Compte-Rendu - CR 05 03

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Compte-Rendu - CR 05 03 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, 1/3

COMMUNE DE LILHAC

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 mars 2025

Présents : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, COUSSE Christophe, LARROZE Gisèle, LAFFORGUE Alain, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, RAYMOND Régis,

Absents : DEJARDIN Magali, ROQUES Michel (arrivé au point 5)

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 6 novembre

2024.

2. Examen & approbation des comptes de résultats 2024.

3. Affectation du résultat.

4. Etude des subventions à prévoir.

5. Investissements à prévoir pour 2025.

6. Questions diverses.

Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly

La séance est ouverte à 19 heures 05

1. Approbation du compte rendu de la séance du 06 novembre 2024.

PV de la séance du 06 novembre a été signé par les membres présents

2. Examen & approbation des comptes de résultats 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière

de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Madame BAYLE Nelly, 1ere adjointe, soumet à l’assemblée délibérante, le CFU de

l’exercice 2024 dressé par Monsieur Gilbert SIOUTAC, Maire et Monsieur Francis

LAPORTE comptable de la collectivité

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :2/3

Fonctionnement

Dépenses 76 987,66 €

Recettes 91 535,72 €

Bilan exercice 14 548,06 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 142 691,43 €

Résultat de fonctionnement 157 239,49 €

Investissement

Dépenses 37 212,15 €

Recettes 17 642,86 €

Bilan exercice - 19 569,29 €

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 4 857,68 €

Résultat d'investissement - 14 711,61 €

Résultat du fonctionnement 157 239,49 €

Résultat d'investissement - 14 711,61 €

Résultat définitif de l'exercice 2024 142 527,88 €

Excédent de résultat reporté au

fonctionnement (002) 142 527,88 €

Besoin de financement au 1068 en

investissement 14 711,61 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés, 0 voix contre et 0 abstention Monsieur le maire

n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024, tel que présenté

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Votants : 07 Pour : 07 Contre : 0 Abstention : 03/3

3. Affectation du résultat

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) : 14 548,06 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + ou - : 142 691,43€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) : 157 239,49 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement : -14 711,61 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E : -14 711,61 €

AFFECTATION = C =G+H : 157 239,49 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement : 14 711,61 €

2) H Report en fonctionnement R 002 : 142 527,88 €

Votants : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0

4. Etude des subventions à prévoir

- Monsieur le Maire propose de partir sur la base de 2024 et souhaite que chaque association en fasse la demande.

- Radio galaxie a fait une demande de subvention : certains membres soulèvent l’idée que la radio locale ici est Radio Coteaux : la demande sera déclinée.

- EHPAD Boulogne association Arc en Ciel (amélioration du quotidien des patients) : demande libre : la demande sera étudiée à hauteur de 50€

5. Investissement 2025

Ordinateur secrétariat mairie :

Vu en janvier dernier coût global 819,80€

Assainissement des logements communaux :

Devis à refaire car les 2 devis fournis sont trop différents pour décider

L’acquéreur du terrain limitrophe va devoir faire la sien. Possibilité de conjuguer les 2 opérations si possible.

Remplacement du battant de la cloche n°1

Devis initial non retenu

Devis révisé : 2146€4/3

Achat de tables pliantes (à la demande de Touch Atouts)

Devis 10 tables 180/70 = 669 € TTC (Bricolage de la Save)

Monsieur le Maire propose d’accéder à la demande avec option sur une seconde acquisition au vu de la solidité du matériel.

- Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

7 Questions diverses

a) Déplacement du panneau d’affichage

L’accord du propriétaire est nécessaire si on veut toucher au mur.

Possibilité de le mettre sur poteaux

b) Mur des vestiaires

Le mur s’affaisse, faire un devis pour éviter la chute du mur.

A suivre

c) Convention espaces verts

Entretien des espaces verts avec la 5C renouvellement de la convention pour les 3 prochaines années coût 2024 : 8 interventions (8 journées à 2/3 agents) = 4180€

- Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

d) Terrains à bâtir (terrain de foot)

Option sur 1 lot par Madame JEUDY

Stéphane LECLERCQ serait intéressé par 2 lots

Le devis était mis en sommeil : prochaine étape : chiffrer la viabilisation et revoir la répartition des lots.

- Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

e) Réunion de la CCID du 11 03 2025

Réunion le 11 mars 2025 à 14h00

Les membres convoqués sont :

- Stéphane

- Régis

- Christophe

- Michel

- Nelly

- Karine

f) Adhésion fondation du patrimoine et COFOR

Le coût est de 100€ par an, le but : aide à la sauvegarde du patrimoine

Idem COFOR (gestion des forêts)

- Votants : 09 Pour : 0 Contre : 09 Abstention : 05/3

g) Photovoltaïque salle des fêtes

Information ENEDIS de basculer sur le ppe de revente « collective » .

Ce concept est de proposer aux habitants limitrophes de racheter une partie de l’électricité.

Possible de faire aussi de l’auto consommation.

Concept tout nouveau pourra être représenté lorsque les conditions seront plus précises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 16

Les membres présents ont signé le registre :

BACHEVILLIER

Stéphane

BAYLE-

DUFRECHOU

Nelly

COUSSE

Christophe

DEJARDIN

Magali

Absente

LAFFORGUE

Alain

LARROZE Gisèle MERLE

Karine

RAYMOND

Régis

ROQUES Michel Le Maire,

SIOUTAC Gilbert