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Déliberation - D192022 PLUi PADD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Déliberation - D192022 PLUi PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
CŒUT & COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Forum des conseillers municipaux
Ürientations spécifiques au PADD infra Coteaux ford
Octobre 2022 Envoyé en préfecture le 15/11/2022 FR La. D ©
GC ENTORUE TT UU TA CARARTET momo na Aïfiché le 15/11/2022 CŒUT & COTEAUX 4 |: t He ID : 031-213103013-20221109-D_192022-DE COMMINGES INT aCOMMUNnaUtaIres COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La loi offre la possibilité aux intercommunalités d'au moins
cinquante communes de couvrir le territoire de Plans Locaux
d'Urbanisme intercommunaux dits infracommunautaires, par
une dérogation accordée par le Préfet de Département.
Afin de prendre en compte les spécificités du territoire, la
communauté de communes à ainsi souhaité privilégier
l'élaboration de PLU infracommunautaires (PLUii]
l'arrêté préfectoral du 6 août 2018 a ainsi accordé
l'élaboration de quatre PUUii sur le territoire, incluant le PLUI
des Terres d'Aurignac approuvé le 25 septembre 2017
A ce jour, la communauté de communes a prescrit l'élaboration de trois PLUii par
délibération en conseil communautaire du 21 février 2019 et la révision du PLU)ï des Terres
d'Aurignac par délibération en conseil communautaire du 14 avril 2022
TT —
ART ELIA 2 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le 15/11/2022 EM
CŒUS & COtEaUX Demain, notre territoire ID :031-213103013-20221109-D 192022-DE
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les PLU infra sont des documents d'urbanisme élaborés à l'échelle intercommunale qui,
une fois approuvés, Sappliqueront au secteur concerné, remplaceront les documents
d'urbanisme communaux en vigueur (PLU et carte communale) et s'appliqueront
également aux communes actuellement au RAU.
Chaque PUUI infra sera le document de référence pour l'instruction des autorisations du
droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager..].
Il doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs (loi ALUR loi Climat et
résilience...) et les documents supra-territoriaux (SRADDET, SCoT, PLH..
TT _—-
ART ELIA 3 Mt | ® du OT = At 1] Envoyé en préfecture le 15/11/2022
| Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le 15/11/2022 EM
Demain. notre territoire CŒUT & COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
#
IL AT l FL ni n 4 CL 4 ID : 031-213103013-20221109-D 192022-DE
LE PADD EST L'EHPRESSION DU PROJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DES COMMUNES MEMBRES POUR LES ANNÉES À VENIR : IL DETERMINE LES GRANDES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Un contenu règlementé par le code de l'urbanisme (art.U51-5 du CU) :
1 des orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2 des orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que sil est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés (logements vacants, dents creuses...
TT _—-
ART ELIA 4
°
° Envoyé en préfecture le 15/11/2022
enarzz Des PADD Infra se fondant Sr" 2030 Affiché le 15/11/2022 CŒUT & COtEAUX toire LU 4 Ma ID :031-213103013-20221109-D 192022-DE COMMINGES ELLES LT LLTITIT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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PADD INFRA | | PADD INFRA | | PADD INFRA | | PADD INFRA
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Chaque PADD infra sera décliné via Envoyé en préfecture le 15/11/2022 ©
cou en MRTURI£24 ENTER EEE COMMINGES ue ms ID : 031-213103013-20221109-D 192022-DE
AHE 1 AXE 2
Un projet fondé sur la solidarité Un projet intégré dans son
et la cohérence territoriale environnement
CARITIATURE TERRITORIALE, SCLE DU PROJET | L'IDENTITE COMMINGEOISE AU CŒUR DU PROJET | POLITIQUE
UN MAILLAGE PERENNE DES EQUIPEMENTS ET
SERVICES PERMETTANT DE REPONDRE AUX BESOINS Un PROJET EN ADEQUATION AVEC LES ENJEUR DES HABITANTS LIES AU MILIEU NATUREL
UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE SOUTENUE PAR
UNE POLITIQUE DE L'HABITAT COHERENTE ET UNE PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET PRRTAGEE NUISANCES DANS LES ORIENTATIONS DE
DEVELOPPEMENT
UNE STRATÉGIE GLOBALE EN MATIERE DE MOBIUITES
AVEC DES DECLINAISONS PLURIELLES
UNE STRATÉGIE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
STRUCTUREE AUTOUR DES ATOUTS DU TERRITOIRE ET
SES COMPLEMENTARITE
FAIRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE UN LEVIER
DE DEVELOPPEMENT LOCAL
6 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
CŒUT & COTEAUX Aïfiché le 15/11/2022 EM Demain, notre territoire
COMMINGES ID :031-213103013-20221109-D 192022-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ANE
Un projet fonde sur la
solidarité et la cohérence
territoriale
7 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Ë j w H Reçu en préfecture le 15/11/2022
CŒUS & COTEAUX 2030 Affiché le 15/11/2022 EM Demain, notre territoire COMMINGES ID :031-213103013-20221109-D 192022-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
UÜARMATURE TERRITORIALE,
SÛCLE DU PROJET POLITIQUE
8 C | . Envoyé en préfecture le 15/11/2022
j 0 Û Reçu en préfecture le 15/11/2022 CŒUT & COTEAUX 2030 Demain, notre territoire Affiché le 15/11/2022 COMMINGES ; ID : 031-213103013-20221109-D 192022-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Ürientation à l'échelle intercommunale : Prévoir un développement urbain adapté aux spécificités locales tout en
favorisant le confortement voire le renforcement du maillage territorial actuel identifié notamment dans le SCoT
€ sm HORIZ22 TES Demain. notre territaire
Lombez
ARE 1 : Un projet fondé sur la
solidarité territoriale
l'armature territoriale,
socle du projet
=> Affirmer le rôle central du pôle
nn urbain principal à l'échelle de la
communauté de communes
[| Conforter les pôles structurants
Proposer des orientations sur les
communes rurales en cohérence
avec leur nombre d'habitants,
in leurs équipements services…, en
intégrant la présence de
communes rurales intermédiaires.
Costelnau-Magnoac
nf Carères
Martres-Tolosane
Boussens
SAINTGAUDENS SZ
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Lannemezan Ets el ee a IMIRAMONT-DE-COMMINGES
0 5 = EEE ARTELIA 9 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
CŒUT & COTEAUX
Demain, notre territoire Affiché le 15/11/2022 EM COMMINGES : ; ID : 031-213103013-20221109-D 192022-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARE 1 : Un projet fondé sur la solidarité territoriale HORIZ9R
PME l'armature territoriale, socle du projet 2030
Lombez - Samatan
Demain, notre territoire
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FRONTIGNAN-SAVES a
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8 Le Fousseret
FABAS =
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EU IE NES UMEES SA p/ - 5 ULHAC
a oO À [] Conforter le pôle structurant que ESCANÉCRABE CASTERA-VIGNOLES constitue l'Isle-en-Dodon
Proposer des orientations sur les
M communes rurales en cohérence
avec leur nombre d'hsbitants,
leurs équipements services...
0 5 10 km ..
Pn ARTELIA 10 UN MAILLAGE PERENNE DES EQUIPEMENTS ET
SERVICES PERMETTANT DE REPONDRE AUR
BESOINS DES HABITANTS
11 UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE SOUTENUE
PAR UNE POLITIQUE DE L'HABITAT COHERENTE
ET PARTAGEE
12 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022 _—
CŒUF & COTEAUX Dar Le ei Affiché le 15/11/2022 COMMINGES ID : 031-213103013-20221109-D_192022-DE MMUNAUT € DE COMMUNES
Orientation à l'échelle intercommunale : Accueillir environ 4100 habitants en dix ans correspondant à un potentiel
d'environ 1950 logements
Offrir un potentiel d'environ 210 à 249 logements (dont environ 12 à 14 % du potentiel projeté
lié à une remobilisation des logements vacants] permettant un accueil maximum de 450 à 500 habitants supplémentaires en dix ans en cohérence avec les tendances affichées par le PC
Une remobilisation des logements vacants priorisée sur lsle-en-Dodon qui est engagée dans une
démarche de revitalisation de son centre-bourg via la démarche Petites Villes de Demain
Une répartition du potentiel de logements en cohérence avec l'armature territoriale :
- Environ 35 % ou potentiel dans le pôle structurant
- Environ 65 % du potentiel sur les 25 communes rurales
Poursuivre la rénovation du parc de logement ancien et degradé prioritairement dans le centre
ancien de lsle-en-Dodon notamment en accompagnant la requalification de l'îlot Bourguet et de la
rue droite
Créer les conditions favorables au développement de l'offre de logements sociaux et de petits
logements prioritairement sur le pôle structurant que constitue l'Isle-en-Dodon
Pérenniser voire développer l'offre de logements communaux afin de favoriser une diversification
de l'offre de logements et une meilleure accessibilité (intergénérationnel, habitat inclusif, petits
logements, locatif... 13
UNE STRATEGIE GLOBALE EN MATIERE DE
MOBILITES AVEC DES DECLINAISONS
PLURIELLES
14 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
CŒUT & COTEAUX Prec Apr mi mesar rer D Affiché le 15/11/2022 EM
COMMINGES RE ID : 031-213103013-20221109-D_ 192022-DE MMUNAUT € DE COMMUNES
Urientation à l'échelle intercommunale : Définir une stratégie globale en matière de mobilités qui
tienne compte de la spécificité des différents secteurs et du statut des communes au sein du
maillage territorial.
Améliorer les circulation piétonnes et cycles dans le boura de lisle-en-Dodon via une meilleure
prise en compte des piétons dans le centre-bourg, la mise en place d'une continuité des parcours
piétons et d'une liaison avec les équipements et services situés en périphérie (nouveau collège,
base de loisirs notamment.
Réaménagement des berges de la Save et aménagement piétonnier touristique et culturel le long
de ce même cours d'eau sur lIsle-en-Dodon
Réorganiser l'offre de stationnement dans le centre-boura de l'Isle en Dodon en cohérence avec la
volonté de requalification des espaces publics
Améliorer et sécuriser les déplacements dans les villages notamment vers et autour des
équipements publics (Puymaurin, Montbernard... 15
UNE STRATEGIE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
STRUCTUREE AUTOUR DES ATOUTS DU
TERRITOIRE ET SES COMPLEMENTARITES
16 CŒUT & COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
, - Affichéle 15/11/2022 Demain, notre territoire iché le 15/11/20
ID : 031-213103013-20221109-D _192022-DE
COMMINGES Un développement économique adapté au potentiel du territoire Lombez - Samatan
Rieurnes
Le Fousseret
A NT | st,
AHE 1 : Un projet fondé sur la solidarité territoriale HORIZ9n
Demain, notre territoire
MONTBERNARD BOULOGNE K
SUR GESSE /]
M Conforter la zone d'activités Ribero sur l'Isle-en-Dodon
Redynamiser l'offre commerciale dans le centre-bourg de
l'Isle en Dodon
M Assurer la pérennité de la zone mixte au ford de l'Isle-en-Dodon
M favoriser la minité des fonctions dans les bourgs
5 10 km
ARTELIA 17 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
CŒUT & COTEAUX NOR TRS AUS Affiché le 15/11/2022 EM e À | OL )[ (11 6 COMMINGES ns ID : 031-213103013-20221109-D_192022-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Urientation à l'échelle intercommunale :_Ün développement économique adapté aux potentialités du territoire
Conforter la zone d'activités Ribero sur l'Isle-en-Dodon au regard de la dynamique observée depuis 2020.
Poursuivre la restructuration du bâtiment Ribéro à l'Isle-en-Dodon
Assurer la pérennité voire le développement des activités existantes sur le territoire
Permettre une diversification des activités agricoles et la mise en valeur de l'agriculture locale
Redynamiser l'offre commerciale dans le centre-bourg de l'isle-en-Dodon en lien avec la volonté de lui redonner son attractivité.
Prendre en compte la présence du commerce ambulant en complément de loffre commerciale « traditionnelle »
Assurer le maintien d'un maillage commercial de proximité en particulier en pérennisant les commerces
existants dans les communes rurales (multiservices, boulangerie...)
faciliter la reconversion des anciens bâtiments agricoles sans compromettre les enjeux agricoles
périphériques
18
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
CŒUT & COTEAUX Aïfiché le 15/11/2022 EM Demain, notre territoire
COMMINGES us ID :031-213103013-20221109-D 192022-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Ürientation à l'échelle intercommunale : Le maintien d'une dynamique agricole sur le territoire
faciliter le maintien et l'installation agriculteurs sur le territoire (foncier, habitat...
Ürientation à l'échelle intercommunale :_ Un confortement et une structuration de l'offre touristique et de loisirs
intercommunale
Conforter la vocation touristique et récréative de la base de loisirs de l'Isle-en-Dodon notamment en
réhabilitant les équipements touristiques existants.
Mettre en valeur les abords des lacs comme par exemple, ceux de Saint-Frajou, Fabas...
19
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
CŒUT & COTEAUX Aïfiché le 15/11/2022 EM Demain, notre territoire
COMMINGES ID :031-213103013-20221109-D 192022-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AXE 2
Un projet intégré dans son
environnement
20 UIDENTITE COMMINGEOISE AU CŒUR DU PROJET
et
UN PROJET EN ADEQUATION AVEC LES ENJEUX
LES AU MILIEU NATUREL
21 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
CŒUT & COTEAUX nai Aïfiché le 15/11/2022 EM
COMMINGES ID : 031-213103013-20221109-D 192022-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
À AHE 2 //
UN PROJET INTÉGRÉ DANS SON ENVIRONNEMENT
COMMINGES LIDENTITE COMMINGEOISE AU COEUR DU PROJET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Une conservation des grands motifs paysagers qui
caractérisent le territoire
= ü Valoriser la mosaïque paysagère identitaire du
pra E Comminges
Prendre en compte les points de vue les plus
remarquables, notamment ceux vers les Pyrénées
A Point de vue win Ligne de crête
@) Point de vue 360°
Valoriser les itinéraires de mobilités douces qui
permettent la découverte des paysages
UN PROJET EN ADEQUATION AVEC LES ENJEUX LIES AU MILIEU
NATUREL
Une préservation des richesses écologiques existantes
Protéger les espaces à fort enjeux recensés sur le
territoire
UM Zones humides UM pelouses sèches
ES Prairies M Boisements
Préserver les structures de la mosaïque agricole
du territoire
22 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
CŒUT & COTEAUX lle - Affiché le 15/11/2022 EM
COMMINGES u ; ID : 031-213103013-20221109-D 192022-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AHE 2 : L'identité Commingeoise au coeur du projet HORIZSn COMMINGES La recherche d'une urbanisation plus qualitative Demain, notre territoire
GS
PAt
Améliorer la perception des entrées de ville dégradées
Maintenir des coupures d'urbanisation
s*"" Encadrer le développement linéaire des hameaux sur ‘ les lignes de crêtes
10 km SN,
ARTELIA 23 C Envoyé en préfecture le 15/11/2022
CG Reçu en préfecture le 15/11/2022 ue
CŒUS & COTEAUX Nimala: natre torrftils Affiché le 15/11/2022
COMMINGES ns ID :031-213103013-20221109-D_192022-DE MMUNAUT € DE COMMUNES
Ürientation à l'échelle intercommunale : la recherche d'une urbanisation plus qualitative intégrant les
Spécificités OÙ territoire et Son caractère rural
Bilan chiffré densification et consommation d'espace par rapport aux objectifs démographiques
ET HN
Calcul des besoins selon les fonctions urbaines
Proposition des objectifs suivants dans le PADD
=> Promouvoir une urbanisation qualitative via une modération de la consommation d'espace en
proposant une consommation entre 18 à 24 ha pour toutes les fonctions urbaines confondues
24
NB HABITANTS
PROJETES NB LOGEMENTS PROJETES
Part des logts en
densification
BESOIN EN CONSOMMATION pour logts
en extension (en ha)
L’ISLE EN DODON 168 80 67% Environ 3 ha
COMMUNES
RURALES (25) 305 145 38% Environ 12 ha
TOTAL 473 225 48% Environ 15 ha
Estimation des besoins pour
l’habitat
Estimation des besoins pour les
activités économiques
Estimation des besoins pour le
tourisme et les équipements et
services publics
COTEAU NORD Entre 13 et 17 ha Entre 3 et 4 ha Entre 2 et 3 ha UNE PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET
NUISANCES DANS LES ORIENTATIONS DE
DEVELOPPEMENT
25 FAIRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE UN
LEVIER DE DEVELOPPEMENT LOCAL
26 - Envoyé en préfecture le 15/11/2022
: j # Reçu en préfecture le 15/11/2022
CŒUT & COTEAUX 2030 Affiché le 15/11/2022 EM
Demain, notre territoire
COMMINGES : ID :031-213103013-20221109-D 192022-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Débat du PADD IMFRA dans chaque conseil municipal
et
Déclinaison règlementaire du PADD INFRA
V4
[ Orientations D OUR E CT D à Règlement écrit
MAÉ IAE TO)
NC CAT EN UN
zonage
27
Se traduit par Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le 15/11/2022
ID : 031-213103013-20221109-D 192022-DE
e
pau Eneoun MERCI POUR VOTRE ATTENTION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
fIUR I Las