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PLU - Annexes - 6 16 ZACvergers
Compte-Rendu - CR CM 16 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
| SAINTGILLES V'PORTE DE LA CAMARGUE
nn CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE DEPARTEMENT DU GARD 2025
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
rétariat d jé
Date d'affichage : 17 décembre 2025
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL,
Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET,
Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Nadia ARCHIMBAUD, Christophe
CONTASTIN, Cédric VIDAL-BERENGUEL, Lauris PAUL, Bruno VIGUE, Marie-Ange GRONDIN,
Brigitte SALAMA, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Julie FERNANDEZ, Cedric
SANTUCCI, Danielle RIGNAC, Daniel DAVOINE, Paul GABRIEL.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général
des collectivités territoriales :
Catherine HARTMANN donne pouvoir à Géraldine BREUIL, Serge GILLI donne pouvoir à
Frédéric BRUNEL, Joël PASSEMARD donne pouvoir à Benjamin GUIDI, Nicolas ZUSCHMIDT
donne pouvoir à Jean-Pierre GARCIA, Marie-Joelle SALEM donne pouvoir à Dominique
TUDELA.
Absent : Madame Syivie AIMO-BOOT (arrivée projet n°16), Madame Marie Hélène DONATO
(arrivée projet n°2), Monsieur André LAMY et Monsieur Christophe LEFEVRE.
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Nadia ARCHIMBAUD désignée, prend place au Bureau.
RES EE
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Information du Cons:
Monsieur le Maire
Municipal relative aux décisions prises par
Rapporteur : Eddy VALADIER
PREND ACTE.
Budget Primitif 2026 du budget principal de la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A LA MAJORITE.
Budget Primi 2026 du Port de Plaisance de Saint-Gilles
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
pour le budget primitif 2026
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Budget Principal 2025 - Décision modificative n° 4
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
ution d’une indemnité de gardiennage de l'église
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Actualisation des tarifs communaux pour l'année 2026
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Acompte de subvention pour l'année 2026 accordé au Centre
Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
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Acompte de subvention accordée pour l'année 2026 au centre social et
culturel « La Croisée »
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Acompte de subvention accordée pour l'année 2026 au Comité des
Œuvres Sociales du Personnel Municipal de Saint-Gilles
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Marché public de travaux relatif aux travaux de rénovation et
d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des
écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral de Saint-Gilles - Passation de
l'avenant n°3 relatif au lot 9 (Sols Souples)
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
DSP Feria- Avenant n°1
Rapporteur : Benjamin GUIDI
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Création d'emplois permanents
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Dérogations exceptionnelles à la règle du repos doi
commerces
Rapporteur : Delphine PERRET
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Arrêt du projet de plan local d'urbanisme de la Commune de Saint-
Gilles et bilan de la concertation
Rapporteur : Frédéric BRUNEL
ADOPTEE A LA MAJORITE.
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Règlement de voirie communal
Rapporteur : Frédéric BRUNEL
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Déclassement d'une partie de domaine public, Place de la Brèche -
Lancement de l'enquête publique
Rapporteur : Frédéric BRUNEL
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Approbation de l'avenant - Opération programmée d'amélioration de t - renouvellement urbain 2024-2029 - Petite ville de dem:
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -
Attribution de subventions
Rapporteur : Géraldine BREUIL
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Actualisation du règlement relatif à la Prestation de Service Unique (
PSU)
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Annulation des subventions octroyées à l'association Amis de l'école Laforet et l'APEJF Jules Ferry
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Subvention exceptionnelle au Tennis club saint gillois
pporteur : Alain VULTAGGIO
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Subvention exceptionnelle à l'association Union cycliste Bessegeoise
pour l'organisation de la 2ème étape de la 56ème édition de l'Etoile de Besseges
Rapporteur : Alain VULTAGGIO
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du_mardi 16 décembre 2025nnelle à l'association F.N.A.C.A de Saint Gilles 2025-12- Subvention excep!
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Rapporteur : Nadia ARCHIMBAUD
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2025-12- Création d'un poste de chargé de coopération partagé entre les
26 communes membres de la CTG Costières Camargue
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2025-12- Signature d'une Convention de mise sous pli de la propagande
27 électorale avec la Préfecture du Gard
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2025-12- Appel à projet 2026 du Contrat de ville de Nimes Métropole : demande
28 de subvention auprès de la Direction régionale des affaires cultur.
le Département du Gard et L'Agence nationale de la cohésion des
territoires.
Rapporteur : Géraldine BREUIL
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Questions orales
La séance du Conseil Municipal est close à 20h00
Eddy VALADIER
Maire de Saint-Gilles
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