de l'abricot pour les années 2025 et 2026 ;
Vu l'avis préalable de la commission des finances ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- De proposer de valider les précisions proposées liée au classement
-_ D'approuver la modification de l'article 4.2.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PÉREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris
PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-
Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALAI
Conseillère Munici é Maire de Saint-Gilles
Secrétaire
[LES EE à pe Où of ce mme à mn de sono de D Te GO De CRT San en 6 du doit e eu
= Trnsmson en de égoltéié 1 8 DEC. 2075
‘ armes
1 8 DEC, 2025
-N° 2025-12-12Acte à classer
2025-12-12
1
En préparation
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte
‘Objet de l'acte
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annulér
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
Classé
ASCL_2_2025-12-18711-12-24.00 ( MI266303006 )
030-213002587-20251216-2025-12-12-DE { Voir l'accusé de récention associé )
DSP FERIA - Avenant n.1
16/12/2025
Délibération
1. Commande Publique
1.2. Délégation de service public
12PDE
Administration Générale
Date 18/12/25 à 11:12
Date 18/12/25 à 11:12
Daie 18/12/25 à 11:18
Muticaral
SE:
SÙ ceriné © Conforme
Non
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | coNSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
— DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
DE NIMES
N°2025-12-13 - Création d'emplois permanents
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre deux mille vingt cinq à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Al t voté par procur: n di L de général des collectivités territoriales
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL.
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Syivie AJMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
-N° 2025-Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la volonté de réorganiser l'effectif de la Direction des Ressources et des Moyens et notamment les cadres d'emplois d'accès au poste d'assistant. de gestion budgétaire et financière proposé suite à un départ en retraite,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de créer deux postes afin de permettre la nomination de deux agents de la direction de l'enfance dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne avec effet au 1° décembre 2025 et établie par le Centre de Gestion du Gard,
Considérant que cette modification, dans le cadre d'un avancement préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement et que le Comité Social Territorial n'est pas obligatoirement saisi préalablement,
Considérant les difficultés pour la collectivité de recruter un.e Directeur.trice d'établissement d'accueil du jeune enfant, il est nécessaire de modifier les grades d'accès à cette fonction en vue du recrutement d'un agent,
Considérant poursuivre le déploiement des politiques publiques de la collectivité, il est proposé de créer et de supprimer les emplois permanents selon les tableaux ci-dessous :
-_ Créations de poste :
pren acer um] 1 l'es | as ters age era L faenr response |
- Suppressions de poste (automatique suite à avancement)
N° 2025-12-13"| pe] run” | | L
- Modification des grades d'accès à l'emploi suivant créé par délibération n° 2025-
07-08 du 08/07/2025 :
lérant que ces emplois créés pourront être occupés par un agent contractuel dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou
à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique,
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions
ci-dessus énoncées, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par la
qualification requise pour l'exercice des fonctions occupées, la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience professionnelle dans une fourchette de rémunération
d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. L'agent percevra
le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante
de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui
sera retenu et à l'emploi concerné,
Considérant qu'il est nécessaire de créer et de supprimer des emplois permanents pour
répondre aux nécessités du service,
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2025-07-08 du 08/07/2025 portant création d'emplois permanents,
Vu l'arrêté n°2024-07-453 du 2 juillet 2024 portant révision des Lignes Directrices de
Gestion de la commune de Saint-Gilles,
Vu l'arrêté N°1/B-2025-107 du 28 novembre 2025 fixant la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'agent de maîtrise territorial au titre de là promotion interne établie par le
Centre de Gestion du Gard,
Vu l'avis préalable de la commission communale des finances en date du 2 décembre
2025,
Vu le budget,
N° 2025-12-13Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
-_ D'approuver la création des emplois permanents à temps complet ainsi proposés
au 1®janvier 2026 :
LIBELLE EMPLOI NOMBRE DE POSTES À CRÉER DUREE DU TRAVAIL.
Assistante de gestion a Temps complet - 35 HEURES
budgétaire et financière HEBDOMADAIRE
Agent.e territorial. $ Temps complet - 35 HEURES
spécialisé.e des écoles HEBDOMADAIRE
Temps complet - 35 HEURES
Chef.fe de production 1 MERDE MADAIRE
- De déterminer, en cas de recours, la rémunération de l'agent contractuel qui
sera calculée dans une fourchette d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale ainsi proposée,
= D'acter la suppression automatique des postes d'adjoint technique principal de 1ère classe et d'ATSEM principal de 1ère classe au 1° janvier 2026 pour permettre la nomination de deux agents dans le cadre d'emplois des agents de maitrise,
- De modifier les grades d'accès à l'emploi de Directeur.trice d'établissement d'accueil du jeune enfant ainsi proposés,
- De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012,
= D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ces recrutements, à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie- Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
dyVALADIER EN
Maire de Saint-Gilles
Nadia ARCHIMBAUD
+ Transmission contrôle de légalité le 4 8 DEC. 2025 - Affichage le
1 8 DEC. 2025 N° 2025-12-13Acte à classer
2025-12-13
1 2 3 4
Enpréparation Enattenteretour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-18711-13-53.00 ( MI266303934 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20251216-2025-12-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Création d'emplois permanents
Date de décision: 16/12/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte 1213 PDE Muiticanal : Non
Pièces jointes
2025-12-13-ANNEXE.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
imprimer ta PJ avec ie tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 18/12/25 à 11:13 Par PETER Jennifer Transmis Date 18/12/25 à 11:13 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 18/12/25 à 11:20RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | coNSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
Re DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Re: ré
N°2025-12-14 - Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre & dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
sents ayant vo! r pre n de l'article L 2121-20 du
général des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL.
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Sylvie AJMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
PPRTTT T0Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et qu'il appartient donc à l'assemblée s du service, de modifier le tableau des emplois et délibérante, compte tenu des nécessit des effectifs.
Considérant la nécessité de supprimer au tableau des emplois et des effectifs, des postes issus des filières administrative, animation, médico-sociale, culturelle, police municipale et technique en raison de départ d'agents qui ne seront pas remplacés sur ces grades ou emplois.
Considérant la proposition faite à l'assemblée de la suppression des postes suivants :
FRERE | annees | uma Ja eiceurer
fsourromammemmes) | acvroomener nee ; jones
ken de éoion (Aaron ave a] im nome ; fers
anonrran arme mens ae [roms 1 jesmene
Éxgmes [TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE (RESPONSABLE URBANISME TECHNIQUE | 5 Fee = | - | HRDOMAQIRE
raonronaemenmeans anrronar roue MES
pps
ms incarnent serrer mue | à [ose
EP ER re
Considérant qu'il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs au 1° janvier 2026 comme sui
N° 2025-12-14fran Gr du ses au RL RU LE
Dano pra Ds ER ED EC CS CRE CCR ON CE NC ï Pos n ES CS DC ES CN CRE VC D CN DE
res CO CS DC DEN CE CN TT —
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Por rente = ER EE BEC EE | ER CE CS T .
D rora cena EE EE EE TE
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
N° 202:Vu le budget,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 octobre 2025,
Vu l'avis préalable de la commission communale des finances en date du 2 décembre 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
-_ D'adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs, ainsi proposée,
qui prendra effet à compter du 1° janvier 2026,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris
PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-
Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER.
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Séint-Gilles
Secrétaire de Séance
- ‘Transmission contrôle de légalité le en
- Affichage le 1 8 0er. 2025
1 8 DEC. 2025
N° 2025-12-14Acte à classer
2025-12-14
1
En préparation
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte
Groupe émetteur de l'acte
Ciesser
Annule:
Préparé
Tronsmis.
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2025-12-18711-18-37.00 ( MI266304086 )
030-213002587-20251216-2025-12-14-DE { Voir l'accusé de réception associé )
IÉ - Mise à jour tableau des effectifs .
& 5 Ÿ\ Certifié 16/12/2025 c
Conforme
Délibéretion
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2026-1214 PDF Mutticanal : Non
Administration Générale
Daie 18/12/25 5 11:16
Date 18/12/25 à 11:16
Date 18/12/25 à 11:22
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
| PORTE DE LA CAMA DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations
DEPARTEMENT
OU GARD
N°2025-12-15 - Dérogations exceptionnelles à la règle du repos domi
commerces
ical des
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre deux mille à dix neuf heure, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange
GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ,
Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
ant v curation en à icle L 212
a des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : Syivie AIMO-BOOT, André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau:
N° 2025-12-15Entendu le rapporteur Madame Delphine PERRET 9ème Adjointe
Considérant qu'un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que existe des dérogations.
Les commerces de détail alimentaires présents sur le territoire de la commune bénéficient déjà d'une dérogation permanente de droit au repos dominical jusqu'à 13 heures maximum du fait de leur activité principale de vente de denrées alimentaires en application de l'article L.3132-13 du code du travail.
Les établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche, sans autorisation préalable, s'ils sont présents dans des secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : hôtels, cafés, restaurants, débits de tabac, stations- service, magasins de détail de meubles et de bricolage, fleuristes, poissonneries, établissements de santé et sociaux, entreprises de transport et d'expédition, entreprises de presse et d'information, musées, salles de spectacles, marchés, foires, services à la personne et industries utilisant des matières premières périssables.
Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L. 3132-26 du Code du travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de douze dimanches par an.
La liste des dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l’année en cours pour l'année suivante (article L. 3132-6 du Code du travail).
Il est proposé 12 dates d'ouvertures pour les commerces concernés :
Dimanche 11 et 18 janvier 2026 : soldes d'hiver
-_ Dimanche 17 mai 2026 : pont de l'Ascen:
-__ Dimanche 24 mai 2026 : Pentecôte
= Dimanche 28 juin et 5 juillet 2026 : soldes d'été
= Dimanche 23 août 2026 : feria de la pêche et de l'abricot
- Dimanche 30 aout 2026 : fête votive
Dimanche 1° novembre 2026 : fête de la toussaint
-_ Dimanches 6, 13 et 20 décembre 2026 : fête de noël
Vu les articles L5211-1 et L2121-29 du Code Général des collectivités territoriales, Vu l'article R. 3132-21 du Code du travail,
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 3132-26 et L. 3132-27 modifiés par la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole rendu par délibération le 04 novembre 2025 joint en annexe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-__ de valider la liste des douze dimanches proposés pour l'année 2026,
-_ d'autoriser les commerces concernés par la présente délibération à ouvrir les douze dimanches fixés,
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
_N° 2025-12-15nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris
PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-
Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Sai
Secrétaire de Séance
ERA ANR SN ENS = 1
- Transmission contrôle de légalité le : 1 8 DEC. 2025
- Affichage le
1 8 DEC. 2025
N° 2025-12-15Acte à classer
2025-12-15
|
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
| Nature de l'acte :
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Pièces jointes
2025-12 1S-ANNEXEPDE Type Pl
sroupe émetteur de l'acte
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
ASCL_2_2025-12-18711-20-11.00 ( MI266304260 )
030-213002587-20251216-2025-12-15-DE ( Voir l'accusé de récention associé )
TÈ
Dérogation exceptionnelles à la règle du repos domini {A des commerces
16/12/2025 e u Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Mutticanal Non
28. DE - Détbération
imprimer ia Py avec 1 tampon AR
Administration Générale
Date 18/42/25 à 11:20
Date 18/12/25 à 11:20
Date 18412725 à 11:26RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
222257709007 DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 DEPARTEMENT
Registre des délibérations OÙ caro
N°2025-12-16 - Arrêt du projet de plan local d'urbanisme de la Commune de
Saint-Gilles et bilan de la concertation
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-16Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 6ème Adjoint
Considérant la délibération en date du 29 septembre 2020, la commune de Saint-Gilles
à prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire
communal afin d'intégrer notamment les évolutions législations et réglementaires en matière d'urbanisme et d'environnement d'une part, et d'autre part d'adapter son projet de territoire pour que ce dernier soit compatible avec les documents supra-communaux de planification tels que le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gard (SCoT) et le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Nimes Métropole.
M. BRUNEL, adjoint au maire, rappelle aux élus du conseil municipal les conditions dans
lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la
procédure il se situe.
1. Bilan de concertation
Par la même délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal a fixé les modalités de la concertation du public, lesquelles ont été mises en œuvre durant toute la durée de l'élaboration du projet de PLU, comme suit :
affichage de la délibération de prescription de la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la
concertation en date du 29 septembre 2020 en mairie durant un mois et d'une
mention dans un journal diffusé dans le département,
mise à disposition du public, aux heures d'ouverture de la Mairie et tout au long
de la procédure, d'un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les
observations et suggestions,
recueil des observations de la population adressé par courrier à l'attention de M. le Maire ou par courriel à l'adresse électronique suivante contact@ville-saint-gilles.fr en indiquant en objet « concertation révision du PLU »,
+ continuité de l'information sur le déroulement de la procédure de révision sera
assurée par accès sur le site internet de la ville : www.saint-gilles.fr et des articles
dans le bulletin municipal,
- tenue de réunions publiques, annoncées par voie de presse, site internet de la
ville et panneau lumineux en entrée de ville, qui permettront aux administrés de
s'exprimer sur les orientations choisies par la municipalité,
- consultation des documents d'étude du PLU pourra s'effectuer durant toute la
durée de la procédure, aux heures de la permanence du service urbanisme de la
ville.
La commune soucieuse d'informer sa population sur l'élaboration du PLU a procédé à l'affichage de la délibération n°2020-09-02 du 29 septembre 2020 prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et
fixant les modalités de la concertation, pendant un mois,
Également, le public a régulièrement été informé de l'évolution de la procédure de
révision générale du PLU via le site internet de la commune qui relatait les informations à chacune des étapes de ladite révision, le bulletin municipal distribué dans toutes les boîtes aux lettres, panneaux d'informations dans le hall de la mairie, les avis dans la
presse et l'affichage sur le panneau lumineux de là commune concernant les réunions publiques.
Un registre des doléances et de propositions a été mis à la disposition du public ouvert à
toutes les remarques sur le projet communal, complété, au fur et à mesure de l'avancement de la démarche, par des documents d'informations sur le PLU (diagnostic territorial et environnemental, bulletin municipal, compte-rendu de réunion publique, etc.). Dans ce cadre, 19 demandes de particuliers ou de personnes morales reçues par courriel ou courrier ont été portées sur le registre entre le 22.04.2021 et le 02.12.2025
et ont été prises en compte pour la construction et l'arrêt du projet.
N° 2025-12-16Cette concertation, dont les détails et le bilan sont exposés dans le document joint à la
présente délibération et disponible en Mairie, à constitué une démarche globalement
positive, permettant de sensibiliser la population saint-gilloise au devenir de la commune
pour les 10-15 années à avenir.
Il ressort de ce bilan, que les modalités de concertation fixées par délibération du 29.09
2020 ont été mises en œuvre.
Les mesures de concertation mises en œuvre ont permis de mener une concertation
effective et constante avec le public.
Elle a également permis à tous d'appréhender l'outil PLU ainsi que son cadre
réglementaire. Enfin, elle à enrichi les réflexions de la municipalité pour l'élaboration de
divers documents composant le PLU.
Ce bilan met fin à la phase de concertation préalable, qui se poursuivra avec l'enquête
publique au printemps prochain.
1. Arrêt du projet
M. BRUNEL, adjoint au maire, rappelle également que les orientations du projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) ont été débattues en conseil
municipal, le 6 février 2024.
Il rappelle aussi les 4 grands axes du projet de PADD du PLU :
Axe n°1 : Assurer un développement urbain structuré
Axe n°2 : Développer l'activité économique
Axe n°3 : Améliorer les déplacements
Axe n°4 : Préserver les espaces naturels et agricoles et développer un cadre de vie de
qualité
Le bureau d'études présente ensuite le projet de PLU, qui constitue l'aboutissement du
travail de traduction réglementaire des objectifs définis dans le Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (PADD), à partir des enjeux dégagés dans le diagnostic
initial et objectifs communaux poursuivis.
Le projet de PLU est constitué des éléments suivants :
= Un rapport de présentation qui comporte une évaluation environnementale,
- Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables, débattu en conseil
municipal le 6 février 2024,
- Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
- Les règlements écrit et graphiques,
- Les annexes.
Le projet de PLU est finalisé et il appartient désormais au Conseil municipal, en
application de l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme de tirer le bilan de la concertation
préalable, dont à fait l'objet de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme, et d'arrêter le
projet de plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Gilles afin qu'il soit notifié pour
avis au personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 153-14 à 18 et R.153-
3 à 7 du code de l'urbanisme, puis soumis à enquête publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.103-1 et suivants, L 104-1 et
suivants, L 151-1 et suivants et L. 153-1 et suivants, R 104-1 et suivants, R.151-1 et
suivants et R.153-1 et suivants,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-09-02 prescrivant la révision générale du
Plan Local d'Urbanisme et définissant les modalités de la concertation,
Vu les débats intervenus au sein des conseils municipaux du 6 février 2024 sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU
N° 2025.(délibération n°2024-02-10),
Vu les réunions avec les personnes publiques associées,
Vu le bilan de la concertation présenté et joint à la présente délibération,
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme présenté et joint à la présente délibération, Vu l'avis favorable émis par la commission d'urbanisme du 2 décembre 2025, Considérant le socle législatif et réglementaire, ainsi que les servitudes d'‘utilité publique s'appliquant sur le territoire de Saint-Gilles,
Considérant que la concertation s'est déroulée conformément à la délibération prescrivant la révision générale du PLU et que le public a été mesure d'émettre ses observations sur le projet,
Considérant que le projet de P.L.U. est prêt à être arrêté et à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à la procédure et aux organismes à consulter,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
D
- De confirmer que la concertation relative au PLU s'est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération prescrivant la révision générale du PLU, - De tirer le bilan de la concertation publique, tel qu'il est développé dans le document annexé à la présente, et de la considéré comme positive,
- D'arrêter le projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Gilles tel qu'il est annexé à la présente ou disponible en Mairie, - De préciser que ce projet sera transmis pour avis, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, aux services de l'État, personnes publiques et organismes associés à son élaboration, aux communes limitrophes et aux associations reconnus d'utilité publique qui en ont fait la demande,
- De préciser que le dossier du projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture,
- De dire que cette délibération sera transmise à la préfecture du Gard, - De dire que cette délibération sera affichée pendant un mois à l'Hôtel de Ville, - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
POUR : 30 - CONTRE : - ABSTENTIONS : 1
ADOPTEE A LA MAJORITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AIMO-BOOT, Cédric VIDAL- BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE
Abstention(s) : Paul GABRIEL
e Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBA
Conseillère Municl
Secrétaire de Séa
Eddy VALADIER
Maire de/Saint-Gilles
N° 2025-12-16 1 80. 2025Acte à classer
2025-12-16
1
En préparation
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte
Pièces jointes
Annexe 1-Bilan de L
concertation PDF
ii PJ av lo tamon A8
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Type Pi
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2.2025-12-18714-31-11.00 ( MI266315750 )
030-213002587-20251216-2025-12-16-DE ( Voir accusé de réception associé )
: GE Arrêt du projet de plan local d'urbanisme de la Comm
de Saint-Gilles et Bilan de la concertation
1642/2025 C7 : Conforme
Délibération
2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
2025-12-16PDF Muiticanal : Non
21LRP: Rapport de présentation
Administration Générale
Date 18/12/25 à 14131
Date 18/12/25 à 14:31
Date 18/42/25 à 14:38
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES es
DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations
OÙ GARD
ARRONDISSEMENT
DE MES
N°2025-12-17 - Règlement de voirie communal
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AIMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
ts ayant v ocuration e: code
général des collectivités territoriales
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL.
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 6ème Adjoint
Considérant la nécessité de la commune à établir un règlement de voirie pour encadrer précisément l'usage, l'occupation et les travaux relatifs aux voies publiques et à leurs dépendances.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'Article 53 - L.2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales (issu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019),
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 2122-1 à L2122-4 et L 3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141-12,
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8° partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié)
Vu l'avis préalable de la commission urbanisme et travaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- D'approuver le règlement de voirie communal permettant de renforcer là
gestion des autorisations, la sécurité des usagers, la coordination des travaux et la
protection du patrimoine public,
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Syivie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL- BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Sgint-Gi
Secrétaire de Séance
LATE ee De mcm nee One D à CM Dee mat am mercure Le a ne Aer ne ee LD Pe E Patience ve 00 FRA corps en as dur dot se memes
- Transmission contrôle de légalité le der 26
- Affichage le
1 8 DEC. 2025Acte à classer
2025-12-47
1
En préparation
Identifiant FAST
identifiant unique de l'acte
(Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte
Pièces jointes
2025-12.17-annexe PDE
ÉD imaimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annuier
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
Enattenterelour > ARreçu <
Préfecture
ASCL_2_2025-12-18711-39-47.00 ( MI286305745 )
030-213002587-20251216-2025-12-17-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AÉ - ‘Arrêt du projet de plan local d'urbanisme de la Commi £
de Saint-Gilles et bilan de la concertation
1612/2025 SC cer Le Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
2025-12-17 PDF Muiticanal : Non
Type PJ : 21_D0 - Document é'oriäntaton et d'objectif
Ac
Dare 18/12/28 à 11:39
Date 184228 à 11:39
Date 18/12/26 à 11:46
Par PETER
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE ce DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations
PU GARD
N°2025-12-18 - Déclassement d'une partie de domaine public, Place de
Brèche - Lancement de l'enquête publique
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AIMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
oté roc! nen
général des collectivités territoriales
le L 2121-20 du Code
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session,
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
ÉPPPEEEEE
N° 2025-12-18Entendu le rapporteur Monsieur Frédéric BRUNEL 6ème Adjoint
Considérant la partie du domaine public close et faisant partie intégrante de la parcelle cadastrée Section N numéros 477 et 478 propriété des Consorts DOMINGUEZ Y JIMENEZ,
2B traverse de la Brèche,
Considérant que les Consorts DOMINGUEZ Y JIMENEZ, souhaitent se porter acquéreurs de cette portion de domaine public, qu'ils utilisent depuis de nombreuses années,
Considérant qu'il convient de procéder à son déclassement,
Vu l'article L 1311-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article L 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les articles L 2111-1 et 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'engager la procédure de déclassement d'une partie du domaine public, d'environ 15 m2, 28 traverse de la Brèche utilisée par les Consorts DOMINGUEZ YŸ DIMENEZ,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS :
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AIMO-BOOT, Cédric VIDAL- BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
: Eddy VALADIER.
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles Secrétaire dé Séance
= Transmission contrle de légalité le ges
= afichagele 1erer 202
18 ner, 2025
N° 2025-12-18Acte à classer
2025-12-18
1 2 3
Enpréparation Enattente retour > AR reçu <
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-18711-41-45.00 ( MI256305871 )
Identifiant unique de l'acte : ... 030-213002587-20251216-2025-12-18-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É - (Objet de l'acte: Déclassement d'une partie de domaine publi, place /Æ\
de la Brèche lancement enquête public: x
Certifié Date de décision: 16/12/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2025-12-18 PDF Mutticanal
Pièces jointes
202512-18.ANNEXE.PDE Type PJ : 21_DO - Documient d'orientation et d'objectif
imprimer Le PJ avec 1 tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 18/12/28 à 11:41
Transmis Date 18/12/25 3 11:41
Accusé de réception Date 1842725 à 11:48
© Conforme
: NonRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | conserL MUNICIPAL SAINT-GILLES
0222220000 DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
DEPARTEMENT
Registre des délibérations
M
N°2025-12-19 - Approbation de l'avenant - Opération programmée
d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain 2024-2029 - Petite ville de
demain
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AIMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Ab: S): André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-19Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Renouvellement Urbain « Centre ancien de Saint-Gilles » avec un volet copropriétés en
difficulté, a été signée le 9 décembre 2024 par la Ville de Saint-Gilles, l'Etat, l'Anah et la
Communauté d'Agglomération Nimes Métropole, le Département du Gard, l'ADHL, l'EPF, la CAF et la Banque des territoires.
Il est proposé de modifier cette convention par voie d'avenant.
L'étude pré-opérationnelle menée en 2023, faisait état de 45 copropriétés en difficulté, rassemblant 123 logements, qui ont été retenues pour être accompagnées dans le cadre
de l'OPAH RU « Centre ancien de Saint-Gilles »
Considérant le travail de terrain de l'équipe opérationnelle et la découverte de nouvelles copropriétés en difficulté, voire dégradées, le présent avenant propose d'intégrer une
nouvelle copropriété à la liste proposée dans le cadre de la convention, passant ainsi à 46 copropriétés inscrites dans la liste des « copropriétés en difficulté ».
En effet, la copropriété « LA BELLE DE JAMAIS », sise au 4 rue Emile Jamais est frappée d'un arrêté de sécurité ordinaire en raison d'infiltration en toiture qui dégradent la
charpente et un appartement sis au dernier étage. La présence d'un arrêté de sécurité ordinaire ainsi que la motivation des copropriétaires et du syndic à faire les travaux (vote
en AG en février 2025), invite à proposer un avenant à la convention initiale d'OPAH RU afin de maximiser les subventions auxquelles la copropriété est éligible au vu du montant
de travaux, soit environ 100 000 €.
Le choix d'intégrer l'ensemble des bâtiments sis côté pair d'une partie de la rue Emile Jamais dans le périmètre de l'OPAH RU et non uniquement la parcelle supportant la
copropriété « La Belle de Jamais » résulte d'une volonté de traiter avec égalité l'ensemble des bâtiments situés dans la rue, en ayant l'application des mêmes règles de
financement.
Le périmètre de l'OPAH RU « Centre ancien de Saint-Gilles » est ainsi modifié afin d'y intégrer le côté pair de la rue Emile Jamais du 2 au 38T (voir plan annexé au présent
avenant).
Les autres articles de la convention de l'OPAH-RU « Centre ancien de Saint-Gilles » demeurent inchangés.
= Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du
mandat 2020/2026,
-_ Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
- Vu le 77° Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.), adopté par arrêté du préfet et du
Président du Département du Gard, le 9 décembre 2018,
= Vu le Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) 2019-2024 approuvé par délibération du 02/12/2019 par la Communauté d'Agglomération de Nimes Métropole, = Vu l'avis favorable de la commission finances, - Vu la convention N°1 relative à l'OPAH-RU centre ancien de Saint-Gilles 2024-
2029
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
N° 2025-12-19- d'approuver les termes de l'avenant à la convention d'OPAH-RU centre ancien de
Saint-Gilles 2024-2029,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant entre
l'Etat, la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, l'agence nationale de
l'habitat, le département du Gard, l'agence départementale de l'habitat et du
logement, la ville de Saint-Gilles, la caisse des dépôts et consignations,
l'établissement public foncier Occitanie et la caisse d'allocation familiale du Gard,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
subséquent à l'exécution de l'avenant OPAH-RU de Saint-Gilles
POUR : 31 - CONTRE : O - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gillès
Secrétaire de Séance
ER mo Pre de Don 0 de PT D DES DR Se en cc dun cé eu |
- ‘Transmission contrôle de légalité le
= Affichage le ADN 0
1 8 DEC. 2025
N° 2025-12-39Acte à classer
2025-12-19
1 3 3 4
En préparation Enatenteretour > AR reçu < Classe
Préfecture
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte
Pièces jointes
2025-121-ANNEXEPDE Type PJ
Si er la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
21_RP - Rapport de prés
ASGL_2_2025.12.18711-46-43.01 ( MI258306294 }
030-213002587-20251216-2025-12-19-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
: - ACER Approbation de l'avenant - Opération programmée d'a {ares
de l'habitat-renouvellement urbain 2024-2029-Petite | à
ville de demain a Certifié
16/12/2025 Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences |
2.1. Autres domaines de competences des communes:
Multicanal : Non
Administration Générale
Date 18/12/25 3 11:46 Par PETER Jennit
Date 18/12/25 à 11:46 Par PETER Jennifer
Date 18/12/25 à 11:54RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ACAVAGUE | DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
DEPARTEMENT
OU GARD
béra! Re:
N°2025-12-20 - Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -
Attribution de subventions
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre deux mille à dix neuf heure, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
ts ayant vo! en application d 1-20 du Code
général des collectivités territoriales
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-20Entendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant que par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2015, la Commune de Saint-Gilles a adapté son règlement relatif à l'attribution d'aides communales aux particuliers s'engageant dans des opérations de restauration de façade en centre ancien, au regard du cadre du Site Patrimonial Remarquable et de la mise en place du futur Plan de sauvegarde et la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Saint-Gilles.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération N°2021-06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d'aides communales aux propriétaires s'engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux propriétaires de bénéficier de l'aide supplémentaire de la région Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2025 (délibération N°2025-02-16), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son règlement d'attribution des aides aux propriétaires afin d'adopter un règlement en lien avec la
nouvelle OPAH RU en cours sur le périmètre du centre historique.
L'attribution de subventions communales est destinée à soutenir financièrement les propriétaires dans leurs efforts de restauration des façades, participant ainsi à la mise en valeur et à la promotion du centre historique.
L'attribution des subventions aux propriétaires est soumise au respect des règles d'attribution édictées par le règlement en vigueur.
Le 23 octobre 2025, 1 projet a été réputé éligible au dispositif par le Comité Technique en charge de l'analyse des dossiers.
[ Montant des | Subvention Nom Parcelle Adresse Travaux HT Commune
Commission architecturale du 23 octobre 2025
1 [LUVISI Lucienne N2260 |25 rue du château 5 350.00 803.00
TOTAL] 5 350.00 803.00
+ Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat 2020/2026
- Vu l'avis préalable des commissions finances et urbanisme et travaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
- d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2025.
- d'in lui er les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci-
dessus.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N° 2025-12-20POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADÉER=
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles) Secrétaire de Séance Ç L
= remet 1 8nFr 2025
_ 18 ner 2025
N° 2025-12-20Acte à classer
2025-12-20
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
Cissser
Annuler
Préparé
Transmi
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour
Préfecture.
> AR reçu <
ASGL_2_2025-12-18711-48-04.00 ( MI266306349 )
030-213002587-20251216-2026-12-20-DE { Voir l'accusé de réception associé
GE Réaeras ane cas pereréiare Can)
Ancien - Atrbution subvention
ST corne 16/12/2025 ë
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
2025-12-20 PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Date 18/12/25 à 11:48 Par PETER
Date 181225 à 11:48 Par PETER Jennifer
Date 18/12/25 à 11:56RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | coNSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
FORCER | | DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations
N°2025-12-21 - Actualisation du règlement relatif à la Prestation de Service
Unique ( PSU)
L'an deux mille vingt-cina, le seize décembre deux mille vingt cinq à 19:00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-21Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la Prestation de Service Unique (PSU) est une aide au fonctionnement versée aux Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Considérant la mise à jour du règlement relatif à la PSU par la Caisse d'Allocations
Familiales pour tous les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant du département du Gard.
Considérant l'obligation d'actualiser le règlement PSU de l'EAJE « Les canaillous » selon le
format révisé exigé par la Caisse d'Allocations Familiales pour une entrée en vigueur au 1*° janvier 2026
Considérant que le règlement actualisé maintient l'ensemble des dispositions approuvées par délibération en date du 5 juillet 2022 relative au règlement de fonctionnement de la
structure.
Considérant que le règlement actualisé a été soumis et validé par la Caisse d'Allocations
Familiales du Gard le 13 octobre 2025
= Vu les éléments exposés ci-dessus ;
-_ Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
+ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d'Allocations
Familiales ;
- Vu la circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 de la C
Allocations Familiales
- Vu la délibération n° 2018-09-27 du 25 septembre 2018 portant approbation du
règlement PSU pour l'EAJE « Les canaillous » ;
- Vu la délibération n° 2022-07-15 du 5 juillet 2022 portant approbation du
règlement de fonctionnement de l'EAJE « Les canaillous »
+ Vu l'avis préalable de la commission des affaires scolaires
- Vu le règlement PSU joint en annexe
se Nationale des
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide
-_ d'approuver le règlement relatif à la prestation de Service Unique (PSU) pour
l'EAJE « Les Canaillous »
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présenté délibération
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Syivie AIMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
N° 2025-12-21Saint-Gilles,
=
Nadia ARCHIMBAUD Edéy VACADIER Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
LE SN Te D ne à pros C4 dé dur moû à comp de 2 Com ae de PEER de D BD de TR Gent en cu dun dé de mous
- ‘Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 18nrr 2025
1 8 DEC. 2025Acte à classer
2025-12-21
1
En préparation
Identifiant FAST
Identifiant unique de l'acte
‘Objet de l'acte
Date de décision
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
|
|
|
|
|
|
Acte
2 3 4
En attente retour > AR reçu
Préfecture
ASCL_2_2025-12-18711-50-08.00 ( MI266306762 )
030-213002587-20251218-2025-12-21-DE ( Voir l'accusé de réception assoc )
. GE Actualisation du réglement relatif à la prestation L>
de service unique
16/12/2025 ce Conforme |
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de compétences des communes |
Muiticanal : Non
Pièces jointes :
2025-12-2t-annexet PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
BB inairer ta y avec 1e tampon AR
| 2026-12-21.annexe2 PDE
CT
Groupe émetteur de acte: Administration Générale
Classer
Annüier
Préparé Date 18/12/25 à 11:50 Par PETER Jennifer Transmis Date 18/12/25 à 11:50 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 18/42/25 à 11:58RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ps DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 DEPARTEMENT
É
N°2025-12-22 - Annulation des subventions octroyées à l'association Amis de
l'école Laforet et l'APEJF Jules Ferry
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AIMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
nts ayant ve uration en a,
général des collectivités territoriales
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
icle L 2121-20 du
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-22Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que le Conseil municipal, par une délibération n° 2025-06-21 du 3 juin
2025, a décidé d'octroyer une subvention à l'association Amis de l'école Laforet ainsi
qu'une subvention à l'APEJF Association parents d'élèves Jules Ferry.
Les dossiers de demande de subvention susvisées étant à ce jour incomplets, il a été
décidé de procéder à leur annulation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'annuler la subvention de cent cinquante cinq euros (155 euros) octroyée à l'association Amis de l'école Laforet par délibération n° 2025-06-21 du 3 juin 2025 - D'annuler la subvention de cent cinquante cinq euros (155 euros) octroyée à l'APEJF Association parents d'élèves Jules Ferry par délibération n° 2025-06-21 du 3 juin 2025
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL- BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
+ Transmission comte deégaitéles À 8 DEC. 2025
1 ice
1 8 DEC. 2025
N° 2025-12-22Acte à classer
2025-12-22
|
| 1 2 3 4
Enprépératon Engtente retour > AR reçu < Ciassé
| Pidequre
| icenitan FAST: | ASGL_2_2026-12-187 11-52-2500 ( MI266206010 )
Identifiant unique de l'acte 030-213002587-20251216-2026-12-22-DE ( Voir l'accusé de récention associé }
TR Objet de acte: ... Annulation subventions octroyées à l'association Amis/A)
l'école La Forêt et l'APEJF Jules Ferry F7
Date de décision 16/12/2025 & | : Conforme
| Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
| 7:5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2025-1222 PDF Muticansl : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
| ousser
| annuter
Préparé Data 1842725 à 41:52 Par PETER Jennifer Transmis Cats 18/42/25 à 11:82 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 18/12/25 à 12:00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTGILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARGUE ne DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
ÉD CNS & bérai
PE MMS
N°2025-12-23 - Subvention exceptionnelle au Tennis club saint gillois
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
général des collectivités territoriales
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-23Entendu le rapporteur Monsieur Alain VULTAGGIO 8ème Adjoint
Considérant que le Tennis club Saint Gillois porte un projet de remis en état des terrains afin d'améliorer la qualité d'usage.
Afin de soutenir le projet, la Ville souhaite accorder une subvention exceptionnelle de
3500 € (trois mille cinq cents euros) à l'association Tennis club Saint Gillois.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
= D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention
exceptionnelle de 3500 € (trois mille cinq cents euros) à l'association Tennis club
Saint Gillois.
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Syivie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gille Secrétaire de Séance
+ Transmission contrôle de légalité le : 187 705
= Afichagele
18777 2025
N° 2025-12-23Acte à classer
2025-12-23
1 2 3 4
En préparation Enaftente retour > ARreçu < Classé
Préfecture
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte
Date de décision :
Nature de Facte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte
Groupe émetteur de l'acte :
Cias:
| Annuter
Préparé
Transmis.
Accusé de réception
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-18711-53-20.00 ( MI266306918
030-213002587-20251216-2025-12-23-DE | Voir l'accusé de réception associé }
GE Subvention exceptionnelle Tennis Club Ê
2 : 16/12/2025 ps
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2025-12-23 PDF Mutticanal : Non
Administration Générale
Date 182725 à 11:83 Par PETER Jennifer
Date 1812725 à 11:53 Par PETER Jennifer
Date 18/42/25 à 12:00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | coNSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
2222277700 DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations
N°2025-12-24 - Subvention exceptionnelle à l'association Union cycliste
Bessegeoise pour l'organisation de la 2ème étape de la 56ème édition de l'Etoi
de Besseges
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
Hesee eee x
N° 2025-12-24Entendu le rapporteur Monsieur Alain VULTAGGIO 8ème Adjoint
Considérant que l'association Union cycliste Bessegeoise porte de projet d'organisation
de la 2è* étape de la 56*"* édition de l'Etoile de Besseges - Tour du Gard - à Saint Gilles
le 5 février 2026 dont le départ au lieu à Saint Gilles et l'arrivée à Domerssagues.
Afin de soutenir le projet, la Ville souhaite accorder une subvention de 16 000 € (seize
mille euros) à l'association Union cycliste Bessegeoise et conclure une convention avec
ladite association.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
de soutien à l'organisation de la 2èv° étape de l'Etoile de Besseges avec
l'association Union cycliste Bessegeoise
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention de
16 000 € (seize mille euros) à l'association Union cycliste Bessegeoise.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Syivie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saint-Gilles Secrétaire de Séance
2 rronsmisson cond de gate: 4 BME 2025 - Affichage le A 8 Er. 2025
N° 2025-12-24Acte à classer
2025-12-24
1 2 3 4
En préparation Entente retour > AR reçu < Ciasse
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-18T11-56-00.00 ( MI266307053 }
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20251216-2025-12-24-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Subvention exceptionnelle à l'association Union des
Cycliste Bességeoise pour l'organisation de la 2eme
étape de la 56 Ëme Edition de l'Etoile de Besseges
Date de décision: 16/12/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
75. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte Mutticaral : Non
Pièces jointes :
2025-12-24-ANNEXE.PDE Type PJ : 21_DO - Document d'anentation et d'objectif
| imprimer a PJ avec le tampon AR
| Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
| classer
|
Annuier
|| préparé Date 18/12/28 à 41:56 Par PETER Jennifer Transmis Date 18/1228 à 11:56 Pat PETER Jennifer Accusé de réception Date 18/12/25 à 12:02RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | consEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES PORTE DE LA CAMARI
a DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Der TEMET
.. Registre des délibérations ARRONDISSEMENT BE NIMES
N°2025-12-25 - Subvention exceptionnelle à l'association F.N.A.C.A de Saint
Gilles
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
-N° 2025-12-25Entendu le rapporteur Madame Nadia ARCHIMBAUD Conseillère Municipale Déléguée
Considérant que l'association F.N.A.C.A de Saint Gilles a sollicité la ville pour obtenir un
soutien financier afin de remplacer le drapeau de l'association servant aux
commémorations et désormais trop vétuste et inutilisable.
Afin de soutenir ce projet, la ville a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de
300 € (trois cents euros) à l'association F.N.A.C.A de Saint Gilles.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis préalable de la commission A SAISIR,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention
exceptionnelle de 300 € (trois cents euros) à l'association F.N.A.C.A de Saint
Gilles
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER, \ Conseillère Municipale Déléguée Maire dé Saint-Gilles
Secrétaire de Séance \
1877 2025 = ‘Transmission contrôle de légalité le
= Afichagele LE DEC. es
N° 2025-12-25Acte à classer
2025-12-25
1 2 3 4
En préparation Enattenteretour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST
identifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte
Groupe émetteur de l'acte
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2025-12-18712-03-34.00 ( MI266307899
030-213002587-20251216-2025-12-25-DE { Voirl'acousé de récaplon associé }
Saint-Gilles
HAE ©{ certirié
© Conforme
Délibération
Ke Finances locales
5, Subventions
PDE Mutticanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer Date 18/12/25 à 12:03
D: Par PETER Jennifer Date 18/12/25 à 12:03
Date 18/12/25 à 12-10RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
nn DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DEMIMES
N°2025-12-26 - Création d'un poste de chargé de coopération partagé entre les
communes membres de la CTG Costières Camargue
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix neuf heure, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Syivie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
général des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
sHtexesesss
N° 2025-12-26Entendu le rapporteur Madame Dominique TUDELA Première Adjointe
Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de
partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en
direction des habitants d'un territoire.
Considérant qu'elle se concrétise par là signature d'un accord-cadre politique entre la
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et un groupement de communes.
Considérant que la CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les collectivités
partenaires pour définir les enjeux du territoire, les actions à mener et les moyens à
déployer dans le cadre d'un plan d'actions.
Considérant qu'en mobilisant l'ensemble des ressources, elle renforce la coopération et
contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions.
Elle permet de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser
les financements.
Considérant que sa mise en œuvre a fait apparaitre un besoin partagé par les communes
et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de création d’un poste partagé pour être à
l'interface des porteurs de projets et des instances organisées (cotech, copil), que ses
fonctions consisteront à fédérer, rendre compte et coordonner les actions,
Considérant que ce poste a été coté à 50%, qu'il sera financé par la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) et que le reste à charge reviendra aux communes,
Considérant que le comité de pilotage du 25 novembre 2025 a arrêté le principe d'une
répartition au prorata du nombre de communes, soit au 1/8°7%, à l'unanimité des
présents,
Considérant que ce même comité de pilotage a arbitré que le siège de ce poste serait fixé
auprès du CCAS de Rodilhan,
Considérant que le reste à charge fera l'objet d'un titre de recettes sur la base de du
salaire arrêté au 31/12/N-1, déduction faite de la participation de la CAF, et pourra faire
l'objet d'une avance de trésorerie si nécessaire sur la base d'un appel de fonds,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales
(caf)
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale
des allocations familiales (Cnaf),
Vu la délibération 2022-05-28 du 31 mai 2022, autorisant la signature de la Convention
Territoriale Globale (CTG),
Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- De valider la clé de répartition
-_ D'autoriser le recrutement dans les conditions énoncées et sur la base de la fiche
de poste annexée,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente
- De décider d'inscrire les crédits budgétaire nécessaires
N° 2025-12-26POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour: Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALADIER
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Saïnt-Gilles
Secrétaire de Séance >
»_
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= Transmission contrôle de légalité le : 18 DF°. 2025 - Affichage le :
f8ncr 2025
N° 2025-12-26Acte à classer
2025-12-26
1 2 3 4
En préparation Enaïenlerciour > ARreçu< Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-18711-57-43.00 ( MI266307192 )
Identifiant unique de l'acte : ... 030-213002587-20251216-2025-12-26-DE ( Voir: n 1)
Objet de l'acte: Création d'un poste de chargé d'opération partagé en
les communes membres de la CTG Costière Camarg]
Date de décision: 16/12/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-1226 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 18/12/25 à 11:57 Par PETER Jennifer ‘Transmis Date 18/12/25 à 11:87 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 18/42/25 à 12:04RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | consEïL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ne DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 DEPARTEMENT
Registre des délibérations
CU GARD
ARRONDISSEMENT
N°2025-12-27 - Signature d'une Conven:
électorale avec la Préfecture du Gard
n de mise sous pli de la propagande
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre deux mille vingt cinq à 19:00, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean
Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE,
Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie
FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite
le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire
pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-27Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER Maire
Considérant que Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L. 241 du Code
électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires qui se tiendront les
15 et 22 mars 2026, «des commissions de propagande, sont chargées, pour les
communes de 2 500 habitants et plus, d'assurer l'envoi et la distribution des documents
de propagande électorale. ».
Dans ces conditions, la Préfecture délègue à la commune de Saint-Gilles les opérations suivantes :
- Réception et stockage par la Commune des documents électoraux (professions
de foi et bulletins de vote) des listes de candidats
= Mise sous pli de la propagande électorale :
© Adressage des enveloppes le cas échéant (selon une modalité à définir en commun avec la préfecture et La Poste parmi les quatre configurations
définies à l'annexe 1) ;
o Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une
profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate) ;
o Ordonnancement des enveloppes conformément au mémorandum de La Poste annexé à la présente convention en vue de leur acheminement au domicile des
électeurs ;
o Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs dans les
contenants fournis à cet effet, conformément au mémorandum de La Poste annexé à
la présente convention ;
Dans ce cadre, la Préfecture doit conclure avec la commune une convention relative à la
réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale.
Cette convention définit les conditions matérielles et financières d'accomplissement de ces travaux et prévoit le versement d'une dotation forfaitaire dont le montant est
déterminé par la Préfecture.
Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :
= La rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus.
+ Le règlement d'éventuels frais annexes.
La dotation allouée à la Commune pour cette opération est arrêtée par la préfecture par tour de scrutin à l'issue du second tour en fonction des tarifs définis ci-dessous et, pour la mise sous pli, du nombre de listes candidates ayant remis leur propagande.
Cette dotation unique couvre l'ensemble des dépenses liées aux missions objet de la présente convention (dont les dépenses de personnel et de matériel, les charges patronales, la location de salle, etc.). Aucune dotation complémentaire ne sera accordée à la Commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29
N° 2025-12-27Vu le Code électoral, notamment son article R.34 et L. 241,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L. 2511-6,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide,
- D'approuver la convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise
sous pli et du colisage de la propagande électorale
- D'autoriser le Maire à la signer.
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : O
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Sylvie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
Saint-Gilles,
Nadia ARCHIMBAUD Eddy VALAD)
Conseillère Municipale Déléguée Maire/dé Saint-Gilles
Secrétaire de Séance
ETS nee EE Ro
LÉ PES CEE DOS EN GED CO D NE de DEN Ge 6€ D DR SD M Le TP Gien e as eur oh ere
- Transmission contrôle de légalité le : 18ner 2025
= Affichage
le 1 8 DEC.
2025
-N° 2025-12-27Acte à classer
2025-12-27
1 2 3 4
En préparation Enattente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-18741-59-04.00 ( MI266307289 )
Identifiant unique de acte + 030-213002587-20251216-2025-12-27-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
TR Objet de l'acte: Signature convention de mise sous pli de la propagande Ÿ
électorale avec la Préfecture du Gard
Date de décision: 15/12/2025 EX, game Contorme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: Autres domaines de compétences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur
pe
Mutant: Non
Pièces joints :
2025-12-27-annexet PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et objectif
Éinprimer te PJ avec 1e tampon AR
2025.12.27-annexe2 PDE Type Pa : 21_DO - Document d'onentaion et d'objectif
ES inpamer a PJ avec 1e tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale h h
Ciasser
Annuter
Préparé Das 182728 à 11:50 Par PETER Jenni Transmis Date 18/42/25 à 41:59 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 18412725 à 12:04RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT GILLES | coNsEïL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Registre des délibérations ARRONDISSEMENT
N°2025-12-28 - Appel à projet 2026 du Contrat de ville de Nîmes Métropole : demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles,
le Département du Gard et L'Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à
Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Syivie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
A nt voté par proc! lication d L 2121-20 di
général des collectivités territoriales
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL
Serge GILLI donne pouvoir à Frédéric BRUNEL
Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI
Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA
Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Dominique TUDELA
Absent(s) : André LAMY, Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
N° 2025-12-28Entendu le rapporteur Madame Géraldine BREUIL 3ème Adjointe
Considérant que la ville de Saint Gilles présente, dans le cadre de l'appel à projet du
contrat de Ville, deux actions concernant respectivement l'action d'ingénierie du contrat
de ville et l'action Accès à la culture et au numérique pour tous.
Considérant que la mission ingénierie anime et coordonne sur le territoire de la commune
la déclinaison du contrat de ville de Nîmes Métropole sur le quartier Sabatot-centre
ancien.
Considérant que l'action Accès à la culture et au numérique pour tous déployée par la
médiathèque municipale a pour objectif de rendre les ressources et services de cette
dernière accessibles à tous par de là médiation culturelle et numérique et de la pratique.
Considérant qu'à ce titre, la ville de Saint Gilles sollicite, dans le cadre de l'appel à projet
2026 du contrat de ville de Nimes Métropole :
- la Direction régionale des affaires culturelles pour une subvention de 8000 € pour
l'action Accès à la culture et au numérique pour tous,
- le Département du Gard pour une subvention de 6000 € pour l'action Accès à la culture
et au numérique pour tous et une subvention de 3000 € pour l'action Ingénierie
- l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour une subvention de 4000 € pour
l'action ingénierie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal,
Décide,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction régionale des
affaires culturelles une subvention de 8000 € pour l'action Accès à la culture et au
numérique pour tous,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Gard une
Subvention de 6000 € pour l'action Accès à la culture et au numérique pour tous
et une subvention de 3000 € pour l'action Ingénierie
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès l'Agence nationale de la cohésion
des territoires pour une subvention de 4000 € pour l'action ingénierie.
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Ont voté pour : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine
BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain
VULTAGGIO, Delphine PERRET, Serge GILLI, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre
MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN, Syivie AJMO-BOOT, Cédric VIDAL-
BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN, Joël PASSEMARD,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Nicolas ZUSCHMIDT, Marie-Joëlle SALEM, Alex
DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul
GABRIEL
N° 2025-12-28Nadia ARCHIMBAUD
Conseillère Municipale Déléguée
Secrétaire de Séance
RCE OMR =
EST D OS PS0 8 à 8 RD 08 DD 6 GT nc an ds emo
- ‘Transmission contrôle de légalité le
: Affichage le : 18777 2025
1 8 0EC. 2025
N° 2025-12-28Acte à classer
2025-12-28
1 2 3 4
En préparation En atlente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-18T12-01-37.00 ( MI266307688 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte
Groupe émetteur de l'acte
Ciasser
Annuler
Préparé
Transmis.
Accusé de réception
030-213002587-20251216-2025-12-28-DE ( Voir l'accusé de réceplion associé }
Appel à projet 2026 du Contrat de Ville de NIMES ME, -demande
de subvention au près de la DRAC. du Département
de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires |O\. Certifié
16/12/2025 Conforme
Délibération
8. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes.
2025-12-28 PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Data 1812728 à 12:01 Par PETER Jennifer
Data 18/42/25 à 12:01 Par PETER Jennifer
Date 1812725 à 12:08