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Compte-Rendu - upwrql90sy3k8q5
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Pontevès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - upwrql90sy3k8q5)
Thèmes du document : Banque, Famille, Consommateurs,
Flo O 86
Département du VAR République Française
Mairie de PONTEVES
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020
COMPTE RENDU N°2020/08
Présents :
M. PANIZZI Frank BMMme LANSIAUX Valérie procuration à Denis MASSAL M. D'ANELLA Jérôme
M. LEBOURQUE Thierry
&] M. DE JERPHANION Thomas [ M. MARENGHI Jonathan
Mme DEMIRDJIAN Sonia M. MASSAL Denis
Mme DE SMEDT Gonda Mme MATHIEU Marie-Christine
Mme FRANCOIS Sandrine Mme NOVI Sandrine
M. GAILLARD Jean-Marc [I Mme PASTOR Valentina
Mme GEVAERT Marie-Léone
Président de séance : PANIZZI Frank
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine Mathieu
Lieu : Mairie de Pontevès, salle polyvalente
Ouverture de la séance : 17h30
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l'appel nominal pour vérifier que le
quorum est atteint. Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée
à désigner un secrétaire de séance. Mme
Marie-Christine Mathieu est désignée,
Monsieur le Maire propose l’adoption de l’ordre du jour avec les ajouts suivants :
Néant
L'ordre du jour est adopté,Fo 087
INTERCOMMUNALITE ET AUTRES COLLECTIVITES OU ORGANISMES
ee AIST 83 : avenant « Tarifs 2021 »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons un
contrat concernant la médecine du
travail avec l’AIST 83 (association interprofessionnelle de santé au travail).
Il précise qu’un nouveau contrat a été signé au 1° janvier 2015, il
est renouvelable par reconduction
expresse par période d’un an.
Il précise également que chaque année un avenant relatif aux tarifs nous
est transmis par l’AIST.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’avenant « Tarifs
2021 ».
Le CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après
en avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant « Tarifs 2021 » proposée par l’AIST ;
CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant « Tarifs 2021 » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à reconduire la convention à chaque
échéance annuelle si les
conditions substantielles ne sont pas modifiées, dans la limite des crédits
inscrits au budget et pour la
durée de son mandat. ’
Unanimité
e Installation d’une nouvelle armoire pour la fibre optique
: convention d’autorisation
d’accès et d’occupation
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du
déploiement de la fibre optique dans
le Var il est nécessaire d’implanter une nouvelle armoire de rue sur la commune
de Pontevès. Il a été décidé
que cette armoire serait positionnée route de Barjols, sur la parcelle communale
N407.
Il explique que, pour autoriser l'installation de cette nouvelle armoire,
il est nécessaire de signer une
convention d’autorisation d’accès et d'occupation du domaine privé non
routier d’une commune avec Var
Très Haut Débit. Il précise que les travaux seront effectués par la société
NGE Infranet mandataire de VAR
THD.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après
en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre VAR THD
et la commune de Pontevès
relative à l’autorisation d'accès et d’occupation du domaine privé non routier
d’une commune (en annexe).
Unanimité
FINANCES
° Remboursement anticipé partiel du prêt relais
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 14 décembre 2016 et
du 17 septembre 2017 relatives à la
souscription d’un prêt relais avec la Caisse d’Epargne dans le cadre de
la construction de la salle culturelle
polyactivités et du centre technique municipal.
Il en précise les conditions :
Montant : 800 000 €
Taux fixe : 1.10
Durée : 3 ans avec déblocage au 01/12/2018
Frais de dossier : 0.10 %
| Intérêts annuels et remboursement gratuit à tout moment
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux arrivent
à leur terme et que la commune a
déjà reçu une partie des subventions demandées (Département, Région
Sud, Etat).
Monsieur le Maire propose un remboursement anticipé partiel du
prêt relais pour montant de 400 000
euros.Fi O8
Le CONSEIL MUNICIPAL, ou l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE que le prêt relais ci-dessus sera remboursé partiellement par anticipation à la date d'échéance du 28/12/2020 pour un montant de 400 000,00 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Unanimité
PERSONNEL
e Création d’un poste d’adijoint administratif principal 2°" classe à temps non complet 28h
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 18 novembre 2014 un adjoint administratif principal 2°" classe à temps non complet a été recruté pour occuper les fonctions d’agent administratif polyvalent. Considérant les nécessités de service, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°% classe à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°% classe à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaire à compter du 1” janvier 2021 au sein des services municipaux pour occuper les fonctions d’agent administratif polyvalent.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent comme suit :
FONCTIONNAIRES TITULAIRES
Filière : administrative
Cadre emploi : adjoint administratif
Grade : adjoint administratif principal 2° classe à temps non complet
ancien effectif : 1 (17h30)
* nouvel effectif : 1(28h00)
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent qui sera nommée par Monsieur le Maire seront inscrits au budget communal, chapitre 012, et que ces crédits seront reconduits chaque année. Unanimité
SCOLAIRE
e Cantine scolaire: mise en place de l'inscription et du paiement en ligne — modification du
règlement
Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal de la volonté de mettre en place l'inscription et le paiement en ligne pour le service de cantine scolaire et que pour cela il est nécessaire de modifier le règlement,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie va s’équiper d’une solution informatique argfamille permettant de gérer la cantine et les garderies périscolaires de la société arg solutions et que coût d’acquisition sera de 2000 € HT (coût total pour la cantine et la garderie) et le coût de services annuel avec un engagement de 3 ans minimum sera de 400 € HT étant précisé que le contrat de service sera offert la première année, .
Monsieur le Maire informe que les régies cantine et garderie ont été fusionnés pour permettre une meilleur gestion de ce service et aux familles d’avoir dans la mesure du possible un portail famille unique. Monsieur le Maire précise les modalités de l'inscription et du paiement en ligne et donne lecture du nouveau règlement.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE de mettre en place l'inscription et le paiement en ligne pour le service de cantine scolaire. APPROUVE la proposition de M. le Maire,Foi O 39
APPROUVE le règlement de la cantine scolaire modifié tel que présenté (voir en annexe).
CHARGE Monsieur le Maire de rédiger et de diffuser ce document aux parents des enfants
de l’école de
Pontevès dès la mise e place de l'inscription et du paiement en ligne pour la cantine scolaire,
Unanimité
e Garderie périscolaire : mise en place de l'inscription et du paiement en
ligne — modification
du règlement
Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal de la volonté de mettre en place l'inscription et le
paiement en ligne pour le service de garderie périscolaire et que pour cela il est nécessaire
de modifier le
règlement.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie va s’équiper d’une solution
informatique
argfamille permettant de gérer la cantine et les garderies périscolaires de la société arg solutions et que coût
d'acquisition sera de 2000 € HT (coût total pour la cantine et la garderie) et le coût de services
annuel avec
un engagement de 3 ans minimum sera de 400 € HT étant précisé que le contrat de service
sera offert la
première année.
Monsieur le Maire informe que les régies cantine et garderie ont été fusionnés pour permettre
une meilleur
gestion de ce service et aux familles d’avoir dans la mesure du possible un portail famille unique.
Monsieur le Maire précise les modalités de l'inscription et du paiement en ligne et donne
lecture du
nouveau règlement.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré :
DECIDE de mettre en place l'inscription et le paiement en ligne pour le service de garderie
périscolaire.
APPROUVE le règlement de la garderie périscolaire modifié tel que présenté (voir en annexe). CHARGE Monsieur le Maire de rédiger et de diffuser ce document aux parents des enfants
de l’école de
Pontevès dès la mise ne place de l'inscription et du paiement en ligne pour la garderie périscolaire. Unanimité
FONCIER
° Acquisition/échanges de parcelles
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de 3 dossiers différents pour lesquels
il a été contacté
concernant des acquisitions et échanges de parcelles.
* Acquisition des parcelles 1177, I 178 et I 179:
|
Suite à la proposition du conseil municipal du 4 novembre 2020 d'acquérir les parcelles
au prix de 3000 €,
les propriétaires ont refusé et ont évoqué le prix de 15 000 €.
Monsieur le Maire propose de continuer la négociation.
* Echange de parcelles avec le Domaine des roches blanches:
Le Domaine cité souhaite faire l’acquisition d’un morceau de parcelle appartenant à la
commune, parcelle
jouxtant le Domaine.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un échange de parcelles après détachement pourrait être
envisagé et propose d’entamer une discussion avec les propriétaires avant de faire une proposition à
l’assemblée.
* Echange de parcelles avec le Domaine St Andrieu :
Suite à une discussion avec le Domaine cité, il apparaît que des parcelles appartenant à la
commune sont
situées au mileu des parcelles du Domaine et que par ailleurs, des parcelles du Domaine
sont situées à
proximité de parcelles communales entre les deux Bessillons.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un échange de parcelles pourrait être envisagé et
propose d’entamer une discussion avec les propriétaires avant de faire une proposition à l’assemblée.
Le CONSEIL MUNICIPAL, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :le 090
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager des discussions avec les différents interlocuteurs concernant les
trois sujets présentés et le charge de faire un compte rendu des discussions lors d’un prochain conseil municipal.
Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
e Information dans le cadre d’une délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et par délibération du 03/07/2020, il lui a délégué le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le maire rappelle que s'agissant d’une délégation de pouvoirs, l’exécutif doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires de l’assemblée délibérante".
Il informe donc l’assemblée des décisions suivantes :
Libellé du marché procédure Entreprise] Montant TTC
retenue
MO travaux de restauration Marché de service sans NABET 13 310.88€
et d’entretien de l’église publicité ni mise en HUGON
concurrence Fabienne
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision prise par Monsieur le Maire.
Unanimité
e Vente du four
Monsieur le Maire reporte ce sujet.
e Questions diverse
Information : plusieurs livres vont être sortis de l’inventaire de la médiathèque
Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.
Marie-Christine Mathieu
Secrétaire de séance,