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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0020 porcheron rue des terreaux rue de la croix noire rue de verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0020
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES TERREAUX, RUE DE LA CROIX NOIRE et RUE DE VERDUN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 09/01/2026 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Benoît HULIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de RACCORDEMENT SOUTERRAIN ENEDIS HAUTE TENSION du poste de l'immeuble "HARMONIE DES FORTS" et des INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR CABLE ET COUPURE HTA LE 09/04/26 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2026 au 20/04/2026 RUE DES TERREAUX, RUE DE LA CROIX NOIRE et RUE DE VERDUN,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 20/04/2026, de 9h00 a 16h00, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE DES TERREAUX, de la RUE DE VERDUN jusqu'au 28
RUE DE LA CROIX NOIRE, de la RUE DE VERDUN jusqu'au 9000
RUE DE LA CROIX NOIRE, du 9000 jusqu'à la RUE DES TERREAUX
3 RUE DE VERDUN
2 RUE DE VERDUN
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 27 janvier 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
ANNEXES:
.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 LISTE DES RESERVES
Toutes les découpes d'enrobés doivent être réalisées à la scie.
Ces découpes doivent être rectilignes et ne pas laisser d'angles aigus sur les enrobés restant en place. Le revêtement bitumineux à mettre en œuvre conserve la même nature et la même épaisseur que le revêtement existant tout en respectant :
- une épaisseur minimale de 0,10 m de grave bitume et 0,05 m de béton bitumineux pour les parties sous voies communales.
- une épaisseur minimale de 0,05 m de béton bitumineux pour les parties sous trottoirs Les flancs des parties enrobées sont collés au bitume.
La présente autorisation de voirie ne fait pas office de déclaration d'ouverture de chantier. Si votre intervention se situe sur une route départementale, il vous appartient de prendre Connaissance d'éventuelles prescriptions techniques complémentaires délivrées par le CTD de Rumilly.
Règles AIPR à respecter (DICT en cours de validité nécessaire le cas échéant)
ANNEXE 1
VILLE DE RUMILLY
Direction des Services Techniques
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE
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