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Procès Verbal - PV+2025 04 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2025 04 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de
la
République
Française
Moselle
COMMUNE
DE
BERLING
Nombre
de
Procès-verbal
de
la
Séance
ordinaire
du
07
Avril
2025
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le sept
Avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le vingt-quatre
exercice
: 7
Mars
2025,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
sous
fa présidence
de
Ernest
HAMM
Sont
présents
:
Ernest
HAMM,
Grégory
MOTSCH,
Franck
LOUTRE,
Jordan
MAHDADE,
Présents
:5
Yannick
MARTIN
Votants
: 7
Excusés
avec
procuration
: Frédérie
RICHERT
par
Franck
LOUTRE
Fanny
HAESSIG
par
Yannick
MARTIN
Excusés
: /
Absents:
/
Secrétaire
de
séance:
Yannick
MARTIN
Agent
public
présent
: Véronique
GILLES
Public
présent
: 1
Ordre
du
jour
:
en
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
17
Mars
2025
Désignation
du
conseiller
comme
représentant
au
sein
du
Conseil
des
Syndics
de
P'AFUA
4.
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1°"
classe
contractuel
Création
d’un
poste
d’ouvrier
communal
6.
Budget
principal
: vote
du
budget
primitif
2025
Ca
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19
H
05
Suite
au
mail
du
7 Avril
2025
de
la
secrétaire
de
séance
indiquant
qu’elle
n’avait
aucun
support
pour
rédiger
le PV
du
17.03.2025,
le Maire
rappelle
comme
à chaque
séance
que
la
secrétaire
générale
de
mairie
et le Maire,
Président
de
la séance,
sont
toujours
prêts
et
disponibles
de
rédiger
le PV
ensemble
avec
le ou
la secrétaire
de
séance.
I! précise
qu’il
met
à disposition
un
stylo
et une
feuille
pour
le ou
la secrétaire
de
séance
désigné
(e)
autre
que
la secrétaire
générale
de
mairie
afin
d’avoir
à disposition
un
support
pour
rédiger
le PV.
Monsieur
le
secrétaire
de
séance
rappelle
qu’il
dispose
de
moyen
moderne
pour
les
prises
de
notes.
Délibération
n°
2025
04
01
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Véronique
GILLES,
secrétaire
général
de
Mairie
225 présente,
comme
secrétaire
de
cette séance.
Code
l’article
L2541-6
du
CGCT.
M.
Yannick
MARTIN
se
porte
volontaire
pour
assurer
cette
fonction.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
l’article
L.2541-6
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Alsace-Lorraine.
M.
Yannick
MARTIN
est nommé
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
07
Avril
2025. Pour
: 4
Contre
: 2
Abs:1
Délibération
n°2025
04
02
: Approbation
du
PV
de
la
séance
du
17
Mars
2025
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à approuver
le Procès-verbal
du
17
Mars
2025.
Il expose
le Procès-Verbal
élaboré
par
la
secrétaire
de
séance
présentant
les
extraits
de
P.V.
transmis
par
mail
le
07
Avril
2025
avec
des
oublis.
Il rappelle
comme
à chaque
séance
que
la secrétaire
générale
de
mairie
et le Maire,
Président
de
la séance,
sont
toujours
prêts
et disponibles
à rédiger
le PV
ensemble
avec
le ou
la
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
soumet
pour
approbation
le P.V.
élaboré
par
le Maire
et la secrétaire
générale
de
mairie,
complété
et finalisé
avec
son
commentaire.
Pour:
2
Contre
: 4
Abs:
1
Délibération
n°2025
04
03
: Désignation
du
conseïller
comme
représentant
au
sein
du
Conseil
des
Syndics
de
l'AFUA
Vu
l’article
L
2122-25
du
CGCT,
le
Maire
étant
de
droit
représentant
de
la
Commune
de
Berling
en
tant
que
propriétaire
foncier
de
terrains
situés
dans
le périmètre
de
l’AFUA
et de
ce
fait membre
de
L’AFUA
«
Hundert
».
En
application
des
articles
16
et notamment
l’article
18
des
statuts
de
l’AFUA,
le Maire
invite
le conseil
municipal
à désigner
le représentant
de
la commune
de
Berling
en
tant
qu’entité
publique,
au
sein
du
Conseil
des
Syndics
de
P'AFUA
«
Hundert
».
Le
Conseiller
Grégory
MOTSCH,
propose
sa
candidature
pour
l’année
2025
en
tant
que
représentant
de
la commission.
Il ne
participe
pas
au vote.
Après
vote,
l'assemblée
a désigné
Grégory
MOTSCH,
comme
représentant
de
la collectivité
audit
Conseil
des
Syndics.
Pour
: 6
Contre :
/
Abs
: /
Délibération
n°2025
04
04
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1°
classe
contractuel Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
:
226 Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le métier
de
secrétaire
de
mairie VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
les
articles
34
et 3-2
(ou
3-3),
VU
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
la
commune
doit
se
doter,
pour
son
travail
administratif
courant,
d’une
secrétaire
générale
de
mairie
à temps
non
complet
à 21
heures.
Article
1
:CREE
un
poste
de
rédacteur
principal
1°
classe
contractuel
à temps
non
complet
(21/35èmes). Article
2
:AUTORISE
en
conséquence
le
recrutement
d’un
agent
contractuel.
Article
3
:DIT
que
sa
rémunération
sera
calculée
selon
l’indice
Brut
et
l’indice
Majoré
de
La
catégorie
B,
du
cadre
emploi
de
rédacteur
territorial.
Article
4
:DIT
que
la
dépense
totale
est
inscrite
au
budget
primitif
2025
de
la
commune,
Article
5
:CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ne
décide
pas
:
D’ADOPTER
la proposition
du
Maire
-_
DE
MODIFIER
comme
suite
le tableau
des
emplois
:
FILIERE
CADRE
|
GRAD
|
ANCIEN |
NOUVEL
DUREE
D’EMPLO
E
EFFECTI |
EFFECTI
| HEBDOMADAIR
I
F
F
E
(nombre)
|
(nombre)
Administrativ |
Rédacteur
B
0
l
21
h/semaine
€
territorial
Administrativ |
Adjoint
C
l
0
21
h/semaine
e
administrat if territorial
Pour
: 3
Contre
: 4
Abs
: /
Délibération
n°2025
04
05
: Création
d’un
poste
d’ouvrier
communal
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'entretien
de
la
nécessité
d’entretenir
notre
commune,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique.
227 Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
10
h hebdomadaire,
soit
10/35ème
pour
l'entretien
général
de
tous
les
espaces
verts,
des
fleurs
et arbustes,
arroser
Les
fleurs,
supprimer
les
mauvaises
herbes,
l'entretien
des
trottoirs,
en
hiver,
de
répandre
du
sel
et
déblayer
la neige,
de
nettoyer
et entretenir
les
allées
et abords
du
cimetière,
exécuter
des
petits
travaux,
entretenir
et gérer
le matériel,
l'outillage
et les
véhicules,
assurer
l'entretien
et la
bonne
image
de
la commune
à compter
du
1°
Mai
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
Adjoint
technique,
au
grade
de
l’adjoint
technique.
Si
l’emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L
332-8
ou
L332-14.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique,
sur
la
base
du
1°
échelon.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
adopter
la proposition
du
Maire. Pour:
3
Contre
: 4
Abs
: /
Délibération
n°2025
04
06
: Budget
principal
: vote
du
budget
primitif
2025
Vu
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
01/01/2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature; Vu
la
délibération
n°2021-06-02
du
25/06/2021
adoptant
la
nomenclature
M57
au 1er
Janvier
2022
;
Vu
la délibération
n°2023-01-08
du
27/01/2023
déléguant
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
;
Le
Maire
présente
aux
conseillers
le tableau
récapitulant
du
Budget
Primitif 2025,
rectifié
suite
à notre
réunion
de
travail
le
17
mars
dernier,
transmis
par
mail
le 26
Mars
2025.
Aucun
renseignement,
ni
commentaire
n’ont
été
demandés
en
retour.
Après
finalisation
et validation
par
les
conseillers,
le Maire
soumet
pour
approbation
ce
budget
primitif 2025
élaboré
ensemble
avec
la balance
générale
ci-dessous
:
Fonctionnement :
Dépenses
: 412.138,86
€
Recettes
: 412.138,86
€
Investissement
:
Dépenses
: 136.028,15
€
Recettes
: 209.334,81
€
Confort
budgétaire
avec
un
excédent
de
73.306,66
€
La
majorité
du
Conseil
Municipal
vote
contre
cette
délibération.
Pour
: 3
Contre
: 4
Abs
: /
Décisions
du
Maire
:
228 -
En
application
de
Particle
L.2541-10
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
Titre
IV,
Monsieur
le Maire
a exclu
comme
conseiller
du
Conseil
Municipal
Monsieur
Pierre
ELLMANN,
suite
à ses
6 absences
successives
non
justifiées
par
une
excuse
valable.
Divers
- informations
:
-
Anniversaire
:
o
M.
GEORGES
Michel
70
ans
Merci
de
sa
part
pour
le cadeau
offert
par
fa
commune.
-
Panneau
pocket :
application
utilisée
depuis
le 25
mars
suite
à la parution
du
flash
info.
Abonnement
130.00
€ /an
-__
AFAFE
(Aménagement
Foncier
Agricole
Forestier
et
Environnemental)
: réunion
de
la
commission
vendredi
4 avril.
- _
Réunion
AFUA
prévue
le
lundi
14
Avril.
-
Révision
des
cloches
de
l’église.
-
Ascenseur
présence
d’eau.
N'ayant
plus
d’autres
informations,
Le
Maire
clos
la séance
à
: 20h25.
Commentaires
:
Monsieur
le
Maire
:
Point
2, je
rappelle
comme
à chaque
séance
que
la Secrétaire
général
de
mairie
et
le
Maire
sont
toujours
prêt
et disponible
à rédiger
le
PV
ensemble
avec
le ou
la secrétaire
de
séance.
J'explique
les
oublis
du
PV
de
la
Secrétaire
de
séance
pendant
la
projection,
à
commencer
par
l'introduction
que
j'avais
bien
détaillé
au
début
de
la réunion.
Je
lis
les
délibérations
qui
sont
identiques
aux
extraits
des
PV,
transmis
en
Sous-préfecture
le
24
mars.
l'explique
les oublis
et
les
précisions
dans
les
rubriques
décisions
du
Maire
et divers
informations. Nous
projetons
le
PV,
élaborer
par
la Secrétaire
général
de
mairie
et
moi-même,
complété
finalisé
et
le soumets
pour
approbation.
Je
n’ai
pas
eu
de
questions
ni
de
commentaire
suite
à ma
demande.
Je
lis mon
commentaire
qu’on
peut
rajouter
à la fin
du
PV.
Franck
fait
des
remarques
et
insiste
en
disant
que
j'avais
dit
que
je
ne
mettrai
pas
de
commentaire
et
que
je
disais
des
mensonges
en
parlant
du
PV
du
9 janvier
qui
avait
été
discuté
le
17
mars
en
précisant
que
j'avais
signalé
comme
quoi
je
ne
rajouterai
pas
de
commentaires.
Il insiste
en
me
reprochant
de
ne
jamais
montrer
les
commentaires
que
j'ai
rajouté
et
il m’accusait
de
mentir.
Je
lui
répondais
que
je
les
mettais
chaque
fois
en
lecture.
Yannick
MARTIN,
secrétaire
de
séance,
demande
à
ce
que
soit
affiché
les
comptes
rendus
de
manière
à
ce
que
les
personnes
malentendantes
puissent
les
voir.
Au
point
4
j'explique
la
demande
de
la
création
au
nomination
au
poste
de
rédacteur
principal
1ère
classe
contractuel
au
grade
B
de
notre
secrétaire
général
de
mairie.
Elle
sera
d'office
désignée
prochainement
par
la
Préfecture
mais
nous
pouvons
déjà
la
nommer
comme
d’autres
communes
et
celle
de
sa
deuxième
mairie.
La
majorité
s’y
oppose.
229 Au
point
5,
je
propose
de
créer
un
poste
d’ouvrier
communal,
poste
d’adjoint
technique
comme
avait
déjà
proposé
le
premier
Adjoint,
il y a trois
ans.
Franck
me
répond
qu'il
y
avait
des
gens
qui
faisaient
le
travail
avant.
Si
tu
ne
les
avais
pas
enlevé,
on
aurait
pas
besoin
d’ouvrier
communal.
Je
lui
ai
réponds
si le
premier
et deuxième
Adjoint
ne
m'avaient
pas
traité
de
con
et
n'avaient
pas
voté
deux
fois
de
suite
contre
le
budget
primitif
2023
et
n'avaient
pas
dit
qu’à
partir
de
maintenant
ils
ne
faisaient
plus
rien,
je
ne
leur
aurais
pas
retiré
leur
délégation.
Il
me
répond
qu’il
a
le
droit
de
voter
non,
que
nous
étions
en
démocratie
et
qu’il
pouvait
voter
ce
qu’il
voulait.
Pendant
mon
explication
de
proposition
de
création
de
poste
il me
demande
«Tout
ça
en
10
heures,
il est
rapide
le
gars
»
En
lui demandant
ce
qu'il
proposait
et
que
c'était
bien
d’être
constructif,
il me
répondit
qu'il
ne
savait
rien
du
tout
et
qu'il
ne
comprenait
plus.
Avant
de
passer
au
vote
il me
demandait,
ainsi
que
Jordan,
le
nombre
d’heures
supplémentaires
de
notre
employé
en
informatique
divers.
Je
leur
répondis
que
j'avais
vu
avec
lui
et
que
10h
pourraient
suffire.
Au
point
6,
en
présentant
le
tableau
du
BP
2025
je
leur
ai
rappelé
que
c'était
celui
qu’on
avait
finalisé
ensemble
à
l'issue
de
la
dernière
réunion
et
qu’ils
avaient
le
temps
d'y
réfléchir.
Yannick
répond
«
Oui,
on
est
prêt
à voter,
on
a vu
» Je
lui ai
encore
répondu
à
une
question
au
sujet
d’un
compte
qui
était
justifié.
J'informe
également
que
nous
avons
à
ajouter
15.700€
de
subvention
DETR
en
recette
d'investissement
pour
les
travaux
Rue
du
Beau
Soleil
ainsi
qu’une
dépense
de
800€
pour
des
travaux
d’ascenseur. Je
propose
de
rajouter
en
investissement
un
projet
de
25.000€
pour
un
Skate
Park
à
la
place
d’un
cours
de
tennis
à l’aire
de
jeux.
Je
détaille
qu'avec
la
dernière
recette
de
subvention
et
la
TVA
et
les
subventions
que
pourrait
avoir
pour
ce
projet
nous
n’aurons
qu’une
différence
de
confort
budgétaire
d'environ
10.000€.
Franck
était
très
intéressé
par
ce
projet,
et
proposait
beaucoup
d'idées
et
d'arguments.
Notre
secrétaire
générale
de
mairie
rectifie
le
tableau
du
BP
suite
à
nos
propositions
et
avis.
Je
rappelle
que
les
comptes
de
la commune
se
portaient
très
bien,
que
nous
sommes
en
excédent
de
73.306,66€
et
que
nous
pouvons
être
fiers.
Yannick
répond
que
c’est
grâce
à
un
travail
d'équipe
et
avec
le
conseil
municipal,
le
président
du
CM
et
tous
les
administrés.
Après
le
vote
je
disais
que
je
ne
comprenais
pas
le
choix
de
ces
votes,
que
tout
était
bon
et
compris.
Yannick
disait
qu'avec
3
pour
et
4
contre,
ça
se
discute,
que
c'était
une
décision
qui
peut
ne
pas
être
définitive. J'ai
rappelé
que
nous
avions
discuté
assez
longtemps,
préparé
ensemble
et d'accord
pour
tout
mais
vous
voulez
juste
voter
contre
comme
disait
Franck
à
chaque
fois.
Il me
répond,
toujours
en
rigolant,
que
c'est
tout
ce
que
fait
la
France
actuellement,
que
je
lui
avais
rappelé
au
début
de
la
séance
et
que
je
l'avais
remis
sur
les
rails.
Je
rappelle
que
c'était
bien
ce
que
disait
Franck
à chaque
fois;
tu
peux
raconter
ce
que
tu veux,
de
toute
façon
nous
voterons
contre.
Monsieur
Yannick
MARTIN :
Etabli
le
10
Avril
2025
M
Le
secrétaire
de
séance,
Yannick
MARTIN
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