Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 25 at 0298 porcheron rue magnin de madrid
Arrêté - signe 26 at 0223 porcheron rue des chataigniers
Arrêté - signe 26 at 0060 porcheron rue des pres riants
Arrêté - signe 26 at 0068 porcheron chemin des chataigniers
Arrêté - signe 25 at 0044 porcheron rue des glieres
Arrêté - signe 26 at 0208 porcheron rue des boucheries plac
Arrêté - signe 26 at 0045 porcheron rue des glieres avenue
Arrêté - signe 26 at 0020 porcheron rue des terreaux rue de
Arrêté - signe 26 at 0285 porcheron rue des boucheries et p
Arrêté - signe 26 at 0123 porcheron avenue du trelod
Arrêté - signe 26 at 0267 porcheron rue magnin de madrid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0267 porcheron rue magnin de madrid)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0267
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE MAGNIN DE MADRID
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 21/09/2026 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Benoît HULIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/10/2026 au 24/10/2026 RUE MAGNIN DE MADRID,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 24/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent Allée Jules Vernes :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
L'exécution du présent arrêté sera effective dès sa publication et son affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 21 septembre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Page 1 sur 2
Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 23/09/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2