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Déliberation - D082022 Location
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Déliberation - D082022 Location)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Haute-Garonne
Arrondissement
de
SAINT-GAUDENS
Canton
de
CAZERES
Commune
de
LILHAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
08/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
09
Votants
09
Pour
09
Contre
0
Abstention
0
OBJET :
Location
du
logement
communal
T4
Date
de
la
convocation :
27
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
DEUX
MARS
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LILHAC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Gilbert
SIOUTAC,
Maire.
PRESENTS
:
BACHEVILLIER
Stéphane,
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly,
CAUDRON
Laurence,
COUSSE
Christophe,
LAFFORGUE
Alain,
MERLE
Karine,
RAYMOND
Régis,
ROQUES
Michel
, SIOUTAC
Gilbert
ABSENTES
: DEJARDIN
Magali,
LARROZE
Gisèle,
Secrétaire
de
séance
:
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’une
proposition
de
location
est
formulée
par
Monsieur
Nicolas
MARATA.
Il demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Entendu
l’exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
ACCEPTE
de
louer
le
logement
communal
T4
à
Monsieur
MARATA
Nicolas
à compter
du
01
mars
2022
pour
un
loyer
mensuel
de
554,55
€
;
-
DIT
que
le
preneur
versera
un
dépôt
de
garantie
égal
à
un
mois
de
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2022
Affiché
le 08/03/2022
ID
: 031-213103013-20220302-D_082022-DE
loyer,
soit
554.55
€.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
nécessaires
à
la
validation
de
cette
location,
notamment
l’établissement
et
l’exécution
du
bail.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
SIOUTAC