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Procès Verbal - PV+2025 04 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2025 04 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
de
la
République
Française
Moselle
COMMUNE
DE
BERLING
Nombre
de
Procès-Verbal
de
la
Séance
extraordinaire
du
10
Avril
2025
membres en
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le dix
Avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le huit
exercice
:
7
Avril
2025,
s'est réunie
en
séance
extraordinaire
sous
la présidence
de
Ernest
HAMM
Présents
:6
Sont
présents
:
Ernest
HAMM,
Grégory
MOTSCH,
Franck
LOUTRE,
Fanny
HAESSIG,
Jordan
MAHDADI,
Yannick
MARTIN
Votants :
7
Excusés
avec
procuration
: Frédéric
RICHERT
par
Yannick
MARTIN
Excusés
: /
Absents:
/
Secrétaire
de
séance:
Fanny
HAESSIG
Agent
public
présent
: Véronique
GILLES
Public
présent
: 1
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
7 Avril
2025
3.
Validation
du
caractère
d’urgence
de
convocation
du
Conseil
Municipal
4.
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1%
classe
contractuel
5.
Budget
principal
: vote
du
budget
primitif 2025
validé
avant
le vote
le 07.04
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
50
Le
Maire
explique
la raison
de
la séance
extraordinaire
qui
consiste
à approuver
le BP
2025
avant
le
15
avril,
dernier
délai.
Il rappelle
la remarque
de
M.
Yannick
MARTIN,
secrétaire
de
séance
du
07
Avril
2025,
que
le vote
du
Budget
Primitif était une
décision
qui
peut
ne
pas
être
définitive. Délibération
n°
2025
04
07
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Véronique
GILLES,
secrétaire
général
de
Mairie
présente,
comme
secrétaire
de cette
séance.
Code
l’article
L2541-6
du
CGCT.
Mme
Fanny
HAESSIG
se porte
volontaire
pour
assurer
cette
fonction.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
l’article
L.2541-6
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Alsace-Lorraine.
Mme
Fanny
HAESSIG
est nommée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
Avril
2025.
231 Pour:
4
Contre:
3
Abs:
/
Délibération
n°2025
04
08
: Approbation
du
PV
de
la
séance
du
07
Avril
2025
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à approuver
le Procès-verbal
du
07 Avril
2025.
N'ayant
pas
eu
de
proposition
du
secrétaire
de
séance,
ni aucun
contact,
le Maire
soumet
pour
approbation
celui
élaboré
par
le Maire
et la secrétaire
générale
de
mairie
avec
son
commentaire. Pour:
1
Contre:
5
Abs:
1
Délibération
n°2025
04
09
: Validation
du
caractère
d’urgence
de
convocation
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
l’article
L2541-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales :
« Le
délai
de
convocation
est fixé
à trois jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le Maire
à un jour.
L’urgence
vient
de
la nécessité
de
voter
le budget
primitif 2025
que
nous
avions
finalisé
ensemble
avant
le vote
lors
de
la dernière
réunion
du
07
avril.
Pour:
7
Contre:
/
Abs:
/
Délibération
n°2025
04
10
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1°"*
classe
contractuel Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
la proposition
justifiée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ia loi n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le métier
de
secrétaire
de
mairie VU
Ia loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
les
articles
34
et 3-2
(ou
3-3),
VU
le tableau
des
effectifs,
Considérant
que
la commune
doit
se
doter,
pour
son
travail
administratif courant,
d’une
secrétaire
générale
de
mairie
à temps
non
complet
à 21
heures.
Article
1
: CREE
un
poste
de
rédacteur
principal
1°"
classe
contractuel
à temps
non
complet
(21/35èmes). Article
2
: AUTORISE
en
conséquence
le recrutement
d’un
agent
contractuel.
Article
3
: DIT
que
sa rémunération
sera
calculée
selon
l’indice
Brut
et l’indice
Majoré
de
la
catégorie
B,
du
cadre
emploi
de
rédacteur
territorial.
Article
4
: DIT
que
la dépense
totale
est inscrite
au
budget
primitif 2025
de
la commune.
Article
5
: CHARGE
Monsieur
le Maire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
232 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- __ D’ADOPTER
la proposition
du Maire
-
DE
MODIFIER
comme
suite
le tableau
des
emplois
:
FILIERE
CADRE
GRAD |
ANCIEN |
NOUVEL
DUREE
D’EMPLO
E
EFFECTI |
EFFECTI
|
HEBDOMADAIR
I
F
F
E
(nombre)
|
(nombre)
Administrativ |
Rédacteur
B
0
1
21
h/semaine
e
territorial
Administrativ |
Adjoint
C
l
0
21
h/semaine
e
administrat if territorial
Pour :
2
Contre:
5
Abs:
/
Délibération
n°2025
04
11
: Budget
principal
: vote
du
budget
primitif
2025
validé
avant
le vote
le
07.04
Vu
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
du
01/01/2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
;
Vu
la délibération
n°2021-06-02
du
25/06/2021
adoptant
la
nomenclature
M57
au
1er Janvier
2022
;
Vu
la délibération
n°2023-01-08
du
27/01/2023
déléguant
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
;
Le
Maire
présente
aux
conseillers
le tableau
récapitulant
du
Budget
Primitif 2025,
rectifié
suite
à notre
réunion
de
travail
le
17
mars
dernier,
transmis
par
mail
le 26
Mars
2025,
finalisé
et validé
ensemble
d’un
commun
accord
le 07
avril
avant
le vote
puis transmis
le 8 avril
avec
la convocation.
Aucun
renseignement,
ni
commentaires
n’ont
été
demandés
en
retour.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
n’approuve
pas
en
majorité
les
propositions
de
M.
le Maire
pour
les
sommes
du
budget
primitif 2025,
dont
la balance
générale
figure
ci-dessous
:
Fonctionnement :
Dépenses
: 412.138,86
€
Recettes
: 412.138,86
€
Investissement
:
Dépenses
: 136.028,15
€
Recettes
: 209.334,81
€
Confort
budgétaire
avec
un
excédent
de
73.306,66
€
233 Pour:
2
Contre:
5
Abs:
/
Décisions
du
Maire :
-
Arrêté
municipal :
o
n°2025-03
: Nomination
aux
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
o
n°2025-04
: Autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
le
19
avril
2025
pour
la chasse
aux
œufs
de
l’ Association
des
Bricochoux.
Divers
—
informations
:
-
Autorisation
du
Président
du
Département
pour
la prorogation
de
la subvention
adoptée
en
date
du
03
juillet
2023
: Création
d’écluses
et marquages
aux
sols.
N'ayant
plus
d’autres
informations,
Le
Maire
clos
la
séance
à
:
19
h 48.
Commentaires
:
Monsieur
le
Maire
:
J'avais
invité
Yannick
MARTIN,
secrétaire
de
la
dernière
séance
du
7
avril,
le
lendemain
8,
pour
ce
jeudi
10
avril
entre
10h
et
12h
ou
14h
et
18h,
afin
de
rédiger
les
extraits
de
Procès-Verbal
et
celui
de
la
séance.
I
m'avait
répondu
qu'il
viendrait
à
18h30
afin
de
procéder
à sa
mission.
Ce
10
avril
il s’est
installé
dans
la salle
de
réunion
à
18h30
sans
se
présenter
et sans
document.
Je
l'invite
à
nous
rejoindre,
la
secrétaire
générale
de
mairie
et
moi,
afin
de
signer
les extraits
de
PV
de
ce
7 avril,
que
nous
avions
élaborés.
Fanny
HAESSIG
l'accompagne
et
consulte
avec
lui
les
extraits
à
signer.
Pendant
notre
absence
dans
la
salle
de
réunion
Franck
LOUTRE
deuxième
adjoint,
fait
les
remarques
; qu’il
ne
voulait
pas
venir
tous
les
soirs,
qu'il
avait
autre
chose
à
faire,
qu’il
n’avait
pas
que
ça
à foutre
tous
les
soirs
de
la
semaine,
voter
la
même
chose
que
lundi
dernier
et
en
rajoutant,
si
ce
n’est
pas
voté
on
reviendra
vendredi
soir
puis
dimanche
puis
mardi.
234 Après
avoir
terminé
les
signatures
des
extraits
de
PV
avec
Yannick
MARTIN,
nous
revenons
en
salle
de
réunion.
J’ouvre
la
séance
à
18h50.
Au
point
2
pour
l’approbation
du
PV
du
7
avril,
après
lecture
de
la
délibération,
Yannick
répond
que
le
PV
sera
présenté
lundi.
Je
lui
fais
savoir
que
c’est
maintenant
qu’il
faut
l’approuver.
Fanny
répond
: «
Comment
qu’on
peut
l’approuver
alors
qu’on
vient,
qu’il
vient,
de
signer
les
délibérations,
tu
peux
m'expliquer
? »
Yannick
et
Fanny
insistent
en
disant
qu’ils
ont
quelques
jours
pour
me
le
remettre.
Fanny
rajoute
qu’il
ne
pouvait
pas
se
présenter
à
18h30
et
le signer
à
18h30,
qu'il
avait
un
travail
et
Yannick
rajoute
qu'il
travaillait
lundi,
mardi
et
mercredi.
Je
rappelle
à Yannick
qu’il
s'était
présenté
comme
secrétaire
de
séance
donc
qu’il
devrait
être
apte
à
présenter
les
extraits
et
le
PV
au
plus
tard
maintenant
et
qu’on
n’avait
aucune
note
de
sa
part.
|
Je
rappelle
que
la
secrétaire
de
mairie
et
moi
étions
obligé
de
le
rédiger
nous-
même. Fanny
répond
: «
Les
extraits
de
PV,
ce
n’est
pas
au
secrétaire
de
séance
de
les faire,
d’après
la loi,
il fait juste
le PV,
le fait quand
il le veut
et dans
l’ordre
qu'il
veut
et s’il
n'a
pas
envie
de
venir
et
de
le faire
avec
le
Maire,
il n’a
pas
besoin
de
le faire.
Si le
Maire
en
décide
d’une
modification
rédactionnaire,
d’après
les
textes
de
loi,
il doit
convoquer
le Conseil
Municipal.
Voilà,
le
problème
c’est
que
tu
outre
passe
toutes
les
règles
».
Franck
rajoute
: « C’est
la
loi
pour
tout
le
monde,
même
pour
Monsieur
HAMM
Ernest
».
En
lui
rappelant
qu’il
pouvait
porter
plainte,
il me
répond
: « Tu
ne
sais
dire
que
ça,
tu
peux
porter
plainte
et
appeler
la gendarmerie
».
Je
rappelle
que
les
derniers
extraits
de
PV
ont
dû
être
envoyé
en
Sous-préfecture
et
que
le secrétaire
de
séance
doit
être
disponible
pour
les
rédiger
d’après
ses
notes
comme
j’explique
les
délibérations
pendant
les
séances.
Fanny
répond
: «
Il travaille
mardi,
mercredi...»
En
lui
répondant
qu’elle
travaillait
pour
lui
elle
m'accuse
à
nouveau :
« Je
ne
travaille
pas
pour
lui
mais
je
le
défends.
Comme
d’habitude
tu
falsifies
les
PV
».
En
m'interrompant
à
nouveau
sans
raison,
je
rappelle
à
Franck
d'arrêter
si
non
je
serais
obligé
de
lui
demander
de
sortir.
Il répond
; «
Si je
veux.
Essayes,
j'ai
le
droit
de
parler
».
Fanny
insiste
en
disant
que
le
Compte
Rendu
doit
être
redirigé
par
le
Maire,
le
PV
par
le secrétaire
de
séance
et
que
c'était
le texte
de
loi
qu’elle
m'avait
déjà
imprimé
plusieurs
fois.
Je
continue
à
répondre
au
secrétaire
de
séance
du
7
avril,
que
le
PV
et
les
extraits
devraient
être
rédigé
d’après
ses
notes
du
déroulement
de
la
séance.
235 Je
rappelle
que
vu
que
le secrétaire
de
séance
n’a
rien
à proposer
je
mets
au
vote
celui
élaboré
par
la secrétaire
de
mairie
et
moi-même.
En
commençant
à lire
le
PV
de
la séance
ordinaire
du
7 avril
préparé,
Franck
m'interrompt
à
nouveau.
Il insiste
à
dire
que
c’est
un
Compte
Rendu
et
que
c’est
au
Maire
de
le faire
et
me
demande
s’il
doit
me
chercher
la
définition.
Yannick
répète
aussi
que
c’est
le
Maire
qui
fait
le
Compte
Rendu
et
le
secrétaire
de
séance
le
Procès-
Verbal. Franck
m'interrompt
régulièrement
par
des
remarques
sans
aucun
sens,
sans
demande
justifiée
ou
en
rapport
avec
le sujet
et
perturbe
la séance.
A
la
lecture
de
l'introduction
Yannick
me
demande
de
rajouter;
«
Monsieur
le
secrétaire
de
séance
rappelle
à Monsieur
le
Président
de
séance
qu’il
dispose
de
moyen
moderne
pour
les
prises
de
notes
».
Jordan
demande
si j'étais
obligé
de
répéter
tout
ça. Je
lui
réponds
en
lui
rappelant
que
je devais
lire
le PV
à chaque
fois
pour
l’approuver
et
lui
rappelle
qu'aujourd'hui
nous
avons
une
réunion
extraordinaire
pour
approuver
le Budget
Primitif
avant
le
15
avril. Fanny
et
Franck
reviennent
sur
certains
points
du
PV.
J'ai
dû
leur
rappeler
à
nouveau
que
ce
sont
les
délibérations,
les
extraits
de
PV,
les
divers
et
informations
qui
ont
été
faites
à la dernière
réunion
du
7 avril.
Fanny
me
fait
la
remarque
; «
En
application
d’un
code
…
le
Maire
doit
être
partiel
et
ne
doit
pas
menacer
le CM,
lundi
soir tu
l’as
menacé.
Tu
as
aussi
rétrogradé
Pierre
sans
avoir
informé
le
conseil
». Je
ne
peux
pas
répondre
à
de
telles
remarques
sans
sens
et
hors
sujet.
Je
leur
lis également
mon
commentaire
qu’on
peut
ajouter
au
PV.
Jordan
me
fait
la
remarque
que
je
l'avais
déjà
affiché.
J'ai
dû
lui
rappeler
à
nouveau
qu'aujourd'hui
nous
parlons
du
PV
du
7 avril
et
pas
du
précédent
du
17
mars
qui
est
affiché. Pendant
la
lecture
la
majorité
s'amuse,
me
critique
et
m’accuse
de
mentir.
Après
une
demi-heure
nous
avons
pu
passer
au
vote
pour
cette
délibération
de
l'approbation
du
PV
du
7 avril
2025.
En
expliquant
la délibération
4-10;
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1 ère
classe
contractuel,
j'ai
commis
une
erreur
en
confondant
secrétaire
de
mairie
et
Maire,
la
majorité
rigole
et
s'amuse
encore.
Franck
rajoute
; « Tu
vois,
il arrive
à tout
le monde
de
se tromper,
même
aux
meilleurs.
Même
aux
meilleurs
il arrive
de
se
tromper,
merde
alors
».
Je
leur
ré
explique
la
raison
justifiée
de
cette
création
de
nouveau
poste
pour
notre
secrétaire
général
de
mairie.
236 Fanny
me
reproche
de
ne
pas
avoir
précisé
à la dernière
réunion,
« Comme
dans
l’article
de
loi,
qu’elle
sera
nommée
obligatoirement
à
partir
du
31
décembre
2027,
et
pas
avant
» et
m'accuse
d’avoir
menacé
le CM
lundi
soir
de
ne
pas
avoir
voté
en
majorité
pour
cette
nomination
au
grade
B.
J'informe
que
j'ai
prévu
maintenant
de
leur
faire
part
de
l’article
1
et
2
de
la
loi
n’2023-1380
du
30-12-2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie.
Franck
répond
que
ça
n'aurait
rien
changé
et
demande
de
passer
au
vote.
En
proposant
de
passer
au
vote,
Fanny
me
demande
; « Ça
fait
combien
de
temps
qu’elle
est
secrétaire
de
mairie.
Qu'est-ce
qu’elle
a
comme
diplôme
aujourd’hui
pour
être
rédactrice
1ère
classe.
On
aimerait
une
réponse
».
Je
laisse
la
parole
à Véronique
notre
secrétaire
générale
de
mairie
pour
répondre
aux
questions
demandées.
Franck
lui
dit
de
ne
pas
se
casser
la tête
et
demande
à
nouveau
de
passer
au
vote.
Fanny
insiste
; «
Moi
je veux
savoir
ce
que
tu
as
comme
diplôme,
c’est
tout
ce
que
je
veux
savoir
».
Véronique
répond
aux
questions.
Fanny
demande
pourquoi
nous
n’avons
pas
donné
ces
informations
avant
de
voter.
Franck
insiste
; « Abroge,
abroge,
il est
8h,
c’est
bon
quoi.
Ça
ne
changera
quand
même
rien.
On
passe
au
vote
». J'indique
et
répète
que
la
majorité
des
autres
communes
nomme
déjà
maintenant
leur
secrétaire,
si
possible,
au
grade
B,
et
que
Véronique
est
déjà
nommée
dans
son
autre
mairie.
En
proposant
de
projeter
le
tableau
des
emplois
Franck
répète
; «
Ça
ne
changera
rien
il est
déjà
8h,
on
parle
quand
même
dans
le vide,
on
passe
au
vote
».
Je
demande
à
Véronique
de
quitter
la
salle
et
demande
aux
conseillers
s’il
y avait
d’autres
questions.
Fanny
demande
; «
Pourquoi
tu
n'avais
pas
parlé
de
la
différence
de
salaire
qu’il
va
y
avoir.
Il faut
en
rendre
compte
aussi.
Tu
nous
demandes
à voter
quelque
chose
et
tu
nous
dis
pas
la
moitié
des
informations.
Tu
as
demandé
de
voter
dans
le vent.
Je
me
suis
cultivé
sur
internet.
Tu
donnes
pas
les
tenants
et
les
aboutissants.
Lundi
ils ont
voté
et
ils
n’en
savaient
rien
».
Franck
répète
de
passer
au
vote.
Je
propose
de
donner
plus
de
détails
en
demandant
Véronique
la
différence
qu’aurait
son
salaire.
Fanny
et
Franck
me
coupent
et
demandent
de
passer
au
vote.
Après
le vote
Fanny
rajoute
; «
On
est
une
petite
commune,
quand
on
voit
tout
ce
qu’on
dépense
dans
cette
commune,
franchement,
une
commune
de
2000
habitants
elle
a
moins
des
fois
ce
qu’on
dépense.
C’est
imaginable
ce
qu’on
dépense
à
BERLING
». Je
lui
réponds
; « Qu'est-ce
que
tu
racontes
?
Tu
racontes
n'importe
quoi
et tu
as
aucune
notion.
Tu
ne
parles
que
contre,
critiques.
Ça
n’a
aucune
valeur
ce
que
tu
dis
».
Elle
répond
; « Je
suis
seulement
banquière,
les
chiffres,
je
connais
».
237 Franck
demande
de
continuer.
Au
point
5, j'explique
et
fait
projeter
à
nouveau
le tableau
du
Budget
Primitif
que
nous
avions
finalisé
ensemble
lundi
à
la dernière
réunion
et que
je
leur
ai transmis
par
mail
avec
la
convocation.
Franck;
«
On
peut
passer
au
vote,
c’est
le
même
que
lundi,
rien
n’a
changé.
On
ne
va
pas
de
nouveau
le revoir
».
J'informe
qu'aucun
renseignement
ni
commentaire
n’ont
été
demandés
au
retour.
Je
rappelle
la
somme
des
dépenses
et
recettes
en
Fonctionnement
et
en
Investissement
ainsi
que
celle
du
confort
budgétaire.
Sans
réponse
à
ma
demande
s'il y avait
des
questions,
je
propose
de
passer
au
vote.
En
Divers-Informations,
je
leur
fais
part
de
l’autorisation
du
Président
du
Département
de
proroger
la
subvention
adoptée
au
3 juillet
2023
des
travaux
d’écluses
et
marquages
au
sol.
Franck
demande,
où
ça
?,
et
insiste
à
très
haute
voix
avec
Fanny
qu'ils
avaient
refusé
et
qu'ils
avaient
tout
refusé
et
qu'ils
avaient
les
enregistrements.
En
leur
répondant
qu’ils
m'avaient
autorisé,
ils me
demandent
de
voir
la délibération
que
j'ai falsifiée
à
nouveau. Fanny
rajoute
; « Je
sors
ce
soir,
je
vais
à
la gendarmerie
et
porte
plainte
pour
falsification
de
documents
».
Ils répètent
qu'ils
avaient
tous
voté
contre
et
Franck
demande
de
voir
tout
de
suite
la
délibération
et
dit
qu’il
va
la
chercher
lui-même.
J'ai
du
lui
répondre
que
j’appellerai
la gendarmerie. Je
clos
la
séance
pour
19h45.
Fanny
me
rectifie
en
disant
à
19h48.
Madame
Fanny
HAESSIG
:
Etabli
le
18
Septembre
2025
Le
Maire,
Ernest
HAMM
La
secrétaire
de
séance,
Fanny
HAESSIG
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