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Procès Verbal - PV+10 7 23
Procès Verbal - PV+2025 04 07
Procès Verbal - PV+16 10 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+16 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
de
la
République
Française
Moselle
COMMUNE
DE
BERLING
Nombre
de
Procès-verbal
de
la
Séance
extraordinaire
du
16
Octobre
2024
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le seize
Octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le quatorze
exercice
: 8
Octobre
2024,
s'est
réunie
en
séance
extraordinaire
sous
la présidence
de
Ernest
HAMM
Sont
présents
:
Ernest
HAMM,
Frédéric
RICHERT,
Grégory
MOTSCH,
Franck
LOUTRE,
Présents
:7
Fanny
HAESSIG,
Jordan
MAHDADI,
Yannick
MARTIN
Excusés
avec
procuration
:
Votants
: 7
Excusés
: Pierre
ELLMANN
Absents
:
Secréfaire
de
séance
:
Fanny
HAESSIG
Agent
public
présent
: Véronique
GILLES
Public
présent
:
Ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
PV
de
la séance
du
03
Octobre
2024
Validation
du
caractère
d'urgence
de
convocation
du
Conseil
Municipal
Décisions
modificatives
du
budget
en
fonctionnement
Décision
modificative
du
budget
en
investissement
: Emprunts
Décision
modificative
du
budget
en
investissement
: Agencement
pompe
incendie
Décision
modificative
du
budget
en
investissement
: Autres
bâtiments
publics,
garage
pour
stockage
matériaux
communal
8.
Décision
modificative
du
budget
en
investissement
: Installation
voirie,
sécurisation
Dh
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
h
38
M
Le
Maire
refuse
la procuration
de
Pierre
ELLMANN
envoyé
par
mail.
I justifie
comme
expliqué
à la dernière
séance
et déjà
plusieurs
fois,
il importe
de
rédiger
la
procuration
de
vote
sous
format
papier
et de
le signer
par
le mandant.
Une
copie
ou
un
transfert
par
mail
à la mairie
est également
recevable.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
réunion
est
nécessaire
pour
ne
pas
bloquer
les
dépenses
utiles
de
la commune.
S’agissant
d’un
conseil
extraordinaire,
il faut,
en
début
de
séance,
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
délibèrent
sur
l’urgence
et
l’autorise
en
validant
la délibération.
Fanny
HAESSIG
signale
qu’on
est venu
pour
le conseil
municipal,
pas
à une
séance
extraordinaire
et
qu’elle
refusait
d’accepter
la délibération.
Le
Maire
lui
répond
que
nous
passerons
plus
loin
à ce
point.
202 Délibération
n°
2024
10
06
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Véronique
GILLES,
secrétaire
général
de
Mairie
présente,
comme
secrétaire
de
cette
séance.
Code
l’article
L2541-6
du
CGCT.
Mme
Fanny
HAESSIG
se
porte
volontaire
pour
assurer
cette
fonction.
Conformément
à l’articie
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
l’article
L.2541-6
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Alsace-Lorraine.
Mae
Fanny
HAESSIG
est
nommée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Octobre
2024.
Pour :
4
Contre:
2
Abs.
: 0
M.
Jordan
MAHDADI
entre
en
séance
à
19
h
40.
Délibération
n°
2024
10
07
:
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
03
Octobre
2024
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à approuver
le Procès-verbal
du
03
Octobre
2024.
H
souligne
que
le secrétaire
de
séance
Yannick
MARTIN
a envoyé
par
mail
le
16
octobre
à
8h
en
Mairie
et aux
conseillers
un
PV
établi
seul
en
date
du
12
octobre.
Le
Maire
soumet
pour
approbation,
le
Procès-verbal
élaboré
par
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
mairie,
avec
les
mêmes
délibérations,
extraits
de
PV,
que
le
secrétaire
de
séance,
mais
amélioré
car
il manquait
l'introduction
ainsi
que
les
points
: Décisions
du
Maire
et
Divers.
Après
vote,
le
conseil
municipal
approuve
pas
le
procès-verbal
du
03
Octobre
2024
finalisé
et
proposé
par
le
Maire
Pour:
1
Contre
:
5
Abs.
: 1
Après
vote,
le conseil
municipal
n’approuve
pas
le procès-verbal
du
03
Octobre
2024
finalisé
et
proposé
par
le Maire
M.
Frédéric
RICHERT
quitte
la séance
et donne
procuration
à Mme
Fanny
HAESSIG
à 20
h 27.
Délibération
n°
2024
10
08
: Validation
du
caractère
d'urgence
de
convocation
du
Conseil
Municipal Monsieur
le Maire
rappelle
Particle
L2541-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
: « Le
délai
de
convocation
est
fixé
à trois jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
à un jour.
L’urgence
vient
de
la nécessité
d’alimenter
des
comptes
en
fonctionnement
pour
pouvoir
régler
des
charges
à caractère
général,
de
gestion
courante,
de
personnel,
de
charges
financières
et en
investissement
pour
le remboursement
de
l’emprunt,
et en
immobilisations
corporelles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider
le caractère
d’urgence.
Pour:
7
Contre:
0
Abs.:
0
203 Délibération
n°
2024
10
09
: Décisions
modificatives
du
budget
en
fonctionnement
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à des
ajustements
au
budget
primitif
principal
2024
en
adoptant
la décision
budgétaire.
Afin
de
pouvoir
procéder
au
mandatement
des
différentes
charges,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
modification
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
60611
Eau
assainissement
+
410€
60612
Electricité
+
8.970
€
60631
Fournitures
Sel
+
_ 500€
60632
Fournitures
petit
+3.500
€
équipement 6068
Autres
matières
et
+1.900
€
fournitures 615221Entretien
bâtiments
balcon |
+9.500
€
615231
Entretien
voiries
+
1.500
€
6156
Réparation
ascenseur
+
800€
626
Frais
télécommunications
+
_640
€
623
Publicité,
publications,
+
1500€
Relations
publiques
64}1
{rcantec
Urssaf
+
600€
6413
Urssaf
prit source
+ 4.000
€
sup.familial 6450
Ircantec
Urssaf
+
1.330
€
65311
Ircantec
Urssaf
Ind.fonct.
+
230€
65313
Cotisation
retraite
+
610€
6553
Cotisation
SDIS
+
558€
65818
Site
internet
+
130€
66111
Intérêts
+1.250
€
622
Honoraires-
+4.200
€
Total
+
42.128
€
Le
maire
propose
d'accepter
cette
délibération
modificative.
Pour:
3
Contre:
4
Abs.:
0
Après
délibération,
le conseil
municipal
n'approuve
pas
la délibération
modificative
du
budget
en
fonctionnement.
Délibération
n°
2024
10
10
: Décision
modificative
du
budget
en
investissement
: Emprunts
M.
le
Maire
informe
Île conseil
municipal
que
suite
à un
contrôle
des
comptes
automatisés
provenant
de
Pinspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques,
il faut
procéder
à une
régularisation
de
dépense
payée
sur
2023
204 Investissement
Dépenses
1641
Emprunts
|
4
8.700
€
Le
maire
propose
d'accepter
cette
délibération
modificative,
Pour:
3
Contre:
4
Abs.:
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
approuver
la délibération
modificative
du
budget
en
investissement
: Emprunts.
Délibération
n°
2024
10
11
: Décision
modificative
du
budget
en
investissement
: Agencement
pompe
incendie
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a voté
à l’unanimité
pour
autoriser
le Maire
à déposer
la
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
DETR
et à faire
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet
le 25-11-2022.
Une
subvention
de
1.700
€ HT
au
taux
de
35%
du
devis
de
4.858,50
€ HT
nous
a été
attribuée
pour
ce
projet
; Création
d’un
abri
pour
la protection
d’une
pompe
à incendie
datant
de
1899,
patrimoine
de
la
commune.
Investissement
Dépenses
212
Agencement
pompe
+6.500
€
incendie Le
maire
propose
d'accepter
cette
délibération
modificative.
Pour:
I
Contre:
5
Abs.:
1!
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
accepter
la délibération
modificative
du
budget
en
investissement
: Agencement
pompe
incendie,
Délibération
n°
2024
10
12:
Décision
modificative
du
budget
en
investissement
: Autres
bâtiments
publics,
garage
pour
stockage
matériaux
communal
M.
le Maire
rappelle
que
le matériel
communal
; tracteur
tondeuse,
remorques
tracteur,
remorque
voiture,
tondeuse
et débrousailieuses
sont
stockés
chez
lui
depuis
2017,
après
la démolition
d’un
hangar.
205 Investissement
Dépenses
2131
Autres
bâtiments
publics,
garage
+22.680
€
pour
stockage
matériaux
communal
Le
maire
propose
d'accepter
cette
délibération
modificative.
Pour:
2
Contre:
4
Abs.:
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
accepter
la délibération
modificative
du
budget
en
investissement
: Autres
bâtiments
publics,
garage
pour
stockage
matériaux
communal.
Délibération
n°
2024
10
13
: Décision
modificative
du
budget
en
investissement
: Installation
voirie,
sécurisation
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a voté
à Punanimité
pour
autoriser
le Maire
à déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
AMISSUR
et à faire
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet
le
17-03-2023.
Une
subvention
de
2.460
€ HT
au
taux
de
30%
du
devis
de
8.230,00
€ HT
nous
a été
attribuée
pour
ce
projet
; Sécurisation
Mairie
et Ecole
avec
rénovation
de
la zone
de
rencontre
et aménagement
de
sécurité
entrée
de
commune.
Investissement
Dépenses
2152
Installation
voirie,
+9,876€
sécurisation Le
maire
propose
d'accepter
cette
délibération
modificative,
Pour:
2
Contre:
4
Abs.:
I
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
accepter
la délibération
modificative
du
budget
en
investissement
: Installation
voirie,
sécurisation.
Décisions
du
Maire
:
Néant Divers
—
informations
:
Néant
206 Le
Maire
clos
la séance
à 20
h 40
Commentaires
:
Monsieur
le
Maire
Comme
d’habitude
nous
avons
consacré
la majorité
du
temps
à délibérer
sur
le deuxième
point;
Approbation
du
dernier
Procès-Verbal.
Le
comportement
des
quatre
conseillers
voulant
censurer
les
réunions,
était
à nouveau
très
indiscipliné,
irrespectueux,
agressif
et
violent
tout
en
nous
accusant
à tort
la secrétaire
générale
et
moi-même, La
secrétaire
de
séance
aimerait
ajouter
en
introduction
la remarque
;
M
Le
Maire
refuse
la
procuration
de
Pierre
ELLMANN
envoyé
par
mail.
Je
lui
ai répondu.
Président
de
séance,
je
signale
et précise
que
le secrétaire
de
séance
du
3 octobre,
Yannick
MARTIN
avait
bien
répondu
à ses
invitations
afin
de
présenter
ses
PV
ou
ses
notes
pour
finaliser
ensemble
et
les
envoyer
par
AGEDI
à la
Sous-préfecture
mais
qu’il
n’avait jamais
rien
présenté
à
ses
rendez-vous
en
mairie
et qu’il
n’était
pas
prêt
à élaborer
ensemble
les
PV
avec
la secrétaire
de
mairie
et
le Maire.
La
secrétaire
de
séance
Fanny
HAESSIG
répond
; « Normalement
c’est
la secrétaire
de
mairie
qui
doit
faire
les
délibérations
et elle
doit
être
impartiale
» puis
«
Ce
que
tu
as
affiché
en
bas
est
interdit
» Franck
LOUTRE
rajoute
; «
S’il
faisait
les choses
correctement
il n’y
aurait
pas
de
problème.
On
n’a
pas
que
ça
à foutre.
C’est
chaque
fois
la même
chose
»
En
perturbant
la séance
avec
d’autres
remarques
et en
lui
demandant
de
se calmer
et de
se
taire,
il me
répond
en
tendant
son
téléphone :
« Tiens
fais
le
17
»
Pour
rappel
il dit
régulièrement
aux
séances
: « Tu
peux
raconter
ce
que
tu
veux,
de
toute
façon
nous
votons
contre.
»
Frederic
RICHERT
rajoute
; «
Qu’il
arrête
de
dire
n’importe
quoi.
»
Jordan
MAHDADI
me
dit
; « Tu
te crois
en
Afrique
»
Je
projette
le
PV
du
secrétaire
de
séance
du
3
octobre,
transmis
en
mairie
le
16
à
8h,
avec
seulement
les
copiés
collés
des
extraits
envoyés
et redirigés
par
la secrétaire
de
mairie
Véronique
et moi
afin
de
finaliser
ensemble
tous
éléments
manquants.
Je
demande
à Yannick
MARTIN
les
notes
des
différents
points
divers
que
j’avais
abordé.
Fanny
répond
: « Ii n’y
avait
rien
en
divers.
Vous
nous
donnez
pas
de
matière
pour
faire
fes
PV.
»
En
me
trompant
dans
les
explications
du
PV
ordinaire
et extraordinaire
puis
en
m’excusant
et en
me
pardonnant,
Frederic
RICHERT
fit
la
remarque
en
se
marrant
haut
et
fort
; «
Pardon,
pardon,
un
moment
donné
il va
s’embrouillé,
on
l’excuse.
»
Fanny
m’accuse
à nouveau
d’avoir
falsifié
avec
Véronique
Le PV
du
25
avril
dernier,
que
;
j’assumerais
un jour
ou
Pautre
les
conséquences
de
tout
ça
et que
j’ai
à nouveau
menti.
207 En
me
défendant
justement
à
leurs
remarques
et commentaires
infondées
elle
me
répond
: « Tu
arrêtes
de
nous
dénigrer.
Tu
ne
sais
même
pas
montrer
un
budget
à 200.000€.
»
Pendant
la
projection
je demande
à Yannick
les
notes
des
divers.
Fanny
lui
demande
pourquoi
il
n’avait
rien
inscrit.
Il n’a
pu
répondre.
En
lui
demandant
pour
la troisième
fois
il me
répond
qu’il
n’a
pas
eu
accès
au
compte
rendu
qui
est
écrit
par
la secrétaire
de
mairie.
Frédéric
me
fait
la
remarque
; «
Si
elle
ne
rédigerait
pas,
tu
ne
ferais
rien
du
tout.
»
comme
celle
>
qu’il
m'a
déjà faite
;
lune sais
pas
écrire.
»
Je
propose
de
projeter
et de
rajouter
le
PV
élaboré
par
la secrétaire
de
Mairie
et moi,
avec
Pintroduction,
les
décisions
du
Maire
et les
points
divers
qu’on
avait
élaboré,
qui
ne
figuraient
pas
sur
celui
du
secrétaire
de
séance.
J'ai
dû
rappeler,
expliquer
en
long
et large
la
rédaction
d’un
PV
mais
la
majorité
des
conseillers
n'arrivent
pas
ou
ont
du
mal
à comprendre.
Cette
majorité
n’est
pas
d’accord
que je
j’inclus
l’introduction,
ni
les
divers
et vote
contre
Papprobation
du
PV.
Au
bout
de
45°
nous
avons
pu
passer
au
point
suivant.
Pour
le troisième
point,
Délibération
; "Validation
du
caractère
d’urgence
"après
avoir
expliqué
la
nécessité
et
l’utilité
de
celle-ci,
la majorité
a été
voté
à
l’unanimité
pour
accord.
Mais
pour
la suite
elle
a voté
contre
les
décisions
modificatives
justifiées,
étudiées,
subventionnées,
autorisées,
utiles,
nécessaires
et
urgentes
Procès-Verbal
établi
le
16
Décembre
2024
Le
Maire,
Ernest
HAMM
Le
secrétaire
de
séance,
Fanny
HAESSIG
208