Procès Verbal - 75eb229tldvh79l

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Procès Verbal - 75eb229tldvh79l Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Pontevès. Lien du pdf (Procès Verbal - 75eb229tldvh79l)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, Four 036

Département du VAR République Française

Mairie de PONTEVES

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

PROCES VERBAL N°2023/03

Le mercredi vingt-huit juin deux mille vingt-trois à dix-huit heure trente, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqué, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Frank PANIZZI, Maire de Pontevès.

Présents :

M. PANIZZI Frank Mme GEVAERT Marie-Léone

x] M. D’ANELLA Jérôme [ Mme LANSIAUX Valérie

M. DE JERPHANION Thomas M. LEBOURQUE Thierry

El Mme DEMIRDIJIAN Sonia M M. MARENGHI Jonathan procuration à J. D'anella

Mme DE SMEDT Gonda Mme MATHIEU Marie-Christine Mme FRANCOIS Sandrine El Mme NOVI Sandrine [l M. GAILLARD Jean-Marc [] Mme PASTOR Valentina

Président de séance : PANIZZI Frank

Secrétaire de séance : MATHIEU Marie-Christine

Lieu : Mairie de Pontevès, salle du conseil municipal

Ouverture de la séance : 18h30

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel nominal pour vérifier que le quorum est atteint (quorum atteint : au moins 8 membres présents).

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à désigner un secrétaire de séance. Mme MATHIEU Marie-Christine est désignée.

Monsieur le Maire propose l’adoption de l’ordre du jour avec les ajouts suivants : Dans le volet subvention qui était prévu sont ajoutés :

- demandes de subventions au Département du Var

L'ordre du jour est adopté.Folio 037

° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2023

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2023.

unanimité

INTERCOMMUNALITE ET AUTRES COLLECTIVITES OÙ ORGANISMES

e SYMIELECVAR : Transferts de compétences et modification des statuts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30/03/2023, la commune de GASSIN a acté les transferts de compétence n°1 « Equipement de réseaux d’éclairage public » et n°8 « Maintenance de l'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :

D Le 05/04/2023 pour approuver les nouveaux statuts du Syndicat, actant la création de la compétence optionnelle n°10 « Développement des Energies Renouvelables »,

[Le 08/06/2023 pour approuver le transfert des compétences de la commune de GASSIN

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le transfert de compétences optionnelles de la commune de GASSIN au profit du SYMIELECVAR.

APPROUVE les nouveaux statuts du SYMIELECV AR ;

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. unanimité

Arrivée de Sandrine FRANCOIS

e Carte achat : renouvellement de la convention

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 juin 2020 relative au renouvellement de la souscription d’une carte achat public auprès de la Caisse d'Epargne Cote d’Azur et ce pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de signer un nouveau contrat pour pouvoir continuer à utiliser notre carte achat.

Il rappelle que le principe de la carte achat public est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés des commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maitrise des dépenses publiques.

Monsieur le Maire expose le bilan de notre carte achat depuis 3 ans.

Il précise les modalités de renouvellement, de fonctionnement de la carte achat public et présente le coût annuel :

-Abonnement : 150 euros

- Carte : 50 euros

- Commission flux : 0.70% (sur chaque transaction)

- taux d'intérêt de l’avance de trésorerie : ESTER +150 pb

Monsieur le Maire explique les modalités.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la carte achat public en signant une nouvelle convention avec la Caisse d'Epargne pour une durée de 3 ans.

2Fier 038

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de doter la commune d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs ; DECIDE ainsi de contracter en renouvellement auprès de la caisse d'épargne côte d’azur la solution carte achat public pour une durée de 3 ans aux conditions suivantes :

- Abonnement : 150 euros

- Carte : 50 euros

- Commission flux : 0,70% (sur chaque transaction)

- taux d’intérêt de l’avance de trésorerie : ESTER +150 pb

ACCEPTE les modalités présentées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents relatifs à ce contrat et au fonctionnement de la carte achat public.

unanimité

e Centre de loisirs de Barijols : stages d’été

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le centre de loisirs de Barjols va organiser comme chaque année des stages d’été.

La commune de Barjols nous propose de réserver 4 places selon les modalités financières prévues au marché et dans la limite des crédits inscrits au budget pour ce qui est de la part mairie.

Monsieur le Maire propose de réserver 4 places pour les enfants Pontois pour chaque stage avec une païticipation de la mairie selon les modalités décrites ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

S’'ENGAGE à prendre en charge la participation de la mairie dans les mêmes conditions que la commune de Barjols selon les modalités du marché et dans la limite des crédits inscrits au budget 2023,

PRECISE que si des places se libèrent et en cas de demandes supplémentaires d’enfants Pontois, le conseil municipal acceptera de prendre en charge jusqu’à 8 places par stage.

PRECISE que les inscriptions seront gérées par le centre de loisirs.

PRECISE qu’en cas d’insuffisance de place, le nombre sera limité à 1 enfant par stage par famille. unanimité

SUBVENTIONS

e CCPV : demande de fonds de concours

Monsieur le Maire rappelle le dispositif du fonds de concours de la Communauté de Communes Provence Verdon qui permet d'accompagner les communes membres pour financer des projets à hauteur de 24 000 € par an et dans la limite de 50% du montant total de l’autofinancement de la commune et sur des opérations d’investissement éligibles.

Monsieur le Maire rappelle sa délibération n°2022/03/26 du 6 avril 2022 par laquelle il sollicitait les fonds de concours 2022 et 2023.

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération citée plus haut par les dispositions à venir. Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de présenter une demande de fonds de concours 2022 pour les opérations suivantes en précisant que le solde disponible est de 23 973.92 €:Flo 039

OPERATION MONTANT HT FONDS DE CONCOURS 2022

SOLLICITEE

Travaux sur patrimoine bâti/

Réfection complète de la toiture 11 959.00 € 5 979.50 € de la médiathèque

Amélioration, renforcement et 73 591.53 € 17 994.42 €

modification de tracé de voirie

TOTAL 23 973.92

(+26.08 acompte déjà versé)

= 24 000.00 €

Plan de financement prévisionnel de la médiathèque :

Dépenses : 11 959.00 € HT

Recettes : 11 959.00 € HT

# AUTOFINANCEMENT ! see esse sessssenoonves 11 959,00 €

DONT commune : see 5 979,50 €

DONT CCPV fonds de concours 2022 :..... 5 979,50 €

Plan de financement prévisionnel de la voirie :

Dépenses : 73 591.53 € HT

Recettes : 73 591.53 € HT

Département du Var 37 602.69 €

# autofinancement : esse 35 988.84 €

DONT commune : ............,,,,.,,...s.ee 17 994.42 €

DONT CCPV fonds de concours 2022 :....… 17 994.42 €

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal pour l’heure de maintenir la demande de fonds de

concours 2023 conformément à la délibération n°2022/03/26 du 6 avril 2022 mais précise qu’en fonction de l’évolution des plans de financements la demande pourra être modifiée ultérieurement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE les plans de financement proposés ;

APPROUVE les demandes de fonds de concours présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter pour 2022 et 2023 les fonds de concours les plus élevés possibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de commencement anticipé. DIT que les crédits seront inscrits aux chapitres 21 et 23 des budgets 2023 et suivants. unanimité

e Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a

sollicité les communes pour les opérations à inscrire au programme 2022-2024.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite présenter en complément des dossiers déjà présents, le projet suivant :Fly œo

* dans la thématique sécurisation qualité eau distribué les opérations suivantes :

* renouvellement des réseaux d’eau potable du village (route de Barjols 2/RD60 sur 305ml)

Monsieur le Maire propose de faire la demande suivante à l’agence de l’eau :

OPERATION : MONTANT HT |: SUBVENTION SOLLICITEE Renouvellement réseau AEP 95 000 € la plus élevée possible route de Barjols 2/RD60

Monsieur le Maire précise que la mairie apportera en complément, l’autofinancement nécessaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE l'opération présentée ci-dessus ;

APPROUVE la demande de subvention présentée ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter, en 2023 et 2024, de la part de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse la subvention la plus élevée possible ;

DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 21 du budget.

unanimité

e Demande de subventions cadre pluriannuelle au département du Var pour les

projets d’extension de l’école et de la mairie

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 5 avril 2023 présentant les demandes de subventions pluriannuelles 2022/2023/2024 au Département du Var concernant notaniment les travaux d’extension de l’école et de la mairie.

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré le Département qui a présenté les nouveaux axes de financement des collectivités.

Monsieur le Maire précise que le nouveau fonctionnement sera différent et que les demandes seront désormais présentées par exercice en fonction du besoin précis et non plus selon une logique « d’enveloppe ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il propose en conséquence de modifier notre demande et d’adapter les plans de financement et la programmation pluriannuelle de la manière qui suit.

Monsieur le Maire rappelle les plans de financement prévisionnels et présente la demande pluriannuelle suivante pour les projets d’extension et de réaménagement de l’école et de la mairie :

JET EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE L

DEPENSES | 389 812.00

conception, études et frais d'opération 63 784.00

travaux et équipements 326 028.00

RECETTES | 38981200

Conseil Départemental du Var 186 944,00

Conseil Départemental du Var 2022 {déjà obtenu)

00506 (2022) 30 972.00

Conseil Départemental du Var 2023 30 972.00

>>> ré-affectation d’objet du 00504 (2022) vers le 00506Fo of]

(30972) Soit 61 944,00

Conseil Départemental du Var 2024 100 000.00

Conseil Départemental du Var 2025 25 000.00

Etat : DETR 2024 124 905.60

Commune de Pontevès 77 962.40

PROJET EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

conception, études et frais d'opération 62 064.00

travaux et équipements 269 538.00

Conseil Départemental du Var 265 281.60

Conseil Départemental du Var 2023 31 032.00

Conseil Départemental du Var 2024 200 000.00

Conseil Départemental du Var 2025 34 249.60

Commue de Pontevès 66 320.40

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE les demandes de subventions présentées ci-dessus ;

APPROUVE les opérations et les plans de financements présentés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2023 et sur les exercices suivants, de la part du Président du Conseil Départemental du Var, les subventions les plus élevées possible ;

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la répartition et la présentation des demandes en cas de demande d’adaptation du Département.

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de commencement anticipé. DIT que ces crédits sont inscrits aux chapitres 20 et 23 des Budgets Primitifs 2023 et suivants. unanimité

e Demandes de réaffectation d’une subvention accordée 2022 par le département du

Var

Monsieur le Maire propose de demander la réaffectation d’objet suivante :

La subvention 00504 (2022) doit être transférée sur l’opération 00506 (2022) pour venir compléter la subvention déjà attribuée.Flu OfT

Détail ci-dessous :

Opérations —-objets Montants HT Subventions accordées | Subventions accordées en 2022 en 2022

demande de

modification

Aménagement

d’une aire de loisirs 78 818.79 € 63 055.00 € 63 055.00 € et d’un jardin d’été

— phase 2

Travaux d’extension

de la mairie 331 602.00 € 30 972.00 € 0.00 € Ref 00504

Travaux d’extension 389 812.00 € 30 972.00 € 30 972 x 2 = de l’école 61 944 € Ref 00506

TOTAL 124 999 € 124 999 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la demande de réaffectation présentée ci-dessus ;

APPROUVE les opérations et les plans de financements présentés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2023 et sur les exercices suivants, de la part du Président du Conseil Départemental du Var, les subventions les plus élevées possible ; AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la répartition et la présentation des demandes en cas de demande d’adaptation du Département.

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de commencement anticipé. DIT que ces crédits sont inscrits aux chapitres 20 et 23 des Budgets Primitifs 2023 et suivants. unanimité

e Demandes de subvention 2023 au département du Var pour extension et

réaménagement de la mairie

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 5 avril 2023 présentant les demandes de subventions pluriannuelles 2022/2023/2024 au Département du Var concernant notamment Les travaux d’extension de l’école et de la mairie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les demandes de subventions pour respecter les nouvelles modalités fixées par le Département du Var.

Monsieur le Maire rappelle les plans de financement prévisionnels et la demande de subvention 2023 (sur fond bleu) :

PROJET EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

DEPENSES 331 602.00

conception, études et frais d'opération 62 064.00

travaux et équipements 269 538.00

RECETTES 331 602.00

Conseil Départemental du Var 265 281.60

Conseil Départemental du Var 2023 31 032.00

7Fo 0$3

Conseil Départemental du Var 2024 200 000.00

Conseil Départemental du Var 2025 34 249,60

Commune de Pontevès 66 320.40

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la demande de subvention présentée :

Opérations objets Montants HT : | Subventions sollicitées sur

“ l'exercice 2023

PROJET EXTENSION ET REAMENAGEMENT 331 602.00 € 31 032.00 €

Due DE LA MAIRIE

APPROUVE l'opération et le plan de financement présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2023 et sur les exercices suivants, de la part du Président du Conseil Départemental du Var, les subventions les plus élevées possible ; AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la répartition et la présentation des demandes en cas de demande d’adaptation du Département.

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de commencement anticipé. DIT que ces crédits sont inscrits aux chapitres 20 et 23 des Budgets Primitifs 2023 et suivants. unanimité

° Demandes de subvention 2024 au département du Var pour extension et

réaménagement de la mairie et de l’école

Monsieur le Maire propose de présenter les demandes de subventions 2024 au Département du Var pour l'extension et le réaménagement de l’école et de la mairie dès maintenant de manière à avoir une visibilité sur le financement global de l’opération. |

Monsieur le Maire rappelle les plans de financement prévisionnels et la demande de subvention 2024 (sur fond bleu) :

= PROJETEXTENSIONETREAMENAGEMENT DEL'ECOLE

DÉPENSES | 389812.00

conception, études et frais d'opération 63 784.00

travaux et équipements 326 028.00

RECETTES A | 889 812.00

Conseil Départemental du Var 186 944.00

Conseil Départemental du Var 2022

00506 (2022) 30 972.00

Conseil Départemental du Var 2023 30 972.00

>>> ré-affectration d'objet du 00504 (2022) vers le 00506

(30972) Soit 61 944.00

Conseil Départemental du Var 2024 100 000.00Fo 044

Conseil Départemental du Var 2025 25 000.00

Etat : DETR 2024 124 905.60

Commune de Pontevès 77 962.40

PROJET EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

DEPENSES 331 602.00

conception, études et frais d'opération 62 064.00

travaux et équipements 269 538.00

RECETTES 331 602.00

Conseil Départemental du Var 265 281.60

Conseil Départemental du Var 2023 31 032.00

Conseil Départemental du Var 2024 200 000.00

Conseil Départemental du Var 2025 34 249.60

Commune de Pontevès 66 320.40

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE les demandes de subventions présentées ci-dessus pour 2024 :

Opérations —objets Montants HT Subventions sollicitées sur l'exercice 2024

Travaux d’extension et de 389 812.00 € 100 000.00 € réaménagement de l’école

Travaux d’extension et de 331 602.00 € 200 000.00 € réaménagement de la mairie

TOTAL 300 000.00 €

APPROUVE les opérations et les plans de financements présentés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2023 et sur les exercices suivants, de la part du

Président du Conseil Départemental du Var, les subventions les plus élevées possible ; AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la répartition et la présentation des demandes en cas de demande d’adaptation du Département.

DIT que ces crédits sont inscrits aux chapitres 20 et 23 des Budgets Primitifs 2023 et suivants. unanimité

e Demandes de subvention 2025 au département du Var pour extension et

réaménagement de la mairie et de l’école

Monsieur le Maire propose de présenter les demandes de subventions 2025 au Département du Var pour l’extension et le réaménagement de l’école et de la mairie dès maintenant de manière à avoir une visibilité sur le financement global de l’opération.

Monsieur le Maire rappelle les plans de financement prévisionnels et la demande de subvention 2025 (sur fond bleu) :Flo 06S

PROJET EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE L’'ECOLE

DEPENSES 389 812.00

conception, études et frais d'opération 63 784.00

travaux et équipements 326 028.00

RECETTES 389 812.00

Conseil Départemental du Var 186 944.00

Conseil Départemental du Var 2022 30 972,00

00506 (2022)

30 972.00

Conseil Départemental du Var 2023

>>> ré-affectation d'objet du 00504 (2022) vers le 00506 Soit 61 944.00

(30972)

Conseil Départemental du Var 2024 100 000.00

Conseil Départemental du Var 2025 25 000.00

Etat : DETR 2024 124 905.60

Commune de Pontevès 77 962.40

/ PROJET EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

DEPENSES 331 602.00

conception, études et frais d'opération 62 064.00

travaux et équipements 269 538.00

RECETTES 331 602.00

Conseil Départemental du Var 265 281.60

Conseil Départemental du Var 2023 31 032.00

Conseil Départemental du Var 2024 200 000.00

Conseil Départemental du Var 2025 34 249.60

Commune de Pontevès 66 320.40

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE les demandes de subventions présentées ci-dessus pour 2025 :

Opérations objets ©” Montants HT -Subventions sollicitées sur

ES “+ SRE AURR RRE l'exercice 2023

Travaux d’extension et de 389 812.00 € 25 000.00 €

réaménagement de l’école

10Flo 6

Travaux d’extension et de ii 331 602.00 € 34 249.60 € réaménagement de la mairie

TOTAL TT 59 249.60 €

APPROUVE les opérations et les plans de financements présentés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2023 et sur les exercices suivants, de la part du Président du Conseil Départemental du Var, les subventions les plus élevées possible ; AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la répartition et la présentation des demandes en cas de demande d’adaptation du Département.

DIT que ces crédits sont inscrits aux chapitres 20 et 23 des Budgets Primitifs 2023 et suivants. unanimité

e Demande de subvention au département du Var 2023 (eau potable)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander au Département du Var une subvention pour les travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable pour lutter contre les fuites et améliorer le rendement du réseau.

Monsieur le Maire donne lecture de sa proposition ainsi que du plan de financement :

AEPruegrande

DÉPENSES A

RECETTES | 7970420

Agence de l’eau 40 000.00

Département du Var 2023 23 763.36

Commune 15 940.84

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la demande de subvention présentée ci-dessus.

APPROUÛVE l'opération et le plan de financement présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2023 et sur les exercices suivants, de la part du Président du Conseil Départemental du Var, les subventions les plus élevées possible ; AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de commencement anticipé. DIT que ces crédits sont inscrits au chapitre 23 du Budget Primitif 2023 du service de l’eau. unanimité

e Demande de subvention au département du Var 2023 (SDAEP : eau potable)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander au Département du Var une subvention pour la réalisation de la mise à jour du schéma directeur d’alimentation en eau potable. Monsieur le Maire donne lecture de sa proposition ainsi que du plan de financement :

CR :. SDAEP. FRA

DEPENSES : RUN ::37222.00

RECETTES Li Li : 37 222.00

Agence de l’eau : 18 611.00

Département du Var 2023 11 166.60

Commune 7 444.40

11Flu 047

Le CONSEIL MUNICIPAL, oufï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la demande de subvention présentée ci-dessus.

APPROUVE l'opération et le plan de financement présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2023 et sur les exercices suivants, de la part du Président du Conseil Départemental du Var, les subventions les plus élevées possible ; AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de commencement anticipé. DIT que ces crédits seront inscrits au chapitre 20 du Budgets du service de l’eau. unanimité

e Demande de subvention au département du Var 2023 (voirie)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander au Département du Var une subvention pour la requalification d’une partie de la voirie et notamment des chemins suivants :

- allée de la loube

- allée des Bessillons

- allée de la Sainte victoire

- allée du Mont Aurélien

- allée du massif de l’Etoile

- allée de la Saint Baume

Les travaux consisteront à l’amélioration de la voirie, une modification de tracé et à l’aménagement d’espaces de stationnement.

Monsieur le Maire donne lecture de sa proposition ainsi que du plan de financement :

Dépenses : 73 591.53 € HT

Recettes : 73 591.53 € HT

Département du Var 37 602.69 €

* gutofinancement : ses eee 35 988.84 €

DONT commune : 4.4 17 994,42 €

DONT CCPV fonds de concours 2022 :....…. 17 994.42 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï Pexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la demande de subvention présentée ci-dessus.

APPROUVE l'opération et le plan de financement présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2023 et sur les exercices suivants, de la part du Président du Conseil Départemental du Var, les subventions les plus élevées possible ; AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de commencement anticipé. DIT que ces crédits sont inscrits au chapitre 21 du Budgets principal 2023. unanimité

EAU ET ASSAINISSEMENT

° Mise en place du contrôle des installations de raccordement au réseau d’eaux usées

Monsieur le Maire expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi sur l’eau,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu l’article L.2224-8 du CGCT qui pose le principe d’une compétence obligatoire des communes en matière d’assainissement. Cette compétence prévoit au titre de l’assainissement collectif, la mission de

12Folio 068

« contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites ».

Vu l’article L.1331-1 du code de la santé publique impose Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.

Vu l’article L1331-4 du code de la santé publique affirme que « les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L.1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.”

Conséquemment la commune peut rendre obligatoire le contrôle de conformité lors des mutations immobilières pour vérifier la conformité des raccordements privatifs au réseau collectif. Cette obligation permet de vérifier la séparation correcte des effluents eaux usées et eaux pluviales vers le réseau public et bien sûr de sécuriser la vente pour l’acquéreur.

Considérant qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement notamment par le biais des contrôles de conformité,

Considérant les risques induits par les mauvais raccordements,

Considérant la nécessité de renforcer la qualité des raccordements au réseau public de collecte des

effluents.

Vu la proposition de M. le Maire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement ;

PRECISE que ce contrôle sera opéré par le délégataire du service assainissement, et que la prestation sera facturée directement au propriétaire qui vend son bien selon le prix mentionné dans le règlement de service de l’assainissement collectif.

1 abstention

e Demande d'utilisation de l’Espace des Claux par une association

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Saint Maximinoise de Viet Tai Chi (ASMVTC), souhaiterait pouvoir utiliser l'Espace des Claux pour son activité. Il explique que cette association utilise actuellement la salle du Grand Jardin le mercredi soir depuis le mois de septembre 2022. Il précise que l’association souhaite à compter du 1° septembre 2023 exercer son activité le lundi soir (à la place du mercredi). Or, en raison de contrainte de ménage il n’est pas possible de leur mettre à disposition la salle du Grand jardin le lundi soir.

Il précise que cette association n’a pas son siège social à Pontevès mais que de nombreux adhérents sont Pontois et que cette activité n’est pas proposée, à ce jour, à Pontevès, par une association Pontoise.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de permettre à cette association d’utiliser l'Espace des Claux gratuitement pour son activité à compter du 1” septembre 2023 et ce conformément au règlement de l’Espace des Claux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï Pexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE l'association « ASMVTC» à bénéficier de l’espace des Claux gratuitement dans le cadre de la convention annuelle pour l’exercice de son activité sous réserve de la production des pièces nécessaires et notamment des pièces substantielles suivantes : récépissé de déclaration de la sous- préfecture et attestation d’assurance et dans la limite des créneaux disponibles ; AUTORISE Monsieur le Maire à définir Le contenu et à signer la convention d’occupation des salles communales avec l’association KASMVTC» à compter du 1° septembre 2023. 13Folus 049

PRECISE que l’autorisation est provisoire et conditionnée au fait qu’il n’y ait pas d’association ayant son siège social à Pontevès proposant la même activité et qu’il y ait des disponibilités.

unanimité

Départ de Sandrine FRANCOIS et de Sandrine NOVI

PERSONNEL

e Autorisation de recrutement d’un vacataire pour les services périscolaires et

l’entretien des locaux

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il apparait nécessaire de recruter un agent pour faire face à des situations d’urgence ou de carence de personnel en charge des services périscolaires et de l'entretien des bâtiments communaux

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.

Il précise que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer pour les services périscolaires et/ou l’entretien des bâtiments communaux quand personne n’est disponible pour permettre une continuité du service du 1°” septembre 2023 au 31 aout 2024.

Il est proposé également au Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut correspondant au smic.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pendant la période du 1 septembre 2023 au 31 aout 2024.

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire correspondant au smic brut. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

unanimité

QUESTIONS DIVERSES

e Evolution du règlement de l'Espace des Claux

Sujet reporté.

e Demande de local de stockage par des associations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de formaliser le prêt des

équipements communaux et notamment le prêt de locaux de stockage aux associations et ce suite à plusieurs demandes.

Monsieur le maire présente à l’assemblée un projet de convention.

Il est précisé que les demandes de mise à disposition seront traitées par ordre d’arrivée et dans la limite des locaux de stockage disponibles.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention relative au prêt de locaux de stockage aux associations ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer cette convention.

unanimité

14fo 050

e Révision des loyers communaux : Montée du château

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de réévaluer, comme chaque année, le montant du loyer de l’appartement de la Montée du Château.

Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, l’indice de référence des loyers (IRL) à prendre en compte est celui du dernier trimestre publié par l'INSEE à la date de signature du bail, soit celui du premier trimestre.

Ainsi le nouveau loyer de l’appartement de la Montée du Château à compter du 01/04/2023 sera de :

Loyers actuels | Indices de référence Loyers révisés

Montée du | 369.34 € IRL 1®T 2022 : 133.93 382.24€

Château IRL 1% T 2023 : 138.61

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

APPROUVE cette révision qui sera effective à compter du 1er avril 2023.

unanimité

e Révision des loyers communaux : appartement rue Grande (rue des puits)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année, il y a lieu de réévaluer le montant du loyer de l’appartement communal de la Rue Grande/6 rue des puits. Monsieur le Maire précise que dans le cadre du bail d’habitation de l’appartement communal de la Rue Grande, l’indice de référence des loyers (IRL) est celui du 1” trimestre,

Ainsi le nouveau loyer à compter du 01/07/2023 sera de :

Loyers actuels Indices de référence Loyers révisés

Rue Grande 819.83€ IRL ler T 2022 : 133.93 848.47€ IRL 1er T 2023 : 138.61

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE cette révision qui sera effective à partir du 1 juillet 2023. unanimité

e KRelocation du local professionnel maison Porre

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le local professionnel sis maison Porre n’est plus occupé depuis le 5 février 2023. Il rappelle les conditions de location de ce local fixées par délibération du 3 avril 2019 :

- type de baïl : bail professionnel

- durée: 6ans

- montant du loyer :

o Part fixe : 200 euros

o Part variable: 0.5 % du bénéfice non commercial professionnel déclaré à l’administration fiscale avant abattement ou toute autre déduction. La part variable sera de 0 euros pour tout BNC déclaré inférieur à 13 000 euros. Le montant de la part variable sera calculé chaque année à la date anniversaire du bail.

o Le loyer global (part fixe + part variable) sera plafonné à 550 euros. - indice de révision du plafond: ILAT (indice des loyers des activités tertiaire) à la date de signature du bail

- dépôt de garantie : 200 euros

15Fur OS)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de remettre au plus vite ce bien en location et

d'approuver les conditions présentées ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de relouer le local professionnel de la maison Porre

DECIDE d’approuver les modalités suivantes :

- type de bail : bail professionnel

- durée : 6 ans

- montant du loyer :

o Part fixe : 200 euros

o Part variable: 0.5 % du bénéfice non commercial professionnel déclaré à l’administration fiscale avant abattement ou toute autre déduction. La part variable sera de 0 euros pour tout BNC déclaré inférieur à 13 000 euros. Le montant de la part variable sera calculé chaque année à la date anniversaire du bail.

o Le loyer global (part fixe + part variable) sera plafonné à 550 euros.

- indice de révision du plafond: ILAT (indice des loyers des activités tertiaire) à la date de signature du bail

- dépôt de garantie : 200 euros

CHARGE et DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour cela et notamment signer le contrat de bail ainsi que toutes annexes et/ou avenants.

unanimité

e Proposition d’achat de bois sur pied

Monsieur le Maire présente au conseil la demande d’achat de bois sur pied de la société « fibre

excellence ».

Cette proposition concerne la parcelle communale H 269 non soumise au régime forestier peuplée de chênes et de pins.

Il nous est proposé l’achat des pins en coupe d’extraction dans la mesure où le chêne est suffisamment présent.

Le contrat propose un prix de 10 € la tonne.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la proposition.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

ACCEPTE la proposition présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document s’y rapportant.

Unanimité

e Présentation d’un projet de convention avec la SPA

Monsieur le Maire explique que la commune souhaite continuer à garantir le bien être de la population féline dans le respect des exigences règlementaires et de propreté urbaine. Il informe l’assemblée que les chats non identifiés vivant dans les lieux publics de la commune de Pontevès, sans propriétaire ou détenteur, se multiplient. Il précise que la meilleure solution pour éviter les colonisations et les nuisances résident dans une gestion durable des chats libres qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier et les stériliser, puis les relâcher sur leur territoire.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de signer à nouveau une convention tripartite avec la SPA et l'association Kats Dogs Pontois pour les années 2023 et 2024 après sa présentation.

Le nombre de chats pris en charge dans le cadre de la convention est fixé à 10 chats au total pour les 2 ans. La commune participera à hauteur de 50 euros par chat soit un coût maximum de 500 euros.

16fs 052

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés avec la SPA et l’association les Kats Dogs Pontois et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

DIT que la commune participera via une subvention à hauteur de 50 euros pour 10 chats (soit 500 euros au total).

DIT que les crédits seront inscrits aux budgets 2023 et 2024.

unanimité

FONCIER

e Réflexion sur un projet de cession d’une partie du foncier de l’ancien lotissement

appartenant désormais à la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission travaux prépare des travaux de voirie de l’ancien lotissement.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs endroits des voiries de l’ancien lotissement sont des parties sans réel intérêt pour les riverains et la collectivité et/ou d’espaces verts qui demandent de l’entretien sans qu’ils soient vraiment fréquentés.

Monsieur le Maire propose de réfléchir au devenir de quelques-uns de ces espaces. Monsieur le Maire propose de contacter un géomètre pour réaliser des devis pour créer des parcelles potentiellement sur les espaces A, B, et C sur le plan en pièce jointe qui sont actuellement situés sur la parcelle cadastrée N 586.

L’espace A sera possiblement proposé à la vente très probablement en tant que terrain constructible. L’espace B sera soit possiblement proposé à la vente en tant que terrain peut être constructible en fonction de la surface qui pourra être parcellisée à l’issue du document d’arpentage, L’espace C sera possiblement proposé à la vente en tant que terrain (destination et usage en fonction de la surface qui sera issue d’un document d’arpentage), soit conservé par le Commune. Monsieur le Maire lance le débat.

A l'issue du débat, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer l’opération présentée ci- dessus en contactant un géomètre et en organisant des réunions pour avancer sur le devenir de ces espaces et avoir des propositions concrètes pour un prochain conseil municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï Pexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

CHARGE Monsieur le Maire de piloter la réflexion sur le devenir de ces terrains et éventuellement de préparer la vente de ces terrains en réalisant les démarches nécessaires (géomètre, création de parcelles,.…) et lui donne pour cela le pouvoir nécessaire.

CHARGE Monsieur le Maire de contacter les propriétaires des terrains jouxtant les terrains CONCErhés.

PRECISE que les modalités de ventes éventuelles seront précisées ultérieurement. unanimité

e Réflexion sur un projet d’acquisition d’une parcelle communale pour la défense

incendie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'améliorer la défense incendie de la commune et de manière plus large du territoire intercommunal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a contacté les propriétaires de la parcelle H 411 pour leur proposer une acquisition par la mairie dans le but de positionner des citernes et/ou des ouvrages de stockage d’eau pour lutter contre les incendies.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal dans un premier temps de faire une proposition aux propriétaires.

Monsieur le Maire précise que la parcelle se situe en zone agricole, soumise à défrichement et dans le périmètre soumis aux ABF.

17Fr 053

Monsieur le Maire précise que la mairie devra se doter de servitudes (passage, tréfond,.…) au profit de la parcelle H411 pour l’accès et les travaux et laisser une servitude au profit de la parcelle H416.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le principe de l’acquisition de la parcelle H 411 (7363 nv)

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour engager les démarches et notamment contacter les propriétaires.

unanimité

e Promesse synallagmatique de bail emphytéotique entre Voltalia et la commune de

Pontevès : avenant n°1

Sujet reporté.

e Régularisation et solde charges appartement rue grande suite remplacement système

de chauffage

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite au remplacement du système de chauffage au fioul de l’appartement communal rue grande, le calcul des charges va évoluer.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le calcul des charges en conséquences et de donner le choix au locataire entre une régularisation en cours d’année ou une régularisation en fin d’année.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

CHARGE Monsieur le Maire de réaliser la régularisation et de prévoir un avenant au bail si nécessaire pour le nouveau calcul des charges.

unanimité

Monsieur le Maire lève la séance à 20h45,

Marie-Christine MATHIEU

Secrétaird de séance,

LD eu AA

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