Procès Verbal - 2023 09 18

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Procès Verbal - 2023 09 18 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 18)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, Date de la convocation :

13 septembre 2023

Date d’affichage :

13 septembre 2023

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 12

Secrétaire de séance :

Stéphanie SALVUCCI

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 18 septembre, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

PRÉSENTS

NICLOUX Didier  BASTIEN Laure  GRÉGORIS Emmanuel  GROSJEAN Nadine  KAIZER Didier  LANGMAR Déborah  MARIAGE Sébastien  NOWAK Alain  RENOIR Isabelle  SALVUCCI Stéphanie  VARNIER Jean- Charles.

ABSENTS

DI BARTOLOMÉO Roland (procuration à Emmanuel Gregoris)  DEUWEL Audrey.

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. CCCE : modification de statuts

Rapporteur : Monsieur le Maire

3. Fixation du prix d’entrée d’un spectacle

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

4. Rénovation du presbytère : avenant n°1

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

5. ASK : subvention exceptionnelle

Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier

6. Divers

Conseil Municipal du 27 octobre 2023

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

Extension parking de covoiturage :

La commune recevra une subvention de 40 % pour cette opération au titre de la DETR.

Cœur de village :

La commune a sollicité une société spécialisée dans l’installation de jeux pour enfants. L’étude globale sera examinée par la commission de l’environnement et présentée au conseil municipal ultérieurement.

Atelier pâtisserie japonaise :

Un atelier pâtisserie japonaise regroupant une 20e de personnes se tiendra le 8 octobre à l’espace socioculturel.

ZAC :

La commune travaille en collaboration avec la SODEVAM dans l’optique de rendre constructibles les zones 3,4 et 5.

VIDÉO PROTECTION :

La réflexion est engagée par les élus depuis une dizaine d’années. Le déploiement de la fibre dans nos communes va être un facteur d’accélération de ce projet, notamment grâce à l’accompagnement par Moselle Fibre.

CIMETIÈRE FORESTIER :

La commune réfléchit à la création d’un “cimetière forestier“.

REMERCIEMENTS :

Monsieur le Maire exprime sa satisfaction quant au travail des agents municipaux des services techniques.

Conseil Municipal du 27 octobre 20231 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2023 est adopté à

l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

N° 2023-37 — CCCE : modification de statuts

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-37, L. 5211-17 et L. 5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/1-033 en date du 22 juillet 2021, portant modification des statuts de la CCCE,

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/1-040 en date du 8 octobre 2021 portant adhésion des Communes de Contz- les-Bains et Haute-Kontz à la CCCE à partir du 1er janvier 2022,

Vu l’arrêté préfectoral n° DCCL/1-049 en date du 16 décembre 2021 actant la composition du conseil communautaire de la CCCE à la suite de l’adhésion des Communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz,

Vu la délibération n° 6 du Conseil communautaire en date du 27 juin portant modification des statuts et notamment la prise de la compétence,

Considérant les modifications ci-après énoncées,

1. MISE À JOUR DES STATUTS

TITRE I – DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ARTICLE 1 : COMMUNES MEMBRES, DENOMINATION

- Ajout des Communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS

ARTICLE 1 : LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

- Ajout des sièges au sein du Conseil communautaire pour les Communes de Contz-les-Bains et Haute- Kontz suite à leur adhésion ainsi qu’un 6e siège pour la Commune de Cattenom.

TITRE III – COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS

ARTICLE 2 : COMPÉTENCES SUPPLEMENTAIRES

G. Actions ou évènements sportifs et culturels et/ou touristiques d’intérêt au moins communautaire - Suppression de « Transport du public scolaire maternel et primaire vers les équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

Conseil Municipal du 27 octobre 2023I. Étudier et mettre en œuvre un maillage pertinent d'équipements dans le domaine de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil périscolaire répondant aux besoins du territoire communautaire, donc d'intérêt communautaire, c'est à dire dépassant le simple rayonnement communal - Nouvelle dénomination du Relais de la Petite Enfance, anciennement Relais assistants maternel

K. Compétence « Gestion et animation des deux sites naturels remarquables » Considérant l’accord de la Commune de Puttelange-lès-Thionville, de reprendre la gestion du site Natura 2000 « Vallon de Halling » à Puttelange-lès-Thionville sans transfert de charges, - Suppression du site Natura 2000 « Vallon de Halling » à Puttelange-lès-Thionville, sans transfert de charges

N. Autres compétences facultatives

Considérant la volonté politique de la CCCE d’étendre la prise en charge du transport du public scolaire maternel et primaire du territoire vers tous les équipements communautaires, - Ajout du « transport du public scolaire maternel et primaire du territoire vers tous les équipements communautaires, notamment sportifs, touristiques, culturels, environnementaux… »

2. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULE HYBRIDE ET ÉLECTRIQUE

Considérant que la Communauté de Cattenom et Environs, résolument engagée dans la transition écologique, entend contribuer fortement à la diminution de l’impact environnemental des véhicules à combustible fossile,

Considérant que dans ce cadre, et alors que l’automobile reste un facteur déterminant d’accès à l’emploi et aux services, l’un des leviers importants pour lutter contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air est le développement des véhicules électriques. Cette mission ne saurait être accomplie sans un équipement équilibré et pragmatique du territoire en bornes de recharge. Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial des Infrastructures de Recharge pour Véhicule hybride et électrique (IRVE), de tenir compte des caractéristiques du réseau électrique et de mutualiser les coûts, il est proposé de modifier les statuts en y intégrant la compétence IRVE,

TITRE III – COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS

ARTICLE 2 : COMPÉTENCES SUPPLEMENTAIRES

N. Autres compétences facultatives

Ajout de la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicule hybride et Electrique » : - « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

- « Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »

- « élaboration d’un schéma directeur de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public »

Considérant le projet de statuts modifiés ci-annexé,

Considérant cet exposé,

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

Conseil Municipal du 27 octobre 2023 d’approuver la modification des statuts telle que mentionnée en annexe, comportant la mise à jour et le transfert de la compétence IRVE,

Conformément à l’article L. 5211-20 du CGCT, la décision de modification statutaire est subordonnée à la décision

concordante des Conseils Municipaux des Communes membres de la CCCE dans les mêmes conditions de majorité

requises que pour la création d'un EPCI.

N° 2023-38 — Fixation du prix d’entrée d’un spectacle

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

Dans le cadre de son programme culturel 2023/2024, la commune organise différentes manifestations

gratuites ou payantes.

Le samedi 27 janvier 2024, le groupe vocal Thionvillois “Équinoxe“ se produira à l’espace socioculturel de

Kanfen moyennant un cachet de 2 000 €.

Afin de couvrir les frais relatifs à cette manifestation, il est proposé au conseil municipal de valider le prix

d’entrée unique de ce spectacle à 12 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 de valider le spectacle proposé ;

 de fixer le prix d’entrée unique du groupe vocal Thionvillois “Équinoxe“ à 12 € ;

 de verser au groupe vocal Thionvillois “Équinoxe“ le montant du cachet fixé à 2 000 € ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats avec le groupe vocal et

à engager toute demande administrative nécessaire à la réalisation de cette manifestation

N° 2023-39 — Rénovation du presbytère : avenant n°1

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Par délibération en date du 17 mai 2021 le conseil municipal s’est prononcé pour la réalisation de travaux de rénovation thermique de l’ancien presbytère comprenant la réfection de la toiture, l’isolation du bâtiment et le remplacement de la chaudière.

C’est l’entreprise HEER Frères de Jouy-aux-Arches qui a été missionnée pour la réfection de la toiture pour un montant de 97 030 € TTC.

Lors de la réalisation des travaux, il s’est avéré que des travaux complémentaires à savoir le remplacement de voliges en sapin ont dû être effectués pour un coût de 2 498,65 € HT soit 2 748,51 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 d’accepter l’avenant n°1 pour un montant de 2 498,65 € HT soit 2 748,51 € TTC ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1.

Conseil Municipal du 27 octobre 2023N° 2023-40 — ASK : subvention exceptionnelle

Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier

À l’occasion de la fête de l’été qui s’est déroulée le 15 juillet 2023, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les frais de restauration et de boisson des bénévoles et des artistes qui ont participé à cette manifestation.

Le club de handball qui a assuré ce service a présenté une facture de 384 € représentant le nombre de repas et de boissons servis.

Dans ce cadre, il est proposé de verser à cette association une subvention exceptionnelle de 384 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,,

 d’accepter de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 384 € à l’Association Sportive Kanfen (ASK).

Conseil Municipal du 27 octobre 2023

La secrétaire Le Maire

Stéphanie SALVUCCI Denis BAUR