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PLU - Annexes - Plan SUP
Document publié le Lundi 4 février 2008 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de COMMENY
PLAN LOCAL
D'URBANISME
SERVITUDES d'UTILITE
PUBLIQUE
N°INSEE : 95169 ECHELLE: 1/5000
Dressé par le Bureau du Droit des Sols
Cergy-Pontoise le: 03 JANVIER 2005
Modifié le : 30 DECEMBRE 2005
Préfecture 95010 Cergy-Pontoise
TS:
rs et la Fosse SX
111.3
4461 les Quatorze Arpents
£
_... N
# . ....
# ° *.
\
\
LEGENDE
.....e Limite de commune
MONUMENTS HISTORIQUES ET SITES
Servitudes de protection des monuments historiques
AC1 inscrits
Servitudes de protection des sites et monuments naturels
AC2 inscrits :
- LA COMMUNE EST CONCERNEE EN TOTALITE
PAR LE SITE INSCRIT DU VEXIN FRANCAIS
CANALISATIONS ET LIGNES AERIENNES - TELEPHONE
B —— Servitude relative à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
CARRIERES
T1 Zones de risques liées à la présence d'anciennes PM1 .... : A _J carrières souterraines abandonnées
119.3
les Terres Nôires
croix de lafüstice
J41.9 la Justice Et la Croix Rouge
Source : @IGN - BD TOPO PAYS®
le Moulin"a Vent
la Remise-à Claudon
LA COMMUNE'EST CONCE
Lè Bellay-en-Vexin
L n \
\
\
\
\
NN
\
le Chemin du Bault
la Bourdonnière
Gadäncourt
1307 |
Trait
RNEÉ EN TOTALITE
108:6
les Trente Arpents
199.8
.
L2
la Réfnise des Huit Arpents
les Haches il
j le pi
le Chemin de‘Fillay
Û
107.2
15 NO
108.4
107.8
le Merisier
Sur les Clos
la Chasse-Commune
108.2
PAR LE SITE/INSCRIT/DU VEXIN FRANCAIS a
le Demi;Cent d'Argent
94:9 SX,
Le-Perchay
le Mont Déry
le Gros Buisson
S