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Déliberation - DM2025 178 sn
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 178 sn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 178
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PETITE SALLE DE RÉCEPTION DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°087-2023-CU19 du conseil municipal en date du 25 mai 2023 relative à l’actualisation des tarifs et révision des modalités de location des deux salles de réception du théâtre Madeleine-Renaud,
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être payante;
Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de mettre à disposition des particuliers tabernaciens des salles leur permettant d'organiser des moments festifs ;
Considérant que demande à réserver la petite salle associative, sise 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), le 30 mars 2025 de 09h à minuit pour l'organisation d'un anniversaire;
Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition :
Considérant les termes de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels annexée ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20150 319. AA To) AH - AL- À -A | A
Réception en sous-préfecture le : À 0 103] 15
_ | 19 °°" 2975 Publication
le : 19 MARS 200$
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition pour la petite salle de réception du théâtre Madeleine- Renaud, précisant le planning des mises à disposition à l'organisateur, est signée avec a domiciliée 84 rue Pierre Brossolette Taverny (95150).
Article 2 :
La mise à disposition prend effet le 30 Mars 2025 de 09h à minuit, pour la petite salle de réception du théâtre Madeleine-Renaud, sise au 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 3 :
Une participation aux frais de mise à disposition de 372 euros est demandée à
selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à
disposition annexée.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront attribuées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 mars 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2025-178