Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 108 specia
Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 018 du 24 fe
Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 016 du 20 fe
Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 100 du 6 oct
Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 124 du 13 de
Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 002 du 4 jan
Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 019 du 27 fe
Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 024 du 10 ma
Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 124 du 13 de
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA du 21 octobre 2015 S
Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 108 special subdelegation de signature dreal et arretes ddt
Document publié le Jeudi 2 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 108 special subdelegation de signature dreal et arretes ddt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2017-108
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2017 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2017-10-30-003 - AP destruction Sangliers SABLIERES (2 pages) Page 3
07-2017-10-31-001 - AP destruction Sangliers ST CIRGUES EN MONTAGNE (2 pages) Page 6
07-2017-10-31-002 - AP destruction Sangliers VAGNAS (2 pages) Page 9
07-2017-10-30-004 - AP destruction Sangliers BANNE et BERRIAS et CASTELJAU (2
pages) Page 12
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-10-31-003 - Arrêté du 31/10/2017 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne
Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
l’Ardèche (6 pages) Page 15
2 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-10-30-003
AP destruction Sangliers SABLIERES
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-30-003 - AP destruction Sangliers SABLIERES 3 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Gilles CLAUZIER de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SABLIERES
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 n° 07-2017-09-04-004 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 n° 07-2017-09-12-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de SABLIERES,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SABLIERES,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-30-003 - AP destruction Sangliers SABLIERES 4 Article 1 : M. Gilles CLAUZIER, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de SABLIERES.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SABLIERES, du président de l'association communale de chasse agréée de SABLIERES, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 30 octobre au 30 novembre 2017.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Gilles CLAUZIER pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Gilles CLAUZIER devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Gilles CLAUZIER adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Gilles CLAUZIER, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SABLIERES, et au président de l'A.C.C.A. de SABLIERES.
Privas, le 30 octobre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement,
« signé »
Christophe MITTENBUHLER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-30-003 - AP destruction Sangliers SABLIERES 5 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-10-31-001
AP destruction Sangliers ST CIRGUES EN MONTAGNE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-31-001 - AP destruction Sangliers ST CIRGUES EN MONTAGNE 6 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Georges ASTIER de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 n° 07-2017-09-04-004 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 n° 07-2017-09-12-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du président de L’ACCA de SAINT-CIRGUES-EN- MONTAGNE,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-31-001 - AP destruction Sangliers ST CIRGUES EN MONTAGNE 7 Article 1 : M. Georges ASTIER, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SAINT-CIRGUES-EN- MONTAGNE, du président de l'association communale de chasse agréée de SAINT-CIRGUES-EN- MONTAGNE, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 07 novembre au 07 décembre 2017.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Georges ASTIER pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Georges ASTIER devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Georges ASTIER adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Georges ASTIER, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE, et au président de l'A.C.C.A. de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE.
Privas, le 31 octobre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement,
« signé »
Christophe MITTENBUHLER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-31-001 - AP destruction Sangliers ST CIRGUES EN MONTAGNE 8 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-10-31-002
AP destruction Sangliers VAGNAS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-31-002 - AP destruction Sangliers VAGNAS 9 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Christian BALAZUC de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VAGNAS
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 n° 07-2017-09-04-004 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 n° 07-2017-09-12-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du président de L’ACCA de VAGNAS,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VAGNAS,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-31-002 - AP destruction Sangliers VAGNAS 10 Article 1 : M. Christian BALAZUC, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de VAGNAS.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de VAGNAS, du président de l'association communale de chasse agréée de VAGNAS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 31 octobre au 04 décembre 2017.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Christian BALAZUC pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Christian BALAZUC devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Christian BALAZUC adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Christian BALAZUC, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de VAGNAS, et au président de l'A.C.C.A. de VAGNAS.
Privas, le 31 octobre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement,
« signé »
Christophe MITTENBUHLER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-31-002 - AP destruction Sangliers VAGNAS 11 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-10-30-004
AP destruction Sangliers BANNE et BERRIAS et
CASTELJAU
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-30-004 - AP destruction Sangliers BANNE et BERRIAS et CASTELJAU 12 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Eric BALAZUC de détruire
les sangliers sur les territoires communaux de BANNE et BERRIAS-ET-CASTELJAU
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 n° 07-2017-09-04-004 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 n° 07-2017-09-12-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral du 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du Lieutenant de Louveterie et du président de L’ACCA de BANNE avec la commune limitrophe de BERRIAS-ET-CASTELJAU,
CONSIDERANT que l’avis de la Fédération de Chasse sollicité en date du 27 octobre 2017 n’a pas été produit dans le délai imparti,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires communaux de BANNE et BERRIAS-ET-CASTELJAU,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-30-004 - AP destruction Sangliers BANNE et BERRIAS et CASTELJAU 13 Article 1 : M. Eric BALAZUC, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur les territoires communaux de BANNE et BERRIAS-ET-CASTELJAU,.
Ces opérations auront lieu après information du maire des communes de BANNE et BERRIAS-ET- CASTELJAU, du président de l'association communale de chasse agréée de BANNE et BERRIAS- ET-CASTELJAU, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 30 octobre au 30 novembre 2017.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Eric BALAZUC pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Eric BALAZUC devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Eric BALAZUC adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et M. Eric BALAZUC, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de BANNE et BERRIAS-ET-CASTELJAU, et au président de l'A.C.C.A. de BANNE et BERRIAS-ET-CASTELJAU,
Privas, le 30 octobre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement,
« signé »
Christophe MITTENBUHLER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-10-30-004 - AP destruction Sangliers BANNE et BERRIAS et CASTELJAU 14 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
07-2017-10-31-003
Arrêté du 31/10/2017 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le
département de l’Ardèche
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-10-31-003 - Arrêté du 31/10/2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes pour les 15 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Arrêté N°
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ardèche
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n°2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;
Vu l’ordonnance n°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application n°2017-81 et 82
Vu l’arrêté préfectoral n°2015068-0023 du 09 mars 2015 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche ;
Vu le décret N°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l’arrêté du préfet de région n° 2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l’Ardèche ;
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-10-31-003 - Arrêté du 31/10/2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes pour les 16 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral n° 2015068-0023 du 09 mars 2015 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône- Alpes pour le département de l’Ardèche.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, MM Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les li- mites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement, délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 3 :
3.1. Contrôle de l’électricité et gaz, utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :
tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats
d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; les certificats d’obligation d’achat ;
tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat, air, énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie, Mme Evelyne BERNARD, adjointe au chef de pôle, Mme Anne-Sophie MUSY, chargée de mission lignes électriques filière éolienne, Mme Savine ANDRY, chargée de mission énergies renouvelables, M. Philippe BONANAUD, chargé de mission réseaux électriques vulnérabilité énergétique ; Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, service eau hydroélectricité et nature, et Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ; M. Cyril BOURG, M. Maxime BERTEAU et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, Claire ANXIONNAZ, attachés au service eau, hydroélectricité, nature.
M. Gilles GEFFRAYE, chef de l’unité interdépartementale Drôme-Ardèche ;
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale, la même subdélégation pourra être exercée par son adjoint M. Boris VALLAT.
3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Mme Nicole CARRIE, adjointe au chef de service ;
Mme Mériem LABBAS, adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, M. Jean-Luc BARRIER, délégué au chef de pôle et M. Eric
BRANDON, adjoint au chef de pôle ;
Mmes Cécile SCHRIQUI, Lise TORQUET, MM. Antoine SANTIAGO, Ivan BEGIC, Bruno LUQUET, Yannick DOUCE, François BARANGER,
Romain CLOIX, Alexandre WEGIEL, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF, Samuel LOISON et Stéphane BEZUT, ingénieurs contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, la même subdélégation pourra être exercée par Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, ainsi que M. Cyril BOURG et M. Maxime BERTEAU, Mmes Marie- Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, Claire ANXIONNAZ, chargées de mission concession hydroélectriques, M. Jean-Luc BARRIER, délégué au chef de pôle ouvrages hydrauliques, service prévention des risques naturels et hydrauliques.
3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-10-31-003 - Arrêté du 31/10/2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes pour les 17 tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des
installations en exploitation ;
tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres
miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau et Marguerite MUHLHAUS, chargée de mission géothermie ;
M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat, air, énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie ;
Mmes Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques mines et carrières, Carole CHRISTOPHE, chef d’unité sol et sous-sol, Lysiane
JACQUEMOUX, chargée de mission, après mines, exploitations souterraines, titre miniers et inspection du travail, Elodie CONAN, chargée de mission carrières, planification carrières et déchets, Agnès CHERREY, chargée de mission carrières ISDI, référent inspection travail et MM. Dominique NIEMEC, chargé de mission mine/après-mine et stériles miniers, unité interdépartementale Cantal, Allier Puy-de-Dôme et Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ;
M. Gilles GEFFRAYE, chef de l’unité interdépartementale Drôme-Ardèche.
En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité interdépartementale la même subdélégation pourra être exercée par son adjoint M. Boris VALLAT, puis dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : Mme Catherine MASSON, chef de la subdivision carrières, MM. Eric CHARMASSON, son adjoint, Eric GALLAND, chef de la subdivision Ardèche et Christophe BOUILLOUX, chef de la cellule spécialisée contrôle techniques et urbanisme.
3.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par
canalisations ;
tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des
actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ;
tous actes relatifs au contrôle technique et administratif des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;
tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;
tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Mme Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques, mines et carrières, Mme Christine RAHUEL, M. François MEYER, chargés de
mission appareils à pression–canalisation, M. Pierre FAY, chef d’unité appareils à pression–canalisation, MM. Emmanuel DONNAINT, Daniel BOUZIAT, Rémi MORGE, chargés de mission canalisations, Patrick FUCHS, chargé de mission canalisations, référent de la coordination inter-région canalisations.
M. Gilles GEFFRAYE, chef de l’unité interdépartementale Drôme-Ardèche.
En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité interdépartementale, la même subdélégation pourra être exercée par M. Boris VALLAT, puis, par les agents suivants :
M. Christophe BOUILLOUX, chef de la cellule spécialisée, contrôles techniques et urbanisme puis en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par M. Pierre-Yves FOUCHIER, adjoint au chef de la cellule.
3.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie , M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation,
tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,
tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs,
toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Mme Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques mines et carrières, M. Thomas DEVILLERS, chef d’unité risques accidentels,
Mmes Cathy DAY, Gwenaëlle BUISSON et Anne ROBERT, MM. Emmanuel BERNE, Pierre PLICHON, Stéphane PAGNON, Ulrich JACQUEMARD et Yann CATILLON, chargés de mission risques accidentels, M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ;
MM. Yves-Marie VASSEUR, chef de pôle risques chroniques, santé et environnement, Gérard CARTAILLAC, adjoint au chef de pôle et chef
d’unité déchets, eau, sites et sols pollués, Mme Élodie MARCHAND, chargée de mission produits chimiques, Mme Claire DEBAYLE, MM. Samuel GIRAUD, Frédérick VIGUIER, chargés de mission sites et sols pollués, M. Yves EPRINCHARD, chef d’unité installations classées air, santé, environnement, Mme Caroline IBORRA, chargée de mission air, Mmes Aurélie BARAER, chargée de mission déchets, Delphine CROIZE-POURCELET, chargée de mission eau, Dominique BAURES, chargée de mission santé-environnement et Andrea LAMBERT, chargée de mission eau déchets ;
M. Gilles GEFFRAYE, chef de l’unité interdépartementale Drôme-Ardèche.
En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité territoriale, la même subdélégation pourra être exercée dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Mme Catherine MASSON, chef de la subdivision carrières, puis en cas d’absence ou d’empêchement, par son adjoint M. Eric CHARMASSON ;
M. Eric GALLAND, chef de la subdivision Ardèche et caves viticoles, puis en cas d’absence ou d’empêchement, par son adjoint M. Jean-Etienne
MARTIN ;
M. Pascal BRIE, chef de la subdivision déchets ;
M. Jérôme PERMINGEAT, chef de la subdivision éolien-énergie ;
M. Xavier MOURIER, chef de la subdivision Nord-Drôme et entrepôts ;
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-10-31-003 - Arrêté du 31/10/2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes pour les 18 M. Christophe BOUILLOUX, chef de la cellule spécialisée, contrôle techniques et urbanisme ;
M. Lionel ROUQUET, chef de la subdivision Sud Drôme et cimenteries ;
Mme Elodie MOUROUX et M. Thierry JULIEN, adjoints au chef de la subdivision Valence, risques et agroalimentaires.
3.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules et M. Laurent ALBERT, chef de service délégué à l’effet de signer :
tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration,
avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et de M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Myriam LAURENT-BROUTY, chef de pôle réglementation secteur Est,
Mme Estelle POUTOU, chef du pôle contrôle et réglementation secteur Ouest, MM. Denis MONTES, chef d’unité contrôle technique des véhicules, Vincent THIBAUT, Nicolas MAGNE, chargés activités véhicules et Mme Françoise BARNIER, chargée de mission ; M. Gilles GEFFRAYE, chef de l’unité interdépartementale Drôme-Ardèche.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale, la même délégation pourra être exercée par son adjoint M. Boris VALLAT, puis dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : M. Christophe BOUILLOUX, chef de la cellule spécialisée, contrôle technique et urbanisme puis en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier : MM. Pierre-Yves FOUCHIER, Pascal OLIVIER, adjoints au chef de la cellule.
3.8. Circulation des poids lourds :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules et M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer:
les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou
de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et de M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Mme Myriam LAURENT-BROUTY, chef de pôle réglementation secteur Est, M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Estelle POUTOU, chef du pôle contrôle et réglementation secteur Ouest, ;
- Mme Béatrice GABET, chef d’unité transports exceptionnels Grenoble, M. Sylvain BIANCHETTI, adjoint au chef de l’unité, Mme Sophie GINESTE, chef d’unité transports exceptionnels et dérogation Lyon, M. Julien VIGNHAL, adjoint au chef d’unité.
Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles de courte durée à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
- M. Jean-François BOSSUAT, M. Christophe CHARRIER, M. Fabrice CHAZOT, M. Nicolas CROSSONNEAU, M. Christophe DEBLANC, Mme Agnès DELSOL, M. Jean-Yves DUREL, M. Olivier FOIX, M. Jean-Pierre FORAY, M. Bruno GABET, M. Gilles GEFFRAYE, M. Fabrice GRAVIER, M. Christian GUILLET, Mme Ghislaine GUIMONT, Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Anne-Laure JORSIN- CHAZEAU, M. Lionel LABEILLE, M. Christophe LIBERT, Mme Christelle MARNET, M. Patrick MARZIN, M. Christophe MERLIN, Mme Claire-Marie N’GUESSAN, M. Olivier PETIOT, M. David PIGOT, M. Gilles PIROUX, M. Christophe POLGE, M. Jean-Pierre SCALIA, M. Pascal SIMONIN, M. Boris VALLAT, M. Yves-Marie VASSEUR, M. Sébastien VIÉNOT, M. Pierre VINCHES.
3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces et M. Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature à l’effet de signer :
tous les actes et décisions relatifs :
à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs
d’objets qui en sont composés ;
à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au
niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées
d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de
l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;
tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle
nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
tous les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une
réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
3.10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel : Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-10-31-003 - Arrêté du 31/10/2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes pour les 19 préservation des milieux et des espèces et M. Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature, à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
3.11. Police de l’eau (sur l’axe Rhône-Saône) :
Pour l’exercice des missions de la police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône, subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à l’effet de signer :
tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des
articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014 ainsi que de l’ordonnance n°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et des décrets d’application n°2017-81 et 82, à l’exception :
des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.
tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au
titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions
communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de
compétences, par les agents suivants :
- Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ; - MM. Vincent SAINT EVE, chef d’unité ouvrages hydrauliques, Mathieu HERVE, chef d’unité gestion qualitative, Damien BORNARD, et André SOULE, inspecteurs ouvrages hydrauliques, Pierre LAMBERT, inspecteur gestion quantitative, M. Marnix LOUVET, Mmes Hélène PRUDHOMME, Laura CHEVALLIER, inspecteurs gestion qualitative, Mmes Safia OURAHMOUNE et Margaux MAYNARD et M. Daniel DONZE, inspecteurs travaux fluviaux, Mme Fanny TROUILLARD, chef de l’unité travaux fluviaux, M. Tangi PHILIPPE, chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative.
3.12. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à M. Fabrice GRAVIER, chef du service mobilité aménagement paysages et M. Olivier PETIOT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au
titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives,
tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions
communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
- Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE, chef de pôle stratégie animation et M. Christophe BALLET-BAZ, délégué au chef de pôle ;
-MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service eau, hydroélectricité et nature, chef de pôle politique de l’eau, Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature, Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service eau, hydroélectricité et nature, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle, M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces et Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces ;
- M. Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLE et Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectricité ;
- Mmes Cécile PEYRE, chargée de mission coordination police et appui juridique, Danièle FOURNIER, chargée de mission biodiversité, Camille DAVAL, chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoires montagne, Marianne GIRON, chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières, Monique BOUVIER, chargée de mission espèces protégées scientifiques, MM. Marc CHATELAIN, chef de projet espèces protégées, Mathieu METRAL, chef de l’unité loup, Fabien POIRIE, chargé de mission biodiversité, référent ZAC, Xavier BLANCHOT, chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône, et Romain BRIET, chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création ares protégées et coordination réserves et M. Cédric CLAUDE, chargé de mission biodiversité;
- Mme Mallorie SOURIE, chargée de mission PNA et espèces protégées, MM. David HAPPE, chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives et Sylvain MARSY, chef de projet pilotage technique et scientifique N2000 / référent forêt.
ARTICLE 4 :
Les arrêtés pris au nom du Préfet, devront comporter les distinctions suivantes : « Préfet de l’Ardèche, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite ».
Les modalités pratiques de prise de décision, seront fixées par note interne DREAL après avoir été établies sur la base de la description des processus de fonctionnement correspondants.
Cette disposition concernera le cas des fonctions transversales, telles que les productions d’avis, mobilisant plusieurs services, pour lesquelles la délégation est accordée au service chargé du pilotage de cette fonction, tel qu’il est défini dans l’arrêté d’organisation de la DREAL. Sont concernés les actes relevant des installations classées pour la protection de l’environnement et de l’exercice de l’autorité environnementale. Des décisions complémentaires préciseront en tant que de besoin les niveaux de délégations accordées pour les fonctions transversales identifiées.
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-10-31-003 - Arrêté du 31/10/2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes pour les 20 ARTICLE 5 :
L’arrêté du 02 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, pour le département de l’Ardèche est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ardèche.
fait à Lyon, le 31 octobre 2017
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Françoise NOARS
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2017-10-31-003 - Arrêté du 31/10/2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes pour les 21