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Déliberation - 18 Decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Novéant-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
2023/59
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 14
pouvoirs : 3
votants : 17
Sous la présidence de M. Philippe RENAULD, Maire
Etaient présents : M. Philippe RENAULD, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Marie-Claire BOUR, Mme Géraldine DORINGER, M. Sébastien KLEIBER, M. Guy LALLEMAND, M. Éric MESSEIN, Mme Christel MEYER, Mme Anne MULLER, M. Serge WINGLER.
Se sont excusés : Mme Jennifer TREILLARD (procuration de vote à Mme Christel MEYER), Mme Bénédicte MAZY (procuration de vote à Mme Géraldine DORINGER), Mme Valérie WANTZ, M. Florian BREISCHE (procuration de vote à M. Jean-Louis QUÉTEL), M. Frédéric ROBART.
Était absent : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Christel MEYER, assistée de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général
*****
Zones d’Accélération pour la Production d’Énergies
Renouvelables (ZAENR)
68/2023
Vu la délibération n° DE-2023-141 du Conseil communautaire du 21 septembre 2023 validant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Mad & Moselle ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) ;
Vu le code de l’énergie, et notamment les dispositions de l’article L. 141-5-3 ;
Vu la charte du Parc Naturel Régional de Lorraine 2015-2027 ;
Vu la concertation organisée avec la population de la commune du 1er au 15 décembre 2023 sur le site internet communal avec mise à disposition d’un cahier de concertation ;
Considérant les objectifs du PCAET « arrêté » et notamment les fiches action n°4 et 6 portant respectivement sur le développement de l’énergie solaire et de l’éolien, et sur celui de la géothermie, hydrogène et méthanisation. 2023/60
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 2023
Considérant que ces ZAENR peuvent concerner toutes les ENR, et sont définies par type et par source de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.
Considérant que les ZAENR doivent être les plus larges possible pour tendre vers les objectifs énergétiques nationaux, régionaux et locaux.
Considérant que l’étape de planification des parcelles potentielles à accueillir des ZAENR n’engage en rien les communes et ne garantit en rien l’autorisation des projets associés à ces parcelles. Les projets seront dans tous les cas instruits au regard de l’Etat et feront l’objet d’études.
Considérant la carte des zones favorables au développement de l’éolien (ZFDE) réalisée par la DREAL Grand EST, la carte du schéma éolien du Pnrl et la carte des zones de grande vigilance pour l’implantation du photovoltaïque réalisée par le PnrL.
Au regard de ces éléments, il est proposé de retenir les parcelles suivantes pouvant accueillir des équipements photovoltaïques sur bâtiments existants :
- Château Bompard : s3 n°67 (Levaté) - s2 n°140 (Nau) - s2 n°237 (Château) - s1 n°445 (Louvière)
- Eglise : s2 n°43
- Mairie : s1 n°118 et 131
- Ecoles : s2 n°175
- CSC : s1 n°322
- Clinique Ste Marguerite : s1 n°329
- Halle au bord de l’eau : s3 n°126
- Salle Polyvalente : s6 n°220
- Centre équestre : s17 n°15 et 19
- Vivest (1-3 rue de la Fleurie) : s1 n°453 et 455
- Moselis (8 place de la République) : s1 n°556
- Immeuble îlot St Genest : s2 n°284 (25-27 rue Foch) – 278 (Vivest 14-16 rue de la Dalle) et 279 (39 rue Foch)
- ZAE : s3 n°156
- A.E.S. : s4 n°182
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments et après en avoir délibéré, à 2 ABSTENTIONS et 12 voix POUR :
• Emet un avis défavorable aux ZAENR dans les filières éolienne et méthanisation sur l’ensemble du territoire communal
• Emet un avis favorable aux ZAENR dans la filière photovoltaïque pour les parcelles citées ci-dessus
• Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 2023/61
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 2023
Réseau AEP : Enregistreurs des compteurs de sectorisation –
demande de subvention
69/2023
Monsieur l’Adjoint chargé de la gestion de l’eau potable expose que la municipalité a mis en place cette année une sectorisation du réseau d’eau potable afin de le diviser en trois zones distinctes (secteurs) sur lesquelles les volumes mis en distribution sont mesurés.
Cette sectorisation ouvre des perspectives dans la lutte contre les pertes.
Afin d’optimiser ce processus, il s’avère nécessaire de procéder à l’enregistrement des volumes mesurés et de les transmettre quotidiennement à un poste central. L’analyse de ces données permet une meilleure sécurisation du réseau en cas de fuites.
Monsieur l’Adjoint présente un devis de l’entreprise FAST Détection proposant la pose de 3 enregistreurs sur chaque compteur de sectorisation et une application de conservation et analyse des données sur internet. Le montant de ce devis s’élève à 5 720 € HT.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que ce projet pourrait faire l’objet d’un cofinancement de l’Agence de l’Eau.
Le plan de financement se décompose comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Désignation Montant HT Financements Montant HT % Pose de 3 enregistreurs sur 3
compteurs de sectorisation
5 720.00 € Agence de l’Eau 2 860.00 € 50%
Autofinancement 2 860.00 € 50%
TOTAL 5 720.00 € TOTAL 5 720.00 € 100 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
D’APPROUVER le projet de « pose d’enregistreurs de compteurs de sectorisation » pour un montant de 5 720.00 € HT ;
DE SOLLICITER l’Agence de l’Eau pour l’octroi d’une subvention au titre du dispositif « Equipements visant à améliorer la connaissance des rendements des réseaux et à les maîtriser », selon le plan de financement énoncé ci-dessus ;
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget eau & assainissement M49 2024 de la commune ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. 2023/62
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 2023
La séance est close à 21h25.
Délibérations n°68/2023 et 69/2023
Émargements des membres présents :
Philippe RENAULD,
Maire
Frédéric ROBART EXCUSÉ
Stéphanie JACQUEMOT,
1ère Adjointe
Christel MEYER
Jean-Louis QUÉTEL,
2ème Adjoint
Éric MESSEIN
Colette KLAG,
3ème Adjointe
Bénédicte MAZY EXCUSÉE
Daniel LESCASSE,
4ème Adjoint
Sébastien KLEIBER
Jacky CLERC
HENNER
Marie-Claire BOUR
Jennifer TREILLARD EXCUSÉE Serge WINGLER
Anne MULLER Géraldine DORINGER
Guy LALLEMAND Florian BREISCHE EXCUSÉ
Valérie WANTZ EXCUSÉE