Compte-Rendu - upwrql90sy3k8q5

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Compte-Rendu - upwrql90sy3k8q5 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Pontevès. Lien du pdf (Compte-Rendu - upwrql90sy3k8q5)Thèmes du document : Banque, Famille, Consommateurs, Flo O 86

Département du VAR République Française

Mairie de PONTEVES

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

COMPTE RENDU N°2020/08

Présents :

M. PANIZZI Frank BMMme LANSIAUX Valérie procuration à Denis MASSAL M. D'ANELLA Jérôme

M. LEBOURQUE Thierry

&] M. DE JERPHANION Thomas [ M. MARENGHI Jonathan

Mme DEMIRDJIAN Sonia M. MASSAL Denis

Mme DE SMEDT Gonda Mme MATHIEU Marie-Christine

Mme FRANCOIS Sandrine Mme NOVI Sandrine

M. GAILLARD Jean-Marc [I Mme PASTOR Valentina

Mme GEVAERT Marie-Léone

Président de séance : PANIZZI Frank

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine Mathieu

Lieu : Mairie de Pontevès, salle polyvalente

Ouverture de la séance : 17h30

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l'appel nominal pour vérifier que le

quorum est atteint. Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée

à désigner un secrétaire de séance. Mme

Marie-Christine Mathieu est désignée,

Monsieur le Maire propose l’adoption de l’ordre du jour avec les ajouts suivants :

Néant

L'ordre du jour est adopté,Fo 087

INTERCOMMUNALITE ET AUTRES COLLECTIVITES OU ORGANISMES

ee AIST 83 : avenant « Tarifs 2021 »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons un

contrat concernant la médecine du

travail avec l’AIST 83 (association interprofessionnelle de santé au travail).

Il précise qu’un nouveau contrat a été signé au 1° janvier 2015, il

est renouvelable par reconduction

expresse par période d’un an.

Il précise également que chaque année un avenant relatif aux tarifs nous

est transmis par l’AIST.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’avenant « Tarifs

2021 ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après

en avoir délibéré :

APPROUVE l'avenant « Tarifs 2021 » proposée par l’AIST ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant « Tarifs 2021 » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à reconduire la convention à chaque

échéance annuelle si les

conditions substantielles ne sont pas modifiées, dans la limite des crédits

inscrits au budget et pour la

durée de son mandat. ’

Unanimité

e Installation d’une nouvelle armoire pour la fibre optique

: convention d’autorisation

d’accès et d’occupation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du

déploiement de la fibre optique dans

le Var il est nécessaire d’implanter une nouvelle armoire de rue sur la commune

de Pontevès. Il a été décidé

que cette armoire serait positionnée route de Barjols, sur la parcelle communale

N407.

Il explique que, pour autoriser l'installation de cette nouvelle armoire,

il est nécessaire de signer une

convention d’autorisation d’accès et d'occupation du domaine privé non

routier d’une commune avec Var

Très Haut Débit. Il précise que les travaux seront effectués par la société

NGE Infranet mandataire de VAR

THD.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après

en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre VAR THD

et la commune de Pontevès

relative à l’autorisation d'accès et d’occupation du domaine privé non routier

d’une commune (en annexe).

Unanimité

FINANCES

° Remboursement anticipé partiel du prêt relais

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 14 décembre 2016 et

du 17 septembre 2017 relatives à la

souscription d’un prêt relais avec la Caisse d’Epargne dans le cadre de

la construction de la salle culturelle

polyactivités et du centre technique municipal.

Il en précise les conditions :

Montant : 800 000 €

Taux fixe : 1.10

Durée : 3 ans avec déblocage au 01/12/2018

Frais de dossier : 0.10 %

| Intérêts annuels et remboursement gratuit à tout moment

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux arrivent

à leur terme et que la commune a

déjà reçu une partie des subventions demandées (Département, Région

Sud, Etat).

Monsieur le Maire propose un remboursement anticipé partiel du

prêt relais pour montant de 400 000

euros.Fi O8

Le CONSEIL MUNICIPAL, ou l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE que le prêt relais ci-dessus sera remboursé partiellement par anticipation à la date d'échéance du 28/12/2020 pour un montant de 400 000,00 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Unanimité

PERSONNEL

e Création d’un poste d’adijoint administratif principal 2°" classe à temps non complet 28h

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 18 novembre 2014 un adjoint administratif principal 2°" classe à temps non complet a été recruté pour occuper les fonctions d’agent administratif polyvalent. Considérant les nécessités de service, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°% classe à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°% classe à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaire à compter du 1” janvier 2021 au sein des services municipaux pour occuper les fonctions d’agent administratif polyvalent.

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent comme suit :

FONCTIONNAIRES TITULAIRES

Filière : administrative

Cadre emploi : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif principal 2° classe à temps non complet

ancien effectif : 1 (17h30)

* nouvel effectif : 1(28h00)

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent qui sera nommée par Monsieur le Maire seront inscrits au budget communal, chapitre 012, et que ces crédits seront reconduits chaque année. Unanimité

SCOLAIRE

e Cantine scolaire: mise en place de l'inscription et du paiement en ligne — modification du

règlement

Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal de la volonté de mettre en place l'inscription et le paiement en ligne pour le service de cantine scolaire et que pour cela il est nécessaire de modifier le règlement,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie va s’équiper d’une solution informatique argfamille permettant de gérer la cantine et les garderies périscolaires de la société arg solutions et que coût d’acquisition sera de 2000 € HT (coût total pour la cantine et la garderie) et le coût de services annuel avec un engagement de 3 ans minimum sera de 400 € HT étant précisé que le contrat de service sera offert la première année, .

Monsieur le Maire informe que les régies cantine et garderie ont été fusionnés pour permettre une meilleur gestion de ce service et aux familles d’avoir dans la mesure du possible un portail famille unique. Monsieur le Maire précise les modalités de l'inscription et du paiement en ligne et donne lecture du nouveau règlement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de mettre en place l'inscription et le paiement en ligne pour le service de cantine scolaire. APPROUVE la proposition de M. le Maire,Foi O 39

APPROUVE le règlement de la cantine scolaire modifié tel que présenté (voir en annexe).

CHARGE Monsieur le Maire de rédiger et de diffuser ce document aux parents des enfants

de l’école de

Pontevès dès la mise e place de l'inscription et du paiement en ligne pour la cantine scolaire,

Unanimité

e Garderie périscolaire : mise en place de l'inscription et du paiement en

ligne — modification

du règlement

Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal de la volonté de mettre en place l'inscription et le

paiement en ligne pour le service de garderie périscolaire et que pour cela il est nécessaire

de modifier le

règlement.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie va s’équiper d’une solution

informatique

argfamille permettant de gérer la cantine et les garderies périscolaires de la société arg solutions et que coût

d'acquisition sera de 2000 € HT (coût total pour la cantine et la garderie) et le coût de services

annuel avec

un engagement de 3 ans minimum sera de 400 € HT étant précisé que le contrat de service

sera offert la

première année.

Monsieur le Maire informe que les régies cantine et garderie ont été fusionnés pour permettre

une meilleur

gestion de ce service et aux familles d’avoir dans la mesure du possible un portail famille unique.

Monsieur le Maire précise les modalités de l'inscription et du paiement en ligne et donne

lecture du

nouveau règlement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré :

DECIDE de mettre en place l'inscription et le paiement en ligne pour le service de garderie

périscolaire.

APPROUVE le règlement de la garderie périscolaire modifié tel que présenté (voir en annexe). CHARGE Monsieur le Maire de rédiger et de diffuser ce document aux parents des enfants

de l’école de

Pontevès dès la mise ne place de l'inscription et du paiement en ligne pour la garderie périscolaire. Unanimité

FONCIER

° Acquisition/échanges de parcelles

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de 3 dossiers différents pour lesquels

il a été contacté

concernant des acquisitions et échanges de parcelles.

* Acquisition des parcelles 1177, I 178 et I 179:

|

Suite à la proposition du conseil municipal du 4 novembre 2020 d'acquérir les parcelles

au prix de 3000 €,

les propriétaires ont refusé et ont évoqué le prix de 15 000 €.

Monsieur le Maire propose de continuer la négociation.

* Echange de parcelles avec le Domaine des roches blanches:

Le Domaine cité souhaite faire l’acquisition d’un morceau de parcelle appartenant à la

commune, parcelle

jouxtant le Domaine.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un échange de parcelles après détachement pourrait être

envisagé et propose d’entamer une discussion avec les propriétaires avant de faire une proposition à

l’assemblée.

* Echange de parcelles avec le Domaine St Andrieu :

Suite à une discussion avec le Domaine cité, il apparaît que des parcelles appartenant à la

commune sont

situées au mileu des parcelles du Domaine et que par ailleurs, des parcelles du Domaine

sont situées à

proximité de parcelles communales entre les deux Bessillons.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un échange de parcelles pourrait être envisagé et

propose d’entamer une discussion avec les propriétaires avant de faire une proposition à l’assemblée.

Le CONSEIL MUNICIPAL, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :le 090

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager des discussions avec les différents interlocuteurs concernant les

trois sujets présentés et le charge de faire un compte rendu des discussions lors d’un prochain conseil municipal.

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

e Information dans le cadre d’une délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et par délibération du 03/07/2020, il lui a délégué le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le maire rappelle que s'agissant d’une délégation de pouvoirs, l’exécutif doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires de l’assemblée délibérante".

Il informe donc l’assemblée des décisions suivantes :

Libellé du marché procédure Entreprise] Montant TTC

retenue

MO travaux de restauration Marché de service sans NABET 13 310.88€

et d’entretien de l’église publicité ni mise en HUGON

concurrence Fabienne

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la décision prise par Monsieur le Maire.

Unanimité

e Vente du four

Monsieur le Maire reporte ce sujet.

e Questions diverse

Information : plusieurs livres vont être sortis de l’inventaire de la médiathèque

Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.

Marie-Christine Mathieu

Secrétaire de séance,