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Arrêté - 92 2025 actualisation reglement cimetieres
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 92 2025 actualisation reglement cimetieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Avermes, le 27 février 2025
N°92/2025
Arrêté portant actualisation du règlement des cimetières de la
commune d’Avermes
Le Maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2213-9 et suivants,
Vu le nouveau code pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R610-5,
Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants,
Vu l’arrêté municipal n°267/2024 du 2 juillet 2024
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer l’inhumation, l’exhumation, la règlementation, la gestion et la police dans l’enceinte des cimetières communaux,
Considérant qu’il convient d’actualiser le règlement des cimetières de la commune d’Avermes afin de préciser les dimensions des plaques d’identification des défunts sur les portes des cases de columbarium,
ARRETE
ARTICLE 1
Le règlement des cimetières communaux ci-annexé entre en vigueur au 1er mars 2025.
ARTICLE 2
L’arrêté n°267/2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera tenu à disposition du public en Mairie, affiché aux cimetières et publié sur le site internet de la commune d’Avermes.
Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY