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Arrêté - signe 26 at 0045 porcheron rue des glieres avenue des alpes rue de lartisanat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0045 porcheron rue des glieres avenue des alpes rue de lartisanat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0045
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES GLIERES, AVENUE DES ALPES et RUE DE L'ARTISANAT
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 03/02/2026 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Benoît HULIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/02/2026 au 26/04/2026 RUE DES GLIERES, AVENUE DES ALPES et RUE DE L'ARTISANAT,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/02/2026 et jusqu'au 26/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE DES GLIERES, de la RUE DES PRES RIANTS jusqu'au 8
RUE DES GLIERES, du 6 jusqu'à la RUE DES PRES RIANTS
AVENUE DES ALPES, du 9002 jusqu'à la RUE DE LA MISSION
AVENUE DES ALPES, du 1 jusqu'à la RUE DE LA MISSION
RUE DE L'ARTISANAT, de la RUE DE LA MISSION jusqu'au 9
RUE DE L'ARTISANAT, de la RUE DES GLIERES jusqu'à la RUE DE LA MISSION du 9 au 9019 RUE DE L'ARTISANAT
La circulation est alternée par B15+C18 et feux alternat par feux entre 9h et 16h ; Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ; Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 24 février 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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